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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
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FSI GS PREFECTURS
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\ EXTRAIT DU REGISTR
2 0 JUIN 2016
diradiles ville de Varennes Vauzeles DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Nièvre
>>><<<«
D-2016-43
L'an deux mille seize, le sept juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" juin 2016
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme DUBOIS, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme VATAN Gusqu'à 19 h 00), M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme LAROCHE, Mme POIRIER, M. MORAND, Mme DUCOURTIOUX, M. COIGNET, M. GUERIN, Mme THOMAS, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : Mme VATAN à Mme ROBIN-CHAUVOT {à partir de 19 h 00), Mme MARCEL à M. FRIAUD, M. BENEDIT à Mme DESABRE.
Madame Colette DUCOURTIOUX a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Vente d'un terrain rue Guy Moquet.
Madame ALTMAN, Adjointe à l'environnement, expose qu'une administrée propriétaire
d'un terrain situé 5 rue Guy Moquet, a émis le souhait d'acquérir la parcelle située à l'avant de son terrain afin de désenclaver sa propriété et supprimer la servitude de passage
existante.
Cette parcelle, cadastrée BC 41 et d’une surface de 594 m2, est propriété de la ville.
Une estimation a été demandée au Service des Domaines qui a fixé le prix à 4.050 €.
Par courrier du 7 mai 2016, le futur acquéreur a fait part de son accord sur cette proposition.
Ce dossier a été examiné en commission travaux en date du 26 mai 2016.
Mairie, 54 avenue Louis Fouchère - BP 90121 - 58641 Varennes-Vauzelles cedex Téléphone : 03.86.71.61.71 - Fax : 03.86.57.17.49 - Courriel : mairie@ville-varennes-vauzelles.fr Madame ALTMAN propose d'adopter cette proposition, d’imputer les frais inhérents à cette cession aux acquéreurs et d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte notarié
correspondant.
Adopté par 20 voix pour, 2 abstentions et 7 contre.
PREFECTURE DE TT
REGL! au : certôle de hante L
20 JUIN 205 : |
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 14 juin 2016
Le Maire,
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