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Déliberation - Deliberations mai 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
C ous : Publié le SO
d'A LLI N G ES ID : 074-217400050-20250513-D2025_037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_037
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian. |
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l'approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT
et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LOGO
ID : 074-217400050-20250513-D2025_037-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions
des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres
présents.
D2025 037 Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA
SUPPRESSION D'UN POSTE DE MAIRE-ADJOINT DEVENU VACANT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-1, L2122-2,
L2122-4, L2122-4-1, L2122-5 à L2122-6, L2122-7-2, L2122-8, L2122-10 à L2122-12 et L2511-1
Vu les dispositions de l’article L2122-2 du CGCT, en cas de vacance d’un siège d’adjoint
quelle qu’en soit la cause, le conseil municipal doit se prononcer pour la suppression d’un
poste d’adjoint ou l’élection, parmi les conseillers municipaux d’un nouvel adjoint,
Vu la délibération n°2020 _010A du 26 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a fixé à 7
le nombre des adjoints au Maire
Vu l’arrêté n°A2025 042 portant retrait de la délégation de fonctions et de signature de
Madame Claudine FAUDOT du 31 mars 2025,
Vu la délibération n°2025 027 du 8 avril 2025 actant le non-maintien dans le poste de 4°"°
adjointe de Madame Claudine FAUDOT.
Il est proposé de supprimer ce poste d’adjoint et de ramener le corps municipal à 6 adjoints,
Les adjoints suivant le rang du poste supprimé seront promus au rang supérieur,
Considérant que le corps municipal compte actuellement 7 adjoints,
Considérant que ce nombre peut être ramené à 6 sans que la bonne marche des services
municipaux n’en soit altérée,
Considérant que Madame Claudine FAUDOT, élue 4% adjointe au Maire a été destituée de
ses fonctions le 08 avril 2025,
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-_ SUPPRIME le poste de 4°" adjoint au Maire,
- DIT QUE Les adjoints suivant le rang du poste supprimé seront promus au rang
supérieur
- FIXE à 6 le nombre d’adjoints au Maire, Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LOF
ID : 074-217400050-20250513-D2025_037-DE
-_ DIT QUE le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence,
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 Compare. SLO
Publié le
d ID : 074-217400050-20250513-D2025 038-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_038
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS
Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel,
DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA
Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l’approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LGS
1D : 074-217400050-20250513-D2025_038-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres
présents.
D2025_038 Objet : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL - APEI
Monsieur Le Maire quitte la salle et ne prend part ni aux débats ni au vote. Madame CARRERAS-CANDI Clara quitte la salle et ne prend part ni aux débats ni au vote.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu Le Code Civil, et notamment ses articles 2044 et 2052,
Vu L'avis du Conseil d’Etat en date du 15 septembre 2022,
Vu le courrier de l’'ESAT Les Hermones en date du 14 novembre 2024,
Vu Le projet de protocole transactionnel ci-annexé,
La commune d’Allinges a conclu en 2021 un marché avec le prestataire ESAT Les Hermones
— APEI Thonon Chablais relatif à la livraison en liaison froide de repas dans les deux écoles du
territoire.
La flambée des prix des matières premières liée au conflit en Ukraine a entraîné un
bouleversement de l’économie du contrat par une hausse des prix de matière première
exponentielle. Les difficultés économiques générées ont contraint le prestataire à proposer une
réévaluation du coût unitaire du repas.
Il est notable que le prestataire à continuer l'exécution des prestations selon les modalités
techniques des documents contractuels.
Les deux parties ont ainsi entrepris des négociations pour prendre en compte les conséquences
financières induis par cet évènement tout en maintenant la qualité du service rendu aux usagers
des deux cantines scolaires de la commune d’Allinges.
Aussi, les négociations qui ont eu lieu entre la commune d’Allinges et le prestataire s’accordent
sur un coût unitaire du repas à 4,99 € HT pour les prestations courant de décembre 2024 jusqu’à
la fin du marché à la date du 18 mars 2025 en raison de l’atteinte du montant maximum de
l’accord-cadre.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de protocole transactionnel conclu entre la commune d’Allinges
et le prestataire ESAT Les Hermones — APEI Thonon Chablais pour la livraison de repas
en liaison froide dans les écoles, ci-annexé ; Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L or
ID : 074-217400050-20250513-D2025_038-DE
-_ AUTORISE Monsieur Gilles NEURAZ, [° adjoint à signer le protocole et tous les
documents afférents.
- RAPPELE QUE les dépenses afférentes sont inscrites au budget primitif 2025 et seront
imputées à l’article comptable 6042.
Nombre de membres en| 27
exercice |
Présents 24
Votants 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Commune. Publié le S LOT
j A LCN G ES ID : 074-217400050-20250513-D2025_039-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_039
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS- CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne Lo
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEV AUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le » L O7
ID : 074-217400050-20250513-D2025_039-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions
des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres
présents.
D2025 039 Objet: ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
D’AMENAGEMENTS ET SECURISATION DE LA RD233 - CHEF-LIEU NOYER PASSES
EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L. 1414-3,
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8,
Vu la délibération n°D2023_077 du 03 octobre 2023 approuvant la convention constitutive de
groupement dans le cadre des travaux d'aménagement et sécurisation de la RD233 Chef-Lieu
Noyer
Vu la convention de groupement de commandes signée par la Commune d’Allinges, Thonon
Agglomération et le SYANE,
Vu le débat d’orientation budgétaire intervenu en Conseil Municipal du 5 février 2025,
Vu le budget primitif du budget principal de l’exercice 2025 adopté par délibération
D2025_015 du 04 mars 2025,
Vu l'avis d'appel public à concurrence du 26 février 2025 :
Vu l’avis de la commission du groupement et les rapports d’analyse des offres concernant les
trois lots ;
Il est rappelé le projet de travaux d'aménagement de sécurisation de la RD 233 route de noyer. Ces
travaux sont l’occasion pour Thonon Agglomération de renforcer les réseaux humides sur ce secteur
et pour le SYANE de réaliser l’enfouissement des réseaux et la rénovation de l'éclairage public.
