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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 03 05b)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
1
Département du Lot
Sous-Préfecture Gourdon
Canton de GRAMAT
COMMUNE DE THÉGRA
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres
en exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Séance du 05 mars 2020
Le jeudi 05 mars 2020, à 20 heures 00, l'assemblée,
convoquée le 27/02/2020, s'est réunie sous la présidence de Thierry
CHARTROUX, Maire.
Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Augustine CHARBONNIER, Cécile THAMIE, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.
Excusés et ayant donné délégation respective :
Excusés : Richard CABROL
Secrétaire : Suzanne LACARRIERE
Thierry CHARTROUX ouvre la séance et tient vivement à remercier et féliciter les membres du conseil municipal qui l'ont accompagné au cours de ce mandat pour leur soutien au sein de la commune et auprès des Thégratois ainsi que leur collaboration pour le travail de ces 6 années passées ensemble.
I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 31 OCTOBRE 2019
Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 31 octobre 2019. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.
II - DÉLIBÉRATIONS
APPROBATION COMPTES DE GESTION 2019 COMMUNE ET SERVICE ASSAINISSEMENT 2
Après s'être fait présenter les budgets de la Commune de Thégra et du service assainissement de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2019,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan des exercices antérieurs, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;
2 - Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion de la commune et du service assainissement de Thégra dressés, pour l'exercice 2019, par le receveur, visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Arrivée de Sébastien BARRAT à 20 heures 15.
AFFECTATION DES RÉSULTATS COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2019
Collectivité : COMMUNE DE THÉGRA
concernant l'affectation du résultat de l'exercice : 2019
le conseil municipal, sous la présidence de Mme ALIBERT Christiane, Maire-Adjoint, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019,
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019,
constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA
2018
Couverture
autofinancement
2018
Résultat de
l'exercice
2019
Dépenses
engagées
non
mandatées
reportées
Recettes
prévues non
réalisées
reportées
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l'affectation
du résultat
Section d'investissement -22 905,17 17 526,47 12 274,36 0,00 -12 274,36 -17 653,06 3
Section de fonctionnement 58 807,49 26 903,70 85 711,19
Pour mémoire, autofinancement prévisionnel inscrit au budget : (montant inscrit au crédit du 021)
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat : décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 : 85 711,19 Affectation obligatoire :
à la couverture d'autofinancement et/ou en exécution du virement prévu au budget :
17 653,06
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves :
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 68 058,13
Total affecté au 1068 : 17 653,06
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 :
Déficit à reporter :
Montants à reprendre au B.P. 2020 :
Section Compte Dépenses Recettes
Investissement 001 5 378,70
1068 17 653,06
Fonctionnement 002 68 058,13
AFFECTATION DES RÉSULTATS COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT ANNÉE 2019
Collectivité : SERVICE ASSAINISSEMENT
concernant l'affectation du résultat de l'exercice : 2019
le conseil municipal, sous la présidence de Mme ALIBERT Christiane, Maire-Adjoint après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019
constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : 4
Résultat CA
2018
Couverture
autofinancement
2018
Résultat de
l'exercice
2019
Dépenses
engagées
non
mandatées
reportées
Recettes
prévues
non
réalisées
reportées
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l'affectation
du résultat
Section d'investissement 5 901,61 -3 920,99 4 000,00 0,00 -4 000,00 -2 019,38 Section de fonctionnement 29 119,99 0,00 17 654,18 46 774,17
Pour mémoire, autofinancement prévisionnel inscrit au budget : (montant inscrit au crédit du 021)
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat : décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 : 46 774,17 Affectation obligatoire :
à la couverture d'autofinancement et/ou en exécution du virement prévu au budget :
2 019,38
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves :
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 44 754,79
Total affecté au 1068 : 2 019,38
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 :
Déficit à reporter :
Montants à reprendre au budget primitif 2020 :
Section Compte Dépenses Recettes
Investissement 001 1 980,62
1068 2 019,38
Fonctionnement 002 44 754,79
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIÉ PAR LE GROUPEMENT DES 8 SYNDICATS ET FÉDÉRATIONS POUR
L'ACHAT DE GAZ NATUREL/D'ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Le conseil Municipal,
Vu le Code de l’Energie, 5
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la commune de Thégra a des besoins en matière :
d’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,
de services d’efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,
Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,
Considérant que la commune de Thégra, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ( voix pour, 0 : abstention) :
DECIDE de l’adhésion de la commune de Thégra au groupement de commandes précité pour : L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;
La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,
PREND ACTE que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Thégra, et ce sans distinction de procédures,
AUTORISE Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes, 6
S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Thégra.
APPROBATION MODIFICATION STATUTS, PASSAGE SYNDICAT MIXTE FERMÉ ET MODIFICATION OBJET A.GE.D.I.
Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011
qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et
prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologies et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le
développement de leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte
fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le
projet de modification statutaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,
APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,
AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.
Arrivée de Cécile THAMIÉ à 22 heures.
