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Document publié le Mardi 18 juin 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 delib 180613)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 18 JUIN 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER, M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Nathalie REGUEIRO,
M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE, M. Gilbert EHRET,
Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à Mme Anne BARBET,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM.
5 - CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DE L’ENTRETIEN D’UN CHEMIN LONGEANT L’AERODROME
D’OLORON SAINTE-MARIE
Monsieur le Maire expose que la Commune d’Herrère propose l’entretien du chemin longeant l’aérodrome d’Oloron-Herrère desservant le bois dit « du Bedat », propriété de la Commune d’Oloron Sainte-Marie.
Ces travaux consistent à reprofiler les fossés, et à empierrer une partie du chemin.
Le montant total des travaux d’entretien s’élève à 2 796,39 € TTC. La
Commune d’Oloron Sainte-Marie pourrait prendre à sa charge la moitié de cette somme, soit 1 398,20 € puisque le chemin dessert les pistes du bois « du Bedat » sur le territoire communal.
…/…- 2 -
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes
pièces administratives, juridiques et comptables se rapportant à cette prestation.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 18 juin 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 23/06/2013
Bernard UTHURRY