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Conseil Municipal - n° 67 Designation des representants du conseil municipal a la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees de la Communaute de comm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n° 67 Designation des representants du conseil municipal a la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees de la Communaute de comm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES
ARDENNES
VILLE DE RETHEL
Délibération n° 67
Désignation des
représentants du
conseil municipal à la
Commission Locale
d’Evaluation des
Charges Transférées
de la Communauté de
communes du Pays
rethélois
Date de convocation
11 juin 2026
Séance du 17 juin 2026
Extrait du Procès - Verbal
des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept juin à 18 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle du conseil de la Mairie de Rethel sous la présidence de Monsieur AFRIBO
Joseph, Maire
PRESENTS :
Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-LEMAIRE Didier-
MARY Claude-LEGOUGE Franck-BOCAHUT Laurie-BONNEVIE
Geoffray-MALV AUX Charline-STEVIGNON Pierrette-LARANGE
Michèle-SOGNY Marc-DEVIE Rachel-BINET Stéphane-DANIEL
Dominique-GUEURY Séverine-BENOIST Kévin-POTRON
Jocelyne-CHEVALLOT-BEROUX Thierry-DEJEAN Sabrina-
VIGUIER Benjamin-RICHARD Francine-THETIOT Joël-VALET
Martine-DUFLOT Jordan
ABSENTS OÙ EXCUSES :
DEMENGEOT Patrick (pouvoir à Mme MASSON)
MERCIER Michel (pouvoir à Mme BOCAHUT)
GRENIER Christophe (pouvoir à M. LEMAIRE)
DESTRUMELLE Chantal (pouvoir à Mme MARY)
DAPREMONT Jean-Charles (pouvoir à M. LEGOUGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. SOGNY Marc
OBJET : Désignation des représentants du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes du Pays rethélois
Exposé : La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU). Son rôle principal est d'évaluer les transferts de charges, entre les communes membres et la Communauté de communes du Pays rethélois, afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation.
Par délibération en date du 23 avril 2026, la Communauté de communes du Pays rethélois a déterminé la composition de la CLECT de la manière suivante :
- Rethel : 4 représentants
- Sault-les-Rethel : 2 représentants
- autres communes : 1 représentant par commune
Le conseil municipal est invité à désigner ses 4 représentants.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/06/2026 à 14h11
Réference de l'AR : 008-210803268-20260617-67_2026_DEL-DE
Affiché le 19/06/2026 ; Certifié exécutoire le 19/06/2026 Vu la délibération n° 72 en date du 23 avril 2026 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays rethélois a déterminé la composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),
Considérant que la commune de Rethel a droit à 4 représentants,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Considérant que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder à un vote au scrutin secret pour ces désignations,
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré et à main levée,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 22 voix pour, O contre, 7 abstentions (Mmes et MM. CHEVALLOT-BEROUX Thierry- DEJEAN Sabrina-VIGUIER Benjamin-RICHARD Francine-THETIOT Joël-VALET Martine-DUFLOT Jordan),
DESIGNE les personnes suivantes pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :
- Joseph AFRIBO
- Michel MERCIER
- Charline MALVAUX
- Didier LEMAIRE
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire Le Maire / Compte-tenu de la transmission Joseph AFRIBOY7 SE R en sous-préfecture de Rethel, le 149 JUN 2076 | ES
de la publication, le 148 JUIM 20%
Fait à Rethel, le 19 JUN 2076