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Acte Administratif - 2eme trimestre 2012
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2eme trimestre 2012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1 COMMUNE D’AVERMES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 2 AVRIL, MAI ET JUIN 2012 Edité le 09 juillet 2012 Place Claude Wormser - 03000 Avermes Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS :
N° Intitulé Date Page
159/2012 : règlementation de circulation - autorisation de voirie 02/04/2012 6 Chemin du Désert
161/2012 : règlementation de circulation – autorisation de stationnement 06/04/2012 7 Rue Louis Aragon
162/2012 : interdiction de circulation – piste cyclable du rond-point des Signolles 06/04/2012 8 Au centre commercial Leclerc
164/2012 : règlementation de circulation – allée des Sabottes 11/04/2012 9
165/2012 : règlementation de circulation – Fête patronale 12/04/2012 10
166/2012 : règlementation de circulation – chemin des Groitiers et abords 12/04/2012 11 167/2012: autorisation de voirie – rue de la République 17/04/2012 12
168/2012 : règlementation de circulation – avenue des Isles 17/04/2012 13
169/2012 : règlementation de circulation – piste cyclable chemin de la chandelle 16/04/2012 14 170/2012 : règlementation de circulation – 27ème marathon des Isles 17/04/2012 15 171/2012 : interdiction de circulation – 27ème marathon des Isles 17/04/2012 17 174/2012 : autorisation de voirie – rue de Thann 18/04/2012 18
175/2012 : règlementation de circulation – ZA la Rigolée 19/04/2012 19
177/2012 : déclassement d’une partie de la rue des Anciens d’AFN 25/04/2012 20 178/2012 : interdiction de circulation – place Claude Wormser 25/04/2012 22 180/2012 : règlementation de circulation – Fête patronale 28/04/2012 23
181/2012 : règlementation de circulation – retraite aux flambeaux 28/04/2012 24 172/2012 : interdiction de circulation – Marathon des Isles 12/05/2012 25
186/2012 : règlementation de circulation – Les Taillons 14/05/2012 27
187/2012 : règlementation de circulation – chemin des Grandes Vignes 15/05/2012 28 188/2012 : règlementation de circulation – marathon 16/05/2012 29
190/2012 : règlementation de circulation - ZA La Rigolée 25/05/2012 30
191/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche - Bony Automobiles 29/05/2012 31 192/2012 : règlementation de circulation – marche semi-nocturne 30/05/2012 32 193/2012 : règlementation de circulation – bal du Chambonnage 30/05/2012 33 194/2012 : interdiction de circulation – place Sarah Bernhardt 30/05/2012 34 196/2012 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes 31/05/2012 35 197/2012 : règlementation de circulation – route de Paris 01/06/2012 36
198/2012 : règlementation de circulation – rue de la République 05/06/2012 37 200/2012 : interdiction de circulation – chemin de la Chandelle 06/06/2012 38 201/2012 : interdiction de circulation – route barrée – rue de la République 08/06/2012 39 202/2012 : règlementation de circulation – avenue du 8 mai 1945 08/06/2012 40 203/2012 : interdiction de circulation – chemin de la Chandelle 11/06/2012 41 205/2012 : interdiction de circulation – route barrée - chemin des Groitiers 13/06/2012 42 206/2012 : règlementation de circulation – chemin de Maltrait 13/06/2012 43 208/2012 : règlementation de circulation – rue des Anciens Combattants d’AFN 15/06/2012 44 209/2012 : zone réglementée à 30 km/h – rue du 11 Novembre 15/06/2012 45 et chemin des Champs 3
210/2012 : règlementation de circulation – rue du 11 Novembre 15/06/2012 46 t chemin des Champs
213/2012 : désaffectation d’une partie de la rue des Anciens Combattants d’AFN 17/06/2012 47 219/2012 : règlementation de circulation – chemin de la Chandelle et ses abords 27/06/2012 48 230/2012 : règlementation de circulation – rue du Dr Philippe Fournier 29/06/2012 49 4
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé Date du Conseil municipal Page
01 Déclassement dans la voirie communale d'une partie de la rue 25/04/2012 50 des Anciens Combattants d'AFN
***************
01 Compte de gestion 2011 – Commune et budgets annexes 10/05/2012 50
02 Approbation du compte administratif 2011 – Commune 51
03 Approbation du compte administratif 2011 - Lotissement de Chavennes 51 04 Approbation du compte administratif 2011 - Centre socio culturel ISLEA 52 05 Approbation du compte administratif 2011 - La porte d’Avermes 53
06 Approbation du compte administratif 2011 - Les Signolles 54
07 Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2012-2013 54 08 Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics 55
de l’eau potable de l’année 2010
09 Aménagement chemin des Groitiers et avenue des Isles 55
10 Cession de parcelles à la SAS Avermes Distribution 55
11 Avis du conseil municipal sur l’enquête publique relative à la demande 56
d’enregistrement présentée par la SPE DESAMAIS pour l’extension d’un
entrepôt de stockage de marchandises combustibles sur le site de la commune d’Avermes, zone commerciale Cap Nord, relevant de la rubrique 1510-2
de la nomenclature des installations classées
****************
01 Relance de la délégation de service public pour le Centre de Loisirs 19/06/2012 57 Sans Hébergement (C.L.S.H.)
02 Signature d’un bail emphytéotique entre l’association diocésaine de 57
Moulins et la commune d’Avermes
03 Achat de parcelles de terrain par la commune à l’association diocésaine 58 de Moulins
04 Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes 58
05 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels 59 sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
06 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels 59 de remplacement
07 Modification du tableau des effectifs 60
08 Recrutement d’apprentis 62 5
09 Tarifs des restaurants scolaires pour l’année scolaire 2012-2013 62
10 Subvention exceptionnelle au comité régional Amphore Auvergne 62
11 Déclassement d’une partie de la Rue des Anciens Combattants d’AFN 63
12 Cession de parcelles à la SAS Avermes Distribution 64
13 Cession des terrains à la Société d’Equipement de l’Auvergne dans le 64
cadre de la première tranche de la ZAC Cœur de Ville
14 Tarifs de l’atelier théâtre pour l’année 2012-2013 65
15 Tarifs de la saison culturelle 2012-2013 65
16 Atelier d'écriture 2012 66
17 Adoption d’un tarif pour la mise en place d’un service de sécurité 67
incendie et d’assistance à personnes (SSIAP)
18 Tarifs ateliers arts plastiques – La Passerelle 67
DÉCISION(S)
N° Intitulé Date Page
09/2012 : contrat de bail local communal 10/05/2012 69
10/2012 : remboursement de sinistre - franchise 11/05/2012 70
11/2012 : contrat de bail d’un local communal 14/05/2012 71
12/2012 : remboursement de sinistre 22/05/2012 72
13/2012 : remboursement de sinistre 19/06/2012 73
Ml
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU Particle L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande présentée par monsieur TOBET, demeurant CHEMIN DU DESERT à obtenir l’autorisation d’effectuer un élagage
ARRETE
Article 1 : monsieur TOBET est autorisé le mercredi 4 avril 2012 de 8h00 à 18h00, à effectuer à un élagage chemin du Désert, il pourra momentanément réduire où barrée la chaussée, le temps nécessaire aux déblaiements résultant de la coupe des arbres.
Une déviation devra être mise en place le temps des travaux.
Article 2: monsieur TOBET sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile. Elle devra veiller, en outre, à laisser le libre passage sur une partie de la chaussée.
Article 3 : les matériaux servant aux travaux devront être isolés et protégés de la vue des riverains.
Article 4 : en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
6
ARRÊTÉS
159/2012 : règlementation de circulation - autorisation de voirie - 02/04/2012 Chemin du Désert
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
ll = Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la D.LC.T. reçu par fax le 4 avril 2012, en vue d’effectuer des travaux au Etablissement CHASSIN A venue des ISLES, par la société MESSOGEON, Les Signolles 03000 Avermes.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à cette voie, pour le stationnement d’un semi remorque et la pose d’un portail.
ARRETE
Article 1 : Le mercredi 11 avril 2012 de 9h00 à 12h00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’ Avenue des ISLES à hauteur des Etablissements CHASSIN, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec si nécessaire une
réduction de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : La société MESSOGEON est autorisée à stationner son véhicule au devant des Ets CHASSIN et prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
7
161/2012 : règlementation de circulation – autorisation de stationnement - 06/04/2012 Rue Louis Aragon
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
|] Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu par fax ce jour par le SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur la piste cyclable entre le rond point des Signolles et le centre commercial Leclerc dans le sens AVERMES- MOULINS, pour des travaux de mise en place d’une nouvelle conduite AFP,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 23 avril 2012 et jusqu’au 23 juillet 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la piste cyclable de la route de PARIS et ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite sur la partie des travaux afin de préserver la sécurité à hauteur du chantier. Le SIAEP prendra à sa charge la déviation.
Article 2 : La SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
8
162/2012 : interdiction de circulation – piste cyclable du rond-point des Signolles - 06/04/2012 Au centre commercial Leclerc
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1“ et 3°"°
Vu la demande en date du 11 avril 2012, en vue de faire effectuer des travaux de réfection de chape, par la
société ECCHER 6, rue Paul FORT 03000 AVERMES
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à
hauteur du n°36 de l’allée des Sabottes.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 16 avril au vendredi 27 avril 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La circulation sera limitée à 30 km/h à hauteur des travaux, afin de permettre la pose d’un tas de sable ainsi que le stationnement du camion sur le bas-côté et la chaussée.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence toute la journée.