Considérant l’avis de la commission du groupement réunie le 16 avril 2025 qui s’est prononcé
favorablement à l’attribution des lots selon les propositions d’attribution exposées dans les
rapports d’analyse des offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les lots comme suit : 1. Lot n°1 Terrassements/VRD :
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
SIRET : 329 338 883
04528
Entreprise | Montant HT € | Montant HT € | Montant HT € | Montant HT €
Commune Thonon Thonon SYANE
d’Allinges Agglomération | Agglomération Lot 1d
Lot la Mobilité eaux et
Lot 1b assainissement
Lot ie
BEL et
MORAND TP | 384 459,63 € 68 768,67 € 749 371,10 € 274 637,20
Siret : 323 516 732
00027
et COLAS
France
Montant total
HT toutes
collectivités
confondues - €
1 477 236,60 € HT (soit 1 772 683,92 € TTC)
2. Lot n°2 Enrobés bitumineux et signalisation :
Entreprise Montant HT | Montant HT € | Montant HT € | Montant HT
€ Commune Thonon Thonon €
d’Allinges Agglomération | Agglomération SYANE
Lot 2a Mobilité eaux et Lot 2d
Lot 2b assainissement
Lot 2c
COLAS 162 046,66 € 28 741,46 € 119 302,15 € 27 770,00 €
France
SIRET : 329 338 883
04528
Montant total
HT toutes
collectivités
confondues - €
337 860,27 € HT (soit 405 432,32 € TTC)
3. Lot n°3 Réseaux électriques et éclairage :
Entreprise Montant €
SYANE
Lot 3d
DEGENEVE 124 909,88 €
SIRET : 305 949 190 HT
00014
Montant TTC 149 891,86 €
S LOT
ID : 074-217400050-20250513-D2025_039-DE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L (6
1D : 074-217400050-20250513-D2025_039-DE
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
= APPROUVE les rapports d'analyse des offres joint à la note de synthèse ;
- _ ATTRIBUE les marchés de travaux selon les propositions d’attribution exposées dans
les rapports d'analyse des offres :
1. Lot n°1 Terrassements/VRD :
Entreprise Montant HT € | Montant HT € | Montant HT € | Montant HT €
Commune Thonon Thonon SYANE
d’Allinges Agglomération | Agglomération Lot 1d
Lot la Mobilité eaux et
Lot 1b assainissement
Lot lc
BEL et
MORAND TP | 384459,63 € 68 768,67 € 749 371,10 € 274 637,20
Siret : 323 516732
00027
et COLAS
France
SIRET : 329 338 883
04528
Montant total - = ee _…
HT toutes 1477 236,60 € HT (soit 1 772 683,92 € TTC)
collectivités
confondues - €
2. Lot n°2 Enrobés bitumineux et signalisation :
Entreprise Montant HT | Montant HT€ | Montant HT € | Montant HT
€ Commune Thonon Thonon €
d’Allinges Agglomération | Agglomération SYANE
Lot 2a Mobilité eaux et Lot 2d
Lot 2b assainissement
Lot2c
COLAS 162 046,66 € 28 741,46 € 119 302,15 € 27 770,00 €
France
SIRET : 329 338 883
04528 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LO ee
ID : 074-217400050-20250513-D2025 039-DE
Montant total
HT toutes
collectivités
confondues - €
337 860,27 € HT (soit 405 432,32 € TTC)
3. Lot n°3 Réseaux électriques et éclairage :
Entreprise Montant €
SYANE
Lot 3d
DEGENEVE 124 909,88 €
SIRET: 305 949 190 ET
00014
Montant TTC 149 891,86 €
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels et actes
afférents aux prestations sous maîtrise d'ouvrage de la Commune d’Allinges et autres
actes conformément à la présente délibération et dans le respect des attributions du
coordinateur du groupement fixées dans la convention constitutive de groupement de
commandes.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25 ?
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Jean-François CONDEV AUX
Le Maire,
François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
C 0 ff UE Reçu en préfecture le 22/05/2025 S L 0
Sa Publié le
;
Û A LL] N G ES ID : 074-217400050-20250513-D2025_040-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_040
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS
Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA
Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX aété désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l’approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT
et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LO Led
ID : 074-217400050-20250513-D2025_040-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions des commissions municipales
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres présents.
D2025 040 Objet: APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT CONTRACTUEL
ENTRE LA COMMUNE D’ALLINGES ET LE SYANE DANS LE CADRE DES TRAVAUX
SUR LA RD233 - CHEF-LIEU NOYER EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L. 1414-3,
Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8,
Vu la délibération n°D2023 077 du 03 octobre 2023 approuvant la convention constitutive de
groupement dans le cadre des travaux d'aménagement et sécurisation de la RD233 Chef-Lieu Noyer
Vu la convention de groupement de commandes signée par la Commune d’Allinges, Thonon
Agglomération et le SYANE,
Vu la délibération n° D2025 039 du 13 mai 2025 attribuant les marchés de travaux
d'aménagement et sécurisation de la RD233 Chef-Lieu Noyer passés en groupement de
commandes avec Thonon Agglomération et le SYANE ;
Il est rappelé le projet de travaux d'aménagement de sécurisation de la RD 233 route de noyer. Ces
travaux sont l’occasion pour Thonon Agglomération de renforcer les réseaux humides sur ce secteur
et pour le SYANE de réaliser l’enfouissement des réseaux et la rénovation de l’éclairage public.
A cette fin, la commune d’Allinges participe financièrement aux dépenses du lot n°3 relatif à
l’enfouissement des réseaux et la rénovation de l’éclairage public à hauteur de 375 809,18 € du
montant HT du marché.
Ainsi, il convient que la commune d’Allinges :
1) Approuve le plan de financement des opérations programmées figurant en annexe, et
notamment la répartition financière proposée.
