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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 4 1 Reglement dattribution subventions associations ayant des projets evenementiels a caractere sportif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 4 1 Reglement dattribution subventions associations ayant des projets evenementiels a caractere sportif)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220523-D 2022 4 1-DE
Canton : LES VANS
+ \\
« PAYS SVANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES OMMUNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 23 mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 4 1 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Presbytère Salle des mariages à Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 17 Mai 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Votants : 30 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy,
Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel,
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER Gérard,
Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge,
Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame
RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur BONNET Franck, Monsieur
MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 25
Objet : Règlement d'attribution
de subventions
communautaires à destination
des associations ayant des
projets événementiels à Pouvoirs ‘ : nu | | caractère sportif Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur ROUVEYROL
Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame
FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
M. Joël FOURNIER, Président, présente le projet de règlement. Il rappelle que la communauté de communes a la volonté d'accompagner les associations pour la réalisation de manifestation sportive et ponctuelle organisée par les associations y ayant leur siège social.
Ce document définit les critères, les règles et les modalités d'attributions des aides. Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur ledit règlement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le règlement d'attribution de subventions communautaires à destination des associations ayant des projets événementiels à caractère sportif tel que joint en annexe, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220523-D_2022_4_1-DE
Emis le 23/05/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le