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Procès Verbal - PV CM 20.11.2025
Conseil Municipal - Délibérations CM 21.04.2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 21.04.2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
OBJET :
FIXATION
DU NOMBRE DE
MEMBRES
DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
(C.C.A.S.)
N°26-045
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présenis ou
représentés : 22
Date de convocation :
Le 16 avril 2026
Date d’allichage :
Le 16 aval 2026
Décision cerufliée SAR
en Préfecture le : ? AVR. 20%
2 3 AVR. 2076 Publiée le :
Nouliée le :
Le Maire
ne Thierry BARB
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le 21 avril à 19 heures 30, les membres du Couseil Municipal de
Dormans, légalement convoqués, se sont réums en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de
Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Marc de Dormans
Préseuts : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Christophe DUSARD, Nasreddine OUANICHE, Didier TALON
Mmes Linda DIALLO, Florence DOUCET, Laetitia GLAVIER, Alexandra HACHET,
Justine LEFEVRE, Pascale LEGER, Francme PICAVET, Valérie VOL
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Jean-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Mme Valérie VOL
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à Mme Pauline ACCARIES
M. Jean-Louis ESCHARD a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
M. Antoine TELLIER a donné pouvoir à Mme Justine LEFEVRE
Absent(s) excusé(s) : MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Antoiuc TELLIER, Ludovic WELCHE
Mme Véronique BULLIARD
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 mars 2026 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'arücle L. 2121-29,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 193-4 à L. 193-9 et
R. 193-I à R. 1928-98 fixant les conditions de fonctionnement des centres d'action sociale,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans la limite de 16 pour les
CCAS, le nombre de membres élus et nommés au conseil d'administralion, à part égale,
Considérant l'obligation de comporter, au titre des membres nommés, un représentant des
associations familiales sur proposition de l'UDAF, un représentant des associations oeuvrant
dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des
associations de retraités et de personnes âgées ct un représentant des associations de personnes handicapées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
= de fixer ainsi le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS présidé
de droit par le maire de la comnaune :
e 8 membres élus par le conseil municipal
e 8 membres nommés par le maire sur proposition des associations
participant à des actions de prévenlion, d'animation ou de
développement social
Adopté à l'unanimiié,
tonmorme,-—— OBJET :
ELECTION DES
REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
(C.C.A.S.)
N°26-046
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
cxercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 22
Date de convocation :
Le 16 avril 2026
Date d'affichage :
Le 16 avril 2026
Décision cerüliée exéculoire, reçue
en Préfecture le : ? 3 AVR. 2076
2 3 AVR. 2076 Publiée le :
Noûlée le :
Le Mair
me Thierry BA E PA
IRIE DE DOR! EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le 21 avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Mare de Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Christophe DUSARD, N asreddine OUANICHE, Didier TALON
Mmes Linda DIALLO, Florence DOUCET, Laetitia GLAVIER, Alexandra HACHE,
Justine LEFEVRE, Pascale LEGER, Francme PICAVET, Valérie VOL
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Jean-Yves CHARPENTIER à donné pouvoir à Mme Valérie VOL
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à Mme Pauline ACCARIES
M. Jean-Louis ESCHARD a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
M. Antoine TELLIER a donné pouvoir à Mme Justine LEFEVRE
Absent(s) excusé(s) : MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Antoine TELLIER, Ludovic WELCHE
Mme Véronique BULLIARD
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 mars 2026 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code général des collechviés terriloriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6 et R. 123-8
fixant les conditions d'élections des membres du conseil d'admuustration des centres
d'action sociale,
Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des 8 délégués ütulaires
représentant la collectivité au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Chaque conseiller muuicipal, à l'appel de son nom, a remis fermé sou bulletin de vote écrit
sur papier blanc.
