Compte-Rendu - Compte rendu CM Extraor10.07.20

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Compte-Rendu - Compte rendu CM Extraor10.07.20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM Extraor10.07.20)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Mairie de Val-de-Sos

Compte rendu Conseil Municipal extraordinaire

du 10 JUILLET 2020

Ouverture

Appel nominal

Présents : BONJEAN Serge, PITTONI Natale, GOT Paul, CHIABRANDO Serge, MERCIER Bernard, DREUX Monique, BERLUREAU Patrick, DANDINE MJ, JOBKES Ludovic, BERTRAND Georges, SEGUELAS Jacques,

DELPY Thierry, COLLEONI Marc, PALMA Emeline.

ABSENTS représentés : DUPUI Dominique, GUITART Mylène, LERY MARFAING Marie, RABIN

Franck, THERIN Rémy

Nomination Secrétaire : Monique DREUX

Début de la séance : 18h

Introduction :

Le maire demande de rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations concernant : - La vente d’une parcelle communale sur Vicdessos,

- L'ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire simplifiée concernant la DUP de Goulier pour l’aire de jeux.

ORDRE DU JOUR :

Validation du compte-rendu CM du 26 juin 2020.

1. DELIBERATION 2020-079 - Désignation délégués des conseils municipaux en vue de l’élection sénatoriale du 27.09.2020

Le Maire informe le conseil municipal qu’en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre 2020, il est

nécessaire de désigner 5 délégués titulaires.

Elle explique que le vote doit se dérouler à bulletin secret (vote nominatif) Sont candidats et élus à l’unanimité :

Georges BERTRAND

Mylène GUITART

Monique DREUX

Marie-José DANDINE

Marc COLLEONI

2. DELIBERATION 2020-080- Désignation délégués suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 27.09.2020Le Maire informe le conseil municipal qu’en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre 2020, il est nécessaire de désigner 3 délégués suppléants.

Sont candidats et élus à l’unanimité :

Rémy THERIN

Natale PITTONI

Paul André GOT

3. DELIBERATION 2020-081 - Désignation de deux délégués Association Communes Forestières

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2020-076 par laquelle la commune de Val-de-Sos adhère à l’association des communes forestières et propose de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la commune lors des assemblées de l’association. Sont candidats et élus à l’unanimité :

- Jacques SEGUELAS titulaire

- Patrick BERLUREAU suppléant

4. DELIBERATION 2020-082 — Tarif emplacement marché Vicdessos —- Annule et remplace la délibération n°2020-067

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur s’est glissée dans la délibération n°2020-067, il convient de la modifier comme suit :

« A compter du 1% juillet 2020, les tarifs forfaitaires pour les emplacements sur le marché de la commune déléguée de Vicdessos, seront les suivants :

- 6€ pour un emplacement jusqu” à 7 mètres,

- 10€ pour un emplacement compris entre 7 mètres et 14 mètres,

- 15€ pour un emplacement supérieur à 14 mètres. »

Après discussion, la délibération est adoptée, à l’unanimité des membres présents.

5. DELIBERATION 2020-083 — Constitution CCID -— Annule et remplace la délibération n°2020-072

Le maire informe que pour la délibération n°2020-072 prise lors du conseil précédent qui proposait 24 noms, il est nécessaire de la compléter en indiquant les dates de naissance et adresses.

Après discussion, la délibération est adoptée, à l’unanimité des membres présents.

6. DELIBERATION 2020-084 -Mise en vente parcelle communale Vicdessos

Le Maire informe de demandes de terrains à bâtir sur la commune déléguée de Vicdessos. Elle propose de mettre à la vente la parcelle N° 1903 section À , située sur la route d’Orus, d’une superficie de 2 072 m2 au prix forfaitaire de 60 000€.

L'information à la population se fera par la pose d’un panneau sur la parcelle et par affichage en mairie.

La date limite des candidatures est fixée au 31 août 2020.

Après discussion, la délibération est adoptée, à l’unanimité des membres présents.7. DELIBERATION 2020-085 -Enquête parcellaire complémentaire

simplifiée Goulier

Le maire informe qu’en date du 6 juillet 2020 Madame la Préfète de l’Ariège a saisi le Président du tribunal judiciaire, juge de l’expropriation pour prononcer l’ordonnance d’expropriation pour cause d’utilité publique, au profit de la commune de Val-de-Sos, concernant le projet d’aire de jeux sur la commune déléguée de Goulier.

A ce stade de la procédure, les documents requis pour cette saisine n’ayant pas été transmis aux propriétaires des parcelles N°2061 A, 4142 A, 2086 À, 2097 À, 2096 A doivent faire l’objet d’une enquête parcellaire complémentaire simplifiée. Ces documents seront adressés au terme de l’enquête au juge d’expropriation par les services de la Préfecture.

Le maire demande l’accord du conseil municipal pour l’ouverture d’une enquête parcellaire simplifiée et pour signer tout doccument admisnistratif se rapportant à ce dossier.

