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Conseil Municipal - Délibérations CM 20.11.2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 20.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
OBJET :
CIMETIERES -
TARIFS DES
CONCESSIONS
N° 25-096
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 6 novembre 2025
Daic d'affichage :
Le 6 novembre 2025
Décision certiñiéc exécutoire, is
en Préfecture le: 1 5 NOV. 1 5
Publiée le : 1 6 NOV. 2075
Noufée,le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 20 novembre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 20 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Jean-Luc FARATUTA Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE
ALMEIDA, Alexandra HACHEF, Pascale LEGER
Mme Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHEF
Absent(s) excusé(s) : MM. Ludovic RENAU LT, Picrre SABLON, Ludovic WELCHE
Mmes Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025 est lu ct adopté à l'unanimité
Considérant la délibération n°24-097 du 12 décembre 2024 relative au prix des
concessions dans les cimeuères de Dormans ct Soilly,
Îl est proposé à l'assemblée de modifier les tarifs des concessions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les tarifs comme suivant :
Concession de 5 m°
Pour l5ans: 469€
Pour 30 ans: 955€
Pour 50 ans : 1614 €
Concession de 2 m°?
Pour 15 ans : 197 €
Pour 30 ans : 381 €
Pour 50 ans : 638 €
Cavurne
Renouvellement
Pour 15 ans: 99€
Pour 30 ans : 191 €
Pour 50 ans : 819 €
Columbarium
Lère auribution
Pour 15 ans : 526 €
Pour 30 ans : 620 €
Pour 50 ans : 741 €
Pour 15 ans : 334 €
Pour 30 ans : 558 €
Plaque d'idenüfication : 50 €
Ces différents tarifs seront appliqués à partir du 1° janvier 2026.
Adopté à l'unaninuté,
==? Michel COURTEAUX" À € disease)
OBJET :
SIGNATURE D’UNE
CONVENTION AVEC
ENEDIS POUR
L'IMPLANTATION
DE SUPPORTS
AERTENS
D'ELECTRICITE SUR
LA PARCELLE
COMMUNALE YA 8
N° 25-097
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 6 novembre 2025
Date d'affichage :
Le 6 novembre 2025
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : ? 5 NOY., 2075
Publiée le: 7 6 NOV. 2025
Noufée le :
Le Maj
"|
fichel COURTEAU
*Vour extryt
(5! | )
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 20 novembre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 20 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA,
Alexandra HACHET, Pascale LEGER
Mme Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Absent(s) excusé(s) : MM. Ludovic RENAULT, Pierre SABLON, Ludovic WELCHE Mmes Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les délibérations 22-088 du 20 décembre 2022 et 23-028 du 20 mars 2023
autorisant la vente à Ages et’ Vies Habitat de parcelles communales pour un projet de
construction de logements pour personnes âgées,
Vu la demande formulée par Enedis concernant l'implantation de supports pour
conducteurs aénenus d'électricité,
Mousieur le Maire informe l'assemblée délibérante que dans le cadre de ce projet, le réseau
électrique nécessite un renforcement. Il précise qu’un des supports électriques existants, jusqu'ici installé sur une propriété privée, doit être complété dans le cadre du renforcement
du réseau. Toutefois, le propriétaire du terrain concerné n’a pas donné son accord pour
accucillir le nouveau support. Face à cette situation, Enedis à sollicité la commune afin de pouvoir implanter deux supports destinés à porter des conducteurs aériens d'électricité sur
la parcelle communale cadastrée section YA n'8. Cette implantation nécessite d’être
encadrée par une convention entre la commune et Encdis, qu’il convient donc de signer pour fonmaliser l’opération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser l'implantation par Encdis de deux supports pour conducteurs
aériens d'électricité sur la parcelle communale cadastréc section YA n°8,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec
Encdis, ainsi que Lout document aflérent à cette opéralion,
- que les frais éventuels liés à cette implantation seront supportés conformément
aux termes de la convention.
