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Arrêté - deviation village
Arrêté - 20250210110226281
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - 20250210110226281)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
_
.
FT
Publié
le
ID
: 081-218102150-20250207-AR_004_2025-AR
DÉPARTEMENT
DU
TARN
MAIRIE
PUYBEGON
AR_004 2025
Réglementation
de
la circulation
route
de
la Barrière
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la demande
de
l'entreprise
SOLUTIONS30
SUD
OUEST
en date
du 31
janvier
2025,
Considérant
le besoin
de
remplacement
d'un poteau
télécom
avec
le tirage
de
câble
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
un but de
sécurité
publique
aux alentours
et sur son parcours
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTÉ
:
Article
1
Les
engins
de
chantier
seront
autorisés
à occuper
la voirie
durant
les travaux
de remplacement
du poteau
télécom
à compter
du 3 mars
2025
pour
une
durée
de
21
jours.
Article
2
Pour
les besoins
des
travaux
le stationnement
pourra
être
interdit à compter
du
3 mars
2025
durant une
période
de
21
jours.
Article 3
:
Durant
la période
des
travaux,
la circulation pourra
être perturbée
à compter
du
3 mars
2025
avec
un
basculement
possible
sur la chaussée
opposée
et une
circulation
alternée.
La vitesse
des
usagers
ne
devra
pas
excéder
les 30
km/h.
Article
4
:
L'entreprise
est chargée
de
la mise
en œuvre
de
la signalétique
et du matériel de
sécurité.
Article
5:
La
brigade
de
gendarmerie
de
Graulhet
est chargée
chacune
en ce
qui la concerne,
du contrôle
et de
l'exécution
du présent
arrêté.
Pour
extrait certifié conforme
Le
Maire,
Le
07/02/2025
Robert
CINQ
UN
UE
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EE
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