Après discussion, la délibération est adoptée, à l’unanimité des membres présents.

Informations diverses :

e Visite secrétaire général : le 8 juillet

> le matin relais d’Endron pour projet réhabilitation du site.

> 14h30 site de Bernadouze port de l’Hers pour observer la « colonie apprenante » en séjour au centre permanent, puis visite du centre de montagne de SUC.

L’inspecteur d'académie, directeur service de la jeunesse et des sports, le président PEPO9 (gestionnaire du centre) et le directeur du centre étaient présents.

> 16h30 réunion mairie Vicdessos pour projet réaménagement camping la Bexanelle, puis visite sur site Présence du Conseil Départemental, Conseil Régional et CCHA.

Les 1° et 2ème adjoints ont accompagné le maire pour l’ensemble des visites. Sur chaque site présence de l’ancien et nouveau maire délégué. À Suc Aline Romeu, indisponible, était représentée par G Delpy.

e Camping:

> le 2 juillet commission sécurité avis favorable de tous les services. Des préconisations niveau sécurité incendie, lié au réchauffement climatique (entretien des parcelles dans un périmètre de 50 mètres, suppression d’arbustes plus facilement inflammables, barbecues, cuve gaz...) et de prévention des risques inondations et tempêtes.

> le 7 juillet visite des entreprises sur site suite à l’appel d’offres en vue des prochains travaux.

> 15 juillet date limite des appels d'offres.

> le 16 juillet ouverture des plis en CAO. (Commissuion d’Appels d'Offres)

> le 20 juillet CE (Conseil d’Exploitation) camping à 17 h.

e Travaux

> VICDESSOS :- SMDEA : réfection des vannes du 6 juillet à mi-août.( le SMDEA s’engage à prévenir les habitants des horaires de coupure dès lors qu’ils auront transmis leurs coordonnées téléphoniques).

- Traversée d’Arconac : prochaine visite chantier lundi 20 juillet à 10h. Contact ce jour du CDO09 pour valider la pose de la gaine pour la fibre optique par la commune.

> SEM : Chemin petit Palet travaux en cours.

> SUC et SENTENAC :

- Pont du Pontaud les Bordes : travaux terminés.

- Travaux entretien sentiers : la Ruère en priorité, 100m à faire sous la départementale de Bernadouze vers le bas.

-__ Chaufferie centre permanent : la pose d’un container métallique et contrat pour le traitement des cendres est à la charge du gestionnaire.

- Travaux urgents sur chauffe-eau Suc.

-__ Réfection logements communaux : recenser les besoins pour planifier les travaux sur budget 2021.

> GOULIER:

-_ Toiture de l’église : un administré a saisi la préfète sur ce marché public. Les éléments du dossier ont été communiqués à Mr le Secrétaire Général lors de sa visite le 8 juillet et confirmés par écrit à Madame la Préfète.

e SMDEA:

La convention 2019 entre le SMDEA et la commune concernant les dégâts occasionnés par la tempête de l’automne 2018 sur chemin accès prise d’eau et STEP (Station d’Epuration) n’a jamais été signée. La participation de la commune de Val-de-Sos (50% du montant des travaux soit 5200€ HT) n’a donc jamais été facturée ni réglée. Régularisation en cours par le SMDEA.

e ONF:

Rencontre avec M Lagarde le 8 juillet.

Un projet de desserte de Rizoul à la Prairie de Sem permettrait de réaliser l’exploitation forestière de 56 hectares 4000m3 sur 10 ans.

Départ de Thierry DELPY à 20h

e SDIS:

Rencontre chef de centre Auzat le 9 juillet

Procédure contacts actée: le SDIS contacte le maire délégué concerné en priorité pour le sinistre, puis celui-ci informe le maire de Val de Sos.

En l’absence réponse du maire délégué le SDIS contactera le maire de Val de Sos. Citerne incendie prévue sur les Bordes, à envisager sur Goulier.

e PNR:

- Réunion jeudi 9 juillet 10h30-12h

- 2020 : réunions pour le Plan-Paysage reportées en 2021 / 5 ateliers prévus (fascicules) - Questionnaires lancés en 2019 poursuivis.

- Stand sur le marché durant l’été pour explications au public.

e CONTENTIEUX GOULIER

DUP aire de jeux, réception des conclusions de la partie adverse ce jour : demande d’annulation de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 par la partie adverse.e DIVERS:

- Panneau entrée place du gravier : plan du village avec publicité des commerçants. Ce panneau ne nous appartient pas. La commune avait donné son accord pour cette installation à la Société Médiaplus, qui se finance avec les recettes publicitaires. Plusieurs artisans commerçants nous ont fait part de leur refus de payer la redevance demandée par la Société pour l’actualisation de ce panneau. Le maire contactera le commercial pour remonter les mécontentements - Parution d’un article de la Dépêche sur bibliothèque Vicdessos.

- Demande location logement La Poste

la secrétaire Le maire