Compte-Rendu - Proces Verbal Novembre

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Compte-Rendu - Proces Verbal Novembre Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Crêts en Belledonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Proces Verbal Novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement, Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt et un novembre à 20h00, le conseil municipal de

la commune de Crêts en Belledonne, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire

dans la salle du conseil, en mairie, sous la présidence de Monsieur TABET Youcef, Maire,

assisté de DARBON Agnès, désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 15 novembre 2024 Date d’affichage : 15 novembre 2024

Conformément à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.

Présents :

BACHELOT Pierre – BRUNET-MANQUAT Laurent – CROUTEIX Michel – DALBAN-

CANASSY Daniel – DARBON Agnès – FALL David – GADEL Nelly – GIRAULT-

FERRARI Jeanne-Marie – GIVAUDAN Maxime – HERAUD Régis – JOUNEAU

Catherine – LAMBERT Pierre – LARDIERE Jérôme – LAVAL Frédéric – MENGUY

Laurie – MIETTON Eve – PONT Philippe – TABET Youcef – VANEL Céline.

Absents : GEST Véronique–– JOUVEL-TRIOLLET Stéphane– TRUCHASSOUT Vanessa–

VILLOT Jean-Paul – ZAPPIA Jacqueline

Excusés : JOUVEL-TRIOLLET Stéphane

Pouvoirs : ZAPPIA Jacqueline à BACHELOT Pierre.

Soit 19 présents, 20 votants, 24 conseillers en exercice. Lesquels, formant la majorité des

membres en exercice.

La séance débute à 20h08.

ORDRE DU JOUR

 Approbation de la séance du 17 octobre 2024

 Convention de mise à disposition et d’autorisation de travaux pour la réfection du

chemin de Sailles le Haut – rapporteur Jérôme Lardière

 Demandes de subventions pour l’église, le four à griller et la Tour d’Aquin -

rapporteur – Jérôme Lardière

 Concours photos : Achat pour l’attribution de lots - rapporteur Agnès Darbon

 Avenant à la convention d’occupation du domaine public hydroélectrique pour

l’implantation de 5 agrès au bord du lac du Flumet - rapporteur Jérôme LardièreCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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 Répartition des subventions de fonctionnement – rapporteuse Laurie Menguy ;

 Tarifs des prestations de transports sanitaires au départ des stations du domaine alpin

et du domaine nordique de la commune 2024/2025- rapporteur Pierre Lambert

 Tarifs pour les sorties jeunes– rapporteur Régis Héraud

 Adhésion à la convention de participation pour la prévoyance des agents, proposée

par le CDG 38- rapporteur Pierre Bachelot

 Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain au Poutaz en vue de sa

cession– rapporteur Laurent Brunet-Manquat

 Questions diverses.

Modifications de l’ordre du jour :

Ajout de points à l’ordre du jour :

Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’ajouter les points suivants :

 Adhésion au service de cartographie en ligne

 Demande de subventions pour l’élaboration de la carte des aléas de la commune historique de

Morêtel de mailles

 Soutien aux acteurs économiques locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du

jour.

Retrait d’un point à l’ordre du jour :

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de retirer le point suivant de l’ordre du jour :

 Tarifs des prestations de transports sanitaires au départ des stations du domaine alpin

et du domaine nordique de la commune 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité ce retrait à l’ordre du

jour.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 10 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

Le président et la secrétaire signent le procès-verbal.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

3

PRÉSENTATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ENTRE LE

17 OCTOBRE ET LE 21 NOVEMBRE 2024 DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS

OCTROYÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

(Selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)

DECISION N°13 2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL POUR DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE

BOURG – PHASE 4 : GRAND RUE - PARTIE SUD POUR UN MONTANT HT DE 248 019.75

€ HT

La commune de Crêts en Belledonne sollicite une subvention auprès du Conseil

Départemental afin de procéder à des travaux de requalification du centre-bourg,

phase 3 : Grand Rue - partie sud. Le montant total des travaux est estimé à 248 019.75 €

Hors-Taxes.

