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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.12.21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Institutions publiques,
1
Mairie de Val-de-Sos
Compte-rendu Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Ouverture séance : 17 h 30
Appel nominal : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Dominique DUPUI, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN
Absents excusés, représentés : Monique DREUX procuration à Marc COLLEONI, Paul- André GOT procuration à Patrick BERLUREAU, Émeline PALMA procuration à Marie-José DANDINE, Franck RABIN procuration à Marie-José DANDINE
Nomination Secrétaire : Mylène GUITART
Introduction :
Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en mémoire d’Henriette DENJEAN, ancienne conseillère municipale de SEM récemment décédée.
Mme le maire demande au conseil municipal de rajouter 4 délibérations : - demande de subventions DETR et FDAL pour la mise aux normes électriques et rénovation thermique de la salle des fêtes de Vicdessos
- tarif es columbariums
- entretien des locaux du point d’information OT de Vicdessos
- mise à disposition du SYMAR de l’agent administratif en contrat CDD
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2021
Adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
2 Finances
- État du budget 2021 : présentation par M Berlureau 2
- État des indemnités des élus, récapitulatif présenté par Mme le Maire
DELIBERATION – Demande de subvention DETR et FDAL pour la Réfection de la boucle d’eau chaude – Centre permanent commune déléguée de Suc
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de soumettre pour l’année 2022, une demande de subvention de 50% auprès de Madame La Préfète de l’Ariège au titre de la DETR, ainsi qu’auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d'Action Locale à hauteur de 30%, pour la réfection de la boucle d’eau chaude du Centre permanent de Suc. A ce jour le montant des travaux n’est pas connu des devis doivent être établis par Engie, EGA, entreprise Durand début janvier.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION Demande de subvention DETR et FDAL pour la Mise aux normes de l’installation électrique et la rénovation thermique de la salle des fêtes
Suite au rapport défavorable de l’APAVE, du 25/12/2018 sur les non-conformités de l’installation intérieure électrique de la salle des fêtes et suite aux conclusions du rapport de diagnostic étude thermique réalisé par le SDE09 le 07/06/2021 et les préconisations à mettre en œuvre, madame le Maire demande au Conseil Municipal de soumettre pour l’année 2022, une demande de subvention de 50% auprès de Madame La Préfète de l’Ariège au titre de la DETR, ainsi qu’auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d'Action Locale à hauteur de 30%, pour la réfection de la rénovation thermique et électrique qui s’élève à 266 954 € HT.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION Mission accompagnement expertise mise aux normes de la salle des fêtes de Vicdessos
Madame le Maire propose de solliciter le cabinet d’architecte Cédric MUNOZ domicilié 1 avenue de Mirepoix 09340 Verniolle - pour accompagner la commune dans la réalisation de ce chantier.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION Tarif case columbarium des cimetières
Les communes déléguées de Sem, Suc, Sentenac et Vicdessos vont se doter, au cours de l’année 2022, d’un columbarium. Ceux-ci possèdent chacun 6 cases pouvant accueillir 4 urnes.
Tarif de concession proposé : 600 € pour 30 ans.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 – budget communal 3
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif 2022 de la commune de Val-De-Sos sera soumis à un vote du conseil municipal avant le 15 avril 2022.
Dans l’attente de ce vote, s’agissant des dépenses et recettes de fonctionnement, le Code général des collectivités territoriales, dans son article L. 1612-1, prévoit que « l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ».
S’agissant des dépenses d’investissement, ce même article dispose que « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Les crédits inscrits au BP 2021 et les éventuelles dépenses avant le vote du budget sont présentés dans le tableau suivant :
Chap/Art Libellé Montant BP
2021
25 %
2111 Terrains nus 50 000 12 500 21311 Hôtel de ville 20 000 5 000 21318 Autres bâtiments publics 50 000 12 500 2132 Immeubles de rapport 64 052 16 013 2135 Installations Générales. 60 000 15 000 2151 Réseaux de voirie 145 028 36 357 2158 Autres instal mat et outillage
techn
10 000 2 500
2182 Matériel de transport 122 200 30 550 27638 Autres établissements publics 788 973.31 197 243.32
Chap 21 327 663
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 – Régie Hébergements Touristiques
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif 2022 de la Régie Hébergement Touristique de Val-De-Sos sera soumis à un vote du conseil municipal avant le 15 avril 2022.
