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Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - parigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Publication le 10 JUIL. 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
>>> <<<
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Reçu au : contrôle de légalité le
D-2017-36 10 JUIL. 2017
L'an deux mille!-tix-sept; 1 trente juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017
Etaient présents : Mme BONNICEL, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, Mme VATAN (jusqu'à 19 h 15), Mme LAROCHE (à partir de 19 h 30), Mme THOMAS, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, M. LECHER (jusqu'à 19 h 15).
Avaient donné procuration : M. FRIAUD à M. MARCONNET, M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à M. DAMBRINE (à partir de 19 h 15), Mme LAROCHE à Mme LACOUR (jusqu'à 19 h 30), Mme DUCOURTIOUX à M. SAGET, Mme MARCEL à Mme ALTMAN, Mme DESABRE à M. BENEDIT, M. LECHER à M. SICOT (à partir de 19 h 15).
Monsieur Olivier SICOT a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges portant sur l'adhésion de la commune de
Parigny-les-Vaux à Nevers -Agglomération.
Madame le Maire expose que par courrier en date du 2 juin 2017, Monsieur le Président de Nevers Agglomération adressait le rapport adopté par la Commission Locale d'Evaluation de Transferts de Charges du 31 mai 2017 portant sur l'adhésion de la commune de Parigny-les-Vaux à Nevers Agglomération.
Mairie
54 avenue Louis Fouchère
BP 90121
58641 Varennes-Vauzelles Cedex
tél : 03.86.71.61.71
fax : 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
wWwWW.ville-varennes-vauzelles.fr Ce rapport doit faire l’objet d’une approbation des communes membres.
C'est pourquoi Madame le Maire propose d'en prendre connaissance et de l'approuver.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 6 juillet 2017
Le Maire"
sabelle BONNICEL