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Déliberation - Votes des deliberations ordre du jour
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - Votes des deliberations ordre du jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Liste des délibérations
AFFAIRES GENERALES
1 - procès-verbal du conseil municipal du 09 novembre 2022 Unanimité
*2 - Compte rendu des décisions prises en application des délégations données à M. Le Maire Unanimité
* 3 - Modification règlement intérieur suite parution ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en vigueur des actes
Unanimité
RESSOURCES HUMAINES, FINANCES, BUDGETS
* 4 - Finances - Budget Ville - Décision modificative n°3 de 2022 Unanimité 5 - Finances - Budget Ville - Budget primitif 2023 unanimité des suffrages exprimés et 4 abstentions – M. CROS- MME BURON- M. ROBERT- M. JACQUILLARD
6 - Finances - Vote des taux des impôts directs locaux 2023 Unanimité
* 7 - Finances - Prise en compte en section d'investissement des acquisitions de biens meubles 2023 - Budget Ville Unanimité
8 - Finances - Tarifs 2023 Unanimité
*9 - Finances - Budget Ville - Admission en non-valeur Unanimité
10 - Finances - Garanties d'emprunts LOGELIA CHARENTE - Réhabilitation Foyer Soleil Unanimité
* 11 - Finances - Régularisation des coûts d’entretien des zones d'activité de la Croix Blanche et de Recoux pour les années 2018 et 2019 Unanimité
*12 - Finances - Avenants 1 et 2 à la convention de programmation 2021 - Convention d'investissement 2019-2021 avec le Département Unanimité
*13 - Personnel Municipal - Détermination des taux de promotions pour les avancements de grades pour l'année 2023 Unanimité
14 - Personnel Municipal - Créations et suppressions de poste Unanimité
*15 - Personnel Municipal - Créations et suppressions d'emplois fonctionnels Unanimité
16 - Participation financière à la protection sociale complémentaire sur le volet prévoyance Unanimité
PETITE ENFANCE, VIE SCOLAIRE ET JEUNESSE
*17 - Fonds dédiés Association pour l’Ecole Ouverte - modification de la délibération 123-2022 concernant l’Ecole Ouverte Unanimité
VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE ; SOELYS ET
ESPACE MATISSE
18 - Vie associative : Avances sur subvention 2023 Unanimité
*19 - Vie Culturelle - Acceptation du fonds de concours 2020 attribué par GrandAngoulême Unanimité
SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, SANTE, SENIORS, FOYER SOLEIL
20 - Résidence autonomie Foyer Soleil - Révision des tarifs au titre de l'année 2023 Unanimité
*21 - Attribution reliquat contrat de ville Unanimité
*22 - Avenant conventions abattements TFPB Unanimité
STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT :
DEVELOPPEMENT DURABLE TRAVAUX ECONOMIE COMMERCES URBANISME/HABITAT ET NUMERIQUE
23 - Vente des parcelles cadastrées AN 380, 381, 382 et 383 Unanimité
*24 - Finalisation de l’ADAP approuvé - Présentation du projet et demande de cofinancement à l’ETAT – Enveloppe DETR – Axe 4-e Unanimité
*25 - Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – exercice 2023 – Rénovation énergétique du patrimoine Unanimité
26 - Economie commerce - ouvertures dominicales 2023 majorité et 4
oppositions –M. DELARUE-MME DUMARGUE- M. JEGOU et M. JACQUILLARD 27-Avis PPA sur le Programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins de la Boëme et de l’Anguienne par le Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois (SyBRA) Unanimité
Questions diverses
*: Ces rapports seront soumis à un vote bloqué conformément à la délibération N°2020-75 du conseil municipal du 05 octobre 2020 approuvant la révision de l’article 19 du règlement intérieur