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Arrêté - DECISION MAIRE 2024 005 1
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION MAIRE 2024 005 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Publié le 31/10/2024
ID : 039-213901507-20241029-DECM2024005-DE
IE CHO ISEY VILLAGE DU JURA DECISION __N°2024-005
Téléphone : 03 84 79 60 40
E-mail : contact.mairie@choisey.fr
Objet : Commande d'illuminations de Noël
La Maire de la Ville de CHOISEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°047-2021 du conseil municipal en date du 15 juillet 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la nomenclature M.57 en vigueur ;
Vu le document budgétaire prévisionnel de l'exercice 2024 concernant le budget communal voté par le conseil municipal en date du 12 avril 2024 ;
Considérant la nécessité d'acquérir de nouvelles illuminations de Noël ;
Vu la proposition tarifaire de la société DECOLUM Illuminations à TRONVILLE en
BARROIS 55310 ;
DECIDE
ARTICLE 1
De commander diverses illuminations de Noël auprès de la société Decolum llumination située à TRONVILLE en BARNOIS 55310, n°3 rue du finissage, pour un montant de
2376 € H.T. soit 2851.20 € T.T.C.
ARTICLE 2
La secrétaire générale de mairie, le comptable public de la trésorerie municipal du Grand
Dole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3
La présente décision :
- Conformément à l'article L.2122.23 du CGCT, sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du conseil municipal et fera l’objet d'une communication lors de la prochaine réunion de conseil municipal :
- peut faire l’objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication ou de son affichage. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai, Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
A Choisey, le 29 octobre 2024
Par délégation du Maire, 4
BARRET PAQUES Béatrice, 1° adjointe