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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Département de l'Aude République Française
COMMUNE DE POUZOLS MINERVOIS
PROCES VERBAL
Nombre de membres Séance du 24 janvier 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 24 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 15 Sont présents: Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Jean-Louis
BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric Votants: 15 LASSERRE, Christiane LEHMANN, Sandrine RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU
Représentés: Syivia MARTINE par Sandrine RENOU
Excuses: Cédric PECH
Absents: Vanessa LOUVART
Secrétaire de séance: Luc BECARDIT
Objet: Forfait scolaire élève à l'école Calandreta Lo Cigal - DE 01 2023
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d'une demande de versement du forfait scolaire pour
l'établissement Calandreta Lo Cigal basé à Bize Minervois.
En effet, un de leur élève est domicilié sur la commune de Pouzols-Minervois.
Monsieur le Maire propose d'attribuer le montant de 66.00 € pour l'année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
DECIDE de ne pas verser le forfait proposé pour un montant de 66.00 €.
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires, de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
REJETEE
Obiet: Convention d'assistance de la Portection Civile de Narbonne - DE 02 2023
Afin d’aider le Maire à assurer sa mission d’appui aux populations en situation de crise, il est
possible de faire appel à une association de Protection Civile.
En France, la Protection Civile est une association agréée de sécurité civile par arrêté du 30 août
2006.
L’Association Départementale de Protection Civile de l'Aude propose une convention d'assistance lorsque les communes sont confrontées à une situation de catastrophe (feux, éboulements,
tremblements de terre, tsunamis, inondations).
La convention est établie pour une durée d’un an à la date de la notification. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une période d’égale durée, sauf dénonciation par l’une des deux parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré, DECIDE de ne pas signer de convention de partenariat avec l’Association Départementale de
Protection Civile de l'Aude
REJETEE
Objet: Remboursement stérilisations de chats par l'association "les amis des chats d'Oc" - DE 03 2023
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l'association "les amis des
chats d'Oc" a accepté de prêter son concours pour la capture et le déplacement de chats errants de
Pouzols-Minervois auprès du cabinet vétérinaire de Capestang.
Cette association demande à la commune le remboursement d'une facture d'un montant total de
73.10 € TTC qui correspond à la stérilisation d'un chat ( 1 femelle).
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE de rembourser la facture d'un montant de 73,10 € TTC à l'association "les amis des chats d'Oc",
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
APPROUVEE
Objet: Convention de prestation de service d'instruction - DE 04 2023
Monsieur le Maire rappelle que l’article 134 de la loi ALUR du 24 Mars 2014 réserve, à compter du 187
juillet 2015, la mise à disposition des services de l’État pour l’application du droit des sols aux seules communes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) qui comptent moins de 10 000 habitants.
Il revient donc aux Maires du territoire du Grand Narbonne, autorités compétentes pour délivrer les actes au nom de la commune, de charger leurs services de l’instruction des actes d’urbanisme ou d’en charger les
services d’une autre collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités (EPCI....).
Évaluant l'intérêt de mutualiser la mission d’instruction, le Grand Narbonne, à la demande d’un certain nombre de communes de son territoire, a engagé la mise en place d’un service dénommé « ADS » chargé
d’accompagner les communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme.
Les statuts du Grand Narbonne ont été complétés en ce sens par l’arrêté préfectoral n°2013078-0001 du 3 juin 2013.
Le Grand Narbonne a fixé les modalités organisationnelles, juridiques, techniques et financières de sa prestation pour les communes adhérentes dans le cadre d’une Convention de Prestation de service
d'instruction des Autorisations du Droit des Sols, approuvée lors du Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 (délibération N°C-2021_290).
C’est une base contractuelle qui organise les rapports entre la commune et la Communauté d’Agglomération et définit notamment les actes pris en charge, la nature des prestations, les modalités de transmission des
demandes et le montant de la participation financière de la commune, Vu l'arrêté préfectoral n° 2013078-0001 du 3 juin 2013, portant abrogation et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2002-5210 du 26 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de la narbonnaise, notamment
dans son article 6 : Urbanisme,
Vu l’article L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité du CGCT, les communes du Grand Narbonne peuvent confier, par convention, la gestion de certains de leurs services relevant de leurs attributions au Grand Narbonne,
Considérant que la convention conclue ne permet pas une intervention à des fins lucratives de l’une des
personnes publiques co- contractantes agissant tel un opérateur sur un marché concurrentiel et qu’elle impose, de plus, une réciprocité des relations, qu’en Conséquence cette prestation de service est confortée, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence communautaire et interne,
Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service d’instruction des autorisations du droit du sol,
Il est proposé au Conseil Municipal :
— d'approuver la convention de prestation jointe en annexe, fixant les modalités de l'instruction des autorisations du droit du sol par le Grand Narbonne pour les communes adhérentes au service,
— d'accepter le coût de l’unité de fonctionnement pour l’année 2023 de 102 € sur la base d’une
estimation du coût réel de la prestation,
— de préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans,
— d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée ainsi que
tout document de type administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de prestation jointe en annexe, fixant les modalités de l’instruction des
autorisations du droit du sol par Le Grand Narbonne pour Les communes adhérentes au service,
ACCEPTE le coût de l’unité de fonctionnement pour l’année 2023 de 102 € sur la base d’une estimation du coût réel de la prestation,
PRECISE que la convention est conclue pour une durée de trois ans,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée ainsi que tout
document de type administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.