DECISION N°14 2024 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL POUR DES TRAVAUX DE CHARPENTE – COUVERTURE –

ZINGUERIE SUR LE BATIMENT DES VESTIAIRES DU STADE POUR UN MONTANT HT

DE 92 819.70 € HT

La commune de Crêts en Belledonne sollicite une subvention auprès du Conseil

Départemental afin de procéder à des travaux de charpente – couverture – zinguerie sur le

bâtiment des vestiaires du stade. Le montant total des travaux est estimé à 92 819.70 € Hors-

Taxes.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

4

N°75

OBJET:CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’AUTORISATION DE

TRAVAUX RÉFECTION DU CHEMIN D’ EN HAUT : SAILLES LE HAUT

La Communauté de Communes Le Grésivaudan projette la réalisation de travaux d’assainissement en eaux usées et de renouvellement du réseau d’eau potable sur l’année 2025, au niveau de la Route du Levet (R.D. n°280 I), entre les hameaux de Sailles-le-Bas et Sailles-le-Haut. Le délai d’exécution annoncé par le maître d’ouvrage est de 8 mois de travaux, avec une circulation fortement perturbée, notamment lors de la réalisation des travaux sur le secteur aval du chantier (Sailles-le-Bas). Par conséquent, la commune de Crêts-en-Belledonne souhaite trouver des solutions de déviations provisoires pour les riverains (pour véhicules légers).

Afin de garantir la circulation, la commune souhaite réaliser pendant la durée des travaux une déviation via le Chemin d’en Haut et la Route de la Ronzière (communément appelé Chemin de la Déchèterie), avec alternat par feu tricolore obligatoirement (car pas de place de croisement sur le tracé), afin de garantir la circulation entre le Hameau de Sailles et la R.D. n°525.

L’objectif de ces travaux est de :

- Garantir le circulation aux riverains et secours par le « Chemin d’en Haut » - Une remise en état du chemin actuel très dégradé

- Reprise du point noir : éboulement du chemin

- Assurer la sécurité des habitants

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité , décide de :

- D’approuver la convention jointe à la présente délibération.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer cet conventionCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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N°76

OBJET : SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN

POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ETAT DU FOUR A GRILLER DE CRETS EN BELLEDONNE

Monsieur Jérôme LARDIERE,

. Informe le conseil que la communauté de communes du Grésivaudan a mis en place un fond de concours « patrimoine ».

.

. Jérôme LARDIERE propose de solliciter ce fond de concours pour réaliser une étude sur l’état actuel du four à griller, situé rue de Champ Sappey sur la commune historique de Saint Pierre d’Allevard, et ainsi compléter celui du CAUE réalisé en 2019. A la suite un Avant-Projet est attendu, suivi de la réalisation des travaux identifiés : AVP + ATMH + PRO – DCE – ACT – VISA – DET – AOR

.

Plan de financement en HT :

Financement Montant HT sollicité Pourcentage sollicité

CC Le Grésivaudan 4 675.00 € 50 %

Département

Aide au patrimoine 2 805.00 € 30%

Sous-total

(total des subventions

publiques)

7 480.00 € (80% maximum)

Autofinancement 1 870.00 € (20% minimum)

TOTAL 9 350.00 € 100 %

Monsieur Jérôme LARDIERE propose au conseil de délibérer en faveur de la sollicitation du fond de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jérôme LARDIERE

ACCEPTE de demander l’aide de la CCLG.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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N°77

OBJET : SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN

POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ETAT DE LA TOUR D’AQUIN SITUEE A CRETS EN BELLEDONNE

Monsieur Jérôme LARDIERE,

. Informe le conseil que la communauté de communes du Grésivaudan a mis en place un fond de concours « patrimoine ».

.

Jérôme LARDIERE propose de solliciter ce fond de concours pour réaliser une étude sur l’état actuel de la Tour d’Aquin située rue du Mollard, sur la commune historique de Saint Pierre d’Allevard. L’objectif est de réaliser une étude permettant d’évaluer l’état de la tour, d’estimer les travaux nécessaires et ainsi de pouvoir programmer dans des échéances plus ou moins longues des interventions nécessaires à la pérennité de l’ouvrage et de son environnement.

Différents scénarii chiffrés et priorisés seront établis.

Plan de financement en HT :

Financement Montant HT sollicité Pourcentage sollicité

CC Le Grésivaudan 3 038.75 € 55 %

Département

Aide au patrimoine 1 381.25 € 25%

Sous-total

(total des subventions

publiques)

4 420,00 € (80% maximum)

Autofinancement 1 105.00 € (20% minimum)

TOTAL 5 525.00 € 100 %

Monsieur Jérôme LARDIERE propose au conseil de délibérer en faveur de la sollicitation du fond de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jérôme LARDIERE

ACCEPTE de demander l’aide de la CCLG.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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N°78

OBJET : SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN

POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ETAT DU CLOCHER DE CRETS EN BELLEDONNE

Monsieur Jérôme LARDIERE,

. Informe le conseil que la communauté de communes du Grésivaudan a mis en place un fond de concours « patrimoine ».

