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Arrêté - 861 52 2021 montée du Gardebon
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 861 52 2021 montée du Gardebon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2021
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 52-2021
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT DES VEHICULES PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN CAMION SUR LA CHAUSSEE
168 MONTEE DU GARDEBON
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;
Vu le code de la route et notamment l’article R 411.8 ;
Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise SANS ET FILS (DEMECO), en date du 18/08/2021 pour Mr DURAND Denis.
CONSIDERANT qu'à l’occasion du stationnement d'un camion de déménagement au 168 montée du Gardebon, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SANS ET FILS (DEMECO) est autorisée à stationner un camion de déménagement sur la montée du Gardebon.
Article 2 : Le stationnement du camion aura lieu du jeudi 21 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021, toute la journée.
Article 3 : Le pétitionnaire mettra en place tous les panneaux de signalisation et d'avertissement pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que les piétons.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
M. DURAND DENIS,
L'entreprise SANS ET FILS.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 23 août 2021
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
A 2021-055