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Procès Verbal - 76bd9968242fdb5dae56519e99b64c49
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Compte-Rendu - 15 decembre 2022
Déliberation - da5e929bca2bf74b03c1d716490df9e7
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
3-3-1 Locations En
qualité
de
bailleur
Séance
du
26
janvier
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
janvier
à
20h00,
l'Assemblée
Délibérante,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Présents
: 13
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
MAILLET
Claudine,
Nombre
de suffrages
: 13
Maire.
Pour
: 13
Contre
: 0
Etaient
présents
:
Abstention
: O
Mme
MAIÏLLET
Claudine,
Mme
COUNIL
Marie-Hélène,
M.
COURPRON
Jean-
Claude,
M.
JOLY
Jean-Paul,
Mme
CHAUSSE
Tracey,
Mme
LYS
Marie-
Marguerite,
M.
COURPRON
Tony,
Mme
MARCHAIS
Gisèle,
M.
SCIARD
Date
de
convocation
Hughes,
M.
LATASTE
Fabrice,
M.
COULON
Hervé
Jean-Noël,
Mme
POUZAUD
20/01/2023
Danielle,
M.
CASTANO
Didier.
Date
d'affichage
Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s) :
Etai(ent)
excusé(s)
: M.
FEUGNET
Christophe
À été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: M.
JOLY
Jean-Paul
Objet
: Salon
de
coiffure
et
d’esthétique
/ fixation
du
montant
du
loyer
Vu
la
délibération
N°352022
décidant
la
réhabilitation
d’un
ancien
bâtiment
en
salon
de
coiffure
et
d'esthétique
;
Vu
la
délibération
N°572022
sollicitant
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
ce
bâtiment
;
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait
de
fixer
le
montant
du
loyer
que
la
Commune
pourrait
percevoir
pour
ce
bâtiment.
Monsieur
Hughes
SCIARD,
2ème
adjoint,
responsable
des
bâtiments
présente
au
Conseil
Municipal
le
prix
au
m2
du
salon
de
coiffure
actuel,
le
montant
du
loyer
que
cela
engendrerait
pour
le
futur
local
en
conservant
ce
prix
ainsi
que
l’estimatif
du
montant
de
l'échéance
d'emprunt
de
la
Commune
sur
15
ans
pour
le
reste
à
charge
afin
de
pouvoir
délibérer
en
toute
connaissance
de
cause. Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
montant
du
loyer
du
futur
salon
de
coiffure
et
cabinet
d'esthétique
à
la
somme
de
550,00
€
HT
pour
une
superficie
de
106m2,
ce
qui
représentera
un
revenu
annuel
de
6
600
€.
Par
ailleurs,
le
Conseil
Municipal
souhaite
rencontrer
la
gérante
pour
évoquer
le
futur
bail,
et
son
projet
de
fonctionnement
notamment
par
rapport
au
local
d'esthétique.
Ÿ
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
017
—211704101-20280126-32028-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
Réception
Préfecture
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Reçu
le
:02/02/2023
Pour
extrait
certifié
conforme.