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Arrêté - 2023 104
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 104)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
des Bouches-de-Pehone N° 2023/104 7 2,
niissement d'Arles
ARRETE TÉMPORATRE D'AUTORISATION D'UTILISATION
DU DOMAINE PUBLIC. Association l'APEMA représentée
par sa Présidente Madame Marie BLACHIER. Les 22
29 Aie le 6 Ét 2023, de 8h00 à 12h00, avenue des Ecoles,
au niveau du portail de sortie de l'école élémentaire.
Le Maire de la Commune de Maussane les Alpilles,
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales, L2212-1
et Suivants, Vu le Code de
la voirie routière, Vu la demande reçue en date du 22 juin
2023, par laquelle |‘ Association l'APEMA, représentée par
sa Présidente Madame Marie BLACHIER, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine
public communal en vue de vendre des objets,
ARRETE Article
1°" : L'association l'APEMA, représentée par sa Présidente
Madame Marie BLACHIER est autorisée à occuper le domaine
public, avenue des Ecoles, au niveau du portail de sortie de l'école élémentaire, en vue d'organiser une vente d'objets (pochettes, trousses, gourdes) les 22 et 29 juin et le 06 juillet 2023, entre 8h00 et 12h00.
Article 2 : L'association l'APEMA, représentée par sa Présidente
Madame Marie BLACHIER ne devra vendre aucun autre
produit que ceux indiqués article 1° pour lesquels elle est autorisée.
Article 3 : Le permissionnaire devra s'assurer qu'il est
couvert pour les risques inhérents à cette activité.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre
précaire et révocable et n'est valable que pour la période
définie article 1. Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le
domaine public en parfait état de propreté pendant
toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune de Maussane les Alpilles fera procéder aux travaux de remise en
état aux frais exclusifs du
permissionnaire. Article 6 : Le permissionnaire devra laisser un passage
d'un mètre vingt minimum afin de permettre la circulation
des poussettes- landaus, fauteuils roulants et autres, sur le domaine
public réservé à ces fins. Article 7 : L'autorisation sera,
en tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité,
soit pour des motifs d'intérêt général, pour non respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'hygiène publique ou Pour non respect des prescriptions indiquées ci-dessus. Article
8 : La place devra être rendue libre de toute occupation
chaque fois que des raisons d'intérêt général le nécessiteront,
sauf accord particulier avec la Commune.
Article 10 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant
de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
: Monsieur le Commandant
de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- La Police Municipale,
= Monsieur le Directeur des Services Techniques,
L'association l'APEMA, représentée par sa Présidente Madame
Marie BLACHIER
Fait à Maussane les Alpilles le 28 Juin 2023.
Le Maire,
Publication sur le site de la commune le: ch quiet
LR
Wrecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Marseille (31, rue Jean-François Leca ompter de sa publication ou notification et de sa réception
par le représentant de l'Etat
Délai et voie de recours : le présent arrêt
13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de
Avenue de le Vibes Bass - 75.520 MOnusssane ts Sopités XX
Communauté de Communes
VALLÉE «es BAUX-ALPILLES
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