Jérôme LARDIERE propose de solliciter ce fond de concours pour faire une étude sur l’état du clocher.

L’objectif des travaux est la conservation et la restauration du clocher de l’Eglise.

L’église de Saint Pierre d’Allevard est un édifice composite de fondation très ancienne. La nef a été

reconstruite au XIXème siècle, son clocher est bien représentatif d’un modèle régional caractéristique

du XIIème siècle. La flèche en tuf qui le surmonte parait dater du XVII -ème siècle. L’église elle-

même n’est pas protégée, mais le clocher est classé au titre des monuments historiques depuis le 20

juillet 1908.

L’objet de cette étude est l’évaluation de l’état du patrimoine du clocher et notamment :

 Les données administratives et obligations réglementaires,

 Une étude historique,

 La compilation des éventuelles études ou rapports antérieurs

 Le relevé, c’est-à-dire les dessins en plans, coupes et élévations, à l’échelle,

 Le diagnostic sanitaire de l’édifice,

 Suite au diagnostic l’architecte réalisera les études d’avant-projet :

o Relevés complémentaires au besoin

o Echanges avec le service urbanisme et ADS au besoin (Communauté de communes), o Plan d’état des lieux,

o Étude du projet et échanges avec le maître d’ouvrage,

o Plans de détails, descriptif des travaux,

o Choix des solutions techniques à mettre en place,

o Estimation détaillée du coût des travaux sous forme de DQE.

o Demandes d’autorisations d’urbanisme,

o Assistance pour la réalisation des dossiers de subventions

o Assistance pour les interventions connexes (contrôle technique, SPS)Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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– Plan de financement en HT :

Financement Montant HT sollicité Pourcentage sollicité

CC Le Grésivaudan 4 845 € 30 %

Département

Aide au patrimoine 4 037.5 € 25 %

Etat 4 037.5 € 25 %

Sous-total

(total des subventions

publiques)

12 920 € 80%

Autofinancement 1 3 230 € 20%

TOTAL 16 150.00 € 100 %

Monsieur Jérôme LARDIERE propose au conseil de délibérer en faveur de la sollicitation du fond de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jérôme LARDIERE

ACCEPTE de demander l’aide de la CCLG.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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N°79

OBJET : SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN

POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR L’ETAT DE L’EGLISE DE CRETS EN BELLEDONNE

Monsieur Jérôme LARDIERE,

. Informe le conseil que la communauté de communes du Grésivaudan a mis en place un fond de concours « patrimoine ».

.

Jérôme LARDIERE propose de solliciter ce fond de concours pour faire une étude sur l’état De l’église située sur la commune historique de Saint Pierre d’Allevard.

L’objectif des travaux est la conservation et la restauration du clocher de l’Eglise.

L’église de Saint Pierre d’Allevard est un édifice composite de fondation très ancienne. La nef a été reconstruite au XIXème siècle, son clocher est bien représentatif d’un modèle régional caractéristique du XIIème siècle. La flèche en tuf qui le surmonte parait dater du XVII -ème siècle. L’église elle- même n’est pas protégée, mais le clocher est classé au titre des monuments historiques depuis le 20 juillet 1908.

L’objet de cette étude est de réaliser un diagnostic du reste de l’Eglise attachée au clocher afin d’évaluer son état depuis la rénovation précédente en 2012 et l’aménagement des abords en 1991 et 1992.

Seront réalisés :

 Un diagnostic détaillé

 Une estimation chiffrée des travaux

– Plan de financement en HT :

Financement Montant HT sollicité Pourcentage sollicité

CC Le Grésivaudan 3 740.00 € 55 %

Département

Aide au patrimoine 1 700.00 € 25%

Sous-total

(total des subventions

publiques)

5 440.00 € (80% maximum)

Autofinancement 1 360.00 € (20% minimum)

TOTAL 6 800.00 € 100 %

Monsieur Jérôme LARDIERE propose au conseil de délibérer en faveur de la sollicitation du fond de concours.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

10

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jérôme LARDIERE

ACCEPTE de demander l’aide de la CCLG.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

11

N°80

OBJET : CONCOURS PHOTOS

ACHAT POUR L’ATTRIBUTION DE LOTS

A l’occasion du concours photos 2024 sur le thème « Caractère de Crêts en Belledonne »

organisé par la commune à titre gratuit, il convient de d’acheter des lots pour récompenser les

gagnants. Les lots seront remis aux gagnants au cours du marché de Noël, le dimanche 8

décembre 2024.