Article 2 : La société ECCHER, est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, et sera tenue responsable des accidents corporels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
9
164/2012 : règlementation de circulation – allée des Sabottes - 11/04/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
L
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code de la route et notamment les articles L5, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 aout 1992
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°%°, Vu l’arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,
CONSIDERANT, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste se déroulant dans le cadre de la FETE
PATRONALE le jeudi 17 mai 2012 à partir de 15 heures,
ARRETE
Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries ci-après désignées sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement :
* Avenue des ISLES à partir des installations sportives
* Avenue du 8 MAI
* Chemin des GRAVETTES
* Chemin du DESERT
* Chemin du FOUR A CHAUX
* Chemin de CHAVENNES
* Rue du STADE.
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : La R.O.M.Y.A. chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
10
165/2012 : règlementation de circulation – Fête patronale - 12/04/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux du 12 avril 2012, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000
Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin des GROITIERS et ses abords, pour des travaux d’enfouissement du réseau,
ARRETE Article 1 : a partir du lundi 23 avril 2012 et pour une durée de 2 mois, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des GROITIERS sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
11
166/2012 : règlementation de circulation – chemin des Groitiers et abords - 12/04/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande présentée par monsieur OSMOND Robert, demeurant 51 rue de la République à obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour une réfection de façade
ARRETE
Article 1 : monsieur OSMOND Robert est autorisé à occuper le trottoir devant son domicile pour faire effectuer par l’entreprise LES FACADES BOURGUIGNONNES domiciliés à Pougues les Eaux 58320 des travaux de réfection de façades soit du lundi 30 juillet 2012 au vendredi 10 aôut 2012 ou du lundi 17 septembre 2012 au vendredi 28 septembre 2012.
Article 2 : l’entreprise les Façades bourguignonnes sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile.
Article 3 : en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
12
167/2012: autorisation de voirie – rue de la République - 17/04/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax le 16 avril 2012 , en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la
société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à l'AVENUE DES ISLES pour des travaux de création de
branchement sur réseaux eaux usés,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 30 avril 2012 et jusqu’au vendredi 4 mai 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l‘ AVENUE DES ISLES, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en
respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
13
168/2012 : règlementation de circulation – avenue des Isles - 17/04/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par fax en date 16 avril 2012 par la société VIGILEC Pauly « les paltrats » BP 60 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer et d’interdire la circulation sur une partie de la piste cyclable à hauteur du chemin de la chandelle et ses abords,
ARRETE Article 1 : À compter du lundi 16 avril 2012 et jusqu’au vendredi 20 avril 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie désignée en annexe, sont tenus de se réglementer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction
de voie à hauteur du chantier.
Une déviation sera mise en place à hauteur des travaux pour les utilasateurs de la piste cyclable. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La réouverture de la piste cyclable sera effectuée le soir, avec un balisage des terrassements prévu.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les
travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la
commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Les accès aux riverains seront maintenus et demeureront accessibles et visibles. Ce dispositif ne tient pas compte de la signalisation d’approche réglementaire qui devra être mise en place. Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de
l'Allier.
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169/2012 : règlementation de circulation – piste cyclable chemin de la chandelle - 16/04/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992, relatif à l’organisation des courses et épreuves sportives,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU la circulaire préfectorale du 17 août 1993, relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de
réglementer la circulation sur des portions de voiries communales, en raison de l’organisation, le dimanche 10 juin 2012, de la 27°" édition du Marathon des Isles par l’A.L.G.A.M..
ARRETE
Article 1 : Un ralentissement de circulation à 30 km/h avec chaussée rétrécie sera instauré sur l’ensemble des voiries empruntées par les coureurs du marathon le dimanche 1 juin 2012 Les usagers seront tenus de circuler sur ces voies, dans le sens de la course uniquement, et de respecter les injonctions des signaleurs.
Article 2 : La circulation de tous véhicules est réglementée le dimanche 190 juin 2012 de 7 heures à 13 heures sur les voies ci-après désignées :
> Chemin de Chavennes, de la rue Nouvelle au chemin des Vaches, et du Four à chaux à la rue Nouvelle,
Chemin du Four à Chaux, du chemin du Désert au chemin de Chavennes, Chemin du Désert, du chemin des Grandes Vignes au chemin des Ballerettes, Chemin des Ruettes, du chemin de Chavennes au chemin du Désert, Chemin des Grandes Vignes, du chemin des Groitiers au chemin du Désert, Chemin des Groitiers, du chemin des Gravettes au chemin des Grandes Vignes, Chemin des Groitiers, dans le sens rue Lamartine/chemin des Grandes Vignes, Chemin du Désert, du chemin des Ruettes au Four à chaux,
Avenue des Isles, sur la piste cyclable dans les deux sens de circulation, du chemin de la Chandelle au Chambonnage |
Chemin vicinal n° 6, de l’allée des Soupirs à l’avenue des Isles, dans les deux sens de circulation,
Rue de la République, de la rue Emile Guillaumin à la rue Guynemer. NV
NN
NY
NNNNN
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170/2012 : règlementation de circulation – 27ème marathon des Isles - 17/04/2012 Article 3 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité et en respectant le sens de la course. Ils devront, en outre, se conformer aux indications des signaleurs.
Article 4 : L’A.L.G.A.M., chargée de l’organisation de la manifestation, prendra à sa charge les dommages et risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Elle s’engage à supporter ses mêmes risques et déclare être assurée auprès d’une compagnie agréée.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : cet arrêté est applicable dès son affichage
Article 7 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU le Code de la Route et notamment les articles L 5, R 53 et R 234,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°", VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des sportifs du 27°"° MARATHON des ISLES, le dimanche 10 juin 2012 organisée par l’A.L.G.A.M, il convient de réglementer le stationnement et la circulation de tous véhicules,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits sur le parking face au stade de football sur sa totalité, le samedi 09 juin 2012 à partir de 08h00 et jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 2 : L’A.L.G.A.M. prendra à sa charge, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies,
conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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171/2012 : interdiction de circulation – 27ème marathon des Isles - 17/04/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande présentée par la société RCH demeurant ZA les chamonds 58640 Varennes Vauzelles à obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour un ravalement de façade
ARRETE
Article 1 : la société RCH est autorisée à occuper le trottoir et à poser un échafaudage au 1 rue de Thann pour faire effectuer des travaux de ravalement de façade du mercredi 18 avril au vendredi 18 mai 2012.
Article 2 : l’entreprise RCH sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile.
Article 3 : en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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174/2012 : autorisation de voirie – rue de Thann - 18/04/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°7°, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la demande de travaux, reçu par fax par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la ZAC la Rigolée et ses abords, pour un branchement AEP chez Mme CHARLES
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 30 avril au vendredi 4 mai 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur ZAC de la RIGOLEE sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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175/2012 : règlementation de circulation – ZA la Rigolée - 19/04/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme
Vu le code de la voirie routière
Vu la délibération en date du 25 avril 2012 relative au déclassement d’une partie de la « Rue des Anciens Combattants d’AFN »,
Vu la circulaire préfectorale n°94/2011 relative à la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l’année 2012
ARRETE
Article 1 : Le projet de déclassement du domaine public communal d’une partie de la « Rue des Anciens Combattants d’AFN » est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public. Cette enquête d’une durée de quinze jours se déroulera en mairie du 11 mai 2012 au 25 mai 2012 inclus.
Article 2 : Le dossier mis à l’enquête comprend :
e la délibération de mise à l’enquête
une notice explicative
un plan de situation
un plan parcellaire
la liste des propriétaires des parcelles riveraines
un registre d’enquête publique
un exemplaire du présent arrêté.
Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, côté et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie, afin que chacun puisse en prendre
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177/2012 : déclassement d’une partie de la rue des Anciens d’AFN - 25/04/2012 connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles du lundi au vendredi (sauf le jeudi 17 mai 2012) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Article 4 : Monsieur Jean-Pierre CHAVEROU, demeurant à Diou est désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Avermes le :
e 11 mai 2012 de 9h00 à 12h00
e 25 mai 2012 de 14h30 à 17h30
Des observations formulées par écrit pourront lui être adressées par courrier à la mairie d’Avermes, de manière à ce qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête.
Article 5 : À l’expiration du délai fixé à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dans un délai d’un mois transmettra en mairie le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées. Ces dernières seront soumises à l’avis du conseil municipal.
Article 6: Le présent arrêté est publié par voie d’affiche quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci.
Article 7 : Il sera justifié de ces formalités par un certificat de publication du maire.
Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont notification sera transmise au commissaire enquêteur.
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Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvé par arrêté du 7 juin 1977.
VU la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
VU la demande d’autorisation d’utiliser les voiries publiques reçu par courrier en date du 04 mars 2012 de la présidente de l’ Amicale Laïque,
CONSIDERANT qu’il convient en raison de l’organisation, par l’Amicale Laïque d’Avermes, d’une BROCANTE le lundi 28 mai 2012, de modifier les conditions de circulation et de stationnement de la Place Claude Wormser et des rues adjacentes.
