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Déliberation - liste des deliberations du 24 10 2025 2
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 24 10 2025 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Investissement et développement économique,
Semen
COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2025
Délibération n°
Objet
Résultat
du
vote
2025-98
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Approuvée
à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2025-99
Dénomination des ronds-points.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
2025-100
Fixation du prix de revente d'un caveau 3 places ayant fait l'objet d'une reprise de concessions
perpétuelles
en
état
d'abandon à l'ancien cimetière.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2025-101
Approbation
des
rapports
n°2
et
4
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque du 17 septembre 2025.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2025-102
Facturation
des
frais
engagés
pour
les
véhicules
immobilisés
en
fourrière.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2025-103
Demande
de
subvention
école
du
bourg
—
association
Laguntza.
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2025-104
Approbation
du
programme
aménagements
de
sécurité
2025
dotations
amendes
de
police,
demandes
de
subventions.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2025-105
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL).
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
2025-106
Adhésion
au
contrat
groupe
statutaire
2026-2030
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2025-107
Modification de la participation employeur à
la
protection
sociale
complémentaire-
santé
dans le cadre d'une procédure
de
labellisation.
Approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2025-108
Projet
de
rapport
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
actionnaires
de
la
SPL
des
Pyrénées-
Atlantiques pour l'exercice 2024
Approuvée à
l'unanimité des
membres présents ou représentés.
Le maire Bernard ELHORGA
La secrétaire Véronique
FAGES