Madame Agnès DARBON propose de doter le concours de la façon suivante :

SAS SOPODIS SUPER U

PONTCHARRA CONCERT M

2 places de concert

Gims

124 €

Café juste en face Bon pour 2 crêpes + 2

gaufres et 2 boissons

0€

"Wiz luge" piste de luge sur rail

SEMLG SOCIETE

D'EXPLOITATION ET LOISIRS DU

GRESIVAUDAN

30 allée des terrasses

38190 LES ADRETS

Carte de 10 descentes 55 €

"Wiz luge" piste de luge sur rail

SEMLG SOCIETE

D'EXPLOITATION ET LOISIRS DU

GRESIVAUDAN

Carte de 10 descentes, avec

support (offert par les 7

Laux)

0€

SARL BANZAÏ AVENTURE 3 entrées Parc aventure

Banzaï

60 €

SALON DE COIFFURE BONNIE S Bon cadeau 70 €

SALON DE COIFFURE BONNIE S Bon cadeau 50€

LIBRAIRIE TULIQUOI

SARL NOUVELLE LIBRAIRIE

TULIQUOI

Bon cadeau 50 €

HOTEL LES ALPES TB Bon cadeau 100 €Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

12

RESTAURATION

HOTEL LES ALPES TB

RESTAURATION Bon cadeau 100 €

Look Pizzas 4 bons cadeaux de 25 € chacun 100€

MANUTAN COLLECTIVITES Appareil photo INSTAX mini Fujifilm 133,27

Lynitifs Bon d’achat 50€

Lynitifs Bon d’achat 50€

Fabrik en Belledonne Bon d’achat 50€

Fabrik en Belledonne Bon d’achat 50€

Esthéticienne Bon d’achat 50€

Esthéticienne Bon d’achat 50€

SAS SOPODIS SUPER U

PONTCHARRA CONCERT M

Héritage Goldman 130€

Magasin TENDANCE mode à

Allevard SARL DIFFUSION 38

Bon cadeau 50 €

LA MAISON ALPINE

ALLEVARD BLM CHAUSS et

SPORT

Bon cadeau 50 €

1372.27 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité , décide de :

 Accepter l’achat de lots pour le concours photos 2024 tel que présenté ci-dessus.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

13

N°81

OBJET: CONCESSION ARC ISERE : AVENANT N° 1 MODIFIANT LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC HYDROELECTRIQUE N°AICONV168

RELATIVE A L’UTILISATION TOURISTIQUE DES BERGES DU BASSIN DU FLUMET PAR LA COMMUNE DE CRETS-EN-BELLEDONNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°76 2023 du 21 décembre 2023, approuvant la convention N°AICONV168 d’occupation de terrains conclue avec EDF, pour les travaux de création d’un conduit de gestion sédimentaire et opérations de curage sur le lac du Flumet.

Deux changements dans cette convention seront formalisés par un avenant :

L’avenant n°1 à la convention a pour objet de :

- Valider la dénomination de la commune CRETS-EN-BELLEDONNE.

- La mise en place de cinq nouveaux agrès sur la parcelle AD 390.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Approuver l’ avenant n° 1 (joint à la présente délibération), modifiant la

convention d’occupation précaire et révocable du domaine public

hydroélectrique n°aiconv168 relative à l’utilisation touristique des berges du

bassin du Flumet par la commune de Crêts-en- Belledonne

 Autoriser le Maire à signer cet avenant.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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N°82

OBJET : HUITIEME RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT

Suite aux dossiers de demandes de subventions faites par les associations, Madame Laurie MENGUY propose la répartition des subventions suivantes :

Demande de subventions de fonctionnement :

Structure Adresse Montant

demandé

Montant attribué

Bréda Roc Allevard 400€ 400€

Crêts en Fête Crêts en Belledonne 331.18€ 331.18€

ABACC Allevard 100€ 100€

Michel Macquet

Projet parapente

Crêts en

Belledonne 3500€ 1000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, pour Bréda Roc Crêts en Fêtes et ABACC décide de :

 Approuver la répartition des subventions ci-dessus sous certaines conditions :

o Bréda Roc : Sous condition que l’association fournisse les documents demandés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une abstention (Michel Crouteix) et 19 voix pour, décide de

o Michel Macquet s’engage à intervenir auprès des écoles pour présenter ses compétitions de parapente, à faire un article pour l’Echo des Crêts, à

utiliser le logo de la commune.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

15

N°83

OBJET : TARIF POUR LES SORTIES JEUNES

Régis HERAUD,

- Présente aux élus le projet : Les communes de La Chapelle du Bard, Le Moutaret, le Haut-

Bréda, Allevard et Crêts en Belledonne souhaitent organiser ensemble et mutualiser des

sorties pour les jeunes.