KE ARRETE |
Article 1 : L’accès au parking de la Place Claude Wormser sera interdit à tous les véhicules, à l’exception de
ceux des exposants, le lundi 28 mai 2012, de 5 heures à 21 heures.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite le lundi 28 mai 2012 de 5 heures à 21 heures :
- l’accès au parking de la place Claude Wormser à l'exception des véhicules des Exposants,
- dans la rue parallèle au parking de la Place Claude Wormser, entre la rue de la République et le Chemin de Chavennes,
- chemin de Chavennes, du croisement avec la rue du Stade jusqu’au croisement avec l’Allée des Gaulins,
- sur le C.D 288 (avenue du 8 mai) entre la rue Nouvelle et le rond-point François Mitterrand,
- chemin des Vaches,
- parking dans l’enceinte de l’ex foyer ST MICHEL.
Article 3 : La signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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178/2012 : interdiction de circulation – place Claude Wormser - 25/04/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU La circulaire ministérielle n°188 du 07.04.1967,
CONSIDERANT, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation pour le feu d’artifices et la brocante se déroulant dans le cadre de la fête patronale organisée par l’association AVERMES ANIMATION le samedi 19 mai 2012.
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous véhicules, sauf riverains sera interdite sur les voiries ci-après désignées.
Rue du STADE
PARKING DU CENTRE CULTUREL ISLEA
Le CHEMIN DE LA RIVIERE sera interdit à toute circulation du samedi 19 mai 2012 de 05h00 à 20h00, les
riverains du chemin de la Rivière pourront l’emprunter dans le sens montant.
Article 2 : L’association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation
Article 3 : La circulation sera déviée par la rue Nouvelle ou le Chemin des Vaches. Mis à part les véhicules des organisateurs tous stationnements de véhicules sera interdits sur le parking du STADE et d’ISLEA, du samedi 19 mai 2012 au dimanche 20 mai 2012.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’ Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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180/2012 : règlementation de circulation – Fête patronale - 28/04/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la demande de l’association « AVERMES Animation »,
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la retraite aux flambeaux, se déroulant dans le cadre de la FETE PATRONALE organisée par l’association « AVERMES ANIMATION » le mercredi 16 mai 2012, à partir de 21 h 30,
| ARRETE
Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries ci-après désignées sont tenus de se conformer aux injonctions des bénévoles de l’association « AVERMES ANIMATION » chargés d’encadrer le groupe de participants circulant à partir de la salle ISLEA :
RUE DU STADE
CHEMIN DE CHAVENNES
RUE AMBROISE PARE
RUE PASTEUR
RUE NOUVELLE
AVENUE DU 8 MAI
AVENUE DES ISLES
RUE DU STADE
Article 2 : L'association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution de la manifestation. Les bénévoles chargés de l’encadrement du groupe devront
obligatoirement être munis d’équipements rétrofléchissants
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : cet arrêté est exécutoire dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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181/2012 : règlementation de circulation – retraite aux flambeaux - 28/04/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Le Maire de la Commune de Moulins (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992, relatif à l’organisation des courses et épreuves sportives, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU la circulaire préfectorale du 17 août 1993, relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur l’allée des Soupirs d’une part et sur la rue Jean Baron d’autre part, à l’occasion de la 27°" édition du Marathon des Isles, le dimanche 10 juin 2012,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : La circulation est interdite sur l’allée des Soupirs, dans sa partie comprise entre la rue Jean Baron et l’hippodrome d’une part, et sur la rue Jean Baron, dans sa partie comprise entre l’allée des Soupirs et l’avenue du Général de Gaulle d’autre part le dimanche 10 juin 2012 de 7 heures à 13 heures.
ARTICLE 2 : La circulation sera déviée par l’avenue du Général de Gaulle.
ARTICLE _3 : La circulation sera interdite allée des Soupirs le dimanche 10 juin 2012 de 6 heures à 14 heures dans le sens rue Jean Baron — cours de Bercy.
L’accès dans le sens cours de Bercy — rue Jean Baron sera réservé aux riverains.
ARTICLE 4 : Il sera interdit le dimanche 10 juin 2012 de 6 heures à 14 heures à tout véhicule provenant des rues Léopold Maupas et Georges Lucien Périchon de tourner à gauche sur l’allée des Soupirs. Ceux-ci rejoindront en tournant à droite, la rue Jules Romain puis l’avenue Général de Gaulle.
ARTICLE 5 : L’accès au Tennis et Stade annexe sera interdite à tout véhicule le dimanche
10 juin 2012 de 6 heures à 14 heures à partir de l’allée des Soupirs.
ARTICLE _6 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur la contre allée longeant les installations sportives allée des Soupirs du cours de Bercy à l’Hippodrome le dimanche 10 juin 2012 de 6 heures à 14 heures.
ARTICLE 7 : La sortie des H.L.M. « Les Gâteaux » sur la rue Jean Baron sera interdite.
ARTICLE 8 : Les organisateurs se chargeront de la mise en place et de l’enlèvement de la signalisation réglementaire ainsi que de l’affichage du présent arrêté.
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172/2012 : interdiction de circulation – Marathon des Isles - 12/05/2012 ARTICLE 9 : Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction.
ARTICLE _10 : L’A.L.G.A.M., chargée de l’organisation de la manifestation, prendra à sa charge les dommages et risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Elle s’engage à supporter ses mêmes risques et déclare être assurée auprès d’une compagnie agréée.
ARTICLE _11 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 12 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
ARTICLE _13 : Messieurs les directeurs généraux des services communaux, monsieur le commissaire divisionnaire directeur départemental de la sécurité publique de l’ Allier ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le préfet de l'Allier.
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Le maire d’Avermes, Le maire de Moulins
Signé Pour le maire,
Alain DENIZOT L’adjoint délégué
Signé
A. LEVASSEUR
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-253 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 YZzeure, pour réaliser
des travaux de terrassement pour la confection d’un branchement électrique au lieu dit LES TAILLONS au domicile de M WAUTHIER,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au Taillons.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 21 mai et jusqu’au vendredi 25 mai inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s'effectuer sur chaussée rétrécie
Un alternat régulé par des panneaux BIS et C18 sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier. |
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186/2012 : règlementation de circulation – Les Taillons - 14/05/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3° VU la demande en date du 15 mai 2012, en vue de faire effectuer des travaux de réfection de mur extérieur, par la société ECCHER 6, rue Paul FORT 03000 AVERMES
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au 18 chemin des GRANDES VIGNES et ses abords.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 21 mai 2012 et jusqu’au au vendredi 29 juin 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La circulation sera limitée à 30 km/h à hauteur des travaux, afin de permettre la pose de l’échafaudage ainsi que le stationnement du camion sur le bas-côté et la chaussée.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence toute la journée.
Article 2 : La société ECCHER, est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, et sera tenue responsable des accidents corporels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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187/2012 : règlementation de circulation – chemin des Grandes Vignes - 15/05/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992, relatif à l’organisation des courses et épreuves sportives,
VU la circulaire préfectorale du 17 août 1993, relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique,
VU la demande de monsieur ALLIER, président honneur de l’ALGAM Marathon
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur le parcours emprunté par le juge officiel fédéral le dimanche 20 mai 2012.
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 20 mai 2012, à partir de 08 h 00 et jusqu’à la fin de la manifestation, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries communales (parcours du marathon de juin 2012), sont tenus de se conformer aux injonctions des personnes encadrant le juge officiel. Ils devront, en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h à hauteur des participants. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : L’association ALGAM Marathon, chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute
signalisation de l'épreuve et des personnes encadrant le juge arbitre officiel et sera rendu responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution du mesurage.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
29
188/2012 : règlementation de circulation – marathon - 16/05/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992, |
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°”°, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la demande de travaux, reçu par fax par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la ZAC la Rigolée et ses abords, pour un branchement AEP chez Mme CHARLES
ARRETE Article 1 : À partir du mardi 29 mai au vendredi 8 juin 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant
sur ZAC de la RIGOLEE sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
30
190/2012 : règlementation de circulation - ZA La Rigolée - 25/05/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la société BONY AUTOMOBILES, Grand Garage Paris-Lyon, sis à AVERMES (Allier), 80, route de Paris, le 16 avril 2012,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 — La société "BONY AUTOMOBILES" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 80, route de Paris, le dimanche :
- 10 juin 2012.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
31
191/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche - Bony Automobiles - 29/05/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU Les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l’amicale des randonneurs Avermois, reçu le 25 mai 2012,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur le parcours emprunté par les participants à la marche semi-nocturne de 8 et 18 kms, se déroulant le samedi 16 juin 2012,
ARRETE
Article 1 : Le samedi 16 juin 2012, à partir de 17 h 00 et jusqu’à la fin de l’épreuve, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries désignées ci-dessous, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs. Ils devront, en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h à hauteur des participants de l’épreuve. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : Circuit de 8 kms : Les différentes chaussées suivantes au départ et au retour de la salle des FETES de la commune, Avenue du 8 Mai, rue des Vaches, rue du stade, Bord d’Allier, Allée des Soupirs, Avenue des Isles, chemin de la Chandelle, Le Chambonnage, parking du Bourg.
Circuit de 18 kms : Les différentes chaussées suivantes au départ et au retour de la salle des FETES de la commune, Avenue du 8 Mai, rue des Vaches, rue du Stade, Isléa, Bords d’allier, voiries sur les communes de Moulins et Bressolles (avec l'autorisation des villes de Moulins et de Bressolles), Allée des Soupirs, Avenue des Isles, parking du Bourg.
