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Compte-Rendu - 15 decembre 2022
Déliberation - 6c9bf93bea86cd04cc28b457eb4678e4
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - 6c9bf93bea86cd04cc28b457eb4678e4)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
3-3-1
Location en qualité de
bailleur
Objet : Reversement de cautions / départ divers locataires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ des locataires suivants : ✓ Monsieur BENQUET Denis au 12/05/2024, Cabinet d’infirmier Place des Anciens Combattants ✓ Madame BARRAUD Lyse au 14/06/2024, Logement B 68 Route Verte ✓ Monsieur et Madame BIGUEREAU Christian au 31/5/2024 Boucherie et Multiservice Place des Anciens Combattants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ; le Conseil Municipal :
PRENDS acte du départ des différents locataires ;
DECIDE de remettre les locaux vacants à la location ;
AUTORISE Monsieur le Maire, après réalisation et en fonction de l’état de lieux de sortie, de reverser les dépôts de garantie suivants, compte 165 du BP 2024 :
- 147,00 € à Monsieur BENQUET Denis
- 484,48 € à Madame BARRAUD Lyse
- 504,50 € à Monsieur et Madame BIGUEREAU Christian (444,50 € local boucherie, 60,00 € local multiservice)
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt-quatre, le six mai à 20h00, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hughes SCIARD
Etaient présents :
M. CASTANO Didier, Mme CHAUSSE Tracey, M. COULON Hervé Jean- Noël, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean-Claude, M. COURPRON Tony, M. DELAGE Vincent, M. FARFIER Floris, M. FEUGNET Christophe, M. LATASTE Fabrice, Mme MARCHAIS Gisèle, M. POINTREAU Nicolas, Mme POUZAUD Danielle M. SCIARD Hughes, Mme TESSIER Georgette.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 – 211704101-20240506-2024_33-DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 24/05/2024
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marie-Hélène COUNIL
CONSEIL MUNICIPAL de
St-Thomas-de-Cônac
(Charente-Maritime)
Délibération N° 2024_33
Séance du 06 mai 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 15
Procuration :
Votants : 15
Pour : 15
Contre :
Abstention : 0
Date de convocation
29/04/2024
Date d'affichage
24/05/2024
24/05/2024
24/05/2024
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ST THOMAS de Cônac
Le Maire, Hughes SCIARD