Déliberation - 7 delib 211212

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Déliberation - 7 delib 211212 Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 7 delib 211212)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES

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SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012

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Présents :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,

Mme Marie-José ROMEO, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER, M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,

M. Daniel LACRAMPE.

Délégations de vote :

M. Yves TOURAINE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,

Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,

Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Philippe GARROTE,

Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à M. Fabien REICHERT,

M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Anne BARBET,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM,

M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE,

Mme Jany N'HAUX donne pouvoir à Mme Jeanne LARAN.



7 - DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER

Monsieur GAILLAT expose que depuis la dernière séance, aucune suite n’a été donnée aux déclarations d’intentions d’aliéner ci-après :

Vendeurs Acquéreurs Situation du bien

VRILLAC Jean-Christophe BOURNET Michel et VIVENT Françoise 10 Rue des Trois Mousquetaires

SARL BT DEVELOPPEMENT/

THOMAS Daniel BERNASQUE Gilles Lotissement Darmaillacq

CTS BOISELLE MARTIN Patrick Avenue Charles Peyrou

SAINTE-MARIE Veuve ALETON Marie CONGUES Christophe et Diane 9 Rue de la Fraternité

SCI BPI/PALUS Jean SCI PALSAM Pôle d'Affaires des Pyrénées 4

CTS TRAIN BOUMALLAH Adel et GIMENEZ Séverine 2 Rue Maurice Ravel

PALASSIO René BOUKASS Driss et EL KARKOURI Sanae 13 Avenue Tristan Derème

ENJOLET Daniel DUJARDIN VIGNOLLE Colette 28 rue Louis Barthou

SARL BT DEVELOPPEMENT/

THOMAS Daniel HACKER Mathilde Lotissement Darmaillacq

…/…- 2 -

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DONNE acte à Monsieur le Maire de ces décisions.

Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 21 décembre 2012.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 26/12/2012

Bernard UTHURRY