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Conseil Municipal - cm 2021 10 19
Conseil Municipal - cm 2025 01 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 01 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Æmjolleau
SAS
Titlages
de
Bellean
- Lixières
Manoneonvé/Seitte
- Morey
- Serrières
‘ U ——
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
Mardi
28
janvier
2025
à
la
Mairie
de
Belleau
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BARTHELEMY
- Maire,
Avant
l’ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
présents
s’ils
acceptent
qu’une
délibération
soit
rajoutée
à
l’ordre
du
jour,
relative
à
l’encaissement
d’un
remboursement
de
sinistre
par
Groupama
assurances.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
les
membres
du
conseil
municipal
présents
acceptent
à l’unanimité
le
rajout
d’une
délibération
relative
à
l’encaissement
d’un
remboursement
de
sinistre
par
Groupama
Assurances. Et
également
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
la
délibération
au
point
N°7
—
décision
modificative
au
P
2024
qui
n’est
plus
à
délibérer
(les
régularisations
comptables
de
l’exercice
2024
ont
été
soldés
par
le Comptable
en
gestion
des
comptes
financiers
de
la
commune).
Ordre
du
jour :
1. 2: 10. 11. 12.
délibération
: approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
10/12/2024,
délibération
: autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
créer
un
poste
d’adjoint
technique
-
catégorie
C
1°
échelon,
de
droit
public
pour
la période
du
01/01/2025
au
30/06/2025
(pour
l’entretien
de
bâtiments
communaux),
délibération :
autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
pour
recruter
Madame
SANTILLI
Maroussia
en
qualité
d’adjoint
technique
—
catégorie
C
—
1%
échelon
(indice
brut
367
- indice
majoré
366)
pour
la
période
du 01/01/2025
au 30/06/2025
pour
l’entretien
de bâtiments
communaux
(rémunération
à l’heure
effectuée
à la demande
de
l’autorité
compétente),
délibération
:
délibération
: autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
créer
un
poste
d’agent
occasionnel
de
droit
public
pour
la
période
du
01/01/2025
au
30/06/2025
(pour
des
petits
travaux
d’’entretien
des
bâtiments
communaux),
délibération
: autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
recruter
Monsieur
WITMER
André
en
qualité
d’agent
occasionnel
pour
la
période
du
01/01/2024
au
30/06/2025
(rémunération
à
l’heure
effectuée
à la demande
de
l’autorité
compétente),
délibération
:
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
des
heures
complémentaires
à
Madame
LOYAL
Nathalie,
adjointe
technique
non
titulaire,
pour
la
période
du
01/01/2025
au
30/06/2025,
recrutée
à compter
du
1° janvier
2025pour
assurer
l’entretien
de
bâtiments
communaux,
et
à la demande
de
l’autorité
compétente,
délibération:
Décision
modificative
au
BP
2024(
pour
régularisation
des
versements
d’avance
de
l’année
2024)
— délibération
retirée
de
l’ordre
du jour.
délibération :
révision
du
tarif
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
de
Lixières
à compter
du
1°
février
2025, délibération
: mise
en
place
d’un
éclairage
public
supplémentaire
sur
la commune
de
Morey,
délibération
: subvention
à l’Association
Pop’Seille
de
Nomeny,
délibération
: augmentation
des
loyers
communaux
à l'échéance
suivant
indice
INSEE
de
référence
des
loyers
(loyers
Association
Pop’Seille,
BARTHELEMY
Philippe,
DEMANGE
Electricité,
DUFANT
Laura,
DURIN
Mickaël,
JARDIN
Monique,
MATHIEU
Jérémy,
MIHE
KLEIN
Chantal,
et TODARO
Carole) délibération
rajoutée
à l’ordre
du jour
après
accord
des
membres
du
CM
avant
l’ouverture
de
la séance :
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Marie
pour
encaissement
du
remboursement
GROUPAMA
Assurances
suite
à un
sinistre
intervenu
sur
la commune
de
Manoncourt-sur-Seille.
Questions
diverses :
1. 2. nus Le
date
prochain
conseil
municipal,
participation
aux
charges
de
fonctionnement
ULIS-école
pour
un
enfant
en
situation
de
handicap
dans
notre
Commune,
suivi
du
dossier
CAGIN
c/BELLEAU,
non-conformité
de
l’eau
potable
dans
notre
Commune
, aux
exigences
sanitaires,
Remerciements
d’administrés
pour
les
festivités
de
fin
d’année
au
Château
et à l’Eglise
de
Morey,
ASACL
— 3éme
édition
les
24
et 25
mai
2025
de
la Montée
Historique
de
la côte
de
Belleau
en
épreuve
non
chronométrée
et démonstrations,
Refonte
des
redevances
eau
et assainissement
par
l’ Agence
de
l’Eau
Rhin
Meuse
à compter
du
1‘ janvier
2025, Recensement
de
la population
(762
habitants
au
1% janvier
2022). Présent
(s)_(es):
Philippe
BARTHELEMY-Haja
RAKOTONDRAMANITRA-Michel
BOULANGER-Guy
PAILLON-Bruno
SANTILLI-Sandrine
FAYON-Matthieu
GEOFFROY-Vincent
PETITIEAN-Christelle
TRONCY-Julien
URBAN.
Présent
(s) (es)
par
procuration
: néant.
Absents
(es)
non
excusés
(es)
: Clément
FRANIATTE-Stéphane
JARDIN
et Nadine
POLLOT.
Secrétaire
de
séance
: Christelle
TRONCY.
Secrétaire
administrative
: Evelyne
KLEIN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
La
séance
a
été
ouverte
à
20h13.
Lapprobation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
mardi
10/12/2024 :
A
la demande
de Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
lé procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
Mardi
10
décembre
2024.
2.
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
créer
un
poste
d’adijoint
technique
- catégorie
C
ler
échelon,
de
droit
publie
pour
la
période
du
01/01/2025
au
30/06/2025
(pour
l’entretien
de
bâtiments
communaux)
:
Monsieur
le
Maire
propose
la création
d’un
poste
d’adjointe
technique
de
catégorie
de
droit
public
à compter
du
1% janvier
2025
jusqu’au
30 juin
2025
de
catégorie
C
—
1%
échelon
pour
l'entretien
de
bâtiments
communaux.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la création
d’un
poste
d’adjointe
technique
non
titulaire
de
catégorie
C
- 1* échelon,
à compter
du
1° janvier
2025
au
30 juin
2025
pour
l’entretien
de
bâtiments
communaux. 3.
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
recruter
Madame
SANTILLI
Maroussia
en
qualité
d’adijoint
technique
—
catégorie
C
—
ler
échelon
(indice
brut
367
- indice
majoré
366)
pour
la
période
du
01/01/2025
au
30/06/2025
pour
l’entretien
de
bâtiments
communaux
(rémunération
à
l’heure
effectuée
à
la
demande
de
l’autorité
compétente)
:
Après
acception
du
conseil
municipal
pour
la création
d’un
poste
d’agent
occasionnel,
Monsieur
le Maire
propose
de
recruter
Madame
SANTILLI
Maroussia
à
compter
du
1% janvier
2025
au
30
juin
2025
en
qualité
d’agent
occasionnel
de
catégorie
C,
1%
échelon
pour
l’entretien
de
bâtiments
communaux,
rémunérée
selon
les
heures
effectuées
à la demande
de
l’autorité
compétente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
recrutement
de
Madame
SANTILLI
Maroussia
en
qualité
d’agent
occasionnel
de
catégorie
C,
1*
échelon,
à compter
du
1% janvier
2025
jusqu’au
30
juin
2025
aux
conditions
précitées.
Monsieur
Bruno
SANTILLI
n’a
pas
pris
part
au
vote.
4.
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
créer
un
poste
d’agent
occasionnel
de
droit
public
pour
la
période
du
01/01/2025
au
30/06/2025
(pour
des
petits
travaux
d’’entretien
des
bâtiments
communaux)
:
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
poste
d’agent
occasionnel
de
catégorie
de
droit
public
à compter
du
{® janvier 2025 jusqu’au
30 juin 2025
de catégorie
C — 1% échelon pour des petits travaux
d’entretien des bâtiments
communaux.
L'agent
sera
rémunéré
(e)
selon
les
heures
effectuées
à la demande
de
l'autorité
compétente.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la création
d’un
poste
d’agent
occasionnel
de
catégorie
C
- 1% échelon,
à compter
du
1% janvier
2025
jusqu’au
30 juin 2025. 5.
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
recruter
Monsieur
WITMER
André
en
qualité
d'agent
occasionnel
pour
la
période
du
01/01/2025
au
30/06/2025
(rémunération
à l’heure
effectuée
à la demande
de
l’autorité
compétente)
:
Après
acceptation
du
conseil
municipal
pour
la
création
d’un
poste
d’agent
occasionnel,
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
Monsieur
WITMER
André
à compter
du
1% janvier
2025
au
30
juin
2025
en
qualité
d’agent
occasionnel
de
catégorie
C,
1®
échelon,
rémunéré
selon
les
heures
effectuées
à
la
demande
de
l’autorité
compétente. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le recrutement
de
Monsieur
WITMER
André
en
qualité
d’agent
occasionnel
de
catégorie
C,
1*
échelon,
à compter
du
01/01/2025
jusqu’au
30/06/2025
aux
conditions
précitées.
6.
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
des
heures
complémentaires
à
Madame
LOYAL
Nathalie.
adjointe
technique
non
titulaire.
pour
la
période
du
01/01/2025
au
30/06/2025,
recrutée
à compter
du
ler
janvier
2025pour
assurer
l’entretien
de
bâtiments
communaux,
et
à
la
demande
de
l’autorité
compétente : Monsieur
le Maire
expose
au conseil
municipal
que
Madame
LOY AL
Nathalie,
adjointe
technique
NT
depuis
le
01/01/2025
recrutée
pour
l'entretien
des
bâtiments
scolaires
et
périscolaires,
pourra
faire
des
heures
complémentaires
à la demande
de
l'autorité
compétente.
Il
s’avère
donc
nécessaire
de
prendre
une
délibération
afin
de
pouvoir
lui
régler
les
heures
effectuées
à
la
demande
de
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
régler
des
heures
complémentaires
à
Madame
LOYAL
Nathalie,
adjointe
technique
NT
à compter
du
01/01/2025
jusqu’au
04/07/2025.
7. Décision
modificative
au
BP
2024
(pour
régularisation
des
versements
d’avance
de
l’année
2024) :
délibération
retirée
de
l’ordre
du jour
avant
l'ouverture
de
la séance.
8.révision
du
tarif
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
de
Lixières
à
compter
du
ler
février
2025 :
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
souhaiterait
le tarif de
la
location
de
la salle
des
fêtes
de
Lixières
soit
révisé,
du
fait
que
la
Commune
a
investi
dans
une
cuisine
équipée
« Cuisinella
»,
dans
le
remplacement
de
la totalité
des
tables
et des
chaises.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
propose
de passer
la location
de
la salle
des
fêtes
de
Lixières
pour
une
journée
de
10h00
à 20h00
à 70,00
€
(au
lieu
de
60,00
€),
pour
un
week-end
du
samedi
10h00
au
dimanche
à 20h00
à
140,00
€
(au
lieu
de
110,00
€),
et facturation
en
plus
de
l'électricité
à 0,20
€ le kwh. Il est
également
décidé
de
maintenir
la caution
au
montant
de
300,00
€.
Après
en avoir délibéré,
le conseil municipal
valide
à 9 voix pour
et 1 contre
les tarifs ci-dessus
proposés
à savoir :
>
journée
de
10h00
à 26h00
: 70,00
€
>
week-end
du
samedi
à
10h06
au
dimanche
à 20h00
: 140,00
€
>
électricité
: 0,20
€/kwh
>
caution
: 300,00
€.
9.
mise
en
place
d’un
éclairage
public
supplémentaire
sur
la
commune
de
Morey
:
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
souhaiterait
une
extension
du
réseau
d’éclairage
public
rue
Saint Pierre
à Morey.
Un
devis
à été établi.
Après
avoir entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire
et en avoir délibéré,
le conseil municipal
accepte
à l'unanimité
la mise
en
place
d’un
éclairage
public
supplémentaire
rue
Saint
Pierre
à Morey. 10, subvention
à l’Association
Pop’Seille
de Nomeny :
L’Association
Pop'Seiïlle
ne
demande
plus
de
subvention
pour
l’année
2025.