Article 3: L’Amicale des Randonneurs Avermois, chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation de l’épreuve et des signaleurs encadrant le groupe de participants et sera rendu responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
32
192/2012 : règlementation de circulation – marche semi-nocturne - 30/05/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit VU la circulaire Intérieur de 1960 relative aux règles générales de sonorisation de la voie publique,
CONSIDERANT la demande écrite en date du 25 mai 2012 présentée par l’amicale C.N.L. des locataires du Chambonnage, informant le maire d’Avermes d’un bal populaire,
CONSIDERANT le caractère exceptionnel de cette manifestation dans le quartier du Chambonnage,
CONSIDERANT que l’association s’engage à prévenir individuellement chaque locataire de la nuisance pouvant être occasionnée,
ARRETE
Article 1 : L’amicale « C.N.L. des locataires du Chambonnage » est autorisée, à titre exceptionnel, à déroger à la règle générale de l’interdiction de sonorisation sur la voie publique lors du bal populaire qui se déroulera devant le bâtiment collectif le samedi 30 juin 2012 à partir de 20 heures 30 et jusqu’à 02 heure le dimanchel juillet 2012.
Article 2 : Le niveau de bruit ne devra pas être supérieur à 30 dB (A) avec une émergence de 3 dB (A). L'association est tenue de cesser immédiatement le trouble à la première injonction des agents de la force publique.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
33
193/2012 : règlementation de circulation – bal du Chambonnage - 30/05/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la
signalisation routière,
VU le courrier de monsieur BOUCHAND), président de l’association CNL du Chambonnage,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, à l’occasion du concours de pétanque et du bal populaire de l’amicale du Chambonnage, il convient de réglementer la circulation à la place Sarah BERNHART (devant le bâtiment collectif),
ARRETE
Article 1 : À compter du samedi 30 juin 2012, 14 heures jusqu’au dimanche 1 juillet 2012 à 3 heures du matin, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la place Sarah Bernhard, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La circulation s’effectuera en double sens des côtés pairs et impairs de l’Avenue Jean RENOIR Le stationnement sera interdit au droit de la manifestation.
Article 2 : L’amicale du Chambonnage prendra à sa charge, au droit et abord de la place, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours de la manifestation. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état de la signalisation devra se faire à l’identique.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
34
194/2012 : interdiction de circulation – place Sarah Bernhardt - 30/05/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax le 14 mars 2012 , en vue de faire effectuer des travaux d'assainissement, émise par la
société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin des GRAVETTES pour des travaux de branchement d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du mercredi 6 juin 2012 et jusqu’au vendredi 8 juin 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des GRAVETTES, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
LE DROIT D’ACCES DES RIVERAINS DEVRA ETRE MAINTENU EN PERMANENCE DURANT LE TEMPS DES TRAVAUX.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
35
196/2012 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes - 31/05/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en urgence, dû à une fuite importante d’eau potable sur la RD 707 (route de Paris, face hôtel 1° Classe)ce jour , en vue de faire effectuer des travaux de réparation, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la Route de PARIS pour des travaux de réparation de réseau d’eau potable
ARRETE
Article 1 : à compter vendredi 1° juin 2012 et jusqu’à la fin des travaux, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la route de PARIS (RD 707), sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par chaussée retrécie.
LE DROIT D’ACCES DES RIVERAINS DEVRA ETRE MAINTENU EN PERMANENCE DURANT LE TEMPS DES TRAVAUX.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d'interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survénir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4: les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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197/2012 : règlementation de circulation – route de Paris - 01/06/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en urgence ce jour, en vue de faire effectuer des travaux d'assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue de la République pour des travaux de branchement d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du mardi 5 juin et jusqu’au vendredi 8 juin 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue de la République, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
LE DROIT D’ACCES DES RIVERAINS DEVRA ETRE MAINTENU EN PERMANENCE DURANT LE TEMPS DES TRAVAUX.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d'interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier. |
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198/2012 : règlementation de circulation – rue de la République - 05/06/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvé par arrêté du 7 juin 1977.
VU le nombre importants d’écoliers se rendant à la piste routière, et aux divers
ateliers
CONSIDERANT qu'il convient en raison de l’organisation, par la PREVENTION ROUTIERE de l’ALLIER du challenge Départementale le mercredi 20 juin 2012, de modifier les conditions de circulation au CHEMIN DE LA CHANDELLE.
ARRETE
Article 1 : L'accès au chemin de la Chandelle sera interdit partir du croisement de l’ Avenue des Isles d’une part et à partir de la rue W.Rousseau à tous véhicules, à l’exception de ceux des organisateurs et du personnel communal, le mercredi 20 juin 2012, de 8 heures à 18 heures.
Article 2 : Le service technique d’Avermes mettra en place la signalisation, les barrières et panneaux, afin d’interdire l’accès au chemin de la Chandelle.
Article 3 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
38
200/2012 : interdiction de circulation – chemin de la Chandelle - 06/06/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue en date du 7 juin 2012 par le responsable des services techniques (d.Panier) en vue de faire effectuer des travaux de réfection de voirie par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la
circulation à la rue de la REPUBLIQUE et ses abords,
ARRETE Article 1 : Toute la journée du mercredi 13 juin 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur V AVENUE de la REPUBLIQUE, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé. Si nécessaire un alternat sera mis en place par des feux tricolore de chantier.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur cette voirie. Une déviation sera mise en place par l’entreprise
EUROVIA, et maintenu en permanence. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier.
Suivant l’avancement des travaux, le chef des travaux pourra effectuer la mise en circulation de la voie.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
39
201/2012 : interdiction de circulation – route barrée – rue de la République - 08/06/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DICT, reçu le 26 mai 2012 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’ Avenue du 8 mai et ses abords, pour des travaux d’extension de réseau AEP
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 11 juin 2012 au vendredi 13 juillet 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’Avenue du 8 mai et ses abords (rond point des Signolles) sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
40
202/2012 : règlementation de circulation – avenue du 8 mai 1945 - 08/06/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvé par arrêté du 7 juin 1977.
VU le nombre importants d’écoliers se rendant à la piste routière, et aux divers ateliers
CONSIDERANT qu’il convient en raison de l’organisation, par la PREVENTION ROUTIERE de l’ALLIER du challenge Départemental le mercredi 20 juin 2012, de modifier les conditions de circulation au CHEMIN DE LA CHANDELLE.
ARRETE
Article 1: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°200/2012. L’accès au chemin de la Chandelle sera interdit partir du croisement de l’ Avenue des Isles d’une part et à l’angle du groupe scolaire Jean Moulin à tous véhicules, à l’exception de ceux des organisateurs et du personnel communal, le mercredi 20 juin 2012, de 8 heures à 18 heures.
Article 2 : Le service technique d’Avermes mettra en place la signalisation, les barrières et panneaux, afin d’interdire l’accès au chemin de la Chandelle.
Un panneau Rue Barrée à 150 ms sera posé à l’angle de la rue W.Rousseau et chemin de la Chandelle, un panneau B2a et B2b sera disposé de part et d’autre du carrefour à l’angle de l’avenue des Isles et du chemin de la chandelle.
Article 3 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
41
203/2012 : interdiction de circulation – chemin de la Chandelle - 11/06/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue en date du 12 juin 2012 par le responsable du service technique (M.d.Panier) en vue de faire effectuer des travaux de réfection de voirie (terrassement empierrement, pose de bordures, avaloirs, assainissement,) par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la
circulation au CHEMIN DES GROITIERS et ses abords,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 18 juin 2012 jusqu’au vendredi 19 octobre 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des GROITIERS, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur cette voirie. Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
42
205/2012 : interdiction de circulation – route barrée - chemin des Groitiers - 13/06/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de terrassement pour la confection d’un branchement électrique au chemin de MALTRAIT au domicile de M'BARDET,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au CHEMIN DE MALTRAIT.
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 22 4: 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Un alternat régulé par des panneaux B15 et C18 sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
43
206/2012 : règlementation de circulation – chemin de Maltrait - 13/06/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’enquête publique qui a eu lieu du 11 au 25 mai 2012,
VU la modification du plan de circulation dans la cadre de l’installation du futur centre commercial « les portes d’Allier »
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, dans la rue des anciens combattants d’AFN, afin d'assurer une plus grande sécurité des usagers ainsi qu'une meilleure fluidité de la circulation dans cette voie,
ARRETE Article 1: L'arrêté municipal du 18 avril 1997 numéro 48/97, instaurant une zone de
circulation à 30 km/h est abrogé.
Article 2 : A compter de lundi 18 juin 2012 à 16 heures, les dispositions suivantes seront prises, en matière de circulation des véhicules :
e La rue des anciens d’AFN sera classée en voie sans issue, dans sa partie comprise entre le carrefour rue du 11 novembre et rue J.Mermoz et le numéro 31 de la rue des anciens combattants d’AFN.
e Une déviation sera mise en place par la rue du 11 novembre et le chemin des Champs
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
44
208/2012 : règlementation de circulation – rue des Anciens Combattants d’AFN - 15/06/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, R. 411-25, R. 411-26 et R 411-28 Code de la Route, VU Particle L. 113-1 du Code de la Voirie Routière,
VU les articles L 2212-2, I. 2212-5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'il convient, compte tenu de la faible largeur de la rue du 11 novembre et du chemin des Champs, bordée par des trottoirs étroits d’un côté et la pose de grille côté voie SNCF de l’autre côté, de leur fréquentation par les riverains, de fixer la limitation de vitesse à un plafond inférieur à celui prévu par l’article R413-1 du Code de la Route,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de sécurité justifie pleinement la limitation d’une partie de la voie dans sa partie comprise en amont et en aval de chaque ralentisseur,
CONSIDERANT la mise en voie sans issue de la rue des anciens combattants d’AFN, CONSIDERANT que cette limitation doit affecter tous les engins à moteur,
ARRETE
Article 1 : la circulation sera limitée à 30 km/h, rue du 11 novembre et chemin des Champs, dans la zone comprise vers les ralentisseurs,
Article 2 : l’entrée et la sortie de la zone, ainsi que le positionnement des ralentisseurs définis à l’article 1 seront signalées par des panneaux réglementaires de prescription zonale, à partir du 18 juin 2012.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins, le responsable de la Direction Départementale de l’Equipement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
45
209/2012 : zone réglementée à 30 km/h – rue du 11 Novembre - 15/06/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°",
Vu la demande en date du 14 juin 2012 par le responsable des services techniques en vue de faire effectuer des travaux d’aménagements de voirie, pose de ralentisseurs par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue du 11 novembre et le chemin des Champs
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 18 juin et jusqu’au 22 juin 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la rue du 11 novembre et le chemin des Champs, sont tenus de se conformer à la réglementation
provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée
à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera sur une demi-
chaussée à hauteur des travaux
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
46
210/2012 : règlementation de circulation – rue du 11 Novembre - 15/06/2012 et chemin des Champs
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'AVERMES,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code la route et notamment les articles R 110-1 et R 411-1 et R411-5,
VU l'arrêté 203/2012 du 23 janvier 2012 du préfet de l’Allier déclarant d’utilité publique le projet de la création d’une zone d’activités commerciales, artisanales et de services sur le territoire de la commune d’Avermes,
VU le schéma d’orientation d'aménagement de la zone inclus au plan local d’urbanisme d’Avermes,
VU les différentes enquêtes publiques qui ont eu lieu pour la création et la réalisation de cette zone et notamment celle du 11 au 25 mai 2012,
Considérant que le schéma d’aménagement de la future zone et les différentes enquêtes publiques prévoient la suppression, pour partie, de la rue des Anciens combattants d’AFN afin de permettre la réalisation de la zone,
Considérant que la suppression de la rue des anciens combattants d’AFN, pour partie, passe d’abord par sa désaffectation et ensuite par son déclassement du domaine public,
ARRETE
Article 1: la partie de la rue des Anciens combattants d’AFN comprise entre la parcelle ZB 23 et la parcelle ZC 119, interdite et fermée à toute circulation dans les deux sens, est désaffectée.
Article 2 : cette mesure prend effet à compter du lundi 18 juin 2012.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 5 : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de sa notification.
47
213/2012 : désaffectation d’une partie de la rue des Anciens Combattants d’AFN - 17/06/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par fax en date 26 juin 2012 par la société VIGILEC Pauly « les paltrats » BP 60 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à hauteur du 344 , Chemin de la Chandelle et ses abords,
ARRETE Article 1 : A compter du lundi 2 juillet 2012 et jusqu’au vendredi 27 juillet 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie désignée en annexe, sont tenus de se réglementer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Les travaux s’effectueront par demi-chaussée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout dépassement de véhicules est interdit. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Les accès aux riverains seront maintenus et demeureront accessibles et visibles. Ce dispositif ne tient pas compte de la signalisation d’approche réglementaire qui devra être mise en place. Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
48
219/2012 : règlementation de circulation – chemin de la Chandelle et ses abord - 27/06/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°"
Vu la demande en date du 29 juin 2012, en vue de faire effectuer des travaux de maçonnerie, par la sociétt ECCHER 6, rue Paul FORT 03000 AVERMES
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation hauteur du n°8 de l’allée du D' Philippe FOURNIER.
ARRETE Article 1 : À compter du lundi 2 juillet au vendredi 20 juillet 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulan sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le
long de la chaussée.
La circulation sera limitée à 30 km/h à hauteur des travaux, afin de permettre la pose d’un tas de sable ainsi que le stationnement du camion sur le bas-côté et la chaussée.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence toute ls journée.
Article 2 : La société ECCHER, est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, et sera tenue responsable des accidents corporels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
49
230/2012 : règlementation de circulation – rue du Dr Philippe Fournier -29/06/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
50
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2012
01 Déclassement dans la voirie communale d'une partie de la rue des Anciens Combattants d'AFN
Dans le cadre de la création de la ZAC commerciale des Portes de l'Allier, le conseil communautaire de Moulins communauté a approuvé par délibération du 16 décembre 2011 le dossier de réalisation de la ZAC,
Le projet prévoit la suppression d'une partie de la rue des Anciens Combattants d'AFN depuis la parcelle ZB 23 à la parcelle ZC 119,
Cette voirie appartenant au domaine public de la commune, il convient de procéder à son déclassement,
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 141-3 à L 141-6,
Je vous propose de m'autoriser à lancer la procédure d'enquête publique et à signer tous les documents nécessaires à cette procédure.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants autorise le maire à lancer la procédure d'enquête publique et à signer tous les documents nécessaires à cette procédure.
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2012
01 Compte de gestion 2011 – Commune et budgets annexes
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 et celui des tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à touts les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du premier janvier 2011 au trente et un décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections du budget communal et des budgets annexes :
a. salle Isléa,
b. porte d’Avermes,
c. zone d’activité des Signolles,
d. lotissement communal de Chavennes
Je vous propose de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.
Après discussion, le conseil municipal approuve par 23 voix et 3 abstentions les comptes de gestion 2011. 51
02 Approbation du compte administratif 2011 – Commune
Réuni sous la présidence de Marie-Pierre CAILLAUD , élu(e) président(e) de séance en application de l'article L 2121.4 de code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui s'est retiré au moment du vote,
Vu la délibération numéro 1 du 22 mars 2012 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2011 dès le vote du budget primitif 2012,
Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2012,
Je vous propose d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 22 mars 2012.
Investissement :
Dépenses Prévues : 1 853 727,00
Réalisées : 1 542 893,70
Restes à réaliser 245 900,00
Recettes Prévues : 1 853 727,00
Réalisées : 1 496 825,33
Restes à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 5 407 343,00
Réalisées : 4 814 336,06
Recettes Prévues : 5 407 343,00
Réalisées : 5 641 662,31
Résultat de l’exercice :
Investissement - 46 068,37
Fonctionnement 827 326,25
Résultat Global 781 257,88
Après discussion, le conseil municipal approuve par 22 voix et 3 abstentions le compte administratif 2011 de la commune.
03 Approbation du compte administratif 2011 - Lotissement de Chavennes
Réuni sous la présidence de Marie-Pierre CAILLAUD , élu(e) président(e) de séance en application de l'article L 2121.4 de code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui s'est retiré au moment du vote,
Vu la délibération numéro 10 du 22 mars 2012 pour laquelle le conseil municipal a décidé de clôturer le budget annexe,
Je vous propose d’arrêter définitivement les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération 22 mars 2012. 52
Investissement :
Dépenses Prévues : 18 275,00
Réalisées : 18 274,11
Recettes Prévues : 18 275,00
Réalisées : 18 274,11
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 18 275,00
Réalisées : 18 274,11
Recettes Prévues : 18 275,00
Réalisées : 18 274,11
Résultat de l’exercice :
Résultat Global 0,00
Après discussion, le conseil municipal approuve par 22 voix et 3 abstentions le compte administratif 2011 du lotissement de Chavennes.
04 Approbation du compte administratif 2011 - Centre socio culturel ISLEA
Réuni sous la présidence de Marie-Pierre CAILLAUD , élu(e) président(e) de séance en application de l'article L 2121.4 de code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui s'est retiré au moment du vote,
Vu la délibération numéro 2 du 22 mars 2012 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2011 dès le vote du budget primitif 2012,
Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2012,
Je vous propose d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 22 mars 2012.
Investissement :
Dépenses Prévues : 6 963,00
Réalisées : 6 938,45
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 7 956,00
Réalisées : 7 956,50
Restes à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 167 780,00
Réalisées : 167 293,12
Restes à réaliser 0,00 53
Recettes Prévues : 167 780,00
Réalisées : 167 293,12
Restes à réaliser 0,00
Résultat de l’exercice :
Investissement 1 018,05
Fonctionnement 0,00
Résultat Global 1 018,05
Après discussion, le conseil municipal approuve par 22 voix et 3 abstentions le compte administratif 2011 du centre socio-culturel d'ISLEA
05 Approbation du compte administratif 2011 - La porte d’Avermes
Réuni sous la présidence de Marie-Pierre CAILLAUD , élu(e) président(e) de séance en application de l'article L 2121.4 de code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui s'est retiré au moment du vote,
Vu la délibération numéro 3 du 22 mars 2012 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2011 dès le vote du budget primitif 2012,
Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2012,
Je vous propose d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 22 mars 2012
Investissement :
Dépenses Prévues : 6 410,00
Réalisées : 4 624,99
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 23 391,00
Réalisées : 29 257,15
Restes à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 37 223,00
Réalisées : 34 966,02
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 37 223,00
Réalisées : 40 890,66
Restes à réaliser 0,00
Résultat de l’exercice
Investissement 24 632,16
Fonctionnement 5 924,64
Résultat Global 30 556,80 54
Après discussion, le conseil municipal approuve par 22 voix et 3 abstentions le compte administratif 2011 des portes d'Avermes
06 Approbation du compte administratif 2011 - Les Signolles
Réuni sous la présidence de Marie-Pierre CAILLAUD , élu(e) président(e) de séance en application de l'article L 2121.4 de code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui s'est retiré au moment du vote,
Vu la délibération numéro 4 du 22 mars 2012 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2011 dès le vote du budget primitif 2012,
Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2012,
Je vous propose d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 22 mars 2012.
Investissement :
Dépenses Prévues : 37 147,00
Réalisées : 0,00
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 74 294,00
Réalisées : 37 147,17
Restes à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 74 294,00
Réalisées : 0,00
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 74 294,00
Réalisées : 0,00
Restes à réaliser 0,00
Résultat de l’exercice
Investissement 37 147,17
Fonctionnement 0,00
Résultat Global 37 147,17
Après discussion, le conseil municipal approuve par 22 voix et 3 abstentions le compte administratif 2011 des Signolles.
07 Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2012-2013
Vu la loi numéro 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée prévoyant, dans un certain nombre de cas limités, la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles,
Considérant que le montant de la participation doit être fixé pour la rentrée scolaire 2012-2013, 55
Je vous demande de fixer à 390,00 euros le montant de ces frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2012-2013, sous réserve que les communes de Moulins et Yzeure valident le même montant.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, fixe à 390,00 euros le montant des frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2012-2013, sous réserve que les communes de Moulins et Yzeure valident la même décision
08 Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable de l’année 2010
Vu le décret numéro 95-635 du 6 mai 1995 instituant l’obligation de présenter aux conseils municipaux un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable,
Considérant que le syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P) « Rive droite Allier » est assujetti à cette obligation légale,
Il vous est proposé de bien vouloir prendre acte du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et sur la qualité des eaux alimentaires
Après discussion, le conseil municipal prend acte à l’unanimité du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et sur la qualité des eaux alimentaires.
09 Aménagement chemin des Groitiers et avenue des Isles
Vu les travaux prévus au budget primitif sur le chemin des Groitiers et l’avenue des Isles,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offre en date du 3 mai 2012 et du 10 mai 2012,
Je vous propose :
- d’une part d’approuver l’attribution du lot numéro 1 à la société EUROVIA pour un montant de 264 269,00 euros hors taxes,
- d’autre part d’approuver l’attribution du lot numéro 2 à la société EUROVIA pour un montant de 99 812,25 euros hors taxes,
- de m’autoriser à signer le dit marché et tous les documents nécessaires à sa réalisation.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’attribution du lot numéro 1 à la société EUROVIA pour un montant de 264 269,00 euros hors taxes, approuve l’attribution du lot numéro 2 à la société EUROVIA pour un montant de 99 812,25 euros hors taxes et autorise le Maire à signer le dit marché et tous les documents nécessaires à sa réalisation.
10 Cession de parcelles à la SAS Avermes Distribution
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et la SAS Avermes Distribution, représentée par monsieur Jean-Paul OGER, pour l’acquisition des parcelles ZC 98 en totalité et ZC 100 en partie, sises « Contrée de Jaix » pour une superficie totale d’environ 2 247 m² dans le cadre de la réalisation de la ZAC « Les Portes de l’Allier », 56
Vu l’avis des domaines,
Je vous propose :
de céder la parcelle ZC 98 et une partie de la parcelle ZC 100 pour une superficie totale d’environ 2 247 m²,
de dire que le prix sera de 0,80 euro par mètre carré soit environ 1 797,60 euros,
de me désigner ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de céder la parcelle ZC 98 et une partie de la parcelle ZC 100 pour une superficie totale d’environ 2 247 m² à la SAS Avermes Distribution, représentée par monsieur Jean-Paul OGER, le prix sera de 0,80 euro par mètre carré soit environ 1 797,60 euros et désigne le maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
11 Avis du conseil municipal sur l’enquête publique relative à la demande d’enregistrement présentée par la SPE DESAMAIS pour l’extension d’un entrepôt de stockage de marchandises combustibles sur le site de la commune d’Avermes, zone commerciale Cap Nord, relevant de la rubrique 1510-2 de la nomenclature des installations classées
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L512-7 à L512-7-7, L512-14 à L512-20, R512-46- 1 à R512-46-18 ;
Vu la demande déposée à la préfecture de l’Allier le 09 mars 2012 par la SPE DESAMAIS, sise à Avermes, Zone Commerciale Cap Nord,
Vu les plans et documents présentés à l’appui de la demande,
Vu le rapport du 20 mars 2012 de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne attestant que le dossier est complet et régulier et peut être soumis à la procédure d’enregistrement prévue aux articles précités du code de l’environnement,
Vu l’arrêté préfectoral n°1214/12 du 03 avril 2012 portant ouverture de l’enquête publique précitée,
Considérant que cette enquête publique se déroule sur la commune d’Avermes du 30 avril 2012 au 29 mai 2012,
Considérant que la commune d’Avermes doit donner son avis sur cette demande,
Je vous propose d’approuver les principes selon lesquels le conseil municipal :
s’en remet au rapport de l’inspection des installations classées
demande aux autorités responsables de veiller à la stricte application des textes concernant la protection de l’environnement
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité s’en remet au rapport de l’inspection des installations classées et demande aux autorités responsables de veiller à la stricte application des textes concernant la protection de l’environnement.
57
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2012
01 Relance de la délégation de service public pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 3 avril 2008 définissant la composition de la commission de délégation des services publics,
Vu le rapport de présentation préalable,
Vu la fin du présent contrat d’affermage pour le C.L.S.H. au 31 janvier 2013,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures adaptées pour mettre en place la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.), ainsi que celle des accueils et de l’animation des temps repas,
Considérant que la procédure de gestion déléguée semble la plus adaptée,
Je vous propose :
de décider de renouveler la délégation de service public, par contrat d’affermage d’une durée de 5 ans, pour la gestion du C.L.S.H. , ainsi que celle des accueils et de l’animation des temps de repas, conformément à l’article L 1411.1 du code général des collectivités territoriales,
de confirmer la compétence de la commission communale de délégation des services publics pour examiner les offres, cette commission étant composée des membres suivants : président : Alain DENIZOT ainsi que les titulaires, Nicole PREFOL, Christiane ROUX, Gérard VIRLOGEUX, Madeleine CHARRONDIERE, Françoise MARSONI,
de m'autoriser à lancer la procédure réglementaire par la publication d’un avis d’appel à candidatures.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants :
- décide de renouveler la délégation de service public pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) par contrat d’affermage d’une durée de 5 ans ainsi que celle des accueils et de l’animation des temps de repas, conformément à l’article L 1411.1 du code général des collectivités territoriales,
- confirme la compétence de la commission communale de délégation des services publics pour examiner les offres,
- autorise le maire à lancer la procédure réglementaire par la publication d’un avis d’appel à candidatures.
02 Signature d’un bail emphytéotique entre l’association diocésaine de Moulins et la commune d’Avermes
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 4111-1,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1311-9, L 1311-10, R 1311-3 et R 1311-4,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics. 58
L’église d’Avermes et son parc sont propriétés de l’association diocésaine de Moulins. Le parc possède un aspect et un environnement remarquables et la commune, comme le diocèse souhaite le voir ouvert au public. Pour ce faire des travaux de rénovation et d’entretien sont régulièrement nécessaires.
Une convention avait donc été signée entre le diocèse de Moulins et la commune le 7 décembre 2004. Cette convention précisait l’aide et le soutien que la commune s’engageait à apporter pour le maintien de l’ouverture du parc au public. Il s’agissait en l’occurrence de la remise en état de l’escalier central, de l’entretien de l’espace gravillonné et des arbres.
Suite à cette convention les deux parties sont tombées d’accord pour continuer les améliorations du parc. Pour cela il a été décidé la rédaction d’un bail emphytéotique.
Ce bail va permettre à la commune de s’impliquer pleinement dans la rénovation et la gestion du lieu, tout en instaurant une base juridique solide définissant clairement le rôle des deux parties.
Je vous propose donc à m’autoriser, ou un adjoint délégué, à signer le bail et tout document relatif à ce dossier.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants autorise le maire, ou un adjoint délégué, à signer le bail et tout document relatif à ce dossier.
03 Achat de parcelles de terrain par la commune à l’association diocésaine de Moulins
Concomitamment à la mise en place du bail emphytéotique, la commune et l’association diocésaine de Moulins se sont mis d’accord pour que la commune acquière une partie du parc, la partie basse. Le but de cette acquisition est de permettre un aménagement futur de l’espace public compris entre le parc de l’église, Isléa et le stade.
Concernant la partie AR 646, située dans la cour actuelle de l’école de musique, il s’agit d’une régularisation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et l’association diocésaine de Moulins afin que la commune acquiert une partie du parc de l’église soit les parcelles AR 644, 645, 646 et 647, soit 1 078 m².
Je vous propose :
d’approuver l’acquisition de ces parcelles,
de dire que le prix sera de 1 euro pour l’ensemble des parcelles,
de me désigner ou un adjoint délégué afin de signer tous les documents à venir.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve l’acquisition au prix de 1 euro des parcelles ci-dessus mentionnées et désigne le maire, ou un adjoint délégué, afin de signer tous les documents à venir.
04 Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes
Le conseil municipal avait adopté le 7 février 2008 un règlement pour l’utilisation de la salle des fêtes communale.
Eu égard à la conduite de certains utilisateurs il est proposé de compléter le règlement dans le paragraphe ‘mesures spécifiques’, après le huitième alinéa de la façon suivante : 59
« Après 22 heures, toute disposition devra être prise par les occupants de la salle pour préserver la tranquillité des riverains. Il est notamment demandé de ne plus faire de bruit à l’extérieur de la salle.
En cas de non-respect des règles concernant le bruit et le trouble au voisinage, toute infraction sera constatée et sanctionnée. La commune se réserve en outre le droit de ne plus louer la salle aux occupants qui auraient été à l’origine de trouble au voisinage ».
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants décide de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes comme indiqué ci-dessus.
05 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Il vous est proposé :
d’autoriser monsieur le maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants autorise le maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par la loi. Pour cela une enveloppe de crédits sera prévue au budget.
06 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Il vous est proposé :
d’autoriser monsieur le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. 60
de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants autorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles dans les conditions fixées par la loi. Pour cela une enveloppe de crédits sera prévue au budget.
07 Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Vu la loi n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2011, portant modification du dernier tableau des effectifs
Considérant qu’il convient de permettre à des agents d’accéder à des promotions ou avancements de grade, compte tenu des fonctions qu’il exercent et eu égard au travail fourni,
Il vous est proposé :
de créer :
1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet,
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
d’approuver le tableau des effectifs ci-dessous et de dire qu’il se substitue à celui approuvé le 30 juin 2011.
Les dépenses relatives à ces créations seront imputées au budget de l’exercice en cours.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les créations de poste proposées et approuve le tableau des effectifs ci-dessous qui se substitue à celui approuvé le 30 juin 2011.
Grades concernés Conseil du
30/06/2011
Conseil du
19/06/2012
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emploi fonctionnel
Directœur général des services
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation de 2ème classe ou Lo
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché
Rédacteur principal
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
to
|
[ns
pa
|
He
bo
to
[it
bi
[hi
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FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
tr tr
FILIERE MEDICO - SOCIALE
Puéricultrice territoriale de classe supérieure
puéricultrice territoriale de classe normale
Educateur de jeunes enfants
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
ei
|hi
Lil
ro
ei
lil
|
ro
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brgadier chef principal
Gardien de Police Municipale
FILIERE SOCIALE
À.T.S.E.M. principal 2ème classe
A.T.S.E.M. 18 classe u Lu
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 2ème classe
À gent de maîtrise principal
À gent de maîtrise
À djoint technique principal de 1ère classe @ |
pi
pi
Adjoint technique principal de 2ème classe
À djoint technique de 1ère classe bo
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[de
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4
Adjoint technique de 2ème classe
TOTAL
1 oi
1 0 1
to oi
QG
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif de 2ème classe
TOTAL
1
1
EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Adjoint technique de 2ème classe 3
Adjoint administratif de 2ème classe
TOTAL 4 EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Adjoint technique de 2ème classe TOTAL 1 1 61 62
08 Recrutement d’apprentis
Vu la loi n° 92.675 du 17 juillet 1992 permettant la mise en place des contrats d’apprentissage dans le secteur public,
Vu la loi n° 97.940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes, et notamment l’article 13,
Vu le décret n° 98.888 du 5 octobre 1998 pris en application des lois susvisées,
Considérant que deux postes d’apprentis au sein du service « espaces verts » sont susceptibles d'être vacants,
Considérant que deux jeunes ont formulé leur souhait de pouvoir réaliser un contrat d’apprentissage auprès de la collectivité,
Il vous est proposé :
- de m’autoriser à signer les contrats d’apprentissage pour toute la durée de ladite formation, à compter de l’année scolaire 2012/2013,
- de m’autoriser à signer toutes pièces ayant des incidences directes avec le recrutement de ces apprentis.
Les dépenses à intervenir seront prélevées aux articles 6417 et 6457 du budget des exercices en cours.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, autorise le maire à signer les contrats d’apprentissage pour toute la durée de ladite formation, pour l’année scolaire 2012-2013 et toutes les pièces ayant des incidences directes avec le recrutement de ces apprentis.
09 Tarifs des restaurants scolaires pour l’année scolaire 2012-2013
Au cours de l’année scolaire 2011/2012, les tarifs des restaurants scolaires étaient les suivants :
Tarif normal : 2,30 euros
Tarif réduit : 2,20 euros (à partir du 3ème enfant fréquentant le restaurant scolaire).
Pour l’année scolaire 2012-2013, je vous propose de fixer les tarifs, conformément aux dispositions du décret n° 2006-753 relatif au prix de la restauration scolaire, à :
Tarif normal : 2,40 euros
Tarif réduit : 2,30 euros (à partir du 3ème enfant fréquentant le restaurant scolaire).
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la proposition ci- dessus.
10 Subvention exceptionnelle au comité régional Amphore Auvergne
Le comité régional Amphore Auvergne est une association qui apporte une aide médicale caritative et toute action humanitaire, directe ou non, dans tous pays, contrées ou sites en situation de sous- développement, dévastation ou fragilisation sanitaire.
Une de ses ressources correspond aux recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par le comité. 63
Monsieur BADIN, kinésithérapeute et président délégué de l’association, a dispensé dans le cadre de ces prestations une intervention dans les locaux du multi-accueil « La souris verte » une formation sur le thème "gestes et postures" pour le personnel petite enfance et les assistantes maternelles de la commune le 27 mars 2012.
Je vous propose :
d’attribuer une somme de 200,00 euros à l’association Amphore Vietnam.
de m’autoriser à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que vous avez adoptée lors du vote du budget primitif.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l'attribution de la subvention proposée.
11 Déclassement d’une partie de la Rue des Anciens Combattants d’AFN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération en date du 25 avril 2012 relative au déclassement dans la voirie communale d’une partie de la Rue des Anciens Combattants d’AFN,
Vu l’arrêté municipal n°177/2012 prescrivant l’enquête publique sur le déclassement d’une partie de la Rue des Anciens Combattants d’AFN,
Vu l’enquête publique et les conclusions de Monsieur CHAVEROU Jean-Pierre, commissaire enquêteur,
La désaffectation devant nécessairement précéder l’acte de déclassement, par arrêté municipal du 17 juin 2012 n° 213/2012, la circulation de la voie a été fermée et le dispositif correspondant a été constaté par voie d'huissier de justice en date du 19 juin 2012.
Il vous est proposé :
d’approuver les résultats de l’enquête publique et les conclusions favorables du commissaire enquêteur,
de constater la désaffectation d’une partie de la Rue des Anciens Combattants d’AFN de décider de déclasser une partie de la Rue des Anciens Combattants d’AFN pour une superficie de 12 985 m² et pour une longueur d’environ 750 mètres,
d’autoriser monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer tout document relatif à ce déclassement.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l’enquête publique et les conclusions favorables du commissaire enquêteur, constate la désaffectation d’une partie de la Rue des Anciens Combattants d’AFN, décide de déclasser une partie de la Rue des Anciens Combattants d’AFN pour une superficie de 12 985 m² et pour une longueur d’environ 750 mètres et autorise le maire ou un adjoint délégué à signer tout document relatif à ce déclassement. 64
12 Cession de parcelles à la SAS Avermes Distribution
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et la SAS Avermes Distribution pour l’acquisition d’une partie de la Rue des Anciens Combattants d’AFN suite à son déclassement pour une superficie de 12 985 m² dans le cadre de la réalisation de la ZAC « Les Portes de l’Allier ».
Vu l’avis des domaines,
Je vous propose :
de céder une partie de la « Rue des Anciens Combattants d’AFN » pour
une superficie de 12 985 m²,
de dire que le prix sera de 4,96 euros par mètre carré soit 64 405,60
euros,
de me désigner ou un adjoint délégué afin de signer tous les documents à
venir.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la cession d'une partie de la « Rue des Anciens Combattants d’AFN » d'une superficie de 12 985 m² pour un montant de 64 405,60 euros et désigne le maire ou un adjoint délégué afin de signer tous les documents à venir.
13 Cession des terrains à la Société d’Equipement de l’Auvergne dans le cadre de la première tranche de la ZAC Cœur de Ville
La commune d’Avermes souhaite procéder à la réalisation de la ZAC "Cœur de Ville" située dans le centre bourg. Cette opération a été confiée à la Société d’Equipement de l’Auvergne, dans le cadre d’une concession d’aménagement, par délibération en date du 27 janvier 2012.
La commune est propriétaire de terrains situés dans le périmètre de la ZAC. Pour cette opération ils doivent être cédés à la Société d’Equipement de l’Auvergne.
Il s’agit des parcelles suivantes :
Section AR n°571 en totalité d’une surface de 8 434,00 m²
Section AR n°574 en totalité d’une surface de 538,00 m²
Section AR n°333 en partie pour une surface de 3 219,00 m²
Section AR n°349 en totalité d’une surface de 3 116,00 m²
Section AR n°623 en partie pour une surface de 738,00 m²
La superficie totale de cession est de 16 045 m² concernant la tranche 1.
Les domaines ont estimé la valeur vénale de ces terrains à 5,00 euros le mètre carré.
Il vous est proposé :
de céder les terrains concernés à la Société d’Equipement de l’Auvergne sur la base de l’estimation des domaines soit 80 225,00 euros,
de désigner Maître THUARD, notaire à Moulins comme notaire rédacteur de l’acte, d'autoriser monsieur le maire à signer l’acte de vente et tout document relatif à cette cession. 65
Les frais afférents à cette vente sont à la charge de la Société d’Equipement de l’Auvergne dans le cadre de la concession.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la cession proposée à la Société d’Equipement de l’Auvergne d'une superficie de 16 045 m² pour un montant de 80 225,00 euros, désigne Maître THUARD, notaire à Moulins comme notaire rédacteur de l’acte et autorise le maire à signer l’acte de vente et tout document relatif à cette cession.
14 Tarifs de l’atelier théâtre pour l’année 2012-2013
Vu la délibération du 8 septembre 2005 créant un atelier théâtre,
Considérant que le règlement intérieur de l’atelier prévoit que la cotisation annuelle sera fixée par le conseil municipal,
Je vous propose de fixer pour l’année 2012/2013, les tarifs suivants sans changement par rapport à l’année précédente :
52,00 euros pour le plein tarif.
26,00 euros selon les conditions de ressources, (quotient individuel inférieur ou égal à 306,00 euros).
Les jeunes des ateliers programment chaque année au mois de juin, une représentation grand public.
Je vous propose :
de porter le tarif du billet d’entrée à 5,00 euros par personne pour les plus de 16 ans et la gratuité pour les moins de 16 ans.
d’intégrer ces recettes à la billetterie de la saison culturelle.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve les tarifs fixés dans ladite délibération et l'intégration des recettes à la billetterie de la saison culturelle.
15 Tarifs de la saison culturelle 2012-2013
Je vous propose les tarifs et les spectacles suivants pour la saison 2012/2013 :
Date Spectacles Genre Plein tanif an é Lan
Ouverture de saison :
8-sept-12 Les Trompettasses Chansons GRATUIT
Sisters
Twin Twisters et The 11-oct-12 Marchals Rock 6€ 5€
20-oct12 [NUE des musiques Musiques traditionnelles
29-nov-12 |Anaïs Chansons 20€ 15€ 10€ françaises
7-déc-12 Soirée electro Electro 9€ 7€ 5€
13-déc-12 Green cut Power rock 6€ 5€
26-jan-13 Vérino Humour 15€ 13€ 10€
14fév-13 Mister Spy Rap 6€ 5€
. Théâtre- 4 Cabaret noir y
16-fév-13 Cie Procédé Zèbre Cabaret 9€ 7€ 5€
rock lyrique
15-mars-13 |Danse Hip hop Danses 9€ 7€ 5€
29-mars-13 |Rodolphe Burger Folk rock 15 € 13 € 10 €
4-avr-13 One second drive Power rock 6€ 5€
13-avr-13 Versus Soul funk 15€ 13 € 10 €
16-mai-13 |Over The Snare Rock -Trip- 6€ 5€
Hop
29maiau [227% ]Joumées .
4 jun-13 Nature GRATUIT
66
Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.
Tarif étudiant : enseignement secondaire et étudiants
Tarifs réduits pour les personnes suivantes sur justificatifs :
- Chômeurs.
- Bénéficiaires du RSA/ RMI.
- Comités d’entreprises, amicales, associations et comités d’œuvres sociales sous réserve de signature de la convention de partenariat annuelle.
- Les membres de l’AVCA.
- Les membres du personnel de la mairie.
- Titulaires de la carte de réduction d’un organisme avec lequel une convention de partenariat a été signée (Pass jeunes...)
- Tarif 1 Euro dans le cadre d’une découverte culturelle et de resocialisation (avec dossier de sollicitation).
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve les tarifs fixés dans ladite délibération
16 Atelier d'écriture 2012
Afin de favoriser l’éducation à l’activité culturelle et de compléter l’offre de la médiathèque, je vous propose la mise en place d’un atelier d’écriture.
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L’objectif de cet atelier est l’apprentissage à la rédaction de nouvelles, animé par un écrivain public, Madame Anne DUPREZ, micro-entreprise « Noir d’Encre ».
Au-delà de l’apprentissage à la rédaction, l’atelier demeure l’occasion d’utiliser l’écriture comme moyen de rencontre pour partager dans un contexte ludique et convivial le plaisir d’écrire et de bénéficier de conseils d’un professionnel.
Ces ateliers se dérouleront les samedis matin à partir d’octobre 2012 à raison de 9 séances de 2 heures de 10 h à 12 h. Le nombre de participants est fixé entre 5 et 10 personnes pour assurer le meilleur déroulement.
Je vous propose :
de fixer le tarif à 7,00 euros par participant pour les 9 séances,
la signature d’une convention avec Madame Anne DUPREZ, écrivain public, de valider le montant de la rémunération de l’écrivain fixé à 30,00 euros de l'heure, soit un total de 540,00 euros toutes taxes comprises.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve le tarif de 7,00 euros par participant pour les 9 séances, la signature d’une convention avec Madame Anne DUPREZ, écrivain public et valide le montant de la rémunération de l’écrivain fixé à 30,00 euros de l'heure, soit un total de 540,00 euros toutes taxes comprises.
17 Adoption d’un tarif pour la mise en place d’un service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP)
Les nouvelles réglementations concernant la sécurité dans les établissements recevant du public prévoient pour certaines catégories de bâtiments, dont Isléa à Avermes, la mise en place d’un service de sécurité incendie et d’assistance à personnes, SSIAP pour certaines manifestations.
Ce service se traduit par la présence humaine d’une ou plusieurs personnes durant la manifestation.
Considérant que ce service a un coût,
Je vous propose de dire que :
- le coût horaire d’une personne assurant le service SSIAP, et ne faisant exclusivement que cela durant la manifestation, est de 20,00 euros,
- ce coût sera facturé à l’organisateur de la manifestation qui sera à l’origine de la mise en place du service.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants décide que le coût horaire d’une personne assurant le service SSIAP, et ne faisant exclusivement que cela durant la manifestation, est de 20,00 euros et sera facturé à l’organisateur de la manifestation qui sera à l’origine de la mise en place du service.
18 Tarifs ateliers arts plastiques – La Passerelle
Vu la délibération du 28 septembre 2006 relative à la création d’ateliers arts plastiques
- fixant la durée de 1 h 30 pour les ateliers se déroulant le mercredi concernant la tranche d’âge des 6 - 12 ans
- fixant les tarifs d’inscription des enfants aux ateliers par trimestre comme suit 68
Quotient familial Tarifs trimestriels
- 389 € 15 €
398 € à 467 € 20 €
468 à 544 € 25 €
544 à 622 € 30 €
+ 622 € 35 €
Calcul du quotient familial :
QF = (revenu fiscal annuel du foyer) / (nombre de part du foyer x 12)
Je vous propose de reconsidérer les tarifs d’inscriptions aux ateliers arts plastiques comme suit :
Quotient familial Tarifs trimestriels
- 389 € 16,50 €
398 € à 467 € 22 €
468 à 544 € 27,50 €
544 à 622 € 33 €
+ 622 € 38,50 €
ainsi que l’application d’une réduction de 20% à partir du deuxième enfant d’une fratrie sur les tarifs correspondants.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve les tarifs fixés dans ladite.
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la demande de Madame Magali DUBREUIL Esthéticienne, de prendre une location dans un local communal de la Porte d’Avermes
DECIDE
Article I
Un local de 27m° situé au 1° étage du bâtiment B de la Porte d’Avermes (Allier), au 42 Rue de la République, est loué par bail professionnel à compter du 1” mai 2012 jusqu’au 30 avril 2013 à Madame DUBREUIL, afin d’y exercer une activité d’esthéticienne.
Article 2
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 1 200.00€ TTC, révisable à l’expiration de chaque année.
Article 3
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
69
DÉCISION(S)
9/2012 : contrat de bail local communal -10/05/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que la conductrice du véhicule a percuté le potelet piéton à hauteur du Campanile.
Considérant que l’assureur Groupama nous a indemnisés, sur le montant de la facture franchise déduite soit 1 222.36 €.
Considérant que le recours a été obtenu, l’assureur GROUPAMA, nous reverse la franchise
de 380€.
DECIDE
Article 1
La somme de 380.00€ € TIC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
70
10/2012 : remboursement de sinistre – franchise - 11/05/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la demande de monsieur Michel DEMOY ambulancier, de prendre une location dans un local appartenant à la commune.
DECIDE
Article 1
Un local de 20m? situé au n°1 de la maison Roger Mayet (Allier), situé chemin de Chavennes est loué à titre précaire à compter du 15 mars 2012 jusqu’au 14 mars 2013 à monsieur DEMOY, afin d’y exercer une activité d’ambulancier.
Article 2
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 3 000.00€ TTC, révisable à l’expiration de chaque année.
Article 3
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
71
11/2012 : contrat de bail d’un local communal - 14/05/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 212222.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant qu’un véhicule aurait glissé sur une plaque de gasoil et serait allé heurter la signalétique.
Considérant que les dommages causés ont engendré l’achat d’une nouvelle signalétique,
Considérant que le recours a été obtenu, l’assureur GROUPAMA, nous reverse la franchise de 380€.
DECIDE
Article 1
La somme de 380.00€ TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier.
72
12/2012 : remboursement de sinistre - 22/05/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant qu’un véhicule aurait glissé sur une plaque de gasoil et serait allé heurter la signalétique.
Considérant que les dommages causés ont engendré l’achat d’une nouvelle signalétique,
Considérant que le recours a été obtenu, l’assureur GROUPAMA, nous reverse la franchise de 380€.
DECIDE
Article 1
La somme de 380.00€ TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier.
73
13/2012 : remboursement de sinistre -19/06/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC