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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Savenès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 juin 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
rit nn SAVEN
Conseil Municipal du 16 juin 2025
Nombre de Conseillers : 13
Présents : 10
Votants : 12
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la
présidence de Madame le Maire.
Date de la convocation : 10 juin 2025
Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, SAUZEAU
Christelle, SOULIE Aimée, TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane, MAMPRIN Thierry,
MISSUD Denis, PELLAUSY Bernard.
Absents excusés : Mrs CHALAGUIER Julien, VAN DE VONDELE Laurent et Mme PEZET Aïcha
Monsieur VAN DE VONDELE Laurent a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Bernard Madame PEZET Aïcha a donné procuration à Madame BEFRE Michelle
Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 13 mai 2025
Points à l'ordre du jour faisant l'objet de délibérations
4 Création poste adjoint administratif principal 2°" classe et situation du personnel
Consécutivement à la réussite d'un examen passé par une secrétaire, il est demandé la vacance de son poste actuel et la création d'un poste à compter du 1% aout 2025.
Vote : à l'unanimité
Par ailleurs, un congé maternité est prévu à partir du mois d'octobre au niveau du secrétariat.
Le remplacement sera effectué par la 2" secrétaire qui fera ainsi l'intégralité de son temps
de travail au secrétariat, et sera remplacée pour les heures qu'elle effectue habituellement à
la cantine.
+ Achat partiel de la parcelle D63
Il s'agit là de l'achat d'une bande de parcelle de 30m2 qui permettrait d'accéder directement
aux salles de stockage prêtées aux associations.
Après entente avec les parties concernées, ce projet est envisageable.
Page 1 sur 3 SAVENES
Vote : 1 vote « contre » - 1 abstention et 10 votes « pour »
Délibération votée à la majorité
+ Virement SMAG
Après accord avec le SMAG, le résultat d'exploitation du budget assainissement doit être
payables en 3 fois.
Le 1% virement doit être effectué.
Vote : à l'unanimité
+ Projet photovoltaïque
Un particulier à Escufès a présenté un projet de photovoltaïque sur un terrain dégradé de 1.3
hectare.
Mme le maire a présenté le détail de ce projet au conseil.
VOTE : à l'unanimité
Par ailleurs une réunion publique concernant les 2 projets prévus sur la commune aura lieu
le 10 juillet 2025 à 20h.
Informations diverses
4 Modification du contrat de la location de la salle des fêtes afin de donner priorité
aux manifestations d'intérêt général.
4 Les engins agricoles peuvent être gênés par des branches qui dépassent trop sur la
route : un entretien avec la CCGSTG a eu lieu au mois de février à ce sujet, mais à
ce jour, l'appel d'offre pour ce chantier n'a pas encore pu être lancée.
+ Mise en place des heures d'été pour le personnel technique en charge de la voirie.
+ Information à l'ensemble du Conseil Municipal d'un virement de crédit n° 1
Fin de séance
Page 2 sur 3 SAVENES
La Secrétaire, Le Maire, C ns |
TREIL Christine COULON Marie-Christine
Page 3 sur 3 AR Prefecture
0616-20250604-DE
DEL N° 20250604
SEÉANCE DU 16 JUIN 2025
Nombre de Conseillers : 13
Présents : 10
Votants: 12
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.
Date de la convocation : 10 juin 2025
Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, SAUZEAU
Christelle, SOULIE Aimée, TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane, MAMPRIN Thierry, MISSUD
Denis, PELLAUSY Bernard.
Absents excusés : Mrs CHALAGUIER Julien, VAN DE VONDELE Laurent et Mme PEZET Aïcha
Monsieur VAN DE VONDELE Laurent a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Bernard Madame PEZET Aïcha a donné procuration à Madame BEFRE Michelle
Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
Objet : Définition d'une Zone d'Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAER)
Vu le code de l'énergie, et notamment ses dispositions relatives à la planification territoriale du développement des énergies renouvelables ;
Vu les dispositions de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu la sollicitation de la société Le Soleil du Midi, producteur d'énergies renouvelables, dans le cadre
de l'identification de Zones d'Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAER) :
Vu l'intérêt de la commune pour le développement des énergies renouvelables sur son territoire ;
Considérant que la société Le Soleil du Midi a identifié, sur le territoire communal, une parcelle
actuellement en friche, appartenant à Madame BAYSSADE Isabelle, cadastrée section D n°934,
susceptible d'accueillir un projet de production d'énergie renouvelable :
Considérant que cette démarche s'inscrit dans les objectifs de transition énergétique et de valorisation du foncier inoccupé :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE :
Article 1 : De définir la parcelle cadastrée section D n°934, située sur le territoire de la commune de Savenès, comme Zone d'Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAER).
Article 2 : D'émettre un avis favorable à la proposition de la société Le Soleil du Midi, en vue d'une possible implantation d'un projet de production d'énergies renouvelables sur ladite parcelle.
Affichage le 19/06/2025 rTicle ame gl aire InTor
. relecture . fin de-hrésent Hs sehnabitant. aftrae presenter re projer tx habrrants
C82-218201788-20250616-20250604-DE
Reçu le 24/06/2025
Article 4 : La présente délibération sera
at et pui
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
me qu'uie réunion publique sera organisée très prochainement,
+ de recueillir leurs observations.
ransmise à la Préfecture, aux services compétents de
1ée conrormément à la réglementation en vigueur.
Le Maire, AR Prefecture
082-2182017 16-20250603-DE
Reçu
SAVENES
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Nombre de Conseillers : 13
Présents : 10
Votants: 12
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.