2) S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-
Savoie sa participation financière à cette opération.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l'unanimité, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe :
- _ APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
o d’un montant global de : 609 349,29 € Oo
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LOT
ID : 074-217400050-20250513-D2025 _040-DE
avec une participation financière communale s’élevant à: 400 155,77 €
o et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 18 280,47 €
- S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la
Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget
de fonctionnement) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation
interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à
concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 320 124,62 euros. Le solde sera
régularisé lors de l’émission du décompte général et définitif de l’opération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et ses pièces annexes ainsi que
toute pièces comptables et financières relatives à cette convention.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Jean-François CONDEVAUX
A
Le Maire,
François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Co minute 6 Publié le SLOFF
A LL fn G ES ID : 074-217400050-20250513-D2025_041-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 041
L'an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS- CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne » Lo =
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L Gr
ID : 074-217400050-20250513-D2025_041-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d ‘ajuster les compositions
des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres
présents.
D2025_ 041 Objet : REAJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX
RUE DU STADE EN LIEN AVEC LE SYANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération D28_2019 du 30 avril 2019 approuvant la convention constitutive d’un
groupement de commandes,
Vu la convention de groupement signée par le SYANE, Thonon Agglomération et la Commune
d’Allinges,
Vu la délibération n°D2021_082 du 20 octobre 2021 relative au Plan de financement SYANE
Rue du Stade — TO3
Considérant l’ensemble des travaux relatifs à la tranche optionnelle n°3 de l'opération Rue du
Stade réalisés par le SYANE dans le cadre de son programme 2021, figurant sur le tableau en
annexe.
- D'un montant global initial estimé à 98 967,42 euros
- Avec une participation financière communale s’élevant à : 39 851,77 euros
-_ Etdes frais généraux s’élevant à : 2 969,02 euros
Considérant les travaux supplémentaires sollicités par la commune d’Allinges, il convient
d'approuver le plan de financement mis à jour au regard des montants réalisés :
- D'un montant global final à 98 967,42 euros
- Avec une participation financière communale s’élevant à : 39 851,77 euros
-__ Etune contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 2 969,02 euros
Afin de permettre au Syndicat de facturer les dépenses complémentaires au titre de la tranche
optionnelle n°3 de l’opération Rue du Stade, il convient que la commune d’Allinges :
e Approuve le plan de financement mis à jour et daté du 07 avril 2025 figurant en
annexe et notamment la nouvelle répartition financière proposée ;
+ S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-
Savoie le complément de la participation financière à cette opération
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l'unanimité, après avoir pris connaissance du plan de financement mis
à jour et daté du 07 avril 2025 figurant en annexe : Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LG Le
1D : 074-217400050-20250513-D2025_041-DE
-_ APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière mis à jour :
© d’un montant global final estimé à : 100 252,74 €
© avec une participation financière communale s’élevant à: 41 650,92 €
© etune contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 3 007,59 €
-__ S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la
Haute-Savoie le solde de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du
montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 632,37 Euros sous forme de
fonds propres. Le solde sera régularisé par l'émission d’un titre de recette émis par le
SYANE.
- _ S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la
Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, le solde de la participation (hors
contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la Commune. Le solde sera
régularisé par l'émission d’un titre de recette émis par le SYANE d’un montant de
9 769,50 Euros.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
1D : 074-217400050-20250513-D2025 042-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 042
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel,
DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
- Madame BORNARD Fabienne = rs
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217400050-20250513-D2025 042-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres
présents.
D2025 042 Objet: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur Le Maire quitte la salle et ne prend part ni aux débats ni au vote.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et
L2121-31,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l’Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 dressé par le Comptable public,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’avis de la commission des finances réunie Le 20 janvier 2025,
Le compte de gestion constitue La reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le
conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le-budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de
gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier principal
pour l'exercice 2024 du budget principal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217400050-20250513-D2025_042-DE
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2024 du budget
principal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 24
Pour 24
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
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A LIN G ES ID : 074-217400050-20250513-D2025_043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 043
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS- CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel,
DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
__ Madame BORNARD Fabienne
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le s L O7
ID : 074-217400050-20250513-D2025_043-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions
des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres
présents.
D2025_043 Objet: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET DES
CAVEAUX
Monsieur Le Maire quitte la salle et ne prend part ni aux débats ni au vote.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et
L2121-31,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2024 dressé par le Comptable public,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu l’avis de la commission finances du 20 janvier 2025 ;
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le
conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier principal
pour l'exercice 2024 du budget annexe des Caveaux. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217400050-20250513-D2025_043-DE
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2024 du budget
annexe des Caveaux. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 24
Pour 24
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.lelerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
s Reçu en préfecture le 22/05/2025
Coffil Publié le S LOT
A LL N G ES 1D : 074-217400050-20250513-D2025_044-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_044
L'an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS- CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAV
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND J ean-Claude
Madame BORNARD Fabienne
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M. JACQUET. I a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L (6
ID : 074-217400050-20250513-D2025 _044-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres présents.
D2025 044 Objet: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur Le Maire sort de la salle et ne prend part ni aux débats ni au vote.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12, L
2121-14, L2121-31 et L2313-1,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte de Gestion du Budget Principal de l’exercice 2024 dressé par le Comptable
public,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 20 janvier 2025,
Monsieur NEURAZ, préside temporairement la séance et présente le Compte administratif
2024 du Budget Principal.
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats
comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée
délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant Le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le Compte administratif 2024 du Budget Principal a été envoyé aux conseillers, accompagné d’une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles de l’année 2024.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- _ APPROUVE le compte administratif 2024 du Budget Principal, Monsieur le Maire s’étant retiré pour les échanges et Le vote. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217400050-20250513-D2025 _044-DE
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 24
Pour 24
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Jean-François CONDEVAUX
Le Maire,
François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Corine : Publié le S LC
A LL N G ES ID : 074-217400050-20250513-D2025_0452-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 045
L'an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel,
DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA
Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne —
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l'approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 _
Publié le S L C
ID : 074-217400050-20250513-D2025_0452-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres
présents.