Après discussion les communes souhaitent instaurer une participation financière des jeunes à

ces évènements. La commune de Crêts en Belledonne étant organisateur, il convient de fixer

des tarifs en conseil municipal.

- Propose de fixer le tarif comme suit :

 5 euros pour un jeune par sortie intercommunale sur le Pays d’Allevard

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de :

 Fixer le tarif des sorties jeunes comme suit :

5 euros pour un jeune par sortie intercommunale.

 Charger Monsieur le Maire de le faire appliquer,

 Charger Monsieur le maire de désigner le régisseur de recettes et son suppléant.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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N°84

OBJET : PERSONNEL – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG 38

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale

complémentaire ;

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et

accords collectifs ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère

attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz

Vie en date du 31 juillet 2024 ;

Vu la délibération en date du 15 février 2024 Conseil Municipal décidant de donner mandat au

CDG38 pour mener la consultation ;

Vu l’avis du comité social territorial du 2 juillet 2024 ;

Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au

financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance »

(incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont

l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et

établissements de leur ressort qui le demandent.

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la

protection sociale complémentaire.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en

vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement

COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

17

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de

participation proposée par le CDG38, après consultation de leur Comité social territorial (pour les

collectivités de plus de 50 agents).

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe «prévoyance

» sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au

versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat

proposé.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but

d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.

L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuels. Etant précisé que, par

délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de

préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuels.

Garanties proposées et montant des cotisations associées

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet

2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations

syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

18

Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le

Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter

du 1er janvier 2025 ;

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi

qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité

ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque

« Prévoyance » ;

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 18 € brut par

agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de

participation ;

L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de

participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de

prestataires labellisés.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la

commune à la convention de participation pour la prévoyance.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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N°85

OBJET : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UN TERRAIN AU POUTAZ EN VUE DE SA CESSION

Monsieur Laurent BRUNET MANQUAT,

Informe le conseil que le terrain figuré en jaune sur le plan joint appartient au domaine public

de la commune en ce qu’il constitue un accessoire de la voirie communale desservant la

copropriété du Poutaz .

Ce terrain est utilisé par le propriétaire immédiatement riverain en espace de stationnement

avec l’accord de la collectivité. Une clôture provisoire a été autorisée en 2013 dans l’attente

de la cession de l’espace.

La collectivité a été relancée par le propriétaire et la commission d’urbanisme-foncier a

décidé de réactiver le dossier de cession de cet espace faisant l’objet d’une jouissance

privative depuis plus de 10 ans.

Le terrain objet du projet de cession appartenant au domaine public communal doit, en

application de l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, être

déclassé du domaine public préalablement à sa cession.

Laurent BRUNET MANQUAT propose au conseil de prendre acte de la privatisation de cet

espace en cours depuis plus de 10 ans et demande au conseil de bien vouloir

- Constater la désaffectation du terrain du domaine public de la voirie du Poutaz

- Prononcer son déclassement du domaine public communal

- Incorporer le terrain au domaine privé de la commune dans l’attente de sa cession

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Vu l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques

ENTENDU l’exposé de Laurent BRUNET MANQUAT

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de la cession

 CONSTATE la désaffectation du domaine public du terrain

 PRONONCE son déclassement du domaine public et son incorporation au domaine

privé communalCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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N°86

OBJET : ADHESION AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE EN LIGNE

Le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15

septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie

en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

• Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique

d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

• Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré

la compétence à TE38 ;

• Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

• Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable,

assainissement, pluvial, couches libres…). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à

facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et

obligations de chaque signataire :

• Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelables par tacite reconduction ;

• La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut

s’en attribuer la propriété ;

• La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition

par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent

pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de

déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 Autorise son Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne;

 S’engage, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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N°87

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ELABORATION DE LA CARTE

DES ALEAS DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE MORETEL DE MAILLES

Laurent Brunet-Manquat rappelle que le projet de PLU nécessite L’élaboration d’une cartographie des aléas naturels prévisibles (carte des aléas) notamment sur la commune historique de Morêtel de Mailles destinée, entre autres, à être utilisée dans le PLU pour la réglementation des risques naturels (zonage) et pour l’instruction des autorisations droit des sols en urbanisme. Il s’agit d’étudier l’ensemble des aléas naturels codifiés au titre du code de l’environnement, sauf les séismes et le retrait/gonflement des argiles.

