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Déliberation - AVIS A LA POPULATION 1
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - AVIS A LA POPULATION 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ICQ CHL OISEY Choisey, le 17 mars 2026 DU JURA
INVITATION A LA SEANCE D'INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
La Commune de Choisey a le plaisir d'inviter la population à assister à la première séance du conseil municipal nouvellement élu qui se tiendra :
Le vendredi 20 mars 2026 à 18h00
Salle du Conseil au 2°" étage de la mairie
21 rue d'Amont — 39100 Choisey
Ordre du jour
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11.
12.
13.
14.
15.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Élection du maire
Détermination du nombre d’adjoints
Élection des adjoints au scrutin de liste
Lecture de la charte de l'élu local
Fixation des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués
Délégations du conseil municipal au maire
Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Constitution des différentes commissions permanentes communales
.Mise en place d’un temps de parole accordé au public à l'issue des séances du conseil
municipal
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Adoption d’une délibération sur la fréquence ainsi que les règles de présentation et examen des questions orales
Délibération relative à l'organisation de la formation des élus
Désignation du référent déontologue
Désignation du correspondant défense
Mairie de CHOISEY - 21 rue d'Amont - 39100 CHOISEY - 03.84.79.60.40 - contact.mairie@choisey.fr