Date de la convocation : 10 juin 2025
Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, SAUZEAU
Christelle, SOULTE Aimée, TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane, MAMPRIN Thierry, MISSUD Denis, PELLAUSY Bernard.
Absents excusés : Mrs CHALAGUIER Julien, VAN DE VONDELE Laurent et Mme PEZET Aïcha
Monsieur VAN DE VONDELE Laurent a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Bernard Madame PEZET Aïcha a donné procuration à Madame BEFRE Michelle
Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
OBJET : Transfert des résultats budgétaires de clôture 2023 et demande de paiement
échelonné
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la prise de compétence
en matière d'assainissement par le Syndicat Mixte d'Assainissement de Grisolles (SMAG), la commune
de Savenès a délibéré en vue de clôturer le budget annexe assainissement collectif pour l'année 2023.
En application de cette délibération, la commune doit transférer au SMAG les résultats budgétaires de
clôture de l'exercice 2023, à savoir :
° Un résultat d'exploitation excédentaire d'un montant de 26 466,94 €.
e Un résultat d'investissement excédentaire d'un montant de 103 208,50 €.
Afin de permettre une gestion budgétaire plus souple pour la commune, et dans un souci de préservation
de son équilibre financier, la commune à sollicité, par courrier en date du 25/11/2024 la possibilité d'un
règlement de ces montants sur une période de trois ans, à savoir :
- résultat d'exploitation : 26 466,94 € sur 3 ans, soit 8 822,32 € en 2025, 2026 et 2027;
- résultat d'investissement : 103 208,50 € sur 3 ans, soit 34 402,84 € en 2025, 2026 et 2027.
Cette demande a pour objectif de limiter l'impact de ce transfert sur notre budget communal, en
permettant de lisser la charge financière sur plusieurs exercices.
Affichage le 23/06/2025
DEL N° 20250603 En date AEUS MAS AUDE Te SMAG a réfondu favorablement à notre demande et nous demande de
dé 082-2182
Après en-avoir délibéré les membres du Chfiseil Municipal :
- ACCEPTE le règlement des résultats d'exploitation excédentaire et des résultats
d'investissement excédentaire sur une période de trois ans.
DeErer en ce SENS.
1788-27 0616-20250
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, AR Prefecture
82-218293788-20250616-20250602-DE
72025 DEL N° 20250602
SAVENES
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Nombre de Conseillers : 13
Présents : 10
Votants : 12
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.
Date de la convocation : 10 juin 2025
Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, SAUZEAU
Christelle, SOULIE Aimée, TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane, MAMPRIN Thierry, MISSUD
Denis, PELLAUSY Bernard.
Absents excusés : Mrs CHALAGUIER Julien, VAN DE VONDELE Laurent et Mme PEZET Aïcha
Monsieur VAN DE VONDELE Laurent a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Bernard Madame PEZET Aïcha a donné procuration à Madame BEFRE Michelle
Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
OBJET : ACHAT PARTIEL PARCELLE D63
Le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l'aménagement et de la valorisation de l'espace public situé place de la Bascule, la commune souhaïte acquérir une portion d'environ 30 m° de la
parcelle cadastrée section D n°63, appartenant à Madame CAZEAUX.
Cette acquisition est envisagée au prix de 80€ le m2.
Madame CAZEAUX a marqué son accord de principe sur cette cession amiable. Un plan de division
parcellaire sera établi si nécessaire, et un acte notarié sera signé pour officialiser l'opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE : 9 « pour », 1 « contre », et 2 se sont abstenus :
D'approuver l'acquisition, à l'amiable, d'environ 30 m° de la parcelle cadastrée section D n°63, située place de la Bascule, appartenant à Madame CAZEAUX, au prix convenu de 80€ le m2:
1. De prévoir les crédits nécessaires à cette acquisition au budget communal ; 2. D'autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, notamment l'établissement d'un plan de division, la consultation d'un notaire, et la signature de tous actes et documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Marie-Christine COULON
Affichage le 19/06/2025 AR Prefecture
516-20250601-DE
DEL N° 20250601
SAVENES
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Nombre de Conseillers : 13
Présents : 10
Votants: 12
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire.
Date de la convocation : 10 juin 2025
Présents : Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-Christine, SAUZEAU
Christelle, SOULIE Aimée, TREIL Christine et Mrs GOUT Stéphane, MAMPRIN Thierry, MISSUD
Denis, PELLAUSY Bernard.
Absents excusés : Mrs CHALAGUIER Julien, VAN DE VONDELE Laurent et Mme PEZET Aïcha
Monsieur VAN DE VONDELE Laurent a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Bernard Madame PEZET Aïcha a donné procuration à Madame BEFRE Michelle
Madame TREIL Christine est nommée secrétaire de séance.
OBJET : CREATION EMPLOI PERMANENT
LE MAITRE
VU le code général de la fonction publique ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le
grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé :
CONSIDERANT qu'en raison de l'obtention de l'examen d'adjoint administratif ppl_ 2% classe de la
secrétaire de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.
LE MAIRE propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/08/2025.
Nombre d'emploi | Grade Nature des fonctions Temps de travail
| Hebdomadaire
Niveau de recrutement
Adjoint administratif ppl
Secrétariat 35h
22" classe
Affichage le 19/06/2025 AR Prefecture
082-218201788-20250616€
Reçu le 24/06/2025
Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées :
CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent :
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans
l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet
effet de l'année en cours
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
||