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Document publié le Dimanche 1 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 05 finances tarif de location de l erodrome de Niergnies)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Aviation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté | : | d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf mars à dix-huit heures, le conseil communautaire S est
. réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le
de Cambrai treize mars deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier
VILLAIN, Président.
nl en ARGSUAI +
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 73 m ss î
A
à Î
Nombre de votes 82 ï UD UN Eure |
il Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71 i |
M. François-Xavier VILLAIN, Président, i ame sare eee
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY Mme Maryvone RINGEVAL, M.
Jean-Pascal LEROUGE, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc
DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR -—
BLECOURT : M. Albert LEVERD - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme
Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON,
Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA,
Mme Dominique HERBIN, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY,
Mme Maria-José POMBAL, M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude
DESCHAMPS-— CAUROIR: M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile
MILLIOT- DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — ESTRUN : M.
Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES: Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri
GAMEZ - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M.
Jean-Pierre GOLEBIEWSKI — LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MOEUVRES: M. Gérard SETAN - NEUVILLE-
SAINT-REMY: Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT — NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —
PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE : M. Daniel DELWARDE - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX -
RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT :
M. Claude LECLERCQ-— SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-
MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT -
VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M.
Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09
CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - Mme
Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Sylvie LABADENS,
titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-Président - Mme Laurence SAYDON, conseillère déléguée, qui
donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO, titulaire, qui donne
procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, titulaire, qui donne procuration à
Mme Bernadette GODET, titulaire - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à Mme
Sylviane MAUR, titulaire - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE,
titulaire - RUMILLY-EN-CAMBRESIS: M. Michel LIENARD, Vice-Président, qui donne procuration à M. François-Xavier
VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n'ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 10
BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE- GONNELIEU : M. Roland CARREZ- GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - IWUY: M.
Stéphane GRANSART, Mme Emilie DUPUIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER— NAVES: M.fearrPrerre-DHORME
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean-Pierre LAGON - WARAMSWIIS André VERRIER.
Le Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT 0 ÿ AVR. 2018
DELIBERATION 2018-03-05 : FINANCES : FIXATION D'UN TARIF DE LOCATION DE L'AERCDROMPÉEScture NIERGNIES AUX ASSOCIATIONS NON LOCALES
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet: www.agglo-cambrai.fr 1 DELIBERATION 2018-03-05 : FINANCES : FIXATION D'UN TARIF DE LOCATION
DE L’AERODROME DE NIERGNIES AUX ASSOCIATIONS NON LOCALES
Rapporteur : M. Serge FOVEZ
Vice-président
La Communauté d'Agglomération de Cambrai reçoit régulièrement des demandes
d'occupation du terrain d'aviation de Niergnies par des associations non locales, en vue d’y
organiser des manifestions à but lucratif ou non.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide de fixer un tarif de
location journalière d’un montant de 500,00 euros pour les associations non locales à
compter du 01 avril 2018.
TRANSMIS
Le! 05 AVR. 2018
à la Sous-Préfecture
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
Publié le ..{ &.AVR..2918
05 AVR.12018 Certifié exécutoire le … / .. / …