Compte-Rendu - 1665476268 Compte Rendu de la Seance du 21 JUIN 2022

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Compte-Rendu - 1665476268 Compte Rendu de la Seance du 21 JUIN 2022 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Piseux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665476268 Compte Rendu de la Seance du 21 JUIN 2022)Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 8

Votants: 8

Séance du mardi 21 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un juin l'assemblée régulièrement convoquée le 15 juin 2022, s'est réunie sous la présidence de Madame Sophie DELHÔME (Maire)

Sont présents: Sophie DELHÔME, Alain PETITBON, Joëlle DECLERCQ, Patrick ANGOULEVANT, Laurent DEN HAERINCK, Laurent LABBE, Annaïck DODEMAN, Gérard GHEKIERE

Représentés:

Excuses: Céline DENYS, Nicolas LEPORCQ, Bruno MALON, Yannick MARTIN, Aude PINEL, Jocelyne SANGLEBOEUF

Absents: Hervé OUDOUX

Secrétaire de séance: Joëlle DECLERCQ

Objet: Approbation du compte-rendu du 22 mars 2022.

Après en avoir délibéré les Membres du conseil approuvent à l'unanimité le compte-rendu du 22 mars 2022.

Objet: Délibération autorisant Madame le Maire à signer la convention du partage de repas du CCAS de Verneuil d'Avre et d'Iton - DE_2022_10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention avec le C.C.A.S. de Verneuil d'Avre et d'Iton concernant le portage de repas.

Objet: Délibération portant modification statutaire de l'Interco Normandie Sud Eure - DE_2022_11

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l'Interco Normandie Sud Eure dans sa séance du 18 mai 2022 a procédé à la modification des ses statuts et plus particulièrement de son article 5, à savoir:

 Ancienne version:

Article 5: Fonctionnement de la collectivité

"La composition du bureau est établie comme suit:

 Un Président

 Les Vice-Présidents

 Les maires des communes Pôles (Breteuil, Mesnil-Sur-Iton, Rugles, Verneuil d'Avre et d'Iton) ou leurs représentants dans le cas où le Maire serait Vice-Président."

 Pour prendre en compte la représentation des petites communes et des jeunes Maires, le conseil communautaire a décidé de rédiger l'article 5 comme suite:

Article 5: Fonctionnement de la Collectivité

"Le Conseil de Communauté élit parmi les Conseillers communautaires, les membres du Bureau La composition du bureau est établie comme suit:

 Le Président

 Les Vice-Présidents

 Les représentants des communes Pôles:

 1 Représentant pour Verneuil d'Avre et d'Iton 1 Représentant pour Breteuil

 1 Représentant pour Rugles

 1 Représentant pour Mesnils-Sur-Iton

 Les deux plus jeunes représentants des communes dont la strate de population est inférieure à 500 habitants"

Les nouveaux statuts ont été notifié le 31 mai 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimmité des membres présents ou représentés:

 APPROUVE la nouvelle version des tatuts de l'Interco Normandie Sud Eure

Objet: Délibération portant sur le choix de fournisseur pour la restauration scolaire - DE_2022_12

Madame le Maire, informe les membres du conseil muncipal avoir reçu une proposition de la société "Côté restauration" dont la cuisine centrale est basée à Guichainville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la proposition de la société "Côté restauration" dont la cuisine centrale est basée à Guichainville.

Objet: Délibération portant sur la tarification du repas scolaire de l'école de Piseux - DE_2022_13

Madame le Maire informe les membres du conseil que le montant d'un repas par enfant est de 3.00 € et qu'en vue d'une augmentaion, il convient de revoir la tarification.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent la proposition de Madame le Maire est décide d'augmenter la tarification d'un repas par enfant à 3.20€

Objet: Délibération autorisant Madame le Maire à signer la convention avec Présence verte - DE_2022_14

Après avoir délibéré, les membres du conseil autorise Madame le Maire à signer la convention avec Présence verte.

Objet: Délibération portant sur la participation de la commune à Présence verte pour les personnes agées bénéficiaires - DE_2022_15

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés:

- Décide de participer à l'abonnement mensuel aux offres suivantes:

- Activ'zen

- Activ'dialog

- Activ'mobil

La participation sera cumulable avec celles d'autres partenaires

Si le solde de l'abonnement est égal à 0.00 € du fait du cumul d'aide, la commune ne souhaite pas reporter la participation pour financer les éventuelles options.

Les bénéficiaires éligibles seront pour tous les abonnés à Présence verte sans condition de ressource.

La participation financière s'appliquera également aux abonnés bénéficiaires de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie.

Les membres du conseil décident de fixer à 6€ la participation financière de la commune.Objet: Délibération portant sur l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 - DE_2022_16

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux: bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP). Ces travaux d’intégration annuels permettent de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises sauf spécificités de l’action publique (transfert des plus et moins-values de cession en section d’investissement, mécanisme de neutralisation budgétaire, etc).

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi:

.en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif;

.en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel); .en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

*de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles et à la ville de Paris

*par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 de la loi NOTRe).

*par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;Vu l’avis du comptable public en date du 9 mai 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le

plan comptable abrégé pour la commune de Piseux au 1er janvier 2023 ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

- que l’amortissement obligatoire, ou sur option, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

- d’autoriser Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

objet: Questions diverses

Madame le Maire informe les membres du conseil muncipal de l'avancé du projet d'installation de nouvelles bornes incendie dans la commune et que deux devis ont étaient reçus, un d'un montant total de 75 000 € et un autre de 36 000 €, elle doit recevoir une entreprise le lendemain de la réunion de conseil et ne manquera pas de leurs tenir informé dès recetpion du 3ème devis.

Monsieur ANGOULEAVANT demande à ce que la commune face l'opération participation citoyenne avec la gendarmerie suite aux cambriolages qui font rages dans la commune depuis quelques jours. Les membres du conseil sont plutôt d'accord avec cette idée, Madame le Maire demande à Monsieur ANGOULEVANT de se renseigner auprès de la gendarmerie.

Fin de séance: 18h38