Dans l’attente de ce vote, s’agissant des dépenses et recettes de fonctionnement, le Code général des collectivités territoriales, dans son article L. 1612-1, prévoit que « l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ». 4
S’agissant des dépenses d’investissement, ce même article dispose que « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Les crédits inscrits au BP 2021 et les éventuelles dépenses avant le vote du budget sont présentés dans le tableau suivant :
Chap/Art Libellé Montant BP
2021
25 %
2111 Terrains nus 50 000 12 500 21311 Hôtel de ville 20 000 5 000 21318 Autres bâtiments publics 30 000 7 500 2132 Immeubles de rapport 352 357 88 089 2135 Installations Générales. 20 186 5 046 2151 Réseaux de voirie 300 000 75 000 2188 Autres immobilisations corporelles 16 785 4 196 27638 Autres établissements publics 600 000 150 000
Chap 21 347 331
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
3 Ressources Humaines
DELIBERATION Instauration des cycles de travail au sein de la collectivité de Val-de- Sos conformément à la loi imposant les 1607h
La durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont après avis du comité technique (article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée) de 35.50h hebdomadaires pour conserver les 3 jours de congés supplémentaires qui existaient auparavant.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION Régularisation de l’application de la journée de solidarité au sein de la collectivité de Val-de-Sos
Depuis l’instauration par l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, de la journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, notre collectivité appliquait ce dispositif, sans jamais l’avoir officialisé.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION 2021-088 Modification délibération du RIFSEEP 5
MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2021/019 portant sur « la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 1/04/2021 au sein de la commune nouvelle de Val-de-Sos ».
Mme le Maire propose trois modifications à cette délibération :
- article 1 - paragraphe 2 suppression du délai de 12 mois pour toucher l’IFSE pour les contractuels de droits publics,
-modification paragraphe 2 : « Les agents concernés par ce nouveau dispositif sont les agents stagiaires, titulaires, ou contractuels de droits publics »
- l’article 4 : proposition de relever le montant maxi de l’IFSE et donc du CIA comme suit : PJ : courrier AFP du Rancié du 15/01/2022 adressé à M Marcollin Stéphane
Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION Augmentation des heures de l’agent en charge de l’entretien des locaux communaux
Pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire d’augmenter la durée hebdo- madaire de travail de l’emploi d’agent d’entretien.
A compter du 1er janvier 2022 la durée du temps de travail passe de 15 heures à 17,50 heures.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION Passage en CDI de l’agent d’entretien au 1er mars 2022 6
Le contrat à durée déterminée de l’agent chargé de l’entretien des locaux communaux, conclu le 18 août 2021 doit prendre fin le 28 février 2022.
Considérant que les besoins du service justifient la transformation du CDD en cours, en CDI ;
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer un
contrat à durée indéterminée avec cet agent.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION Mise à disposition de l’agent administratif en CDD, auprès du SYMAR (Syndicat Mixte d’Aménagement des Rivières du Val-d ‘Ariège)
Au vu du prochain recrutement par le SYMAR (Syndicat Mixte d’Aménagement des Rivières du Val-d ’Ariège), de Mme Élodie AUGE, adjoint administratif en CDD, celle-ci sera mise à disposition du Syndicat du 10 décembre 2021 au 28 février 2022.
Une convention entre les deux parties sera signée.
Mme Elodie AUGE est mise à disposition du SYMAR :
Décembre : les lundi et vendredi 10, 13, 17, 20, 24, 27,
Janvier : les lundi et vendredi 7, 10,14,
Février : les mercredi, jeudi et vendredi : 2,3,4,9,10,11,16,17,18.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION Entretien locaux Point d’Information OTPA de Vicdessos
Le point d’information de l’Office de Tourisme Des Pyrénées Ariégeoises d’Auzat a été transféré à compter du 1er octobre 2021 sur la commune déléguée de Vicdessos. Le local situé place des Arcades est occupé par les employés depuis le 1er décembre 2021 du lundi au vendredi hors périodes scolaires.
L’accueil au public s’effectue uniquement en périodes scolaires y compris les samedi et dimanche.
L’OTPA a sollicité la commune pour assurer l’entretien des locaux.
Mme le Maire est autorisée à signer une convention avec le Président de l’OTPA : la commune s’engage à réaliser 30 minutes de ménage, deux fois par semaine en période hors vacances scolaires, tous les jours du lundi au vendredi en période d’ouverture au public lors des vacances scolaires.
Il est convenu qu’en l’absence de l’agent d’entretien, la prestation ne sera pas assurée par la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4.Environnement
DELIBERATION Approbation du Plan de secours – station de ski Goulier neige La commission de sécurité de ski de la station Goulier Neige s’est réunie le 3 décembre 2021.
Le Plan de Secours annuel de la station après présentation doit être approuvé au conseil 7
municipal.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION Approbation Plan d’Intervention pour le déclenchement d’avalanches
La commission de sécurité de ski de la station Goulier Neige s’est réunie le 4 décembre 2021.
Le Plan d’Intervention pour le déclenchement d’Avalanches annuel (PIDA) de la station doit être approuvé après présentation au conseil municipal.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION Approbation Plan d’Intervention pour le déclenchement d’avalanches – RD 208 (accès à la station de Goulier)
La commission de sécurité concernant le PIDA de la RD 208 de la station Goulier Neige s’est réunie le 15 décembre 2021.