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, le conseil municipal
DESIGNE
- Véronique BULLIARD
- Philippe DUMONT
- Jean-Louis ESCHARD
- Laetitia GLAVIER
- Alexandra HACHET
- Pascale LEGER
- Francine PICAVET
- Antoine TELLIER
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conlorz
Le Mare,
Thierry BARBIE OBJET :
AVIS SUR UNE
DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT
DE L’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
DES OPERATIONS DE
DRAGAGE ET DE
GESTION DES
SEDIMENTS DE LA
DIRECTION
TERRITORIALE
BASSIN DE LA SEINE
ET LOIRE AVAL DES
VOIES NAVIGABLES
DE FRANCE
N°26-047
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 22
Datc de convocation :
Le 16 avril 2026
Date d'affichage :
Le 16 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le 21 avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONV, Christophe DUSARD, Nasreddine OUANICHE, Didier
TFALON
Mmes Linda DIALLO, Florence DOUCET, Laetitia GLAVIER, Alexandra
HACHET, Justine LEFEVRE, Pascale LEGER, Francine PICAVET, Valérie VOL
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Jean-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Mme Valérie VOL
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à Mme Pauline ACCARIES
M. Jean-Louis ESCHARD a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
M. Antoine TELLIER a donné pouvoir à Mme Justine LEFEVRE
Absent(s) excusé(s) : MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Nicolas DAVY, Jean-Louis
ESCHARD, Antoine TELLIER, Ludovic WELCHE
Mme Véronique BULLIARD
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 est lu et adopté à l'unanimité
Vu Code Général des Collectivités notamment l’article L2121-29 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2026/02/DCSE/BPE/E du 26 mars 2026 portant
ouverture d’une enquête publique relative au renouvellement de l'autorisation
environnementale des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot A de la
direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval des Voies Navigables de France
(VNF).
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par arrêté inter-préfectoral en date du 26
mars 2026, une enquête publique a été ouverte à compter du 20 avril 2026, portant sur
le renouvellement de l’autorisation environnementale relative aux opérations de dragage et de gestion des sédiments des cours d’eau réalisées par Voies Navigables de France
(VNF).
Voies Navigables de France, établissement public en charge de l'exploitation, de
l'entretien et de la modernisation du réseau fluvial national, conduit dans ce cadre des
opérations de dragage encadrées par des Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragage (PGPOD).
Cette procédure d'enquête publique est rendue nécessaire au regard des impacts
potentiels de ces activités sur l’environnement. Elle a pour objectif de recueillir l’ensemble des observations du public et des parties prenantes, ainsi que les avis des
autorités compétentes el organismes consultés, parmi lesquels figurent notamment : mpemenctes À 3 AVE 200
Publiée le : 2 3 ANR, 2078
Nouüfiée le :
Le Maire,
Thierry BARBIER
+ l’ARS Hauts-de-France : avis favorable ;
° _ l’'ARS Aube : avis réservé sous condition d’études complémentaires ;
+ l’ARS Île-de-France : avis favorable ;
+ le SAGE Marne Confluence : sans position ;
* le SAGE Aisne Vesle Suippe : avis favorable.
Le renouvellement de cette autorisation vise à garantir la sécurisation de la navigation
fluviale, notamment pour le transport de marchandises représentant plus de 10 millions de tonnes annuelles et le trafic touristique. Il contribue également à l'amélioration de la
qualité des eaux par le retrait et le traitement adapté de sédiments potentiellement
pollués, ainsi qu’à la prévention des risques d'inondation en facilitant l'écoulement des cours d’eau, notamment sur les bassins de la Seine, de la Marne et de leurs affluents.
Dans ce contexte, les services de l’État sollicitent l’avis des communes concernées par le
renouvellement de cette autorisation environnementale.
Considérant le projet de renouvellement de l'autorisation environnementale des
opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot A de la direction territoriale
Bassin de la Seine et Loire aval des Voies Navigables de France (VNF) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EXPRIME
- un avis favorable au projet de renouvellement de l'autorisation
environnementale des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot
À de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval des Voies
Navigables de France (VNF).
Adopté à l'unanimité,
Thierry BARBIER a
2aD42O2S à tan 260421-26047-DE OBJET :
DÉSIGNATION DU
REPRÉSENTANT DE
LA COLLECTIVITE
A L'ASSEMBLEE
GENERALE DE LA
SPL-XDEMAT
N°26-048
du registre des
déhbérations
Rapporteur :
Thierry BARBIER
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 22
Date de convocation :
Le 16 avril 2026
Date d’affichage :
Le 16 avril 2026
Décision cerüliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 3 AR 207
Publiée le: 7 3 AVR, 2026
Nouñée le :
Le Mar
Thieny LS
MAIRIE DE DORM EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le 21 avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur hicrry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Christophe DUSARD, N asreddine OUANICHE, Didier
TALON
Mmes Linda DIALLO, Florence DOUCET, Laetitia GLAVIER, Alexandra
HACHET, Justine LEFEVRE, Pascale LEGER, Francine PICAVET, Valérie VOL
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Jean-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Mme Valérie VOL
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à Mme Pauline ACCARIES
M. Jean-Louis ESCHARD a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
M. Antoine TELLIER a donné pouvoir à Mme Justine LEFEVRE
Absent(s) excusé(s) : MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Nicolas DAVY, Jean-Louis
ESCHARD, Antoine TELLIER, Ludovic WELCHE
Mme Véronique BULLIARD
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 mars 2026 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités temitoriales en ses articles L. 15924-1, L. 1524-5 et L.
1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,
Vu le projet de convenüon de prestations intégrées,
Le Conseil municipal, après examen, décide :
- de désigner Monsieur Thierry BARBIER en qualité de représentant de la
commune de Dormans à l'Assemblée générale et à l’Assemblée spéciale de la
Société Publique Locale SPL-XDEMAT..
- d'autoriser le représentant désigné à prendre part à l'ensemble des décisions
relevant de l’Assemblée générale et de l’Assemblée spéciale de la SPL-
XDEMAT, conformément aux statuts de la société el aux onentations définies
par la collectivité.
- de charger Monsieur le Maire de notificr la présente délibération à la SPL-
XDEMAT ct d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l'unanimité, OBJET :
TARIFICATION
DE LA CANTINE
SCOLAIRE ECOLE
MATERNELLE DES
ERABLES ET ECOLE
ELEMENTAIRE DU
GAULT - ANNÉE
SCOLAIRE 2026-2027
N°26-049
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Isabelle MICHELET
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 22
Datc de convocation :
Le 16 avril 2026
Date d’affichage :
Le 16 avnil 2026
Décision certihée cxéculoire, reçue
en Préfecture le : 1 3 AVR. 2026
Publiée le : ? 3 AVR 2026
Nouûfée le :
Thierry BA
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le 21 awril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Tluerry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON
Mines Pauline ACCARIES, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Christophe DUSARD, Nasreddine OUANICHE, Didier
TALON
Mmes Linda DIALLO, Florence DOUCET, Lactiua GLAVIER, Alexandra
HACHET, Justine LEFEVRE, Pascale LEGER, Francine PICAVET, Valérie VOL
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Jean-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Mme Valérie VOL
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à Mme Pauline ACCARIES
M. Jean-Louis ESCHARD à donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
M. Antoine TELLIER a donné pouvoir à Mme Justine LEFEVRE
Absent(s) excusé(s) : MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Nicolas DAVY, Jean-Louis
ESCHARD, Antoine TELLIER, Ludovic WELCHE
Mme Véronique BULLIARD
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 mars 2026 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant que la commission scolaire s’est réunie le 7 avril 2026 afin d'étudier et de
proposer une révision des tarifs du service de canune scolaire,
Il est proposé de définir les tarifs de la cantine scolaire pour l’école maternelle des
Erables et l’école élémentaire du Gault pour l'année scolaire 2026-2027,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer le prix du repas à :
e 5,40 € (surveillance pendant la pause méridienne comprise) pour les enfants
de Donmans et Courthiézy.
e À partir du 3" enfant, un tarif dégressil fixé à 3,20 € est appliqué. Ce tarif
dégressif s'applique également quand les fratries fréquentent les écoles
maternelle et primaire de Dormans.
e 8,20 € pour les enfants des communes extéricures ct/ou les enfants non
inscrits.