 PHASE 1 : Réalisation de la carte des aléas et rapports associés pour mise à l'enquête

administrative du PLU : 26 600,00 €HT

 PHASE 2 : Réalisation de la carte des aléas et rapports associés pour le dossier d'approbation

du PLU : 3 300,00€ HT

Plan de financement en HT : 29 900€ HT

Financement Montant HT sollicité Pourcentage sollicité

Dotation Générale de

Décentralisation 1000.00 € 3,34 %

DDT : Titre de

l'information préventive 14 950.00 € 50 %

Fond Barnier 7970.00 € 26.66%

Sous-total

(total des subventions

publiques)

23 920€ (80% maximum)

Autofinancement 5 980.00 € (20% minimum)

TOTAL 29 900.00 € 100 %

Laurent Brunet-Manquat propose au conseil de délibérer en faveur de la sollicitation des subventions ci-dessus pour aider au financement de la carte des aléas de la commune historique de Morêtel de Mailles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jérôme LARDIERECrêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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- ACCEPTE de demander des subventions pour réaliser la carte des aléas de la commune historique de Morêtel de Mailles, à l’état ; dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, à la DDT au titre de l'information préventive, ainsi qu’au Fond Barnier.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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N°88

OBJET : SOUTIEN AUX ACTEURS ECONOMIQUES LOCAUX.

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal un projet qui vise à soutenir à la fois notre

boulangerie, acteur économique essentiel de la commune, et le pouvoir d’achat des agents

communaux.

Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un chéquier boulangerie d’une valeur de 20€,

composé de 4 chèques de 5 euros, qui seront utilisables auprès de la boulangerie pâtisserie Pillet de la

commune. Ce chéquier valable un mois, sera remis mensuellement à chaque agent (titulaire et

contractuel ayant un contrat de travail pendant la période, les agents en congé maladie durant plus d’un

mois ne pourront pas en bénéficier).

Ces chéquiers seront distribués sur une période de 10 mois (hors période estivale).

Le chéquier boulangerie est un moyen de dynamiser et pérenniser ce commerce de proximité en

augmentant leur chiffre d’affaires, et de créer un lien entre l’économie de proximité, et les salariés de

la commune.

Monsieur le maire présente la convention relative à la mise en place de l’opération qui a pour objectif

de définir les modalités de remboursement des chèques par la commune à la boulangerie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité , le conseil municipal décide de :

 Créer un chéquier boulangerie d’une valeur de 20€ composé de 4 chèques de 5€

 De l’octroyer à chaque employé communal mensuellement pendant 10 mois.

 Autorise le Maire à signer une convention avec la boulangerie pâtisserie Pillet et toutes

les pièces afférentes à ce dossier.Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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La séance est levée à 22h02

Fait et délibéré le par les membres du Conseil municipal présents,

Signature du secrétaire et du président de séance, après approbation du procès-verbal par les élus lors

de la séance suivante.

La secrétaire de séance Le Maire

Agnès DARBON Youcef TABETCrêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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FEUILLET DE CLOTURE

N°75 2024

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET D’AUTORISATION DE TRAVAUX

POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN DE SAILLES LE HAUT

N°76 2024

SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE » FOUR A GRILLER

N°77 2024

SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE » TOUR D'AQUIN

N°78 2024

SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE » CLOCHER

79 2024

SOLLICITATION DU FOND DE CONCOURS « PATRIMOINE » EGLISE

N°80 2024

CONCOURS PHOTOS : ACHAT POUR L’ATTRIBUTION DE LOTS

N°81 2024

AVENANT À LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

HYDROÉLECTRIQUE POUR L’IMPLANTATION DE 5 AGRÈS AU BORD DU LAC

DU FLUMET

N°82 2024

HUITIEME RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

N°83 2024

TARIFS POUR LES SORTIES JEUNES

N°84 2024

ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PRÉVOYANCE

DES AGENTS, PROPOSÉE PAR LE CDG 38

N°85 2024

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UN TERRAIN

AU POUTAZ EN VUE DE SA CESSION

N°86 2024

ADHESION AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE EN LIGNECrêts en Belledonne – Procès-verbal du 21 novembre 2024

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N°87 2024

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ÉLABORATION DE LA CARTE DES

ALÉAS DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE MORÊTEL DE MAILLES

N°88 2024

SOUTIEN AUX ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX.