Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 49 26 stationnement parking memorial
Arrêté - arrete 92 26 stationnement parking communal
Arrêté - arrete 47 24 interdiction stationnement parking de
Arrêté - arrete 56 25 stationnement et circulation fete de
Arrêté - arrete 20 25 interdiction circulation pl 3 5 t
Arrêté - arrete 50 24 circulation et stationnement ceremoni
Arrêté - arrete 48 24 interdiction stationnement embrasemen
Arrêté - arrete 23 24 stationnement parking colonel harper
Arrêté - arrete 94 26 stationnement et circulation rue du c
Arrêté - arrete 113 25 tvx martragny parking du char
Arrêté - arrete 40 25 interdiction de stationnement et circulation parking communal site memorial
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 40 25 interdiction de stationnement et circulation parking communal site memorial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°40 - 25
. . Portant sur l'interdiction de
#7 : stationner et de circuler parking
Liberté + Egalité * Fraternité communale espace Mémorial
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
La Maire de la Commune de VER SUR MER
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
VU la demande formulée le 24 avril 2025 par Madame MAURIZOT, Directrice de l'école
SAINT EXUPERY à VER SUR MER,
CONSIDERANT que pour permettre les 5 et 6 mai 2025 l'activité « Savoir rouler à vélo » pour les enfants de l'école primaire, en partenariat avec l'USEP.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les 5 et 6 mai 2025, le parking communal situé sur le site du Mémorial sera strictement réservé pour l'activité ci-dessus énoncée.
Il est interdit de stationner et de circuler pour tout véhicule à moteur sur le parking communal situé sur le site du Mémorial.
ARTICLE 2 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 - M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de COURSEULLES, la Maire de Ver-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait le 25 avril 2025
Lysiane LE DUC DREA
Maire
Destinataires : a
- M. le Capitaine du Groupement de Gendarmerie de Courseülléé
- Madame MAURIZOT
- Mme MADELEINE - ASVP
- M. GRICOURT - Responsable technique VER-SUR-MER