Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°01 GHSA Installation dune Unite Sanitaire Mobile
unknown - n°61 depose de materiel societe SPIE
Conseil Municipal - n° 21 Avis du conseil municipal Exercice du droit
Conseil Municipal - n° 67 Designation des representants du conseil mun
Procès Verbal - PV conseil 5 juin 2026
Convocation - Decret 2025 848 du 27 aout 2025 fixant la date du
Arrêté - n°95 Spectacle Cavern Beatles Parking de lAtmosphe
Déliberation - n° 72 Avis de principe sur le projet gare
Arrêté - n°65 Societe Domoacces rue Pierre Curie Sous prefe
Arrêté - n°37 Societe CTP Quai dOrfeuil
Conseil Municipal - n° 95 Avis du conseil municipal – Exploitation dune unite de deconditionnement hygienisation de biodechets deposee par la societe Agricyclag
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n° 95 Avis du conseil municipal – Exploitation dune unite de deconditionnement hygienisation de biodechets deposee par la societe Agricyclag)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES ARDENNES VILLE DE RETHEL Délibération n° 95 Date de convocation 8 novembre 2024 Séance du 14 novembre 2024 Extrait du Procès - Verbal des délibérations du Conseil Municipal L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre à 18 H 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la Salle du Conseil de la Mairie de Rethel sous la présidence de Monsieur AFRIBO Joseph, Maire PRESENTS : Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-V ANGIERDEGOM Michel-STEVIGNON Pierrette-DEMENGEOT Patrick-GRENIER Christophe-TRUCHASSOU Georgette-DAPREMONT Jean-Charles- THOMAS Marie José-LANGONNIER Joëlle-LARANGE Michèle- RICHARD Francine-BALDO Pascal-CHEVALLOT-BEROUX Thierry-POLLET Frédéric-BINET Stéphane-DEVIE Rachel- DERIS Mathieu-DELAPLACE Matthieu-AVERLY Renaud-VUARNESSON Michel-BILLETTE Josiane-BRÜNIN Laurence ABSENTS OU EXCUSES : Mme LÉCAILLE Brigitte (pouvoir à M. DEMENGEOT) Mme PERARD Stéphanie (pouvoir à M. AFRIBO) M. DUPONT Franck (pouvoir à Mme TRUCHASSOU) M. MERCIER Michel (pouvoir à Mme STEVIGNON) Mme MERIEUX Karine (pouvoir à M. VUARNESSON) Mme BOCAHUT Laurie (pouvoir à M. AVERLY) SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BRUNIN OBJET : Avis du conseil municipal -— Exploitation d’une unité de déconditionnement-hygiénisation de biodéchets déposée par la société Agricyclage sur le territoire de la commune de Sorbon (Route de Novion) Exposé : La société Agricyclage a déposé un dossier d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour son unité de déconditionnement-hygiénisation et de compostage à Sorbon (Route de Sorbon - méthaniseur). Il s’agit d’une augmentation des activités existantes. L’enquête publique aura lieu du 8 novembre au 9 décembre 2024. Le conseil municipal est invité à donner son avis sur ce dossier au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de consultation du public. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/11/2024 à 11h22 Réference de l'AR : 008-210803268-20241114-95_2024_DEL-DE Affiché le 19/11/2024 ; Certifié exécutoire le 19/11/2024 Considérant qu’une consultation publique et administrative a été ouverte dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale, Considérant que cette demande d’autorisation émane de la SAS AGRICYCLAGE de Sorbon, Considérant que, conformément à l’article R 181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal doit donner son avis sur le projet, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Sur avis favorable de la commission des finances, Après en avoir délibéré et à bulletin secret, LE CONSEIL MUNICIPAL par 18 voix pour le projet, 8 contre le projet, 3 blancs, EMET un avis favorable à la demande d’autorisation déposée par la SAS AGRICYCLAGE de Sorbon, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables, Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Certifiée exécutoire Le Maire Compte-tenu de la transmission Joseph AFRI en sous-préfecture de Rethel, le 13 NOV 794 de la publication, le {a NOV. 2924 Fait à Rethel, le 1 à NOV 2924