Adopté à l'unanimité, OBJET :
TARIFICATION
DE L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ECOLE
MATERNELLE
DES ERABLES -
ANNEE SCOLAIRE
2026-2027
N°26-050
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Isabelle MICHELET
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 22
Date de convocation :
Le 16 avril 2026
Datc d'affichage :
Le 16 avril 2026
Décision certiliée exéculoire, reçue
en Préfecture le : 1 3 ANR. 2026
Publiée le : ? 3 ANR. 2076
Nouûliée le :
Le a
> Z
‘Thierry BAI
MAÏRIE DE DOR EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le 21 avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manucl CORDEIRO, Pierre SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Christophe DUSARD, Nasreddine OUANICHE, Didier
TALON
Mmes Linda DIALLO, Florence DOUCET, Lactitia GLAVIER, Alexandra
HACHET, Justine LEFEVRE, Pascale LEGER, Francine PICAVET, Valérie VOL
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Jean-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Mme Valérie VOL
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à Mme Pauline ACCARIES
M. Jean-Louis ESCHARD a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
M. Antoine TELLIER a donné pouvoir à Mme Jusine LEFEVRE
Absent(s) excusé(s) : MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Nicolas DAVY, Jean-Louis
ESCHARD, Antoine TELLIER, Ludovic WELCTIE
Mme Véronique BULLIARD
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 mars 2026 est lu et adopté à l’unanirnité
Considérant que la commission scolaire s’esl réunie le 7 avril 2096 afin d'étudier et de
proposer une révision des tarifs de l’accueil périscolaire à l’école maternelle des Erables,
Il est proposé de définir les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2026-
2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de fixer le coût dudit accueil à :
92,45 € par enfant pour la séance du matin
3,85 € par enfant pour la séance du soir
Pour les fratrics, ce tarif est dégressif et élabli comme suit :
1,85 € le matin pour le second enfant et les suivants
3,00 € le soir pour le second enfant et les suivants
- de la possibilité d'accueillir un enfant non insert si le nombre de places
disponibles le permet. Le tarif applicable sera alors de :
4,45 € pour la séance du matin
6,90 € pour la séance du soir
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait CG
Le M4
Thicrry BAR OBJET :
TARIFICATION
DE L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE ET
DES ETUDES
DIRIGEES ECOLE
ELEMENTAIRE DU
GAULT - ANNEE
SCOLAIRE 2026-2027
N°26-051
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Isabelle MICHELET
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 22
Date de convocation :
Le 16 avril 2026
Date d’aflichage :
Le 16 avril 2026
Décision certiliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 3 AVR. 2026
2 3 AVR. 2026 Publiée le :
Notiliée ke :
Le Maire,
Thierry BARBIER
MAIRIE DE DOR) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le 21 avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur T hierry BARBIER, Mare de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Christophe DUSARD, Nasreddine OUANICHE, Didier
TALON
Mmes Linda DIALELO, Florence DOUCET, Lactiia GLAVIER, Alexandra
HACHET, Justine LEFEVRE, Pascale LEGER, Francine PICAVET, Valérie VOL
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Jean-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Mme Valérie VOL
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à Mme Pauline ACCARIES
M. Jean-Louis ESCHARD à donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
M. Antoine TELLIER a donné pouvoir à Mme Justine LEFEVRE
Absent(s) excusé(s) : MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Nicolas DAVY, Jean-Louis
ESCHARD, Antoine TELLIER, Ludovic WELCHE
Mme Véronique BULLIARD
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 mars 2026 est lu ct adopté à l'unanimité
Considérant que la commission scolaire s’est réunie le 7 avril 2026 afin d'étudier et de
proposer une révision des tarifs de l'accueil périscolaire et des études dimigées à l’école
élémentaire du Gault,
Il est proposé de définir les tarifs de l'accueil périscolaire et des études dirigées pour
l’année scolaire 2026-2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer le coût desdits accueil et études à :
9,45 € par enfant pour la séance du matin
8,85 € par enfant pour la séance du soir
Pour les fratries, ce tarif est dégressif et établi comme suit :
1,85 € le matin pour le second enfant ei les suivants
3,00 € le soir pour le second enfant et les suivants