D2025 045 Objet: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET
DES CAVEAUX
Monsieur Le Maire sort de la salle et ne prend part ni aux débats ni au vote.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12, L
2121-14, L2121-31 et L2313-1,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte de Gestion du budget annexe des Caveaux de l’exercice 2024 dressé par le
Comptable public,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 20 janvier 2025,
Monsieur NEURAZ, préside temporairement la séance et présente le Compte administratif
2024 du Budget annexe des Caveaux.
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats
comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée
délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant Le 30 juin de l’année qui suit la clôture
de l’exercice.
Le Compte administratif 2024 du Budget Principal a été envoyé aux conseillers, accompagné
d’une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles de l’année
2024.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _ APPROUVE le compte administratif 2024 du Budget Annexe des Caveaux. Monsieur
le Maire s’étant retiré pour les échanges et le vote. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217400050-20250513-D2025_0452-DE
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 24
Pour 24
Contre 0
Abstention 0
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. lelerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Jean-François CONDEVAUX
Le Maire,
François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
C 0 lib: Reçu en préfecture le 22/05/2025 s L O7
*f? 4 Publié le
,
d A LLN G ES ID : 074-217400050-20250513-D2025 046-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_046
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne 2 ni .
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L G
ID : 074-217400050-20250513-D2025_046-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
D2025_046 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12, L.
2121-31 et L.2311-5,
Vu le débat d'orientation budgétaire intervenu en Conseil Municipal du 5 février 2025,
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 adopté par délibération D2025 014 du 04 mars 2025,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2024 dressé par le Comptable public,
Vu le compte administratif de l’exercice 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’avis de la commission des finances réunie Le 20 janvier 2025,
Après avoir constaté la concordance des écritures entre le compte administratif et Le compte de gestion 2024 du comptable assignataire,
Considérant les résultats de clôture 2024,
Sur proposition du Maire et de l’Adjoint chargé des finances,
Considérant les Restes à Réaliser 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats 2024 du compte principal, comme
suit :
e Affectation des 863 364,85 € d’excédent de fonctionnement 2024 au compte R1068 de la section d'investissement
e 0€ en report à nouveau au compte R002 de la section de fonctionnement
e 1014 326,92 € reporté au compte R001 en recettes d’investissement
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- __ AFFECTE les résultats 2024 du compte principal, comme suit : Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217400050-20250513-D2025_046-DE
° Affectation des 863 364,85 € d’excédent de fonctionnement 2024 au compte R1068 de
la section d'investissement
° 0 € en report à nouveau au compte R002 de la section de fonctionnement
° 1014 326,92 € reporté au compte R001 en recettes d'investissement
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
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Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX François DEVILLE Commune
dALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 047BIS
Annule et remplace la délibération D2025 047
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions
des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres présents.
D2025_047 Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET DES CAVEAUX
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12, L.
2121-31 et L. 2311-5,
Vu le débat d'orientation budgétaire intervenu en Conseil Municipal du 5 février 2025,
Vu le budget primitif du budget annexe des caveaux de l’exercice 2025 adopté par délibération D2025 015 du 04 mars 2025,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 dressé par le Comptable public,
Vu le compte administratif de l’exercice 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 20 janvier 2025,
Après avoir constaté la concordance des écritures entre le compte administratif et Le compte de
gestion 2024 du comptable assignataire,
Considérant les résultats de clôture 2024, faisant apparaître un excédent en fonctionnement à
hauteur de 31 323,73 € et un déficit d’investissement à hauteur de 21 912,07 €.
Considérant l'erreur d'imputation des résultats affectés tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement sans conséquence sur le flux budgétaire,
Sur proposition du Maire et de l’ Adjoint chargé des finances,
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats 2024 du budget annexe des Caveaux,
comme suit :
+ Le Déficit de fonctionnement d’un montant de —7 876,27 € sera inscrit au compte D002 de la section de fonctionnement.
+ L’excédent d'investissement de 27 705,87 € sera inscrit au compte R001 de la section d'investissement.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité : - __AFFECTE les résultats 2024 du budget annexe des Caveaux, comme suit :
e Le Déficit de fonctionnement d’un montant de — 7 876,27 € sera inscrit au compte D002 de la section de fonctionnement.
e L’excédent d'investissement de 27 705,87 € sera inscrit au compte ROO01 de la section d’investissement.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX . _ François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
C o MUTE Publié le S'LO
A LL N G ES ID : 074-217400050-20250513-D2025_048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_048
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS- CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS
Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA
Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
__ Madame BORNARD Fabienne =
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT
et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217400050-20250513-D2025_048-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres
présents.
D2025_048 Objet : RECAPITULATIF DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2024
Vu l’article L.2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales
En vertu des dispositions de l’article L.2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales,
le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d'une commune de
plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil
municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Pour l’année 2024, la commune a procédé à la vente du lot 5 du local de la Genevrière sis au
463 route des Blaves sur la base de la délibération D2024 015 du 06 février 2024 pour un
montant de 120 000 €, le tout cadastré comme suit :
Référence Surface du lot n°5 Action Montant
cadastrale
AR226 62,65 m° Cession 120 000 €
La commune a procédé à la vente d’une parcelle de taillis sis au lieu-dit « Les bougeries » sur
la base de la délibération D2024 007 du 16 janvier 2024 pour un montant de 1 650€, Le tout
cadastré comme suit :
Référence Surface de la Action Montant
cadastrale parcelle
C324 33 m° Cession 1650 €
La commune a procédé à l'acquisition d’un bâtiment à usage de grange menaçant ruine avec
terrain attenant sis route de Noyer sur la base de la délibération D2023_ 087 du 06 novembre
2023 pour un montant de 40 000 €, le tout cadastré comme suit :
Référence Surface de la Action Montant cadastrale parcelle
AM 493 44 m° 40 000 € AM494 56 m° Acquisition
AM495 52 m°
AM506 71 m?