DÉSIGNATION FDEL MAITRISE OUVRAGE ET ACCORD FINANCEMENT TRAVAUX EXTENSION ET RÉNOVATION ÉCLAIRAGE
PUBLIC RÉSIDENCE LES TROIS RUISSEAUX 7
Le Maire expose au conseil municipal que :
La Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) prévoit de réaliser les travaux de développement ou d’amélioration des réseaux électriques dans la commune, mentionnée ci-après :
Dossier : 38941EP
Prestation : DISSIMULATION ou EXTENSION avec TX ER Détail : Dissimulation BT rue de la croix du segala
Dans le cadre de ces travaux, la commune de THEGRA doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension ou de rénovation de l’éclairage public.
Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la commune, il propose au conseil d’appliquer des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique. Lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, l’article L.2422-12 permet à ces derniers de désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Le Maire précise que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions. Elle pourrait donc être désignée par la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de ces travaux dont le coût lui serait remboursé intégralement. Il présente un devis estimatif correspondant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DESIGNE la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de d’extension ou de rénovation de l’éclairage public.
- AUTORISE le Maire à signer, avec le président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC des prestations réalisées pour le compte de la commune par la FDEL étant intégralement répercuté sur la commune.
- S’ENGAGE à financer ces travaux conformément au devis estimatif correspondant et à inscrire les dépenses correspondantes sur le budget communal.
DÉSIGNATION FDEL MAITRISE OUVRAGE DISSIMULATION RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES RÉSIDENCE LES TROIS RUISSEAUX
Le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux aériens secteur Dissimulation BT rue de la croix du segala - rue de la croix du segala, la commune de THEGRA doit assurer la maîtrise d’ouvrage des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.
Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la Fédération Départementale d’Electricité du Lot pour les réseaux électriques et d’alléger la tâche incombant à la commune, il propose au conseil d’appliquer des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique. Lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, l’article L.2422-12 permet à ces derniers de désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. 8
Le Maire précise que la Fédération Départementale d’Electricité du Lot a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions. La Fédération d’Electricité pourrait donc être désignée par la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de ces travaux dont le coût lui serait remboursé intégralement. Il présente un devis estimatif correspondant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DESIGNE la Fédération Départementale d’Electricité du Lot pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.
- AUTORISE le Maire à signer, avec France Telecom et le président de la Fédération d'Electricité du Lot, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention, rédigée après étude définitive; le coût TTC des prestations réalisées pour le compte de la commune par la Fédération d’Electricité étant intégralement répercuté sur la commune.
- APPROUVE la ventilation des travaux établie par France Telecom et la Fédération d’Electricité.
- S’ENGAGE à financer ces travaux conformément au projet de convention correspondant et à inscrire les dépenses correspondantes sur le budget communal.
DISSIMULATION RÉSEAUX AÉRIENS ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOM RÉSIDENCE LES TROIS RUISSEAUX
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet.
Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune de THEGRA doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux associés de rénovation de l’éclairage public ainsi que des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.
Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la Commune de THEGRA, il est proposé au conseil d’appliquer les dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, qui permettent à la FDEL d’être désignée par la Commune de THEGRA pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.
Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau, la contribution de la Commune de THEGRA pour l’enfouissement du réseau électrique et précise que les coûts des travaux d’éclairage public et téléphonique, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, lui seront remboursés intégralement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
1) Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 14 100,00 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,
2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2020, 9
3) S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 2 115,00 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,
4) Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo-opérateurs, ...), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément.
5) Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL.
6) Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public et autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Président de la FDEL et dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de THEGRA lui étant intégralement répercuté.
7) Autorise la FDEL a lancer les études définitives. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.
8) Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.
9) Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec Orange et le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention, rédigée après étude définitive; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de THEGRA lui étant intégralement répercuté.
10) Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL.
11) S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget de sa collectivité.
12) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
III - POINTS NON INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR
VOIRIE CAUVALDOR 10
Laurent ALBAGNAC indique que les travaux de voirie programmés pour 2020 ont été estimés par commune mais n'ont pas encore été arrêtés, les élus devant validés pour chaque commune. Reprise du travail en commission après les élections municipales.
MAISON PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY
Anne-Marie FORTIN signale que le marché pour la Maison du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy a été lancé et regroupera les services du Parc pour une surface hors œuvre de 640m² permettant d'accueillir ses 23 agents ainsi que les stagiaires et le public concerné par l'activité du Parc.le présent programme comprendra la construction de cet ensemble immobilier et l'aménagement de la parcelle d'implantation d'une superficie de 5 230 mètres carrés. A noter que le présent projet s'inscrit parmi une démarche ambitieuse tant au niveau fonctionnel, qu'architectural avec un souci d'intégration patrimoniale et paysagère, qu'environnemental..L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (bâtiment et aménagement du site), s'élève à 1 300 000 euro(s) Ht. La livraison de l'équipement est attendue pour fin 2020.
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,