- de la possibilité d'accueillir un enfant non inscril si le nombre de places
disponibles le permet. Le tarif applicable sera alors de :
4,45 € pour la séance du matin
6,90 € pour la séance du soir
Adopté à l'unanimité,
Pour extrail
Thicrry BA OBJET :
VOTE DES TAUX
COMMUNAUX
D'IMPOSITION
POUR L’ANNEE
2026
N°26-052
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 22
Date de convocation :
Le 16 avril 2026
Date d'affichage :
Le 16 avril 2026
Décision certiliéc exécutoire, reçue
en Prélecture le : 1 3 AVR, 2076
2 3 ANR. 20% Publiée le :
Nouhée le :
Thieny BARBIE
IRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le 21 avril à 19 heures 80, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO), Pierre SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Chnistophe DUSARD, Nasreddine OUANICHE, Didier
TALON
Mmes Linda DIALLO, Florence DOUCET, Laetitia GLAVIER, Alexandra
HACHET, Justine LEFEVRE, Pascale LEGER, Francine PICAVET, Valérie VOL
Mine Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Jean-Yves CHARPENTIER à donné pouvoir à Mme Valérie VOL
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à Mme Pauline ACCARIES
M. Jean-Louis ESCHARD a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
M. Antoine TELLIER a donné pouvoir à Mme Justine LEFEVRE
Absent(s) excusé(s) : MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Nicolas DAVY, Jean-Louis
ESCHARD, Antoine TELLIER, Ludovic WELCHE
Mme Véronique BULLIARD
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 mars 2026 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636
B sexics relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes
locales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
= de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2026 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,21 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 37,62 %
- axe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 17,12%
- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 15,90 % (1)
- de charger le maire de la transmission de ces informations aux services
préfectoraux dans les délais légaux.
uniquement pour les communes membres d'un EPCI à fiscalité additionnelle
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforn e,
Le Mare,
Tlucrry BA OBJET :
ADOPTION DE
L'AVENANT N°1 -
ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
N°26-053
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présenis ou
représentés : 22
Date de convocation :
Le 16 avnil 2026
Date d’affichage :
Le 16 avnil 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le 21 avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Christophe DUSARD, Nasreddine OUANICHE, Didier
TALON
Mmes Linda DIALLO, Florence DOUCET, Laetitia GLAVIER, Alexandra
HACHET, Justine LEFEVRE, Pascale LEGER, Francine PICAVET, Valérie VOL
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mmc Isabelle MICHELET
M. Jean-Yves CHARPENTIER a donné pouvoir à Mme Valérie VOL
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à Mme Pauline ACCARIES
M. Jean-Louis ESCHARD a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
M. Antoine TELLIER a donné pouvoir à Mme Justine LEFEVRE
Absent(s) excusé(s) : MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Nicolas DAVY, Jean-Louis
ESCHARD, Antoine TELLIER, Ludovic WELCHE
Mme Véronique BULLIARD
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 80 mars 2026 est lu ct adopté à l'unanimité
Considérant l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoniales,
Considérant l’article 2123-1 du code de la Commande Publique,
Considérant la délibération n°23-003 du Conseil Municipal du 2 février 2023 lançant la
procédure MAPA pour la révision des contrats d'assurance Dommages aux biens,
Protection Juridique - Responsabilité Civile et Véhicules - assurance auto-collaborateur,
Considérant la délibération n°23-101 du Conseil Municipal du 23 novembre 2023
retenant la SMACL comme compagnie d’assurances,
Monsieur le Maire-Adjoint informe l'assemblée que, depuis le ler janvier 2024, la
SMACL assure la couverture de la commune pour les risques suivants : les dommages
aux biens (lot n°Ll), la responsabilité civile ainsi que la protection juridique de la
commune, des agents et des élus (lot n°2) et l’assurance des véhicules et auto-
collaborateurs (lot n°3). -
Par courricr en date du 23 mars 2026, la SMACL a informé la commune que, compte
tenu des sinistres survenus en 2024 et 2095 el d’un rapport sinistres / cotisations
atteignant 81 % en sa défaveur, elle se voyait contrainte de réviser les conditions du
contrat.