La commune a procédé à l’acquisition de trois parcelles de taillis sis au lieu-dit « La Praux et
le Dechardieu » sur la base de la délibération du 07 février 2023 pour un montant de 5 507,50
€, le tout cadastré comme suit : Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217400050-20250513-D2025_048-DE
Référence Surface de la Action Montant
cadastrale parcelle
D139 6572 m° Acquisition 5 507,50 €
D273 2861 m°
AS180 1582 m°
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND ACTE du bilan des cessions réalisées en 2024 :
e Le lot 5 du local de la Genevrière sis au 463 route des Blaves sur la base de la délibération D2024_015 du 06 février 2024 pour un montant de 120 000 €
e Une parcelle de taillis sis au lieu-dit « Les bougeries » sur la base de la délibération D2024_007 du 16 janvier 2024 pour un montant de 1 650 €
- PREND ACTE du bilan des acquisitions réalisées en 2024 :
e Un bâtiment à usage de grange dite « à pollet » menaçant ruine avec terrain attenant sis route de Noyer sur la base de la délibération D2023 087 du 06
novembre 2023 pour un montant de 40 000 €
e Trois parcelles de taillis sis au lieu-dit « La Praux et le Dechardieu » sur la base de
la délibération du 07 février 2023 pour un montant de 5 507,50 €
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents L 24 : _
Votants 25 |
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Connbs na SL0 mn | dA LL N G ES 1D : 074-217400050-20250513-D2025_049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 049
L'an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS- CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA
Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne = _
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l’approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le $ LOT
ID : 074-217400050-20250513-D2025_049-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres
présents.
D2025_049 Objet : REAJUSTEMENT DES AP-CP
Vu l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le référentiel comptable M57 ;
Vu la délibération D2022_041 du 12 avril 2022 relative à l’Autorisation de Programme crédit
de paiements : Châteaux Vieux ;
Vu la délibération D2023_105 du 12 décembre 2023 adoptant le Règlement Budgétaire et
Financier de la commune d’Allinges ;
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 adopté par délibération du Conseil Municipal
du 05 février 2025 ;
Vu la délibération D2025_014 du 04 mars 2025 portant approbation du budget primitif 2025
de la Commune d’Allinges ;
Vu la délibération D2025 039 du 13 mai 2025 portant attribution des marchés de travaux
d'aménagements et sécurisation de la RD233 — chef-lieu Noyer passés en groupement de
commandes ;
Vu la délibération D2025 040 du 13 mai 2025 portant approbation du plan de financement contractuel entre la commune d’Allinges et le SY ANE dans le cadre des travaux d'aménagements et sécurisation de la RD233 -— chef-lieu Noyer
Considérant que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la
collectivité ou l'établissement doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
Considérant que la procédure des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité ou de l'établissement à moyen terme.
Considérant qu'il convient de réajuster le montant des Autorisations de Programmes n°202402 à la suite de l’attribution du marché de travaux d'aménagement et sécurisation de la RD233 Chef-Lieu/Noyer et du plan de financement entre la commune et le SYANE et la ventilation des crédits de paiements réalisés et prévisionnels votés pour ces projets.
Monsieur NEURAZ explique que ces AP/CP demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation et que les crédits de paiement constituent la
limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le SL0O
ID : 074-217400050-20250513-D2025_049-DE
couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
Il est à noter que la durée ainsi que les montants inscrits par année au titre de chaque projet ne
fait pas obstacle à ce que des réajustements annuels soient opérés.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le réajustement des AP/CP en dépenses suivants pour les projets structurants suivants :
Autorisation de
programme
N°202402
Pour rappel
RAR
Montant de
l’AP
CP 2024 CP2025 CP 2026
Travaux
d'aménagement
RD233 / Route
de Noyer —
Groupement de
commandes
avec le SYANE
et Thonon
Agglomération
37 576,80 € 1 140 779,10 € 48 266,93 € 799 373,37 € 293 138,80 €
Dont Acquisition
foncière
41 625,11 € 41 625,11 €
Dont étude de
faisabilité
2 272,80 €
Dont maîtrise
d'œuvre
35 304 €
Dont Missions
SPS +
diagnostics +
géothermie
21 600 € 6 641,82€
(Géotechnie)
5 070 €
(Mission
coordination
SPS
9 888,18 €
Dont Travaux
d’aménagement
en lien avec THA
et CD74
623 398,22 € 436 378,75 €
(70%)
187 019,47 €
(30%)
Dont coût
reconstruction
de l’ensemble
couche de forme
et chaussée de
PO2 à P16
54 000 € 37 800 €
(70 %)
16 200 €
Dont
participation
enfouissement
réseaux secs en
400 155,77 € 320 124,62 € 80 031,15 € Envoyé en préfecture le 22/05/2025
SO Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le
ID: 074-217400050-20250513-D2025_049-DE
lien avec (selon plan de (selon plan de SYANE financement du financement du
SYANE) SYANE)
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au réajustement de l’autorisation de
programme n°202402 et des crédits de paiements afférents :
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Ti ribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
www. telerecours. fr É
Le secrétaire de séance,
Jean-François CONDEVAUX
internet
Le Maire,
François DEVILLE
LE SAR
L C2 5 5 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Conilèn Puis le SLOF
d' A LL n G ES ID : 074-217400050-20250513-D2025 050-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_050
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS- CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne _ .
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LOT
1D : 074-217400050-20250513-D2025_050-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions
des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres
présents.