APPROUVEE
Objet: Plan place du monument - DE 06 2023
Considérant le rapport en date du 12 décembre 2022 de la commission mixte composée des
commisions: ‘
- culture, patrimoine et communication,
- communication, fêtes et cérémonies,
- des animations touristiques. Monsieur le Maire avait sollicité Monsieur Gilles CHATILLON pour la conception d'une maquette graphique devant être reproduite sur un panneau touristique servant à guider les visiteurs vers les lieux patrimoniaux du Village de Pouzols-Minervois,
Monsieur le Maire présente la maquette du plan créé d'un dessin original.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE de valider la maquette conçue par Monsieur Gilles CHATILLON.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
APPROUVEE
Objet: Confection et pose de grilles de caniveaux (foyer municipal - route de Maïlhac }- DE 07 2023
Considérant la délibération n°19 2016 concernant l'accessibilité programmée des ERP (établissement
recevant du public) en date du 29 mars 2016,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal Le devis établi par la société FERRO METAL de Tourouzelle :
- Fourniture, travaux de soudures pour la pose de profilés pour réduire Les vides de la grille du caniveau pour
l'accès au foyer et limiter l'espace à 10 mm environ (foyer municipal)
- Fabrication d'une grille de caniveau en carré de 30x30 avec espaces réduits entre barres d'une longueur
totale d'environ 10 m sur 30 cm de large (face au monument aux morts)
Le montant total du devis s'élève à 2 467.20 € HT soit 2 960.64 € TIC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise FERRO METAL de TOUROUZELLE pour un montant de 2 467.20 € HT soit de 2 960.64 € TTC.
APPROUVEE
Objet: Convention pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec l'ATD11 - DE 08 2023
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à l’Agence Technique Départementale de l’Aude (ATD11) qui peut apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et un appui aux négociations de délégation de service public dans le domaine de l’eau et de l’assaimissement ainsi qu’une assistance à maîtrise
d’ouvrage dans le domaine de la voirie, du bâtiment et des ouvrages d’art.
Monsieur le Maire explique que les prestations fournies par l'ATD11 seront facturées à l'heure pour l'intervention des ingénieurs et des techniciens (assistance à maîtrise d'ouvrage AEP-Assainissement, voirie, bâtiment et négociation de délégation de service public) et à l'ouvrage pour la surveillance des ouvrages d'art. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de passer un bon de commande pour la phase assistance à la consultation du Maître d'Oeuvre (MOE) entre la commune et l’ATD11, en vue du projet de l'aménagement de l'école, 3ème classe, Le coût prévisionnel est de: 590,00 € HT et de 708,00 € TIC.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
DEMANDE à bénéficier de l’assistance technique fournie par l’ATD11 ;
APPROUVE le principe de signature du bon de commande d'un montant de 590,00 € HT et 708,00 € TTC,
pour la consultation du Maître d'Oeuvre :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout bon de commande avec l’ATDI11 pour des missions
d'assistance à maîtrise d’oeuvre ;
APPROUVEE
Objet: Travaux pour le drainage du hangar "Ferrasse" - DE 09 2023
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder pour la bonne évacuation des eaux à des travaux de drainage autour du hangar communal,chemin de l'horte.
Ces travaux consistent à décaisser un linéaire de 24 ml autour du bâtiment, de nettoyer et de mettre en place
sur le mur une nappe de protection ultibat alvéolaire et un tuyau de drainage avec gravier.
L'entreprise C . & J.B. de Mailhac nous a fait parvenir un devis 2 597.20 € HIT soit 3 116.64 € TTC
Le Maire entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Accepte le devis de l'entreprise C. & J.B. de Mailhac pour un montant de 2 597.20 € H.T soit de 3 116.64 € TTC.
Autorise Monsieur la Maire à signer Les documents correspondants.
APPROUVEE
Objet: Panneaux de signalisation As Peyrous et le Soleil d'Oc - DE_05 2023
Monsieur le Maire explique que deux hameaux "As Peyrous" et le "Soleil d'Oc" se trouvent sur la
commune de Pouzols-Minervois de part et d'autre de la RDS en direction de Carcassonne.
Le "Soleil d'Oc" était signalé par des panneaux en bois non réglementaires qui ont été enlevés par les services du Département de l'Aude.
Actuellement , il n'existe pas de panneau "As Peyrous" pour localiser ce hameau.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il serait judicieux de poser des panneaux directionnels de type D29 pour indiquer le hameau du "Soleil d'Oc" et "As Peyrous". Le montant estimatif de ces panneaux serait de l'ordre de 100 à 150 euros TTC l'unité.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE d'approuver la pose de panneaux de signalisation "As Peyrous" et "Soleil d'Oc",
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
APPROUVEE
Objet: Devis gardes corps escalier et brise vue logement communal - DE 10 2023
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2021 relative à l'attribution des travaux d'aménagement du logement communal,
Considérant qu'il serait souhaitable de mettre en place des gardes corps supplémentaires pour sécuriser l'escalier et le mur des jardinières au logement communal,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le devis établi par la société FERRO METAL de Tourouzelle :
- Fabrication d'un garde corps d'escalier à l'identique de celui côté route : 745,00 € HT soit 894.00 € TTC
- Fabrication d'un garde corps brise vue sur le muret des jardinières : 2 268.01 € HT soit 2 721.61 € TTC
Le montant total des deux devis s'élève à 3 013.01 € HT soit 3 615.61 € TIC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de l'entreprise FERRO METAL de TOUROUZELLE pour un montant total de 3 013.01 € HT soit de 3 615.61 € TTC.
APPROUVEE