Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.11.21

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 09.21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.12.21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.11.20

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.08.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.09.20

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.04.21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.03.21

Compte-Rendu - Compte rendu CM Extraor10.07.20

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.08.20

Compte-Rendu - Compte rendu CM 22.10.21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.11.21 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.11.21)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes, F

Val de Sos

Mairie de Val-de-Sos

Compte-rendu Conseil Municipal du 26 novembre 2021

Ouverture séance : 17 h 30

Appel nominal : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Dominique DUPUI, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN

Absente représentée : Émeline PALMA donne procuration à Marie LERY-MARFAING. Absent excusé : Franck RABIN.

Nomination Secrétaire : Mylène GUITART.

Introduction :

Intervention Sébastien RAUZY directeur du centre permanent de SUC concernant un dysfonctionnement du circuit de production d'eau chaude et de la chaufferie bois. Il y a un problème entre la régulation électronique et l’ancien système. Nécessité de réhabiliter et de sécuriser les circuits d'eau chaude et de chauffe.

Les travaux envisagés doivent englober la jonction de la production sanitaire de l’ancien système et les ballons tampons de la chaufferie bois.

Lors de l'intervention du technicien Engie le mardi 30 novembre pour la visite d'entretien, il est prévu d'établir un état des lieux des travaux à effectuer.

Mme le maire souligne l'urgence d'effectuer les travaux nécessaires pour solutionner durablement ce dysfonctionnement, source d'insatisfaction de la part des personnes accueillies dans cette structure et qui occasionne des annulations de séjours.

La commune doit contribuer à maintenir la qualité du centre de montagne de SUC.

Mme le Maire demande de rajouter à l’'ODJ 3 délibérations concernant : - les conventions de déneigement sur la commune déléguée de SUC (Thibault FRANC et CD 09) et commune déléguée de SEM (Didier HAZARD).

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 octobre 2021

Adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.2. Finances

DELIBERATION- Budget Régie Hébergements Touristiques — Décision Modificative n°2 régulari- sation de l'amortissement (opérations comptables)

Dans la section fonctionnement transfert du compte 6811 au compte 777 de 5233 euros et dans section investissement transfert du compte 13 911 au compte 28 138 de la somme de 5233 euros.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DELIBERATION- Demande de subvention DETR et FDAL pour la réfection de la rue du Boutas et du chemin des Chapeliers —- Sem

Demande de subvention auprès de Madame La Préfète de l'Ariège au titre de la DETR, ainsi qu'auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d'Action Locale, pour l'opération ci-dessous (montants HT) :

- Réfection de la rue du Boutas et chemin des Chapeliers commune déléguée de Sem, 9 796.00 €,

Mme le maire rappelle les compétences du Conseil Départemental concernant l’aide financière dans l'entretien des routes.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DELIBERATION Demande de subvention DETR et FDAL - Fourniture et pose d’un Columbarium pour les communes déléguées de Sem, Suc-Sentenac et Vicdessos

Demande de subvention auprès de Madame La Préfète de l'Ariège au titre de la DETR, ainsi qu'auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d'Action Locale, pour l'opération ci-dessous (montants HT) :

- Fourniture et pose d'un columbarium, pour les communes déléguées de Sem, Suc, Sentenac et Vicdessos pour un prix unitaire de 3 683.33 €, soit un total de 14 733.32 €

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DELIBERATION Changement du régime fiscal de TVA pour le Relais d'Endron — Goulier

L'intégration du Relais d'Endron, dans la Régie Hébergements Touristiques, au 1° janvier 2021 et le renouvellement de la Délégation de Service Public au 1° octobre 2021, permettent de mo- difier le régime fiscal de TVA.

Afin de percevoir la TVA sur les travaux du marché public du Relais d'Endron, à partir du 1° octobre 2021, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'abandonner le régime de fran- chise de base au profit du régime réel.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DELIBERATION DUP de la Commune déléguée de Goulier — Provisionnement des sommes pour l'indemnisation des expropriationsMadame le Maire rappelle au Conseil Municipal les jugements d’expropriations concernant les DUP de Goulier (aire de stockage rendu le 27.02.2020, aire de jeux le 08.07.2020).

Afin d'indemniser les personnes expropriées, il convient de provisionner les sommes néces- saires dans la régie « consignation indemnités », à savoir :

- aire de stockage de neige 3 000 euros, aire de jeux (3 € le m2) soit 2 500 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

3. Environnement

DELIBERATION Convention de déneigement Thibault FRANC hiver 2021-2022 au lieu-dit « les Bordes » commune déléguée de Suc et Sentenac

Il est nécessaire de renouveler la convention de déneigement, avec l’entreprise Thibault FRANC sise 36, route de Calmont 09700 SAVERDUN, également résident permanent, au lieu-dit Lariérole, commune déléguée de Suc et Sentenac.