D2025 050 Objet: REAJUSTEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX
COOPERATIVES SCOLAIRES ET DES DOTATIONS POUR LES ECOLES ET LE
SERVICE PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire propose l'octroi d'une dotation supplémentaire de 300 euros par poste de
directrice des écoles.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l'Education
Vu la loi n°2000-320, notamment son article 10, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu les délibérations n°D2025 013 et n°D2025 016 relatives aux Dotations accordées aux
écoles Allingeoises, aux coopératives scolaires et aux Associations de Parents d’Élèves et aux
subventions accordées aux associations pour l’année 2025, adoptées le 04 mars 2025 ;
Vu la commission finances réunie le 20 janvier 2025 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que les modalités d’attributions et de versement des dotations aux écoles et des
subventions aux coopératives scolaires et notamment la fixation d’un montant forfaitaire par
élèves, ont été adoptées par délibération du 04 mars dernier,
Considérant qu’il convient de déterminer une date à laquelle Le nombre d’élèves est entendu
pour le calcul des dotations afférentes.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d’acter que le calcul de ces dotations et
des subventions s’appuiera sur Le nombre d’élèves inscrits au 1* septembre de chaque année
pour une prise en compte dans le budget de la commune votée en N+1.
Ainsi, les compléments de dotations et de subventions pour l’année 2025 s’élèvent à :
Organisme Effectifs au 1°" Montants attribués Montant finaux Montants réajustés
concerné/Dotation/ | septembre 2024 et au BP 2025 après réajustement en €
Subvention forfait appliqué
réajustés Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le SLOF
ID : 074-217400050-20250513-D2025_050-DE
Subvention
coopérative scolaire
école de
l’Aérospatiale
25 € pour 244 élèves 5 875,00 € 6 100,00 € +22 Un ,00 €
Subvention
coopérative scolaire
école J. DESSAIX
25 € pour 297 élèves 7 425,00 € 7425,00 € + 00,00€
Dotation pour l’école
de l’Aérospatiale
50 € pour 244 élèves 11 750,00 € 12 200,00 € + 450,00 €
Dotation pour l’école
J. DESSAIX
50 € pour 297 élèves 15 250,00 € 15 250,00 € + 00,00 €
Les modalités et conditions de versements ainsi que les montants versés aux APE restent
inchangés.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de valider les précisions apportées quant aux modalités de calculs des
dotations et subventions accordées pour les écoles tel que décrit ci-dessus :
AUTORISE le versement des montants réajustés de dotations tels que décrits dans le
tableau ci-dessus ;
AUTORISE le versement des subventions complémentaires telles que décrites dans le
tableau ci-dessus ;
DIT QUE les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2025 aux articles
comptables suivants :
e Article 6067 concernant les dotations aux écoles,
e Article 65748 concernant les subventions aux coopératives scolaires,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou
comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire ;
DECIDE d’octroyer une dotation de 300 euros par poste de directrices des écoles dont
les crédits sont inscrits à l’article comptable 6067.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S Lo
ID : 074-217400050-20250513-D2025_050-DE
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité ei de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX François DEVILLE Commune
SALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 051BIS
Annule et remplace la délibération D2025 051
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel,
DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEV AUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
D2025_051 Objet : BUDGET SUPPLEMANTAIRE - BUDGET PRINCIPAL 2025
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 et L.2311-
5;
Vu le débat d'orientation budgétaire intervenu en Conseil Municipal du 5 février 2025 et le rapport d'orientation budgétaire afférent ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal adopté par délibération D2025 014 du 04 mars 2025,
Vu la Décision n°2025-03 en date du 08 avril 2025 relative à la fongibilité des crédits permettant un virement entre chapitres et conduisant à la décision modificative n°1 2025 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du compte administratif 2024 du budget principal n° D2025 044
Vu la délibération d'affectation du résultat n° D2025 046
Vu L'avis de la commission des finances réunie le 20 janvier 2025,
Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que le budget primitif 2025 a été voté le 04 mars dernier, sans tenir compte des résultats de clôture du budget 2024.
Ainsi, à la suite de l’approbation du compte administratif 2024 et de la validation de l'affectation des résultats précédemment proposés et dans le but d’ajuster les dépenses il conviendra de voter un budget supplémentaire.
L’affectation de l’excédent de fonctionnement de 863 364,85 € à la section d’investissement
ainsi que le résultat excédentaire de la section d’investissement d’un montant de 417 250,74 € venant s’ajouter à l’excédent cumulé d’investissement d’un montant de 596 859,18 € permet un crédit budgétaire supplémentaire de 1 877 691,77 € qu’il est proposé de ventiler sur le chapitre 16 afin de réduire le recours à l’emprunt et assurer l’autofinancement des projets structurants portés pour l’année 2025. Le montant du chapitre 16 en dépense d’investissement s'élève désormais à 872 910,64 €.
Considérant l'erreur d'imputation dans le tableau « section de fonctionnement » de la présente délibération liée à la recette d'un montant de 12 129€ initialement inscrite au chapitre 731 à inscrire au chapitre 74.
Considérant que ce réajustement entre chapitre dans le corps de la délibération ne modifie pas l'équilibre du budget initialement voté. Section de fonctionnement :
011 — Charges à caractère 013 — Atténuation de +
général 29 058,41 € charges +3 639,36 €
012 — Charges de
personnel et frais +17 663,08 €| 731 — Fiscalité locale +8 534,43
assimilés
65 RER charges de + 225,00 € 74 — Dotations et + 34 772,00
gestion courante participations
+ 46 946,49 € | TC + 46 946,49 €
0,00
5 548 440,49 €
Les dépenses supplémentaires s’expliquent par :
Chapitre O11 :
L’ajout de 450 € à l’article 6067 aux fins de réajustement de la dotation scolaire pour l’école de l’Aérospatiale en lien avec la délibération D2025 050
Basculement de 7651,94 € de la section d’investissement à la section de
fonctionnement à l’article 62878 pour l’inscription des frais généraux liés aux travaux sur réseaux réalisés par le SYANE pour les projets suivants: Rue du stade/Marmousets Tranche ferme et Tranche O3, Montée de l’Aérospatiale, Route de Valère.