11.augmentation
des
loyers
communaux
à
l’échéance
suivant
indice
INSEE
de
référence
des
loyers
(loyers
Association
Pop’Seille,e
BARTHELEMY
Philippe
DEMANGE
Electricité
DUFANT
Laura,
DURIN
Mickaël,
JARDIN
Monique.
MATHIEU
Jérémy.
MIHE
KLEIN
Chantal,
et
TODARO
Carole)
:
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
souhaiterait
que
les
loyers
soient
révisés
chaque
année
au
1*
janvier. Les
loyers
de
Mme
JARDIN
Monique
(locataire
de
l’appartement
communal
sis
3
rue
de
la
Mairie
à
54610
Manoncourt-sur-Seille,
TODARO
Carole
(locataire
de
l’appartement
communal
sis
10ter
rue
de
la
Madeleine
à
54610
Belleau,
MIHE-KLEIN
Chantal
(locataire
de
l’appartement
communal
sis
18 rue
du
Buzion
à 54610
Morey)
font
déjà
l’objet
d’une
révision
chaque.
Il resterait
à réviser
au
1% janvier
les
loyers
suivants
:
M.
BARTHELEMY
Philippe
{locataire
de
l’appartement
communal
2 rue
du
lavoir
à 54610
Lixières,
DEMANGE
Electricité
(locataire
du
garage
communal
sis rue
du
Lavoir
à 54610
Lixières),
DUFANT
Laura
(locataire
d’un
bureau
dans
la Mairie
de
Manoncourt-sur-Seille
sis
3 rue
de
la Mairie),
DURIN
Mickaël
(locataire
de
l’appartement
communal
sis 4 rue
des
Ailleux
à 54610
Belleau),
MATHIEU
Jérémy
(locataire
du
garage
communal
sis rue Basse
à 54610
Manoncourt-sur-Seille),
Association
Pop’Seille
(location
du
garage
communal
sis
10ter
rue
de
la Madeleine
à 54610
Belleau).
LKKKKK
La
révision
prendra
effet
à compter
du
1% janvier
2026.
Après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à 9 voix
pour
la
révision
fixée
à
+
1%
du
montant
du
loyer
(charges
non
comprises)
concernant
les
conventions
d'occupation
précaire
et révocable
du
domaine
public,
des
loyers
des
appartements
et locaux
communaux
désignés
ci-dessus. Monsieur
Philippe
BARTHELEMY
n’a
pas
pris
part
au
vote.
12.autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
encaisser
le
chèque
GROUPAMA
Assurances
relatif
au
remboursement
d’un
sinistre
sur
la
commune
de
Manoncourt-sur-Seille
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
faits
concernant
ce
sinistre.
En
février
2024,
une
tête
de
pont
a été
dégradée
à Manoncout-sur-Seille
Le
19
février
2024
Monsieur
le
Maire
a déposé
plainte
dégradation
de
cette
tête
de
pont.
Une
déclaration
de
sinistre
a été
faite
à l’assureur
de
la Commune.
Les
travaux
de
réfection
ont
été
exécutés
par
MT
Services
de
Manonville
pour
un
coût
total
de
1 788,00
€
TTC
(démontage
et
remise
en
place
tête
de
pont,
dégagement
du
fil
d’eau,
enrochement
avec
calcaire
sur
la rive
côté
route
et remise
en
place
de
bloc
d’enrochement
pour
sécuriser
Fouvrage).
En
date
du
23
janvier
2025,
la Commune
a réceptionné
un
chèque
de
Groupama
Assurances
pour
un
montant
de
900,00
€ correspondant
aux
travaux
de
réfection
de
cet
ouvrage
d’art
(déduction
faite
de
la franchise).
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
le
Maire
à
procéder
l’encaissement
du
chèque
BNP
PARIBAS
établi par GOUPAMA
Grand
Est pour
un montant
de 900,00
€.
La
séance
a
été
levée
à
20h51.
\,
information
importante
: En
raison
de
la protection
des
données
personnelles
(RGPD
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
en
date
du
}
avril
2016
entré
en
application
en
date
du
25
mai
2018,
ce
courrier
ne
doit faire
l’objet d'aucune
publication
sur
les réseaux
sociaux
sous
peine
de poursuites.