Adopté à l'unanimité, OBJET :
DELIBERATION
PONCTUELLE
AUTORISANT LE
RECRUTEMENT
D'AGENT
CONTRACTUEL SUR
UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR
FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
N° 25-098
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocation :
Le 6 novembre 2025
Date d’aflichage :
Le 6 novembre 2025
Décision ceruñéc exécutoire, reçue
en Préfecture le : ? p NOV. 202
2 6 NOV. 2075 Publiée le :
Nouliée le : DOS >
113
4 L s
Michel COURTEAUX
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 20 novembre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 20 novembre à 18 heures 80, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en Séance ordinaire, à l'Hôtel
de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURT EAUX, Maire de
Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Aunic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA,
Alexandra HACHET, Pascale LEGER
Mme Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Absent(s) excusé(s) : MM. Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Arrivée de Monsieur Pierre SABLON, Adjoint au Mare
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent coutractuel, pour une durée de 12
mois, afin de faire face à un besoin lé à un accroissement lemporaire d'activité, à savoir
l'entretien des bâtiment et de la voirie (service technique),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer | poste pour le recrutement d’un agent contractuel sur le grade d’adjoint
technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité pour une période de 12 mois maximum à compter du I‘ janvier 2026.
Cet agent assurera ses fonctions d'agent technique polyvalent au sein des services techniques pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures avec la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires.
La rémunération de l'agent sera calculée par rélérence à l'indice BRUT 367 (ou au
maximum sur l'indice BRUT 432) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité,
F OBJET :
DELIBERATION
D'ADHESION
AU CONTRAT
D'ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
AGENTS CNRACL
AVEC LE CENTRE
DE GESTION
N° 25-099
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Datc de convocation :
Le 6 novembre 2025
Date d'affichage :
Le 6 novembre 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 20 novembre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 20 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis cn séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc FARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Chnstune GALOPEAU DE
ALMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER
Mine Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Absent(s) excusé(s) : MM. Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procés-verbal de la séance du 15 octobre 2025 est lu et adopté à l’unanimité
Vu la délibération n°24-093 du conseil Municipal du 21 novembre 2024 donnant
mandat au centre de gestion pour procéder à la négociation d'un contrat groupe
d'assurance statutaire,
Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle qu'en vertu de l'application des textes régissant le
statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire un
contrat groupe assuranücl couvrant le risque statutaire pour le compte des collectintés et
établissement du département.
Monsieur l'Adjoint au Maire expose que le Centre de Gestion à communiqué à
l'établissement :
- Îles résultats le concernant.
- l'application :
o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,25 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL
Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et âches que prend en charge le Centre de Gcstion de la Marne au titre de l'exécution du contrat conformément aux termes fixés avec les cosignataires: l'assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion sont formalisées dans la convention de gestion annexée à la présente délibération, signéc lors de l'adhésion.
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et la Loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Foncüon Publique Territoriale, notammeni l’article 26 ; non encore codifiée ; Décision certiliée exécutoire, reçue
en Préfecture le: 9 E NOV, 2025
2 6 NOV. 2025 Publiée le :
Notifiée le :
&
Michel COURTEAUXS.. (Mar 024
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2)
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances
souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
d'accepter la proposition telle que formulée dans l'acte d'engagement détaillant
les garanties, franchises et taux retenus et présenté ci-joint.
Assureur : CNP Assurances
Courtier : Relyens SPS
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)
Taux garantis pendant 2 ans
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.
L'assemblée délibérante autorise le Maire à :
- valider la souscription aux garanties retenues dans l’acte d'engagement (ci-
joint),
choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales,
primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de
Résidence),
signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de
Gestion: proposition d'assurance, certificats d’assurance (contrats) et
convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,25
% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL
Adopté à l'unanimité,
Michel COURTEAUX & i
Niaitante
OBJET :
BUDGET
GENERAL -
OUVERTURE
DE CREDITS
SECTION
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRIMITIF 2025
N° 25-100
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocation :
Le 6 novembre 2025
Date d'affichage :
Le 6 novembre 2025
Décision cerifiéc cxéculoire, reçue
en Préfecture le : 1 $ NOV,
2075
a Publiée le : ? 6 NOV ed la 7 Noûfiée le : SÈ
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 20 novembre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 20 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Donnans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO), Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Didier FALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE
ALMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER
Mme Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Florence DOUCETF
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Absent(s) excusé(s) : MM. Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Séverine LAHEMADE, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant le besoin de crédits sur le compte 203, chapitre 20 cn dépense
d’invesuüssement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de procéder à l'ouverture de crédits suivante sur le budget primitif du budget
général de l'exercice 2025 :
DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT Crédits à ouvrir Crédits à réduire
Chap | At Nature Montant |Chap | Art Nature Montant
Frais d’études, de Rae
recherche et de Huérmles, 20 203 dé +89 900€ | 21 |2135 lagencements, - 89 200€
éveloppement et , a . aménagements des
Mas asser constructions
TOTAL] +89 200€ TOTAL - 89 200€
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme, >= . 7 DORS
Le Marc, res EN OBJET :
BUDGET
GENERAL-
RÉALISATION
D'UN EMPRUNT
AUPRES DE LA
CAISSE D'EPARGNE
GRAND EST
EUROPE
N° 25-101
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocation :
Le 6 novembre 2025
Datc d’aflichage :
Le 6 novembre 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 20 novembre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 20 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDETRO, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Didier FALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER
Mme Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Jean-Luc
TFARATFUTA
Minc Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Absent(s) excusé(s) : MM. Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Francine
PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Départ de Mme Chrisune GALOPEAU DE ALMEIDA, conseillère municipale
Monsieur le Maire-Adjoint donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du
programme d'invesussement prévu par la collectivité et faisant l’objet de la présente
demande de financement pour un montant de 200 000€.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des
conditions générales proposées par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe, et après en
avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre en considération et d'approuver le programme d'investissement
qui leur a été présenté.