Le Plan d’Intervention pour le déclenchement d’Avalanches annuel (PIDA) de la RD 208 qui donne accès à la station de Goulier, après présentation doit être approuvé par le conseil municipal.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DELIBERATION Approbation de l’aménagement de la forêt communale à Sem
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale de Val-de-Sos « canton » de Sem, établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-1 à L212-3 du code forestier.
Le Conseil municipal est informé du document d'aménagement de la forêt communale pour la période de 2022-2041, que l'ONF a élaboré en concertation avec la commune. Le projet comprend :
- Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement ;
- La définition des objectifs assignés à cette forêt ;
- Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
L’ONF proposera chaque année un programme de travaux et un programme de coupe conformes à cet aménagement, et que, seulement alors, le conseil décidera de la programmation effective ou du report des travaux proposés, en fonction notamment de ses possibilités budgétaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Compte-rendu des différentes instances :
Environnement :
Les réunions ont été annulées. Seule celle de bureau du PNR a pu se tenir.
Pour Natura 2000, on attend le retour des conventions de « prairies de fauches » par les propriétaires. Il faudrait avoir finalisé les dossiers, pour fin janvier.
Calendrier à retenir à ce jour : 8
21/12/21 : Conseil des Parties Prenantes (CPP) à la mairie de Vicdessos avec l’OHM à 11h00.
5/01/22 : Comité syndical du PNR à Serres-sur-Arget
5/01/22 ou 6/01/22 : Table ronde avec les étudiants du centre universitaire de Foix (master 2)
12/01/22 : Rencontre avec Ph. Sahuc à la mairie de Vicdessos. Horaires non communi- qués.
26/01/22 : Comité de pilotage Natura 2000 à Foix.
01/01/22 : restitution OHM à Toulouse, université Jean Jaurès.
5 .Informations diverses
Point travaux
• Réaménagement relais d’Endron : le gîte est terminé, ainsi que le dortoir du dernier étage.
Dépannage chaudière devis 1211.70 HT (elle ne démarre plus, défaut entre ventilateur et coffret de sécurité. Défaut fréquent sur ce type de modèle chaudière vieillissante). • Élagage platanes du gravier à Vicdessos en janvier 2022, forfait 340€/j. • Élagage 3 cyprès à Goulier, sera réalisé par les employés. Idem pour les arbres des places ou parcs de Vicdessos.
Affaires contentieuses Goulier :
Comme évoqué lors du précédent conseil (délibération pour consigner les sommes pour indemniser les propriétaires), les courriers préparés par l’avocat de la commune ont été adressés le 15/12/21 aux différents propriétaires (aire de jeux et stockage neige).
CCHA :
-07/12/21 : lancement de la saison au plateau de Beille,
-15/12/21 : présentation des services de la CCHA aux maires (demande exprimée lors de la conférence des maires).
PLUIh : présentation des diagnostics habitat et mobilité.
Absence d’offre locale de mobilité solidaire/éco-partage. Faible usage du covoiturage. Enjeux majeurs, au regard de l’urgence climatique, dont la CCHA va se saisir sans attendre la fin du projet PLUIh en 2024/2025. Sollicitation de la Région pour rechercher ensemble des solutions pour faire vivre et animer la mobilité territoriale.
Le CD 09 va mener une étude vis-à-vis du PNR, pour faire un diagnostic sur la mobilité. Réunions VP :
-présentation bilan culture-patrimoine 2021, perspectives/projets 2022, à priori volonté de reconduire fête du fer et de valoriser l’histoire du fer dans la vallée (parcours chemin des mineurs, musée avec cinégraphie qui serait à déplacer dans des locaux CC pour justifier des aménagements),
-présentation d’une étude d’harmonisation et d’optimisation du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
4 scénarios présentés, 1 à périmètre constant (vallées d’AX + Donezan), 3 comparants le périmètre constant avec celui de la Haute-Ariège (incluant l’ancienne Communauté des 9
Commune Auzat Vicdessos dont la collecte a été confiée au SMECTOM). Globalement nous sommes satisfaits de leurs services et de leurs circuits de collecte.
CE Régie Hébergements Touristiques : le 01/12/2021
Point sur la fréquentation touristique des années 2020 et 2021 : Forte augmentation de l’accueil de touristes : augmentation sur les bungalows, moins significatif sur l’espace campeurs libres.
Nuitées : 15 348 en 2020, 15 557 en 2021
Chiffre d’Affaire TTC locations : 289 355 € en 2020 et 334 182€ en 2021. Un résultat qui est très satisfaisant et encourageant au regard des investissements réalisés. Les retours clients sur les infrastructures sont positifs et le camping a obtenu le label qualité « 1 tourisme ».
