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Déliberation - cms 2025 fixation redevance activite plongee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 fixation redevance activite plongee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
001/2025
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié le 31/01/2025 ID : 069-216900092-20250127-0012025-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
27/01/2025
OBJET
:Fixation
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
activité
de
plongée Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
21/01/2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
:, Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations : Marie-Hélène
BERNARD
donne
pouvoir
à Daniel
POMERET
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Pascale
ANTHOINE
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
4
décembre
2023,
une
convention
relative
à
l’occupation
du
domaine
public
pour
une
activité
de
plongée
sur
la
presqu'île
du
Bordelan
a
été
mise
en
place
pour
une
durée
d’un
an,
soit
de
janvier
à
décembre
2024.
Une
nouvelle
convention
est
à
établir
pour
l’année
2025.
L'attribution
de
l'occupation
et
la
signature
de
la
convention
d'autorisation
d'exploitation
sans
exclusivité
relèvent
de
la
compétence
du
Maire,
mais
il
est
nécessaire
au
préalable
que
le
conseil
municipal
détermine
le
montant
de
la
redevance
que
devra
verser
l'exploitant
l'est
proposé
un
montant
de
redevance
à
hauteur
de
400
€
par
trimestre
à
compter
du
01
janvier
2025
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprselabelisée
Wiwsxmvere nm nm "_
001/2025
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
EH
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
EH
Publié
le
31/01/2025
EM
u
«
ID
: 069-216900092-20250127-0012025-DE
#5 m
m
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
:
A
l’unanimité
des
votants
uu
1°)
APPROUVE
le
montant
de
la
redevance
de
400€
par
trimestre
à
compter
du
01
ne
janvier
2025
dans
le
cadre
d’une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
:
!
activité
de
plongée
nn
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
:
.
délibération.
| |
H
|
CE "=
Le secrétaire
KE
Jean-Luc
LAFOND
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