= de déterminer comme suit le moyen de financement envisagé afin de faire
face à ces dites dépenses soit de solliciter un prêt à moyen terme de
200 000.00€uros.
= de demander à la Caisse d'Epargne Grand Est Europe, l'attribution d’un prêt
de 200 000.00€uros avec un taux de rémunération du Livret À + 0.70% aux
conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement
s'eflectucra en 10 années par périodicités trimestrielles avec amortissement
progressif. Décision certifiée exéculoire, reçue
en Préfecture le : 1 6 NOV. 215
Publiée le: 7 $ NOV, 2075
rt
LS,
Michel COURTEAKX
Marne
- Frais de dossier : 0.10% du montant emprunté avec un minimum de 300€.
- d'ouvrir au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits
correspondants.
- de prendre l'engagement, au nom de la collectivité, d'inscrire en priorité,
chaque année en dépenses obligatoires au budget, les impositions nécessaires
pour assurer le paiement des dites échéances.
- d'autoriser la signature de tous les actes contractuels afférents à cette
opération et de conférer en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à
son représentant légal, Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de
Dormans, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à
passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y
seront insérées.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme, ÊE
PTE
‘ tr
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
UNAFAM -
DELEGATION
MARNE
N° 25-102
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Manuel CORDEIRO
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocalion :
Le 6 novembre 2025
Date d'affichage :
Le 6 novembre 2025
Décision certiliée exécutoire, reçue
en Prélecture le : 1 b NOV. 2075
Publiée le: ? 6 NOV. 2075
Noufée le : PA
à Re. Michel COURTEAUXS. (ar
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 20 novembre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 20 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GAL BY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique
LOGEROT,, Bruno MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA
Mme Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Absent(s) excusé(s) : MM. Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Francine
PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant le rôle important de l'UNAFAM auprès des familles de personnes
soulfrant de troubles psychiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'accorder pour l’année 2025 une subvention exceptionnelle à l'association
UNAFAM - Délégation Marne d’un montant de 150 €.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme, ——
Le Mairg: RE OBJET :
TARIFICATION
DES LOCATIONS
DES SALLES
COMMUNALES AU
l''JANVIER 2026
N° 25-103
du registre des
déhbérauons
Rapporteur :
Manucl CORDEIRO
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocation :
Le 6 novembre 2025
Date d'affichage :
Le 6 novembre 2095
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 20 novembre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 20 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dorinans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUFA
Mines Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Didier FALON
Mines Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alcxandra HACHET, Pascale
LEGER
Mme Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Jean-Luc
FARATUTA
Mme Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Absent(s) exeusé(s) : MM. Ludovic RENAULT, Ludovic W ELCHE
Mines Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverinc LAHEMADE, Francne
PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025 cst lu ct adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les tarifs comme suivant :
Article 1 - Tarifs de location :
SALLES DES FETES DE DORMANS
_ ÊTE | E
TARIFS WEEK-END dlmaiau
Applicables à compter du L‘ janvier 2026 2 ol 30 scptembre.