Le franchiseur Flower accompagne le gérant via la centrale de réservation et l’offre de formations.
Difficultés de recrutement de personnel notamment sur l’animation.
Exploitation Licence 4 : stage obligatoire de l’exploitant programmé en janvier 2022. L’attestation devra être fournie à la commune.
Planning des travaux à réaliser suite au passage de la commission sécurité en 2020 -Mettre à jour le cahier des prescriptions (zonage des zones à évacuer, procédures, rôle de l’exploitant)
-Ouvrir un cahier de suivi des évènements
-Formaliser le zonage sur le terrain (zone inondable)
Prescriptions d’alerte :
-mettre en place un dispositif pour suivre la montée du Vicdessos.
La commune a installé le dispositif en octobre 2021 (règle sous passerelle accès camping)
-S’abonner à APIC (service de météo France)
Prescriptions d’évacuation :
-faire des schémas d’évacuation adaptés aux risques, à la mise à l’abri puis à la mise en sécurité ( zones de rassemblement)
Prescriptions permanentes :
-tenir à jour le cahier de prescriptions et informer la préfecture de tout changement de personnel ou de coordonnées téléphoniques (personnes chargées de recevoir les alertes)
-utiliser les sites internet de vigilance : www.meteofrance.com, www.vigicrues.gouv.fr -mettre en place une vigilance humaine sur site dès le niveau de vigilance (jaune crue ou orange météo)
Point sur les travaux à prévoir en 2022 :
Exploitant : livraison de 15 nouveaux chalets ou bungalows, aménagement salle de sport et installation d’un toboggan dans la piscine.
-L’ancienne buvette sera transformée en salle hors-sac pour randonneurs.
Commune :
-réfection parking 64 292.99€ HT, marquage au sol.
Compte-rendu rendez-vous avec maire délégué Vicdessos :
• entretien avec Mme Vicente : 10
Dans le cadre de sa reconversion professionnelle, présentation de son projet d’installation en tant qu’exploitante agricole de bovins de race Highlands, en 2023. Prévoit de constituer un troupeau de 40 bovins, d’ouvrir une boutique de vente directe de viande bovine. Elle est à la recherche de terres agricoles dans la vallée. Le projet peut être consulté à la mai- rie.
• entretien avec Mme El Mokadmi, création de l’association « entraide 09 » :
Création de l’association « l’entraide 09 », qui sollicite le prêt d’un local à Val de Sos. Cette association accompagnée par la Croix Rouge, proposera un système de recyclage de denrées alimentaires dit « frigo solidaire ».
Les aliments contrôlés le samedi matin seront laissés à disposition du public le samedi après-midi et le dimanche matin.
Cette association accompagnera toute personne dans ses démarches administratives en l’orientant notamment vers l’espace France Services.
L’association est en cours de constitution.
Le conseil donne un avis favorable à cette démarche qu’il considère complémentaire à la présence de l’antenne du Secours Populaire à Auzat, pour venir en aide aux personnes en difficultés dans la vallée.
• courrier Vieubled (Cabre) :
Mme le Maire, fait lecture du courrier adressé par M Vieubled, notamment sur la sécurité concernant la RD traversée de Cabre.
Nous avions déjà rencontré le responsable des routes du CD09, dès juillet 2020, concer- nant tous les points que nous souhaitions sécuriser dans Vicdessos.
La réglementation est très stricte. Le hameau de Cabre n’est pas une agglomération : ra- lentisseurs, feux de route ou limitation à 50 km/h sont impossibles, contrairement aux aménagements que la commune de Niaux a obtenu pour sa traversée d’agglomération.
CRISE SANITAIRE : Décision d’annuler les vœux prévus le 8 janvier.
La mention annulée sera apposée sur les cartes de vœux. Distribution avant Noël, en même temps que le bulletin « Les Echos de Val-de-Sos ».
ENEDIS Dépose des pylônes ligne 20 000 volts. L’entreprise à qui Enedis a attribué le chantier, se trouve confrontée à un manque de matériel adapté pour accéder aux pylônes, compte-tenu de leur situation géographique. Relance régulière auprès Enedis pour état avancement travaux et solutions à mettre en œuvre.
INSEE : Populations légales au 01/01/2019 en vigueur à compter du 01/01/2022 Val-de- Sos, 625
Questions diverses 11
Réception TV Suc-Sentenac : plus de TV par la TNT, le relais était hors service.
La réception par antennes râteaux peut être perturbée par la 4G.
Dans ce cas, les opérateurs prennent en charge l’intervention d’un antenniste pour la pose d’un boîtier permettant de résoudre le problème. Voir info sur site ANFR ou les contacter au 0970 818 818 (appel non surtaxé).
Prochain conseil municipal le 28 janvier 2022
Séance levée à 20h55
Le Maire, La secrétaire,
Marie-José DANDINE Mylène GUITART