Cette entreprise effectue le déneigement des lieux-dits « les Bordes » et «La Ruère », situés sur la commune déléguée de Suc et Sentenac (tarif horaire 40€).

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DELIBERATION Déneigement Convention avec le Conseil Départemental 09

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental, comme les années précédentes, pour effectuer le déneigement au niveau de la voie d'accès du Centre de Permanent de Suc.

Pour formaliser cette intervention, la commune de Val-De-Sos a conclu une convention avec le Conseil Départemental. Il convient de la renouveler pour la saison hivernale 2021-2022. Les modalités d'intervention ainsi que les coûts, sont précisées dans ce projet de convention soumis au vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DELIBERATION Convention de déneigement commune déléguée de Sem / M. Didier HAZARD -— voie d'accès station d'épuration et transformateur électrique

Nécessaire de renouveler la convention de déneigement avec Monsieur HAZARD, exploitant agri- cole à Sem, pour la période du 01.12.2021 au 31.03.2022.

Celui-ci effectuera le déneigement de la voie qui conduit à la station d'épuration et au transforma- teur électrique du village de Sem.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Commission Cadre de vie - embellissement le 22 octobre

Objectif d'économie sur Val de Sos, diminuer les volumes, augmenter le nombre des vivaces pour réduire la charge d'entretien, (arrosage, coût achat).

AFP du Rancié — location parcelles de la Mine

Le conseil municipal demande que les parcelles faisant partie de la mine de Rancié sur le site de la République ne soient pas louées. Un courrier sera adressé au Président de l'AFP.

Divagation chats errants : mise en fourrière le 19 novembre de 2 chats errants sur Suc, nourris parhabitants.

La convention SPA prévoit que les chats errants domestiqués (qui peuvent être capturés) sont re- cueillis dans leurs locaux pour y être vaccinés et stérilisés et mis à l'adoption en l'absence de pro- priétaire.

Caravane stationnée aire camping-car : recherche des propriétaires. Courrier pour les informer de l'impossibilité stockage sur l'aire, la caravane est à déplacer pour être hébergée au camping éventuellement ou en gardiennage.

Natura 2000 -prairies de fauche : les conventions ont été envoyées aux propriétaires qui doivent donner leur accord pour que le débroussaillement puisse se faire sur leur parcelle avant l'utilisation par les éleveurs locaux.

-Sorties scolaires : le collège de Vicdessos et le RPI d’Auzat vont chacun organiser une sortie, les uns à Bernadouze et les autres à l'étang de Lers. Ces sorties ne coûtent rien aux familles et aux établissements. Ce sont des financements européens dédiés à la sensibilisation à l'environnement. Ces sorties auront lieu au retour des beaux jours.

Principales infos PNR

Plan paysage du haut Vicdessos réunion le 16 novembre 21: 2 offres faites par 2 prestataires pour continuer le projet.

Projet d'une RNNS (réserve naturelle nationale souterraine) sur le territoire du PNR Projet d’une RICE (réserve internationale de ciel étoilé). Participation à une form'’action sur « la culture de la nuit », en droite ligne avec la trame noire et l'extinction lumineuse dans notre commune.

OHM

Rencontre avec Ph.Sahuc pour discuter du programme INSTAGRI le 12/01/22 Table ronde avec les étudiants de l’université de Foix le 14/12/21

Conseil des Parties Prenantes (CPP) à la mairie de Vicdessos le 21/12/21

De nombreuses dates sont aujourd'hui reportées en raison de la crise sanitaire.

4. Travaux

Camping :

Livraison des pierres de parement le 15/01/2022 au port de Marseille. Pose prévue en février.

Conseil d'Exploitation du camping le mercredi 1er décembre à 14h.

Relais Endron :

Réalisation des travaux conforme à la planification.

Devis validés

- Réfection local prise de travail technique (vestiaires, sanitaires, réfectoire) : 7 640€ - Réfection murs, sols plafonds des 2 chambres logement 1er étage mairie Suc : 5 360€ Travaux réalisés par un auto-entrepreneur : pas de TVA.

- APSI devis sécurité incendie salle polyvalente Goulier 555€ HT.

SUC

Création caniveau à la Ruère (Suc et Sentenac) devis 4 111€, à l'étude.5. CCHA

CC du 28 octobre :

Projet « Life Ours » inscrit à l’ordre du jour, débat sur l'adoption de la motion. DSP centre équestre Auzat

CR des ateliers PLUIR habitat et mobilité en réunion vice-président.

Projet Beille le 23 novembre et lancement saison d'hiver le 7/12 à 10h.

Bureau et commission finances le 23 novembre :

Présentation du dispositif de solidarité envers les « petites » communes suite à demande exprimée lors du conseil des maires.

La proposition sera validée lors du CC le 21/12/21 : pour la vallée du Vicdessos, les com- munes de Gesties, IIlier-Laramade, Lercoul, Orus bénéficieront à partir de 2022 d’un quota d'heures annuel pour leurs travaux voierie ou autres activités d'entretien, par le biais de mise à disposition d'agents d'une association d'insertion.

