Conseil Municipal - cm 2022 06 28

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Conseil Municipal - cm 2022 06 28 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 06 28)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, elLeau

DR Villages de Belleau _Lisières Manoncourt/Seille - Morey - Sesrières

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Mardi 28 juin 2022 à la Mairie de Manoncourt sur Seille sous la présidence de

Monsieur Philippe BARTHELEMY - Maire,

Ordre du jour :

1. délibération : approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du

24/05/2022,

2. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour renouveler à

compter du 1° juillet 2022 la convention précaire et révocable d’occupation du

domaine public de la commune pour le logement communal sis 4 rue des

Ailleux à Belleau, signer ladite convention et fixation du nouveau loyer,

3. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour renouveler la prestation d’adhésion au groupement de commande de travaux de voirie du département avec

MMD 54 (Meurthe-et-Moselle Développement),

4. délibération: demande d’une subvention au Conseil Départemental de Meurthe-et-

Moselle au titre du contrat territoires solidaires (CTS) pour le dossier de rénovation de

l'aire de jeux existante à Lixières,

5. délibération : attribution d’une subvention à l’Association Familles Rurales de Belleau

au titre de l’année 2022,

6. délibération : numérotation de la propriété de Mme et M. Muller Eric — route des

Vignottes à Serrières (suite au vote de la loi 3DS sur la dénomination et numérotation

des communes par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 08 février 2022),

Informations diverses :

1. date du prochain conseil municipal,

2. intervention RP Global,

3. recrutement d’une stagiaire pour la rentrée scolaire 2022/2023 à compter du 1°

septembre 2022,

4. actualisation du prix du repas livré par API Restauration à compter du 1%

septembre 2022.

Présent (s) (es) : Philippe BARTHELEMY - Michel BOULANGER - Bruno SANTILLI

- Nicolas FAVIER - Sandrine FAYON — Matthieu GEOFFROY — Philippe JOLIOT -

Vincent PETITIEAN - Nadine POLLOT - Christelle TRONCY — Julien URBAN.

Présent (s) (es) par procuration: Guy PAILLON a donné procuration à Christelle

TRONCY - Haja RAKOTONDRAMANITRA a donné procuration à Philippe

BARTHELEMY.

Absent (s) (es) excusé (s) (ées) : Stéphane JARDIN - Clément FRANIATTE.

Absent (s) (es) non excusé (s) (ées) : Néant.

Secrétaire de séance : Michel BOULANGER.

Secrétaire administrative : Evelyne KLEIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

La séance a été ouverte à 20h05.

[27 4 rue des Aïlleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - Æ mairie.belleau@wanadoo.fr1.approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du Mardi

24 mai 2022 :

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du mardi 24 mai 2022.

2.autorisation donnée à Monsieur le Mair pour renouveler à compter du 1° juillet

2022 la convention précaire et révocable d’occupation du domaine public de la

commune pour le logement communal sis 4 rue des Aiïlleux à Belleau, signer ladite

convention et fixation du nouveau loyer :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention signée entre la Commune et Mme DUFAND Laura et M. DURIN Mickaël pour la location de l’appartement communal sis 4 rue des Aïlleux à Belleau, prend fin le 30 juin 2022.

Il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention précaire et révocable d’occupation du domaine public de la commune qui prendra effet à compter du 1% juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 et qu’il convient également de fixer le loyer.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de location de l’appartement communal sis 4 rue des Aïlleux à 54610 Belleau, conclue entre la Commune et Monsieur DURIN Mickaël et Madame DUFAND Laura pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2022 et fixe le nouveau loyer à 250,00 €/mois (deux cent cinquante euros).

3.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour renouveler la prestation d’adhésion

au groupement de commande de travaux de voirie du département avec MMD54

(Meurthe-et-Moselle Développement) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’adhésion au groupement de commande de travaux de voirie proposée par MMD 54 en partenariat avec le Département est à renouveler.

Après avoir pris connaissance du renouvellement de ladite prestation, et avoir délibéré, le conseil municipal décide :

> de recourir à cette prestation pour un coût de 110,00 € HT soit 132,00 € TTC, > d’autoriser à l’unanimité Monsieur le maire à signer la convention de groupement de commande avec le Département de Meurthe-et-Moselle.

4, demande d’une subvention au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au

titre du contrat territoires solidaires (CTS) pour le dossier de rénovation de l’aire

de jeux existante à Lixières :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle précisant que la commune a droit à une subvention de 5 000,00 € au titre du fonds dédié au soutien des communes fragiles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> approuve à l’unanimité le projet suivant :

rénovation de l’aire de jeux existante à Lixières: devis de la SAS IMAJ ( installation et maintenance des aires de jeux) — 14 rue du Château — 55300

Lacroix sur Meuse — devis réf. YR/SD/D.130/21 du 07/12/2021 d’un montant de 5 180,00 € HT soit 6 216,00 € TTC.

> décide de sa réalisation au cours de l’année 2022,

> confirme que le projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,

{74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr> sollicite du Conseil Départemental une subvention au titre du fonds dédié au soutien aux communes fragiles à hauteur d’un montant de 5 000,00 €,

> s’engage à inscrire ces dépenses en section investissement du budget 2022, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du département et à

maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

>. s’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu des projets .….),

> ci-joint, devis détaillé de l’opération et plan de financement.

5.attribution d’une subvention à l’Association Familles Rurales de Belleau au titre

de l’année 2022 :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a réceptionné une demande de subvention de l’Association Familles Rurales pour l’année 2022 afin d’organiser pour les petits la St Nicolas et pour les anciens la Galette des Rois.

Monsieur le maire rappelle que la commune a versé une subvention de 1500,00 € en 2020, mais du fait de la crise sanitaire, aucune manifestation n’a été organisée pour l’Association Familles Rurales et cette subvention a servi pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de suspendre sa décision sur l’attribution d’une subvention à l’Association Familles Rurales de Belleau

pour l’année 2022, en l’attente de réception du budget détaillé de l’Association pour l’année 2021. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal si l’Association Familles Rurales a fourni le document demandé.

6. numérotation de la propriété de Madame et Monsieur MULLER Eric — route des

Vignottes à Serrières (suite au vote de la loi 3DS sur la dénomination et

numérotation des communes par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 08 février

2022) :

Monsieur le maire informe que la loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique

locale a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat les 8 février 2022.

Cette loi vient d’étendre l’obligation de nommer et numéroter les voies aux communes de moins de 2000 habitants jusque-là, exemptées.

La qualité de l’adresse est essentielle pour assurer la sécurité des personnes et l’acheminement des secours, la distribution des services à domicile et la bonne utilisation de la technologie du GPS.

Aussi et après avoir entendu Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à 12 voix pour et 1 contre que la propriété de Madame et Monsieur MULLER Eric soit numérotée 463 route des Vignottes à 54610 Serrières.

Information diverse : la date du prochain conseil municipal a été fixée au Mardi 19 juillet 2022 à 20h00 à la Mairie de Lixières.

La séance a été levée à 20h24.

: eES C

Information importante : En raison de la protection des données ge GPD du tan f Auropéen

et du Conseil en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2078; ler ne doit faire l'objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.

[74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “ mairie.belleau@wanadoo.fr