Paruculiers et établissements dormanisies 506 €
Particuliers et établissements non-dormanisles 652 €
Cl Conformément | 1“ utilisation GRATUIT Ta € : . — = aux disposiions uulisations A A .
salle , OS L 60 € 104 € e ASssocialions l'arucle 3.4 SULVALLLCS
AVES dormanisies | Conlormément réunions exC | DE SUNIOUS À
aux dispositons .. GRATUTI
ÿ RE ne Jacuvités re l'article 3.3
50% du tan applicable aux
Associations nou-dormaunstes parüculiers et établissements uon-dormanisies TARIFS JOURNALIER ra dut” Te e
Applicables à compter du 1” janvier 2026 JURe Tone 80 septembre |__au 30 Sd
Particuliers ct établissements dormanistes 281 € 336 €
Particuliers et établissements non-dormanisics 872 € 442 € Coulormément 1“ uulisation GRATUIT
LR aux disposilions utilisations ME 70 € | Associalions l'article 3.4 SUIVANLCS ’ | | dormanisies | Conformément ,
aux dispositions TEURIOES GRATUIT
l'article 3.3 ÉISmIES
Li 50% du tan applicable aux Ts Associalious non-dormamnsies parüculiers el établissements non-dormauistes
SALLES DU CHATEAU DE DORMANS
Tarifs applicables à compter du 1” janvier 2026
Location d’une journée EE 0
(du lundi au jeudi) _ dulmaiau
30 septembre | __ au 30 si
-_ chapiteau (200 personnes maximum) 467 € 467 €
- chapiteau + l'étage 816€ 907 €
-_ chapiteau + salle de garde 816€ 907 €
- {étage (110 personnes maximum) 510€ 567 €
- salle de garde (70 personnes maximum) 407 € 454 €
- 1" étage + salle de garde 765 € 851 €
- Totalité 1145€ 1273 €
Location pour le week-end ETE HIVER
(du vendredi au dimanche) du 1° mai au du 1” octobre
30 septembre au 30 avril
-_ chapiteau (200 personnes maximum) 584 € 584 €
- chapiteau + 1" étage 1O21E€ 1 134 €
- chapiteau + salle de garde LO21€ 1134 €
- {étage (LIO personnes maximum) 644 € 716€
- salle de garde (70 personnes maximum) 510 € 567 €
- |" étage + salle de garde 969 € 1 077 €
- Totalité 1532 € 1703 €
- Pour les associations donmanistes, cf arücle 3.4:
applicable.
le tanil est de 20% du tarif
= Pour les associations non-dormanistes, le tarif est de 50% du tarif applicable
= Les dormanistes bénéficient d’unc réduction de 20% sur les tanifs de locaüon
des salles du château.
Article 2 - Tarifs des cautions :
- 1000 € pour la dégradation de salle et du matériel mis à dispositon.
- 300 € pour le ménage de la salle, de la cuisine, des sanitaires, des apparcils
électroménagers, de l’extérieur ct le ménage ct le rangement du matéricl mis à
disposition (tables chaises …) et le tri sélectif. Article 3 - Gratuité des salles :
1. Les manifestations organisées par la commune.
9 Les manifestations de la communauté de communes dont la commune est
membre.
3. Les associations ayant leur siège social sur le territoire de la commune pour leur
réunions de fonctionnement (assemblée générale, bureau, information
publique...) ou dans le cadre des leurs activités culturelles et sportives ayant un
caractère répétitif (cours...) ouverts au public.
4. Les associations ayant leur siège social sur le territoire de la commune pour une
manifestation organisée, moyennant une contribution financière des participants
telle que les bals, loto, spectacle payant … ou au travers de vente de boissons ou
autres … dans la limite d'une fois par an pour la salle des fêtes et une fois par an
pour le château.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme, __
Le Marc, se Zn
Michel COURTEAUX
Décision certifiée exéculoire, reçue
en Préfecture le : ? 5 NOV. 2075
Publiée le: 9 6 NOV. 2025
Notiñée le : OBJET :
MODIFICATION
DU REGLEMENT
D'OCCUPATION
DES SALÉES
COMMUNALES
N° 95-104
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Manuel CORDEIRO
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocalion :
Le 6 novembre 2025
Date d'affichage :
Le 6 novembre 2025
Décision certüliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 p NOV. 2075
2 B NOV. 2075 Publiée le :
Noulice le :
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MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 20 novembre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 20 novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURT EAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO), Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Didier FALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA
Mme Francine PICAVET a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Absent(s) excusé(s) : MM. Ludovic RENAULT, Ludovic WELCHE
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Francine
PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant la délibération n°22-098 du 5 janvier 2093 relative au contrat et règlement
d'occupation des salles communales,
Monsieur le Maire-Adjoint donne lecture des modifications du règlement d'occupation des salles communales aux membres du conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ d’adopter les modifications du règlement d'occupation des salles communales ci-
joint en annexe.
Adopté à l'unanimité,