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Arrêté - Préfecture - Landes - 093019 no 090 raas
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - 093019 no 090 raas)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2019-090
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture des Landes
40-2019-09-30-001 - AP 2019 0378 levée zone surveillance anémie-infectieuse equidés (2
pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2019-09-30-001
AP 2019 0378 levée zone surveillance anémie-infectieuse
equidés
Préfecture des Landes - 40-2019-09-30-001 - AP 2019 0378 levée zone surveillance anémie-infectieuse equidés 3 DE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
Direction Départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Services Vétérinaires
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral N°2019-0378 portant levée d’une zone de surveillance relative à l’'anémie infectieuse
des équidés
Le préfet des Landes,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime notamment les articles L201-1 et L212-9 ;
VU le décret n° 2003-768 du 01 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre || du code rural ;
VU le décret du 19 décembre 2018 du président de la république nommant Monsieur Frédéric VEAUX,
préfet des Landes;
VU l'arrêté interministériel du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l’anémie
infectieuse des équidés ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières relatives à la police
sanitaire de l’anémie infectieuse des équidés ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2019-0334 portant déclaration d'infection au titre de l’anémie
infectieuse des équidés dans une exploitation sise à CASTAIGNOS-SOUSLENS (40700) ;
VU l'arrêté préfectoral N°2019-0347 du 27 août 2019 portant délimitation d’une zone de surveillance
relative à l’anémie infectieuse des équidés ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 donnant délégation de signature de Monsieur Franck HOURMAT,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur Franck
HOURMAT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes ;
Considérant qu’un cas d'anémie infectieuse des équidés a été confirmé sur le territoire de la commune de
CASTAIGNOS-SOUSLENS (40700) ;
Considérant qu’il convient d'évaluer la diffusion du virus de l’anémie infectieuse autour du foyer situé sur la
commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS, et la fixation d'une zone de surveillance comprenant les communes
de CASTAIGNOS-SOUSLENS, BEYRIES, et ARGELOS ;
Considérant les résultats favorables de l'enquête épidémiologique et des analyses de laboratoire dans la
zone de surveillance autour du foyer d'anémie infectieuse équine à CASTAIGNOS SOUSLENS ;
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des
Landes ;
Préfecture des Landes - 40-2019-09-30-001 - AP 2019 0378 levée zone surveillance anémie-infectieuse equidés 4 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'arrêté préfectoral N°2019-0347 du 27 août 2019 portant délimitation d’une zone de surveillance relative à
l’'anémie infectieuse des équidés est abrogé.
ARTICLE2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès
du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Pau via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou
hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, la sous-préfète de Dax, le commandant du Groupement
de Gendarmerie des Landes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Landes, l'institut français du cheval et de l'équitation, les vétérinaires sanitaires habilités
pour le département des Landes et les maires des communes de la zone de surveillance, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes et dont une copie sera affichée dans les communes concernées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 30 septembre 2019
rem
Le préfet L
Pour le‘préfet et par déléga ion, ——
Le ÉDCSPP TT —;
égation /
able de Mission SP.
Sébastien ROUSSY
Préfecture des Landes - 40-2019-09-30-001 - AP 2019 0378 levée zone surveillance anémie-infectieuse equidés 5