Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 17 novembre 2022

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Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 17 novembre 2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Crêts en Belledonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du CM du 17 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre à 20h00 le conseil municipal de la

commune de Crêts en Belledonne, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans

la salle des fêtes de Crêts en Belledonne, sous la présidence de Monsieur TABET Youcef,

Maire, assisté de DARBON Agnès, désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 10 novembre Date d’affichage : 10 novembre 2022

Conformément à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.

Présents :

BACHELOT Pierre – BRUNET-MANQUAT Laurent – CROUTEIX Michel – DALBAN-

CANASSY Daniel – DARBON Agnès – FALL David – GEST Véronique – GIRAULT-

FERRARI Jeanne-Marie – HERAUD Régis – JOUVEL-TRIOLLET Stéphane – LAMBERT

Pierre – LARDIERE Jérôme – LAVAL Frédéric – MENGUY Laurie – MIETTON Eve –

PONT Philippe – TABET Youcef – VANEL Céline – TRUCHASSOUT Vanessa – VILLOT

Jean-Paul

Absents : GADEL Nelly – GIVAUDAN Maxime – JOUNEAU Catherine – LAIGROZ

Cécile – ZAPPIA Jacqueline

Excusés : GADEL Nelly – GIVAUDAN Maxime – JOUNEAU Catherine – ZAPPIA

Jacqueline

Pouvoirs : GADEL Nelly à MENGUY Laurie – JOUNEAU Catherine à VILLOT Jean-Paul

Soit, 20 présents, 22 votants, 25 conseillers en exercice. Lesquels, formant la majorité des

membres en exercice,

Secrétaire de séance :

La séance débute à 20h09

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour :

 Approbation de la séance du 20 octobre 2022 ;

 Répartition des subventions de fonctionnement – rapporteuse Laurie Menguy ;

 Annexe n° 2 à la convention relative aux prestations de transports sanitaires au départ

des stations du domaine alpin et du domaine nordique de la commune / tarifs

Transports Pépin saison 2022/2023 – rapporteur Pierre Lambert ;

 Annexe n° 2 à la convention relative aux prestations de transports sanitaires au départ

des stations du domaine alpin et du domaine nordique de la commune / tarifs

Ambulance des Alpes saison 2022/2023 – rapporteur Pierre Lambert ;2

 Acquisition de la parcelle AC226 ;

 Création d’un poste non permanent à temps non complet ;

 Commissions municipales permanentes ;

 Questions diverses

Modifications de l’ordre du jour :

Suppressions :

Par manque d’éléments, Monsieur le Maire propose la suppression de la délibération sur les tarifs des transports sanitaires de la société Ambulance des Alpes (le prestataire n’a pas fourni ses nouveaux tarifs à temps).

Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité pour la suppression.

Par manque d’éléments, Monsieur le Maire propose la suppression de la délibération sur la création d’un poste non permanent à temps non complet (en attente d’éléments de la Préfecture).

Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité pour la suppression.

Ajout :

Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’ajouter le point suivant : convention d’occupation d’un terrain communal.

Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité pour l’ajout de ce point.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022

Le Procès-verbal du 20 octobre est approuvé à l’unanimité.

Le président et la secrétaire de séance signent le procès-verbal.

PRÉSENTATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ENTRE LE

20 OCTOBRE ET LE 17 NOVEMBRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS

OCTROYÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

(Selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)

DEC 21/2022 Le Maire sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental afin

d’engager des travaux de réfection de la couverture en ardoise et le remplacement des

menuiseries extérieures sur le bâtiment de la mairie (commune historique de Saint Pierre

d’Allevard).

Le montant total des travaux est estimé à 206 400.29 € HT

DEC 22/2022 Le Maire sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental afin

d’engager des travaux relatifs à la réalisation d’un pumptrack. Le montant total des travaux

est estimé à 170 000 € HT.3

DEC 23 /2022 Le Maire décide de retenir l’entreprise LAMBERT TERENCE – 1137, la

Roche – 38830 CRETS EN BELLEDONNE pour le marché de service de viabilisation

hivernale (secteur hameaux – côté BELLEDONNE)

Le marché est exécutoire au 1ER décembre 2022 pour une durée d’une année, il pourra faire

l’objet d’une reconduction expresse d’une année supplémentaire.

Le montant maximum du marché (année d’exécution + reconduction) ne pourra excéder

40 000 € HT.

N°79

OBJET : RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Madame Laurie MENGUY, indique que la commune souhaite apporter son soutien financier

aux associations ou structures qui participent au développement d’actions en faveur de la

population dans différents domaines : actions pédagogiques, scolaires, sportives, socio-

culturelles, de loisirs.