6. Information :

AIRE camping-car 15 mars au 31 octobre 2021 : recette nette 8907.94€

Entretiens professionnels :

Pour la 1ère fois dans notre collectivité.

Ils se sont déroulés du 8 au 16 novembre pour l'ensemble du personnel communal titulaire ou contractuel.

Point social : commission HLM, attribution prochaine d’un logement à un habitant de Vic- dessos dont la maison locative est mise en vente

Deux nouveaux résidents au lotissement Jean Nayrou,

Une demande d’un habitant n'a pu aboutir car le dossier était incomplet, la commune aide- ra cet habitant pour finaliser sa demande.

Compte-rendu des rencontres depuis le 22 octobre :

- Visite sous-préfet le 27 octobre,

- Cérémonie Arpètes stèle Suc le 31 octobre,

- _ Groupama : le 3 et 17 novembre, remise à plat des contrats, une économie de 3000 eu- ros sera effectuée,

- Notaire le 10 novembre signatures des actes concernant les ventes où cessions en cours sur Vicdessos et Goulier,

- Centre De Gestion 09 : recrutement secrétaire, le 10 novembre analyse des CV, le 24 novembre entretien de 2 candidates,

- Cérémonies du 11 novembre Sentenac, Suc, Vicdessos, Auzat, -__ Rencontre architecte Munoz le 17 novembre, mise aux normes installation électrique salle des fêtes et rénovation thermique de tout le bâtiment y compris mairie, - ONF restitution étude schéma de circulation le 18 novembre, - Formation à l'usage des extincteurs le 22 novembre matin personnel technique au centre permanent de Suc,

- Formation SMECTOM composteurs collectifs le 22 novembre après-midi pour le per- sonnel et les élus,.

- Conseil Départemental 09 service des routes le 23 novembre matin, - Groupement d'Intérêt Economique des Régies Municipales d'Electricité de l'Ariège le 23 novembre matin,

- St Matthieu le 24 novembre 10h, communiqué de presse Mme le maire au regard du dramatique accident survenu le samedi 20 novembre.

- _ Réunion Préfecture et Association des Maires de France Ariège le 25 novembre matin, sur la thématique « Transformer son territoire avec les habitants » :6

-Enjeux de la participation citoyenne, dans un contexte d'urgence climatique et éco- logique

-différentes modalités d'association des citoyens, avantages, limites et clés de réus- site

Parlement Avenir de la Montagne (PAM) Rimont le 25 novembre 14h Réunion Initialement prévue à St Girons, suite au dramatique accident survenu dans le week-end, déplacement sur Rimont avec un appel à un rassemblement dès 12h en marge de la création et installation du PAM à 14h.

Chasseurs, éleveurs, élus, randonneurs, société civile se sont regroupés pour ré-affirmer l'impossibilité de la cohabitation avec la population ursine dans notre territoire.

Cette association, créée sous l'impulsion de C Tequi présidente du CDO9 avec P Lacube président de la Chambre d'Agriculture et A Servat, président de la Fédération Pastorale, a pour objet d’agir dans tous les domaines relevant de la présence des prédateurs et leurs conséquences sur les activités humaines dans le département de l'Ariège

Dans leurs interventions, ils se sont accordés à déclarer que la ruralité ne pouvait pas être un espace uniquement de loisirs et de biodiversité, que les zones de montagne et d'estives étaient un espace où l’activité humaine doit être maintenue.

L'AG a ensuite procédé au vote des statuts, installé le CA, et voté une motion pour demander la régulation immédiate du nombre d'ours.

Bulletin Municipal : livraison début décembre, prévoir distribution ainsi que celle des colis de Noël.

Fin d'année :

- repas des aînés Auzat : vendredi 10 décembre.

- colis Noël commandés aux Ducs de Gascogne, les boîtes de biscuits au moulin de Sinsat pour les résidents maison de retraite.

-éclairage fêtes branchement le 10 décembre jusqu’au 10 janvier. Fait sur Goulier pour la 1°'° fois.

Suc la guirlande sera posée place mairie. Prévoir pour 2022 la pose par le SDEO09 de boîtier sur l'éclairage public de Suc, Sentenac, Les Bordes comme fait pour Goulier. -Sapin : rendez-vous ONF le 6 décembre.

Planning :

- CA collège 30/11/2021,

- 8 décembre 17h bureau, présentation ONF du projet contrat de gestion forêt communale, -15 décembre 14h présentation des services de la CCHA aux conseillers communautaires, -17 décembre cérémonie du Pioulou à Suc,

-21 décembre 11h rencontre OHM Didier Galop,

-21 décembre CC CCHA.

Prochain conseil municipal le 17 décembre 17h 30

Séance levée à 20h45 Æ C

La secrétaire,

Mylène GUITART

)

Le Maire,

Marie-José DANDH

À