Ajout de 18 280,47 euros à l’article 62878 au titre des frais généraux induits par les travaux réalisés en groupement de commandes sur la RD233 de Chef-lieu à Noyer en lien avec Thonon Agglomération et le SYANE. Cette somme correspondant à la participation de la part des travaux réalisés par le SVANE sur les réseaux secs. Ajout de 2378 € aux comptes 611 et 6156 au titre des frais d’installation et de maintenance pour une année des mises à jour règlementaires du site internet de la commune.
Enfin, 300 € à l’article 6156 au titre des frais d’installation et de la maintenance courant du 1° mai au 31 décembre 2025 pour les deux ordinateurs portables acquis l’année dernière à destination du service périscolaire. - Chapitre 012 : le début d’année est marqué par un fort recours à l’intérim pour le service
périscolaire et le Multi-Accueil d’Allinges, il convient d’inscrire des recettes afin de
couvrir les dépenses supplémentaires et en prévision des futurs besoins.
- Chapitre 65 : ajout de 225 € à l’article 65748 aux fins de réajustement de la subvention
pour la coopérative de l’école de l’Aérospatiale en lien avec la délibération D2025 050
La section de fonctionnement se trouve à l’équilibre grâce à l’inscription des nouvelles recettes
suivantes :
- Chapitre 013: Le remboursement d’indemnités journalières pour un montant de
3 639,96 €
- Chapitre 731 : L’état 1259 permet l’inscription de recettes supplémentaires à celles
budgétées au BP 2025 au titre de la fiscalité directe locale pour un montant total
4 523,53 €. La taxe sur les pylônes augmente, à la marge, de 740 € par rapport à 2024
et 3 271 € ont été versés au mois d’avril au titre de rôles supplémentaires (impositions
complémentaires émises en cours d’années soit à la suite d’une rectifications d’assiette,
de nouvelles constructions entrant dans les bases, de changements de situations de
locaux par exemple).
- Chapitre 74 :
e +1 726 € au titre des allocations compensatrices par rapport au budgété BP 2025.
e +11253 € de Dotation Générale de Fonctionnement par rapport au budgété BP 2025, le montant total de DGF pour l’année 2025 s’élève à 291 253 € contre 283 826
€ pour l’année 2024, soit une augmentation de 2,62 % entre 2024 et 2025 contre 1,86% entre 2023 et 2024.
e +9 664€ de Dotation de solidarité rurale fraction péréquation par rapport au budgété BP 2025. Le montant total de DSR pour l’année 2025 s’élève à 99 664 € contre 93
944 € pour l’année 2024, soit une augmentation de 6,09 % entre 2024 et 2025. e Au titre du remboursement de la cantine à 1€ par l’ASP, la commune a perçu la
somme de 12 129 € pour la période de septembre 2023 à août 2024 inclus.
Section d’investissement :
Reports (RAR) + 648 703,30 €| Reports (RAR) + 421 142.70 €
001 — Solde d’exécution Chapitre 21
— de la section
Immobilisations +178 891,01 €)... k +1 014 326,92 € d’investissement
corporelles , reportée
Chapitre 23 — 1068 — Excédent de
+ 299 024,97 €| fonctionnement + 863 364,85 €
capitalisé (résultant de
Immobilisations en cours l’affectation des |
résultats)
Chapitre 13 —
Subventions +107 675 €
d’investissement
Chapitre 27 — Autres
immobilisations +27 705,87 €
financières
Chapitre 16 - Emprunt 1 307 596,06 €
1 126 619,28 €ÏT 1 126 619,28 €
0,00
4 107 46198 €
Concernant la section d'investissement, le BS 2025 vient reprendre les Restes à réaliser en
dépenses et en recettes pour un solde de — 227 560,60 € de besoin de financements.
Des dépenses supplémentaires d’investissements viennent compléter ce montant :
- Au chapitre 21 :
+ + 40 000 €au-titre de la mutation de l'éclairage public en Leds résultant d’un oubli d'inscription au BP 2025, . n
+ + 138 891,01 € au titre des travaux d’embellissement de l’Église Chef-lieu (41 740,50 €) et des accès presbytère, mairie et salle communale (97 150,51 €).
- Au chapitre 23 :
e Suppression de 7 178,02 € basculés en section de fonctionnement au titre des frais généraux des travaux sur réseaux réalisés ces dernières années par le SYANE. e +63 740 € au titre des travaux complémentaires demandés par la commune auprès du SYANE pour les travaux réalisés route de Valère.
os + 242 462,99 € à la suite de l’attribution du marché passé en groupement de commandes avec Thonon Agglomération et le SYANE relativement aux travaux d’aménagement de la RD233 Chef-Lieu Noyer. L’AP/CP est réajustée en conséquence.
Le résultat de fonctionnement affecté en recettes d’investissement au compte 1068 (863 364,85 €), l'excédent d'investissement reporté (1 014 326,92 €) ainsi que la notification d’une subvention sollicitée au titre de la DETR 2025 pour le cheminement piéton dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD233 Chef-lieu Noyer d’un montant de 107 675 € permettent de réduire le montant du recours à l'emprunt de — 1 307 596,06 €. En outre, les résultats du budget des caveaux de l’année 2024 permettent d’inscrire un montant
de + 27 705,87 € au titre d’une première échéance de remboursement de l’avance de trésorerie
accordée par le budget principal en 2023. Pour rappel, cette avance permet au budget des
caveaux de bénéficier de sa propre trésorerie.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le budget supplémentaire du compte principal 2025
telle qu’il est présenté ci-dessus.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-_ APPROUVE le budget supplémentaire 2025 du budget principal tel qu’il est présenté
ci-dessus ;
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX Envoyé en préfecture le 22/05/2025
C û fñ mie ne préfecture le 22/05/2025 S L 0
d A LE f G ES ID : 074-217400050-20250513-D2025_052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 052
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS- CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel,
DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA
Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne sn ne
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l'approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 5
Publié le S L
ID : 074-217400050-20250513-D2025_052-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres
présents.