Il est proposé l’attribution de subventions selon le tableau indiqué ci-dessous :

Structure Adresse Montant

proposé

Montant attribué

ESPACE NORDIQUE DU

BARIOZ

Crêts en

Belledonne 6 439 € 6 439 €

FNACA du Pays

d’Allevard Allevard 500 € 500 €

Le montant total de la répartition proposée s’élève à 6 939 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Approuver la répartition des subventions décrites ci-dessus.4

N°80

OBJET : ANNEXE N° 2 A LA CONVENTION RELATIVE AUX PRESTATIONS

DE TRANSPORTS SANITAIRES AU DÉPART DES STATIONS DU DOMAINE

ALPIN ET DU DOMAINE NORDIQUE DE LA COMMUNE / TARIFS

TRANSPORTS PÉPIN SAISON 2022/2023

Monsieur Pierre LAMBERT,

Rappelle au conseil municipal que le tarif des prestataires est fixé chaque année au mois

d’octobre ou novembre, selon les informations apportées au tableau ci-dessous. Ils sont

révisés d’un commun accord par un avenant à la convention relative aux prestations de

transports sanitaires.

Tarifs évacuation Pépin ambulance 2022/23

Bas des pistes

vers :

Cabinet

médical

Crêts en

Belledonne

OU

Allevard

Cabinet

médical

Prapoutel

CHU Nord

Grenoble

CHU Sud

Chambéry

CHU Sud

Grenoble

Clinique

Médipôle

de

Challes-

les-Eaux

Semaine,

ambulance 400 € 610 € 610 € 610 € 610 € 610 €

Samedi,

dimanche, jours

fériés,

ambulance

600 € 850 € 850 € 850 € 850 € 850 €

Semaine,

transport assis

professionnalisé 300 € 450 € 450 € 450 € 450 € 450 €

Samedi,

dimanche, jours

fériés, transport

assis

professionnalisé

500 € 600 € 600 € 600 € 600 € 600 €5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de :

 Valider les tarifs selon le tableau ci-dessus6

N°81

OBJET : ACQUISITON DE LA PARCELLE AC226

Laurent BRUNET-MANQUAT

Informe le conseil que la parcelle AC 226, propriété de Monsieur et

Madame GIROUD Marc et Rose-Blanche, est intégrée physiquement dans la route de la Roche (cf plan joint)

M et Mme GIROUD souhaitent régulariser cette situation et proposent à la commune de lui

céder gratuitement la parcelle dont la valeur vénale peut être estimée à environ 500 EUROS

SECTION NUMERO LIEUDIT OU

VOIE

CONTENANCE

AC 226 LA ROCHE 00 ha 00 a 97 ca

Laurent BRUNET-MANQUAT propose au conseil d’accepter cette cession et d’établir l’acte

de cession en la forme administrative.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ENTENDU l’exposé de M. BRUNET-MANQUAT

 ACCEPTE d’acquérir à titre gratuit la parcelle AC 226 appartenant à Monsieur et Madame GIROUD Marc et Rose-Blanche

 ACCEPTE que l’acte soit dressé en la forme administrative et désigne Monsieur Pierre LAMBERT, 1er adjoint pour représenter la commune et signer l’acte  AUTORISE Monsieur BRUNET MANQUAT à signer tous les documents préparatoires à la cession.78

N°82

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur Laurent BRUNET MANQUAT,

Rappelle que par délibération n°90-2021, le conseil a approuvé l’abandon de la servitude de

passage grevant la propriété de Madame CLEMENT Jessie et de Monsieur CHOULIER Yves

et a demandé à Maître DUFRESNE de bien vouloir établir une servitude de réseaux, des

câbles électriques étant enterrés le long de la limite séparant le fond privé du boulodrome.

Par décision du 28 juin 2022, Madame Clément a été autorisée à déplacer sa clôture en limite

de propriété mais suite à une visite sur place, il s’est avéré beaucoup plus opportun que la

clôture soit implantée non pas en limite mais comme indiqué au plan joint soit :

 Au nord de l’AD 265, en débord sur la propriété communale

 Au sud, à l’angle de l’AD 563, en léger retrait de la limite de M et Mme CHOULIER/CLEMENT afin de préserver l’accès des services au boulodrome

Donne lecture de la convention jointe aux présentes, autorisant M et Mme

CHOULIER/CLEMENT à occuper la bande de terrain située à l’arrière du boulodrome à et

laisser l’accès au boulodrome en décalant l’implantation de sa clôture sur l’AD 563 (cf. plan

joint).

