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Déliberation - del068 18
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del068 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
q Accusé de réception en préfecture 038-213801798-20180625-DEL068-18-DE Date de télétransmission : 06/07/2018
Date de réception préfecture : 06/07/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
séance du 25 JUIN 2018
DELIBERATION N' DEL068-18
L'an deux mille dix-huit, le 25 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 19 juin 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I bEREZIAT, a. bonnin-dessarts, s. branon-maillet, s. cussigh, c. egea, m. geragi,
G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERG, J.C. GUERRE-GENTON, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs:
M. BAH Rahim (Pouvoir Jean PAVAN, en date du 25 juin 2018)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Sylvie CUSSIGH, en date du 25 juin 2018) Mme feRRACIOLI Chantai (Pouvoir à Thierry BARRAL, en date du 25 juin 2018)
M™ ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 23 juin 2018)
Absents excusés :
M'^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M"« GONZALEZ Gisèle
MME Christine PICCAa ete elue secrétaire de seance.
OBJET : Tarifs de location de la Salle du Laussy pour la
saison culturelle (année 2018-2019).
Rapporteur : Isabelle BEREZIAT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Monsieur le Maire rappelle les règles fixées par la délibération n'SS-OS du 16 juin 2003, relative aux locations de la salle du Laussy ;
1) Les locations sont réservées aux associations giéroises et aux organismes extérieurs, à l'exclusion de toute location privative.
2) Les associations giéroises (loi 1901) pourront faire demande de location de la salle du Laussy pour la période du V septembre au 30 juin. Les dossiers seront étudiés par une commission qui validera la gratuité, le demi-tarif ou le plein tarif.
La commune se réserve le droit de ne pas accepter les demandes de location des associations giéroises souhaitant organiser des événements festifs rassemblant moins de 120 personnes, ce type de manifestation devant prioritairement être organisé à la salle des fêtes. Délibération n° DEL068-18
2/2
La commune se réserve le droit de ne pas accepter la gratuité si le projet ne correspond pas aux critères.
3) Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, en fonction des objectifs (notamment sociaux et humanitaires) à appliquer, à titre exceptionnel, le tarif réservé aux associations de Gières, à des partenaires extérieurs.
4) En cas de location s'étendant sur plusieurs journées. Monsieur le maire pourra aussi distinguer, par convention avec le locataire, les journées ouvertes au public (plein tarif) et les journées d'occupation de la salle sans accès au public : installation, relâche, etc... (demi tarif).
Lors de la remise des clés, un état des lieux sera effectué avec un agent. Un nouvel état des lieux sera fait à la fin de la location. Si ce dernier n'est pas réalisé en présence de l'occupant ou s'il n'était pas conforme, la caution ne serait pas restituée.
Il est proposé au conseil municipal la mise à jour annuelle des tarifs de location de la salle du Laussy pour la saison 2018-2019(du 1®' septembre 2018 au 31 août 2019).
TARiFS 2017-2018 en 4 TARiFS 2018-2019 en €
Arrondi Arrondi
(+1.4%)
1 - LOCATION[paiement à la réservation!
Associations de Gières 1040 1050
Organismes extérieurs 2060 2090
2- CAUTiON FORFAiTAiRE[dépôt du chèque à la réservation!
Associations de Gières 200 200
Organismes extérieurs 3500 3500
3- NETTOYAGE FORFAiTAiRE pourles associations de Gières ayant la salle à titre gracieux Une Fois parsaison
(dépôt du chèque à la réservation, encaissement à l'issue de l'occupation!
Associations de Gières { 80 | 80
Monsieur le Maire propose au conseil municipal ;
- d'adopter ces tarifs,
- de dire que les recettes seront perçues sur le compte 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses ».
Conclusions ; la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Giéres, le 25 juin 2018.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.