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Arrêté - arrete 125 24 interdiction circulation paisty vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 125 24 interdiction circulation paisty vert)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Arrêté
n°125
—
24
:
Portant
sur
l'interdiction
de
circulation
sur
Ar
l'entrée
de
la
cale
du
PAISTY
VERT
pour
Liberté
» Égalité
* Fraternité
travaux
de
reprise
du
béton
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
LA
MAIRE,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-25,
R.411-8
et
R.417-10,
VU
le
Décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation, VU
la
Loi
Littoral
n°86-2
du
3
janvier
1986
visant
à
la
protection
et
à
la
conservation
des
espaces
littoraux, VU
les
risques
identifiés
par
la
montée
des
eaux
et
l'érosion
marine,
accentuant
le
phénomène
de
glissement
et de
désagrégation
de
LA
CALE
DU
PAISTY
VERT,
VU
la
nécessité
de
protéger
la
sécurité
des
piétons
contre
tout
risque
d'accident
en
raison
des
travaux
de
démontage
de
LA
CALE
DU
PAISTY
VERT,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8"
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie-Signalisation
temporaire,
CONSIDERANT
que
les
travaux
effectués
par
la
Société
GUINTOLI
de
reprise
de
béton
de
la
cale
du
Paisty
Vert,
CONSIDERANT
qu'il
est
de
l'intérêt
public
d'interdire
l'accès
à
cette
cale
jusqu’à
la
remise
en
état
des
travaux
de
sécurisation
nécessaires.
ARRETE
Article
1
: Le
3
décembre
2024,
l'accès
et
la
circulation
piétonnière
et
de
tout
véhicule
sont
interdits
sur
la
partie
de
la
cale
du
PAISTY
VERT
en
raison
des
travaux
nécessaires
à
entreprendre
pour
la
remise
en
état
et
la
mise
en
sécurisation
du
lieu.
Article
2
: Des
panneaux
de
signalisation
seront
installés
aux
points
d'accès
sur
la
cale
du
PAISTY
VERT,
indiquant
clairement
l'interdiction
d'y
circuler
en
raison
des
travaux
nécessaires
à
entreprendre
pour
la
mise
en
sécurisation
du
lieu.
Des
barrières
de
protection
seront
mises
en
place
par
la Société
GUINTOLI
afin
de
restreindre
physiquement
l'accès
à
cette
zone
dangereuse.
Article
3
:
La
présente
interdiction
sera
portée
à
la
connaissance
du
public
sur
les
sites
de
communication
municipaux.
Elle
sera
également
relayée
par
tout
moyen
jugé
nécessaire
pour
garantir
une
information
optimale
des
usagers.
Article
4
: Cet
arrêté
prend
effet
le
3
décembre
2024
et
restera
en vigueur
jusqu'à
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
et
à
la
levée
officielle
de
la
mesure
par
arrêté
complémentaire.
Article
5
: Toute
personne
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
aux
sanctions
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
6:
M.
le
Major
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles,
la
Sous-préfecture
de
BAYEUX,
la
Maire
de
VER
SUR
MER,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Fait
le 27
novembre
2024
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Maire
L
Destinataires
:
ed
- M.
le
Major
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le Sous-Préfet
de
BAYEUX
- Société
GUINTOLI
- M.
GRICOURT,
Responsable
technique
- Mme
MADELEINE,
ASVP