Demande au Conseil de bien vouloir autoriser M. Le Maire à signer la convention dont les

principaux points à souligner sont les suivants :

 Occupation à titre gratuit, la commune n’ayant plus la charge de l’entretien non mécanisable de la longe de terrain

 Interdiction de planter tout arbre ou arbuste

 Durée d’un an reconductible tacitement

 Possibilité pour la commune de mettre un terme à la convention pour motif d’intérêt général

 Droits accordés non cessibles ni transmissibles

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Laurent BRUNET MANQUAT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE les termes de la convention et autorise M. Le Maire à la signer.9

N°83

OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur Le Maire, constate un absentéisme dans certaines commissions qui pourrait nuire à

la bonne administration des affaires de la commune et propose donc au membre du Conseil

Municipal de modifier la composition des commissions municipales en cours de mandat.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance,

des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du

CGCT).

Il propose de garder les intitulés des commissions, créés et votés en séance du 11 juin 2020.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il

appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque

commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le

conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations.

 A l’unanimité, les élus décident de voter à main levée.

Le Maire Propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit au

maximum de 15

 A l’unanimité, les élus votent un maximum de 15 membres par commission

Après appel des candidatures, en conformité aves les dispositions du code, notamment de

l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret

 Désigne au sein des commissions municipales les personnes selon le tableau ci-

dessous.

Intitulé des commissions Membres après renouvellement

Education et jeunesse

Régis Héraud

David Fall

Vanessa Truchassout

Eve Mietton

JM Girault-Ferrari

Laurie Menguy

Catherine Jouneau

Jacqueline Zappia

Véronique Gest10

Vie associative, sportive, culture et

patrimoine

Laurie Menguy

Régis Heraud

Stéphane Jouvel-Triollet

JM Girault-Ferrari

Agnès Darbon

Philippe Pont

Nelly Gadel

CCAS

Céline Vanel

Vanessa Truchassout

JM Girault-Ferrari

Laurie Menguy

Agnès Darbon

Jacqueline Zappia

Véronique Gest

Pierre Bachelot

Communication et informations

municipales

Agnès Darbon

Frédéric Laval

Laurie Menguy

Céline Vanel

Pierre Bachelot

Nelly Gadel

Urbanisme et cadre de vie

Laurent Brunet-Manquat

Jérôme Lardière

Stéphane Jouvel-Triollet

Maxime Givaudan

Daniel Dalban-Canassy

Frédéric Laval

Transition écologique Les élus (en fonction des sujets abordés)11

Espaces ruraux

Jérôme Lardière

David Fall

Pierre Lambert

Stéphane Jouvel-Triollet

Cécile Laigroz

Pierre Bachelot

Régis Héraud

Frédéric Laval

Ressource humaines

Céline Vanel

Vanessa Truchassout

Daniel Dalban-Canassy

Catherine Jouneau

Jacqueline Zappia

Pierre Bachelot

Jérôme Lardière

Voirie, Réseaux et Bâtiments

Daniel Dalban-Canassy

Pierre Lambert

Cécile Laigroz

Jérôme Lardière

Maxime Givaudan

Laurent Brunet-Manquat

Frédéric Laval

Finances et budget

Pierre Lambert

Les adjoints et Conseillers Délégués

Michel Crouteix

Pierre Bachelot

Catherine Jouneau

Jacqueline Zappia

Philippe Pont

Délégation de service public

Titulaires : Nelly Gadel, Pierre Lambert, Jérôme

Lardière

Suppléants : Maxime Givaudan,

Philippe Pont, Régis Heraud12

Appels d'offres

Titulaires : Maxime Givaudan, Pierre Lambert,

Jérôme Lardière, Laurent Brunet-Manquat,

Catherine Jouneau

Suppléants : Daniel Dalban-Canassy, Cécile Laigroz,

Jacqueline Zappia

La séance est levée à 21h.

Après approbation du procès-verbal par les élus.

Signature Signature

Secrétaire de séance Président de séance

Fait et délibéré le 15 novembre 2022 par les membres du Conseil municipal présents.13

FEUILLET DE CLOTURE

SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2022

N°79 RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

N°80 ANNEXE N° 2 A LA CONVENTION RELATIVE AUX PRESTATIONS DE

TRANSPORTS SANITAIRES AU DÉPART DES STATIONS DU DOMAINE ALPIN ET

DU DOMAINE NORDIQUE DE LA COMMUNE / TARIFS TRANSPORTS PÉPIN

SAISON 2022/2023

N°81 ACQUISITON DE LA PARCELLE AC226

N°82 CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL

N°83 COMMISSIONS MUNICIPALES