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Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n2023 19 Etude prealable et suivi des epandages des boues de la lagune Offres techniques et financieres de la chambre dagric. de lA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 9
Absents : 5
Exclus : O
OBJET : Etude préalable et suivi des
épandages des boues de la lagune de Rignieux-
le-Franc — offres techniques et financières de la
Chambre d’Agriculture de l’Ain
N°2023-19
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20230607-delib2023-19-DE
Date de télélransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 8 juin 2023
Publication le 9 juin 2023
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 7 Juin deux mil vingt-trois
Date de convocation : 31 mai 2023
Date d'affichage : 31 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 7 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal, Maire,
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne,
RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mme BOBAND Céline, KLEIN Aurélie,
Mrs CHOMEL Lionel, HOWSE Willy, THIEVON Yves.
Secrétaire de séance : M. ROSSI Jean-Yves
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune va
effectuer le curage de la Lagune durant l’été 2023. En vue de réaliser le
plan d'épandage et l’épandage des boues, il convient de réaliser une
étude préalable et le suivi de l’épandage des boues.
Pour ce faire, Monsieur le Maire a mandaté la Chambre d'Agriculture de
l’Ain pour réaliser cette étude et assurer le suivi de l’épandage des
boues.
Le Maire fait part à l'assemblée de la proposition d'offres techniques et
financières de la Chambre d'Agriculture de l’Ain concernant :
L'étude préalable à l’épandage des boues de la lagune de
Rignieux-le-Franc dont le montant s'élève à 6 731,45 € TTC,
- Le suivi de l’épandage des boues de la lagune 1 305,43 € TTC.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 1 abstention et 8 voix
pour :
- _ VALIDE le budget lié à cette opération,
- ACCEPTE ces offres techniques et financières pour l'étude
préalable et le suivi des épandages des boues de la lagune de
Rignieux-le-Franc avec la chambre d’agriculture de l’Ain,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces offres techniques et
financières pour l'étude préalable et le suivi des épandages des
boues de la lagune de Rignieux-le-Franc avec la Chambre
d'Agriculture de l’Ain ainsi que tout document nécessaire à la
mise en œuvre e la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
delib2023-19 Page 1