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Compte-Rendu - 15 decembre 2022
Déliberation - 5303b74f84ed0b023591d6a9f2293e29
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - 5303b74f84ed0b023591d6a9f2293e29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
3-3-1
Location en qualité de
bailleur
Objet : Bâtiment commercial 3 place des Anciens Combattants / Bail commercial à compter du 15 juin 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les deux locaux commerciaux de la boucherie et du multiservice ont fait l’objet de travaux en 2023 afin de ne faire plus qu’un seul espace commercial plus vaste pour y exercer une activité principale de multiservice : épicerie, tabac, presse, FDJ, débit de boisson. Ce local est libre à la location depuis le départ pour raison de retraite des anciens locataires au 31 mai 2024. Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal la candidature qu’il a reçu à la suite des annonces publiées sur différents sites spécialisés.
Il s’agit de Monsieur PROTTE Florian, Co gérant et représentant la SARL LE SAINT THOMACAIS dont le siège social est : 3 place des Anciens Combattants 17150 ST THOMAS DE CONAC. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal DECIDE : ✓ De fixer le montant mensuel du loyer du bâtiment commercial sis 3 Place des Anciens Combattants à 541,67 € HT mensuel soit 650,00 € TTC. L’indice de base (ILC : indice des loyers commerciaux) retenu comme correspondant à la fixation du loyer initial sera celui du 4ème trimestre de l’année 2023 égal à 132,63.
✓ De retenir la SARL « LE SAINT THOMACAIS » pour assurer la gérance du local commercial sis 3 place des Anciens Combattants compter du 15 juin 2024 ;
✓ D’exonérer de 4 mois de loyer la SARL Le Saint Thomacais pour favoriser de lancement de l’activité, le premier loyer interviendra au 15 octobre 2024.
✓ De fixer la caution à un mois de loyer 541,67 € HT soit 650,00 € TTC. ✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail correspondant et tout document se rapportant à cette décision.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt-quatre, le six juin à 20h00, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hughes SCIARD
Etaient présents :
M. CASTANO Didier, Mme CHAUSSE Tracey, M. COULON Hervé Jean- Noël, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean-Claude, M. DELAGE Vincent, M. FARFIER Floris, M. FEUGNET Christophe, M. LATASTE Fabrice, M. POINTREAU Nicolas, Mme POUZAUD Danielle M. SCIARD Hughes, Mme TESSIER Georgette.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 – 211704101-20240606-2024_38-DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 07/06/2024
Procuration(s) : Mme MARCHAIS Gisèle à M. Hughes SCIARD
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : Mme
MARCHAIS Gisèle, M.
COURPRON Tony
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marie-Hélène COUNIL
CONSEIL MUNICIPAL de
St-Thomas-de-Cônac (Charente-Maritime)
Délibération N° 2024_38
Séance du 06 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Procuration : 1
Votants : 14
Pour : 14
Contre :
Abstention : 0
Date de convocation
30/05/2024
Date d'affichage
07/06/2024
07/06/2024
07/06/2024
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ST THOMAS de Cônac
Le Maire, Hughes SCIARD