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Arrêté - AR102025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - AR102025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
0
Publié
le
S
L
ID
: 081-218102150-20250407-AR_010_2025-AR
DÉPARTEMENT
DU
TARN
MAIRIE
PUYBEGON
ARRETÉ
:
81390
AR 010 2025
Réglementation
de
la circulation
pour
les
travaux
d'abattage
d'arbres
r
Route
de
Sainte
Cécile
Le
maire
de
Puybegon
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22,
L 2122-23,
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-3,
L2213-5 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la Signalisation
Routière
et l’ensemble
des
textes
qui l'ont modifié
et complété
;
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et l'Etat
;
Vu
la nécessité
d’effectuer
l’abattage
d’arbres
en
bordure
de
la route
de
Sainte
Cécile,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
susnommée
;
Considérant
qu’il est nécessaire
pour
la bonne
réalisation des
travaux,
la sécurité
et l'hygiène
publiques,
de
réglementer
la circulation
et le stationnement;
Arrête :
Article
1
: En
raison
des
motif
susvisés,
des
restrictions
seront
apportées
à la réglementation
générale
de
la circulation
sur le territoire
de
la commune
de
Puybegon
:
- route
de
Sainte
Cécile
au niveau
du carrefour
de
la route
de
Pébrines
Article
2
: La
circulation
sera
interrompue
sur la route
de
Sainte
Cécile
Cette
restriction
à la circulation
prendra
effet à compter
du jeudi
10
avril 2025,
8h00
jusqu’à
achèvement
des
travaux
le vendredi
11
avril 2025
à 17h00
au plus
tard.
Article
3
: Une
déviation
sera
installée
à compter
du jeudi
10
avril 2025
8h00
jusqu'au
vendredi
11
avril
2025
17h00
sur la route
de
Sainte
Cécile.
En
dehors
des
heures
d'ouvertures
du
chantier,
la circulation
sera
rétablie.
Article
4
: L'entreprise
exécutant
les
travaux
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à
leur
exécution
ainsi qu’une
benne
conteneur
ou
camion
pour
évacuer
les
déchets
verts
et troncs
provenant
des
élagages
et abattages.
Aucun
stockage
ne
sera
toléré
sur la chaussée. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-218102150-20250407-AR_010_2025-AR
Article
5
: L'entreprise
effectuant
les
travaux
devra
impérativement
mettre
en
place
et
à
ses
frais
tous
dispositif
de
nature
à
éviter
les
projections
ou
chutes
de
matériaux
hors
de
la
benne
conteneur
ou
du
véhicule
destiné
à les recevoir.
Article
6
: Une
pré-signalisation
«
travaux
»
et
«
rue
barrée»
avec
indication
de
distance
sera
impérativement
installée
à l’intersection de
la route
de
Pébrines
et de
la route
des
Sainte
Cécile
ainsi que
de
la route
de
Sainte
Cécile
avec
le carrefour
de
la route
de
Peyrole.
Une
signalisation
«
rue
barrée
»
avec
déviation
sera
mise
en
place
dans
les
deux
sens
de
circulation
en
début
de
chantier.
Les
pré-signalisations
et signalisations
devront
être
de
type
conforme
à la réglementation
en vigueur. Article
7
: La
signalisation
et
la matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
la
société
effectuant
les travaux.
Article
8
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
9
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
10
: Monsieur
le
Maire,
le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Graulhet
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
la
commune. Pour
extrait
certifié
conforme
Le
07/04/2025.
Le
Maire,
Robert
CINQ.