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unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2024 06 04 Liste decision
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - 2024 06 04 Liste decision)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE
1 rue Adrien Meslier - CS 80083
49170 ST GEORGES SUR LOIRE CEDEX
LISTE DES DECISIONS - Séance du 4 Juin 2024
DECBU-2024-
06-31
DDEV - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Parc d’activités de Lanserre – Déclaration d’Intention d’Aliéner - Société SARL SATIS
Adoptée à
l’unanimité
DECBU-2024-
06-32
DDEV- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Convention de versement de subvention entre la CCLLA et l’Association Initiative Anjou au titre de l’année 2024
Adoptée à
l’unanimité
DECBU-2024-
06-33
DDEV – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Accompagnement au changement de mobilités des salariés et entreprises de la ZA de Lanserre (Les Garennes sur Loire) – Convention d’accompagnement avec ALISEE et demandes de subvention au titre de l’appel à projet 2024 « MobiPro » du SIEML et du dispositif « Initiatives Locales pour une mobilité solidaire et durable » du Conseil Départemental
Adoptée à
l’unanimité
DECBU-2024-
06-34
DDEV – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Demande de subvention au titre du Fonds vert - Mesure d’appui à l’ingénierie pour la réalisation d’un diagnostic de pollution de sol au sein de la ZA du Gué Menois (Val du Layon)
Adoptée à
l’unanimité
DECBU-2024-
06-35
DAF – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - MARCHE DE SERVICES - Marché de prestations de contrôle, d'entretien courant et de maintenance des points d'eau incendie des zones d'activités économiques de la CCLLA – Approbation et autorisation de signature du marché
Adoptée à
l’unanimité
DECBU-2024-
06-36
DAF – ASSAINISSEMENT - MARCHE DE SERVICES - Marché d'Etude diagnostique et Dossier Loi sur l'Eau du système de Vauchrétien – Approbation et autorisation de signature du marché
Adoptée à
l’unanimité
DECBU-2024-
06-37
DAF – ASSAINISSEMENT - MARCHE DE TRAVAUX - Travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement et reprise des branchements à La Possonnière– Approbation et autorisation de signature du marché
Adoptée à
l’unanimité
DECBU-2024-
06-38
DAF – TRANSITION ECOLOGIQUE - MARCHE DE SERVICES - Elaboration du schéma directeur des énergies de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance – Approbation et autorisation de signature du marché
Adoptée à
l’unanimité
DECBU-2024-
06-39
DATE – HABITAT – Avenant à la convention de portage foncier avec le Département de Maine et Loire et Alter, pour la commune de Chalonnes sur Loire
Adoptée à
l’unanimité
DECBU-2024-
06-40
DST - VOIRIE - Convention d'autorisation de travaux et d'entretien - Aménagement rue des « Anciens Combattants en Afrique du Nord» - RD55 - Commune de Faye-d'Anjou – commune déléguée de Bellevigne-en-Layon
Adoptée à
l’unanimité
DECBU-2024-
06-41
DST - VOIRIE - Convention d'autorisation de travaux, d'entretien et financière - Aménagement de la traverse d'agglomération - première tranche - RD54 - Commune de Beaulieu-sur-Layon
Adoptée à
l’unanimité
Le Président
Mis en ligne sur le site communautaire, le 6/6/2024