Cette révision se traduit par la proposition d’un avenant prévoyant une augmentation de la cotisation, qui passerait de 3 183.92€ hors taxe à 3 502.32€ hors taxe. Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 3 ANR. 2026
Publiée le: 9 9 AVR. 7026
Notifiée le :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de valider l'avenant proposé par la SMACL,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Man ou OBIET :
DELIBERATION
PORTANT
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR LA
REHABILITATION
DE L'ANNEXE DU
MOULIN ET
AJUSTEMENT DU
PLAN DE
FINANCEMENT
N°26-055
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pauline ACCARIES
Nombre de membres en
exercice : 23
Nombre de présents ou
représentés : 21
Date de convocation :
Le 16 avril 2026
Date d'affichage :
Le 16 avril 2026
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le 21 avril à 19 heures 80, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de
Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Thierry BARBIER, Maire de
Dormans
Présents : MM. Thierry BARBIER, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON
Mmes Pauline ACCARIES, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Christophe DUSARD, Nasreddine OUANICHE, Didier
TALON
Mmes Linda DIALLO, Florence DOUCET, Lactitia GLAVIER, Alexandra
HACHET, Justine LEFEVRE, Pascale LEGER, Francine PICAVET, Valérie VOL
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Jean-Yves CHARPENTIER à donné pouvoir à Mme Valérie VOL
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à Mme Pauline ACCARIES
M. Jean-Louis ESCHARD a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
M. Antoine TELLIER a donné pouvoir à Mme Justine LEF EVRE
Absent(s) excusé(s) : MM. Jean-Yves CHARPENTIER, Nicolas DAVY, Jean-Louis
ESCHARD, Antoine TELLIER, Ludovic WELCHE
Mme Véronique BULLIARD
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 est lu et adopté à l'unanimité
Madame Linda DIALLO ne parücipe pas à ce vote.
Vu la délibération n°25-120 du 16 décembre 2025 sollicitant le soutien financier de
l'Etat au travers la DETR, et autorisant la passation du marché de travaux,
Vu la délibération n°26-027 du 24 février 2026 sollicitant le soutien financier de la
Région Grand Est,
Madame l’Adjointe au Maire rappelle à l'assemblée le projet de réhabilitation complète
de l'annexe du moulin. Elle informe également l’assemblée délibérante de la possibilité de solliciter le soutien financier du Conseil départemental pour la réalisation de ce
projet.
Elle souhaite par ailleurs porter à la connaissance du Conseil que le coût du projet a
évolué, nécessitant une mise à jour du plan de financement, celui-ci passant de 223 590,00 € hors taxes à 234 765,00 € hors taxes, incluant le coût des études, le
réajustement du devis de l'architecte ainsi que diverses études complémentaires.
Vu le montant des travaux s’élevant à 201 590€ hors taxe selon l’avant projet définitif,
Vu le montant des études (architecte, bureau Contrôle Technique, bureau SPS) s'élcvant à 33 175.00€ hors laxe,
Il est exposé au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel intégrant les aides financières sollicitées et à solliciter ci-dessous : Subvention DETR 10%
Frais Architecte et frais d’étude 2 200.00€
Subvention DETR 20% 39 100.00€ Travaux
Subvention Conseil Régional 20% 46 953.00€
Subvention Conseil Département 20% 46 953.00€
FCTVA (16,404%) 46 213.00€
Fonds libres communaux 100 299.00€
Montant total des travaux TTC. 981 718.00€
Dans ce cadre, Monsieur le Maire sollicite l’aide financière du Conseil Départemental
et procède à l'ajustement du plan de financement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
d'adopter le projet et de réaliser les travaux mentionnés ci-dessus,
-_ d'ajuster le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- d'adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention,
= de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental,
___ de modifier le tableau de financement de la demande de subvention auprès de la
Région Grand Est, tel que présenté ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces inhérentes à ce
dossier.
Adopté à l'unanirité,
Pour ext
Le
Décision certiliéc FER reçue
en Prélecture le: AVR 2026
Publiée le : 1 3 ANR. 2026
Notiliée le :
ec
Thierry BARBIER