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Conseil Municipal - DEL2024 101 ORANGE MONTGIROD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 101 ORANGE MONTGIROD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
À République Française - Département de la Savoie ce Arrondissement d'Albertville Aime-la-Plagne sn: PAYS D'ART ET D'HISTOIRE Commune d’Aime-la-Plagne Conseil Municipal du 31 octobre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le trente-et-un octobre à dix-huit heures, le Conseil municipal d’Aime-la-Plagne, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Maironi-Gonthier, Maire. Conseillers en exercice : 29 Présents : 18 Votants : 24 Présents : Georges Bouty - Bernadette Chamoussin - Hervé Chenu - Jean-Sylvain Costerg - Laurent Desbrini - Anthony Destaing - Jacques Duc - Guy Ducognon - Michel Genettaz - Anne Le Mouëllic - Muriel Limonta Verthier - Corine Maironi-Gonthier - Marie Martinod - André Pellicier - Rose Paviet - Robert Traissard - Xavier Urbain - Amélie Viallet Excusés : Sylviane Duchosal (pouvoir à Amélie Viallet) - Isabelle Gostoli De Lima (pouvoir à Laurent Desbrini) - Laetitia Rigonnet (pouvoir à Hervé Chenu) - Pascal Valentin (pouvoir à Jean-Sylvain Costerg) - Sabine Sellini (pouvoir à Corine Maironi-Gonthier) - Lucien Spigarelli (pouvoir à Anthony Destaing) Absents : Franck Chenal - Camille Dutilly - Marie Latapie - Charley Mingeon - Marie-Pierre Rebrassé Secrétaire de séance : Anthony Destaing Date de convocation : 25 octobre 2024 Date de publication : 08 novembre 2024 Délibération _n°2024-101l - Convention avec Orange pour l’enfouissement des équipements de communications électroniques - Montgirod Madame le Maire présente au Conseil municipal la convention annexée qui a pour objet l'aménagement des équipements de communications électroniques à Montgirod. Elle précise que cette convention a pour but de fixer les modalités techniques et financières d'étude et de réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électronique de Orange. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention présentée. Le secrétaire de séance, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.