D2025 052 Objet: AVANCE DE TRESORERIE ACCORDÉE AU BUDGET DES
CAVEAUX
Vu la circulaire relative aux règles budgétaires des services publics industriels et commerciaux ;
Monsieur Gilles NEURAZ rappelle à l’Assemblée qu’une avance de trésorerie a été versée au
budget annexe des caveaux en 2023 pour un montant de 61 305,87 € dans le cadre de la
fiabilisation des référentiels comptables induit par le déploiement de la M57 à partir du 1°
janvier 2023.
Cette avance sera remboursée au budget principal au fur et mesure de la vente de caveaux.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND ACTE du versement de l’avance de trésorerie d’un montant de 61 305,87 €
effectué en 2023 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au remboursement de
Pavance du budget des caveaux au budget principal au fur et à mesure de la vente des
Caveaux ,;
- DIT QUE les crédits seront inscrits au compte 16878 du budget annexe des caveaux ;
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le > L O7
ID : 074-217400050-20250513-D2025_052-DE
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LO Le
ID : 074-217400050-20250513-D2025_053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 053
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Athinges:-— —
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS- CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
_ Madame BORNARD Fabienne ne
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LG 4
ID : 074-217400050-20250513-D2025_053-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
D2025_053 Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET DES CAVEAUX 2025
- Vu le-code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 et L.2311-
3
Vu le débat d'orientation budgétaire intervenu en Conseil Municipal du 5 février 2025,
Vu le budget primitif du budget annexe des caveaux de l'exercice 2025 adopté par délibération D2025 015 du 04 mars 2025,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 dressé par le Comptable public,
Vu le compte administratif de l’exercice 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 20 janvier 2025,
Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que le budget primitif du budget annexe des caveaux
2025 a été voté le 04 mars dernier, sans tenir compte des résultats de clôture du budget 2024.
Ainsi, à la suite de l’approbation du compte administratif 2024 et de la validation de
laffectation des résultats précédemment proposés et dans le but d’ajuster les dépenses il
convient de voter un budget supplémentaire du budget annexes des caveaux. Il est proposé
d'approuver le BS comme suit : Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
chapitres articles BS 2025 chapitres articles BS 2025
002 - Déficit reporté
de la section de
002 - Résultat
TOTAL DEPENSE FONCTIONNEMENT
7 876,27)
7 876,27| d'exploitation reporté 0,00
fonctionnement (excédent)
- Vente d 011 - Charges à 60x- Acquisition de 70 - Vente de … on a 787627
caractère générales |caveaux produits fabriqués Ê ' intermédiaires
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
chapitres articles BS 2025 chapitres articles BS 2025
solde déficitaire 001 solde excédentaire 27 705,87
16878 Immobilisation en 16 remboursement au 27 705,87|23- & cours (vente caveaux) budget principal
: _ 5 [1068 +
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _ APPROUVE le budget supplémentaire 2025 du budget annexe des caveaux tel qu’il est présenté ci-dessus ;
S LOT
ID : 074-217400050-20250513-D2025_053-DE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le Li L OT
ID : 074-217400050-20250513-D2025_053-DE
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Comm Publié le S'LOF T'AS
d LL N 6 ES ID : 074-217400050-20250513-D2025_054-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 054
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS- CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS
Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne _ Te
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Addendum : Des échanges ont eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT
et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217400050-20250513-D2025_054-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions
des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres
présents.
D2025_054 Objet : RECOURS A DES VACATAIRES
Monsieur Le Maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux
agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une
tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer
un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet
acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
e la spécificité dans l'exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise,
pour un acte déterminé.
e la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin
ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas
correspondre à un emploi permanent
e La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération
est déterminée par délibération.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours à un vacataire pour assurer la
mission suivante :
- Accompagnement d’un enfant à besoins spécifiques (classes ULYS ou UEMA) pendant
le temps de restauration scolaire, un par semaine, le lundi
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et
le secteur public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de
sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service
public. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L OT
ID : 074-217400050-20250513-D2025_054-DE
Considérant la nécessité d’avoir recours à un vacataire ;
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée de 9 semaines,
du 5 mai 2025 au 4 juillet 2025
- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant
brut de 11.88 €.
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal (ou annexe)
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour : 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX François DEVILLE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 mn j »
Commune. Publié le S'LOTF
A LL NG ES ID : 074-217400050-20250513-D2025_055-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 055
L’an deux mil vingt-cinq le mardi treize mai à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
Etaient présents :
Mesdames BOISSINOT Muriel, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS
Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, BUTTAY
Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, FAVIER BOSSON André, JACQUET Frédéric, MAION-FONTANA
Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles
Absents excusés :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
Madame BORNARD Fabienne Lo
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 08 avril 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l'approbation de ce document.
Addendum : Des échanges oni eu lieu concernant le retrait des délégations de Mme FAUDOT et M. JACQUET. Il a été convenu que le compte rendu de ceux-ci sera validé en concertation Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LG bec
ID : 074-217400050-20250513-D2025 055-DE
lors de la réunion des délégués (2) de chaque groupe politique afin d'ajuster les compositions des commissions municipales.
Le complément du procès verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres
présents.
D2025_055 Objet : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE
A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, conformément à l’article L. 313-1 du Code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
En outre, les employeurs territoriaux peuvent, en application de l’article L. 332-23, 1° du
Code général de la fonction publique, recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Cet
accroissement est d’une durée maximale de douze mois au cours d’une période de dix-huit
mois consécutifs.
Vu l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,
Vu l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité au service technique pendant la période estivale ?
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _ CREE à compter du ler mai 2025 un emploi non permanent pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent recruté assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté par la voie d’un contrat à
durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 5 mai 2025 au 4 octobre 2025, Le
contrat pourra être renouvelé sans dépasser le maximum de 18 mois.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
- INSCRIT les crédits correspondants au budget. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LOF
ID : 074-217400050-20250513-D2025_055-DE
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Jean-François CONDEVAUX
Le Maire,
François DEVILLE