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Arrêté - cms 040 Offres techniques pur le suivi des epandages de boues des systemes d assainissement de Foissiat Saint Denis les Bourg et Certines
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 040 Offres techniques pur le suivi des epandages de boues des systemes d assainissement de Foissiat Saint Denis les Bourg et Certines)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
Gut-200074751-20280223-DP23-Gd0 DE
Réception parle préfet: 6143:207
B O U R( fichage : 02/03:2023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-040
SERVICE : Direction du Grand Cycle de l'Eau
OBJET : Offres techniques pour le suivi des épandages de boues des systèmes d'assainissement de Foissiat,
St Denis-les-Bourg, Certines
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation ;
VU l'arrêté n°20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 10ème Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE, dans le domaine de l’Eau et de
l'Energie, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation
de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs
avenants et leurs décomptes définitifs et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la
délégation d'attribution au Président ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R211-25 à R211-47 ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions
techniques applicables aux épandages de boues sur les sois agricoles ;
CONSIDERANT que le traitement des eaux usées génère des boues d'épuration qu'il faut évacuer. Sur
le périmètre de la communauté d'agglomération, ces boues sont valorisées dans le cadre de plans
d'épandage agricole. La réglementation prévoit la mise en place d’un suivi des épandages des boues
d'épuration ;
CONSIDERANT que la Chambre d'agriculture de l'Ain (01000 Bourg-en-Bresse} a été consultée pour
effectuer le suivi des épandages sur les systèmes d'assainissement suivants pour une durée de deux
ans sur la base d’une convention annuelle renouvelable une fois à compter du 1° janvier 2023 :
- Saint Denis-les-Bourg
- Foissiat
www.grandbhbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230222-DP23-040-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2023
Affichage : 02/03/2023
- Certines
CONSIDERANT que les prestations confiées dans le cadre de la convention consistent à :
e Etablir un planning des épandages
e Réaliser le suivi analytique des boues et des sols comprenant le prélèvement et le transport
des échantillons, l'analyse et l'interprétation des résultats
e Réaliser le suivi des épandages des boues d'épuration comprenant l’organisation des
campagnes, la traçabilité, le prélèvement des boues et le conseil de fertilisation post-épandage
e Rédiger les documents administratifs obligatoires (bilan agronomique ou registre des
épandages)
DECIDE
DE CONCLURE les offres techniques avec la Chambre d'agriculture de l'Ain relatives au suivi
agronomique des épandages des boues pour un montant estimatif annuel de :
Systèmes d'assainissement Montant annuel HT de la convention
Saint-Denis-les-Bourg 3 997 €
Foissiat 3 999,75 €
Certines 5 894€
Les offres techniques se termineront à l'issue du suivi.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 22 février 2023.
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président,