Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 160 recueil des actes administratifs special 17 07 2023

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 160 recueil des actes administratifs special 17 07 2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 160 recueil des actes administratifs special 17 07 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2023-160

PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2023Sommaire

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain

/

01-2023-07-12-00003 - ARRÊTÉ préfectoral N° DDPP01 – 23 -

253 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE au DOCTEUR

VÉTÉRINAIRE DORMANS Hélène (2 pages) Page 3

01-2023-07-12-00004 - ARRÊTÉ préfectoral N° DDPP01 – 23 -

254 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE au DOCTEUR

VÉTÉRINAIRE VERNEAU Sidonie (2 pages) Page 6

201_DDPP_Direction départementale de la

protection des populations de l'Ain

01-2023-07-12-00003

ARRÊTÉ préfectoral N° DDPP01 – 23 - 253

ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE au

DOCTEUR VÉTÉRINAIRE DORMANS Hélène

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-07-12-00003 - ARRÊTÉ préfectoral N° DDPP01 – 23 - 253 3E

PREFETE

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01 – 23 - 253

ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE DORMANS Hélène

La Préfète de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;

VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203- 8 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l’arrêté ministériel du 23 mars 2021 portant nomination de Monsieur Rabah BELLAHSENE direc- teur de la direction départementale de la protection des populations de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Rabah BELLAHSENE, directeur de la direction départementale de la protection des populations de l’Ain ;

VU la demande présentée par Madame DORMANS Hélène née le 28 août 1996 et possédant son domicile professionnel administratif à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) ;

Considérant que Madame DORMANS Hélène remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame DORMANS Hélène (n° ordre: 34734)

Docteur vétérinaire administrativement domiciliée

Clinique vétérinaire de la Chalaronne – 441 avenue Raymond Sarbach – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE

Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-07-12-00003 - ARRÊTÉ préfectoral N° DDPP01 – 23 - 253 4Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame DORMANS Hélène s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame DORMANS Hélène pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.

Fait en deux exemplaires originaux

à BOURG EN BRESSE le 12 juillet 2023

Pour la Préfète et par délégation,

Le directeur départemental,

Signé

Dr Rabah BELLAHSENE

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-07-12-00003 - ARRÊTÉ préfectoral N° DDPP01 – 23 - 253 501_DDPP_Direction départementale de la

protection des populations de l'Ain

01-2023-07-12-00004

ARRÊTÉ préfectoral N° DDPP01 – 23 - 254

ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE au

DOCTEUR VÉTÉRINAIRE VERNEAU Sidonie

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-07-12-00004 - ARRÊTÉ préfectoral N° DDPP01 – 23 - 254 6E =

PREFETE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01 – 23 - 254

ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE VERNEAU Sidonie

La Préfète de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;

VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203- 8 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l’arrêté ministériel du 23 mars 2021 portant nomination de Monsieur Rabah BELLAHSENE direc- teur de la direction départementale de la protection des populations de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Rabah BELLAHSENE, directeur de la direction départementale de la protection des populations de l’Ain ;

VU la demande présentée par Madame VERNEAU Sidonie née le 29 juillet 1995 et possédant son domicile professionnel administratif à ST GENIS POUILLY (01630) ;

Considérant que Madame VERNEAU Sidonie remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame VERNEAU Sidonie (n° ordre : 31499)

Docteur vétérinaire administrativement domiciliée

Clinique vétérinaire Anima-Vet – 294 rue François Mitterand – 01630 SAINT GENIS POUILLY

Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-07-12-00004 - ARRÊTÉ préfectoral N° DDPP01 – 23 - 254 7Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame VERNEAU Sidonie s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame VERNEAU Sidonie pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.

Fait en deux exemplaires originaux

à BOURG EN BRESSE le 12 juillet 2023

Pour la Préfète et par délégation,

Le directeur départemental,

Signé

Dr Rabah BELLAHSENE

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-07-12-00004 - ARRÊTÉ préfectoral N° DDPP01 – 23 - 254 8