Déliberation - 5 delib 180613

Documents similaires

Déliberation - 3 delib 180613

Déliberation - 18 delib 180613

Déliberation - 15 delib 180613

Déliberation - 5 Avancements de grade

Déliberation - 5 Attribution de subvention exceptionnelle

Déliberation - 5 Cession pépinière dentreprise

Déliberation - 5 MISE A DISPO DE SERVICES POUR LA CCHB

Déliberation - 5 delib 221112

Déliberation - 5 ALIENATIONS DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS JUSQ

Déliberation - 11 delib 010313

Déliberation - 5 delib 180613 Document publié le Mardi 18 juin 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 5 delib 180613)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES



SÉANCE DU 18 JUIN 2013



Présents :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,

Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,

Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,

Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,

Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER, M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Nathalie REGUEIRO,

M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE, M. Gilbert EHRET,

Mme Jany N'HAUX.

Délégations de vote :

Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,

Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à Mme Anne BARBET,

M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO,

Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,

Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM.



5 - CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DE L’ENTRETIEN D’UN CHEMIN LONGEANT L’AERODROME

D’OLORON SAINTE-MARIE

Monsieur le Maire expose que la Commune d’Herrère propose l’entretien du chemin longeant l’aérodrome d’Oloron-Herrère desservant le bois dit « du Bedat », propriété de la Commune d’Oloron Sainte-Marie.

Ces travaux consistent à reprofiler les fossés, et à empierrer une partie du chemin.

Le montant total des travaux d’entretien s’élève à 2 796,39 € TTC. La

Commune d’Oloron Sainte-Marie pourrait prendre à sa charge la moitié de cette somme, soit 1 398,20 € puisque le chemin dessert les pistes du bois « du Bedat » sur le territoire communal.

…/…- 2 -

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes

pièces administratives, juridiques et comptables se rapportant à cette prestation.

Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 18 juin 2013.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 23/06/2013

Bernard UTHURRY