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Compte-Rendu - CR CM 18.12.2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Salins-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18.12.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
COMPTE-RENDU
RDRE DU JOUR
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017
INFORMATION : ARRETE TARIFAIRE BOUTIQUE GRANDE SALINE
IT-
HII-
IV-
VI-
VII-
VIII-
IX-
XI-
XII-
XIIT-
XIV-
XV-
XVI-
XVII-
XVIII-
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE TRAIL DES DEUX SALINES
REMPARTS DU FORT SAINT-ANDRE : LANCEMENT DE LA PREMIERE TRANCHE CONDITIONNELLE EN 2018 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS AFFERENTES
AMENAGEMENT DE LA PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS, DIT « CARREFOUR BARBARINE »
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU PARC DES CORDELIERS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA RME
CONVENTION D’ORGANISATION DES SERVICES PARTAGES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES / ANNEXE 2
RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF (SERVICE ANIMATION) ECHELLE C1 - CATEGORIE C -
RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE (MENAGE) ECHELLE C1 - CATEGORIE C -
RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL (directeur général des services) CONTRACTUEL - CATEGORIE A -
RESSOURCES HUMAINES - AVANCEMENTS DE GRADES AU 1F8 JANVIER 2018
RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE (médiathèque) ECHELLE C1 - CONTRACTUEL - CATEGORIE C -
RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE (services techniques)
ECHELLE C1 - CATEGORIE C -
RESSOURCES HUMAINES — -CREATION D'UN POSTE TECHNICIEN TERRITORIAL (Chargé de mission VRD) (Service Technique) - CONTRACTUEL -— CATEGORIE B -
RESSOURCES HUMAINES -— ETABLISSEMENT THERMAL -AVANCEMENTS DE GRADES AU 18 JANVIER 2918
RESSOURCES HUMAINES -ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE POSTE D’ADJOINT AMINISTRATIF - ECHELLE C1 - CATEGORIE C -
RESSOURCES HUMAINES -ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE POSTE D’ADJOINT AMINISTRATIF - ECHELLE C1 - CATEGORIE C -
RESSOURCES HUMAINES -ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE POSTE D’ADJOINT AMINISTRATIF - ECHELLE C1 - CATEGORIE C -
RESSOURCES HUMAINES -ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ECHELLE C1 - CATEGORIE C - XIX- RESSOURCES HUMAINES -ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE ECHELLE C1 - CATEGORIE C -
XX- RESSOURCES HUMAINES -ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE ECHELLE C1 - CATEGORIE C -
XXI- RESSOURCES HUMAINES —ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE ECHELLE C1 - CATEGORIE C -
XXII RESSOURCES HUMAINES - ETABLISSEMENT THERMAL - FILIERE ADMNISTRATIVE — CREATION D'UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL - CATEGORIE A - (directeur des thermes)
XXHI- RESSOURCES HUMAINES — ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION de 3 POSTES MAITRE- NAGEUR SAUVETEUR
XXIV- RESSOURCES HUMAINES - ETABLISSEMENT THERMAL -CREATION D’UN POSTE TECHNICIEN TERRITORIAL (Responsable Hygiène et Qualité) - CONTRACTUEL - CATEGORIE B -
XXV- TRAVAUX DE REFECTION DE LA CANALISATION D’'ADDUCTION D'EAU
ENTRE LA SOURCE DE FONTENY ET L’USINE DE TRAITEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION SUR LA DEUXIEME PHASE DE TRAVAUX
Questions diverses
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de ville, le 18 décembre 2017 à 20h,
sous Ja présidence de Monsieur BEDER. Maire.
Etaient présents : G. BEDER. A.LAVIER. MF. BAKUNOWICZ. A. DESROCHERS, V.MORETTI, B. BICHLE., MT. BROCARD, T. NGUYEN HUU, C.ROUEFF, G.LANCIA, C.PROST, O.SIMON. M. FLEURY. Y. PINGUAND. IL. BERTRAND. J. COTTAREL., C.FORET, O. FAIVRE
Etaient_excusés: C. BOUVERET (pouvoir à A. DESROCHERS), D. MATTOT (pouvoir à Y.
PINGUAND). JF. CATELAN (pouvoir à B. BIHICHLE) V. JOAO (pouvoir à A. LAVIER)
Étaient absents : L. SAILLARD
C. FORET est nommé secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBREZ2017 A L'UNANIMITE
M. le Maire fait part à l'assemblée d'une information tarifaire concernant la boutique de la Grande
Saline. Les tarifs boutique 2018 sont annexés ci-dessous. Un tableau comparatif des tarifs 2017 est mis
sur table. ARR
ARIF
Le Maire de la Ville de Salins-les-Bains,
VU la délibération du Conseii Municipal en date du 12 Mai 2
de vente de la boutique de la Grande Saline - M
tarifaires définies dans cette délibération
DE INE
TIQU
ARRÊTE LA LISTE CI-JOINTE
A compter du 1” janvier 2018
Fait à Salins-les-Bains, le 28 Novembre 2017
Le Maire, Giles BEDER
Tarifs Boutique 2018
Articies PY TTC Fournisseur
Remarques
Carameis sachet 400€ Klaus
… ER 12.00 € 12€ au bou de 15€ {PA TTC 7.27)
Sachets Prix Coûtant 125€ Kisus
ter rer de Tabiette
Chocoist 350€ Klaus
Pette boite bois 3.50 €
Grande boôke bois 5.50 € Kiaus
Bohes Métal caramel | 7,80 € Kisus
Boîtes Méta! caramels Prix 39€ Uniquement sur demande et nl coûtent . accord en Muncpañté
Caremeis Vrac 12.00 € Kiaus
015, autorisant M. le Maire à valider les tarifs
usée du Sel de Salins-es-Bains, selon les tranches De Pierre et de Sel | 14.50€ MTCC
Musée en Résumé T7 750€ | MTCC 77
Musée en Résumé GB 7.80 € Grande Saine | Création TT
| Musée en Résumé GE 450€ | Grande Saine | Tant Foumisseur
Sans Arc-et-Senans CR TS
Sains Franche et Libre | 71000€ MétaJura 777
Ë Montagnes du Jura 39.00 € NéoEdions _ 7
Planète Sel 5,50€ (Grande Saine |. n
Planète Soi 3.00 € Grande Saine | Tarif Foumisseur
[Faure Se T — 1400€ Scéren CRDP |
Terra Saina 14,70€ Terra Smina n 1
DVD 10.00 € F Gaine Royals
Carte Postsis Bois 2.50 € Hironwoods
[7 Marque-page Bons À 250€ | Hromonde 2 —
F Enveloppe Boss a 50 € Hionwoods 1
Cane postale disssique 060€ | Kw |
__ Ofre cane classique 50€ 10 cartes classiques pour 5€
Cars Fostsles grand 120€ [ Demeter
| Ottre grandes cartes 50€ | 6 grandes cartes pour 5€ |
_ Cartes panoramiques 1.20 € S Godin
Ofre canes panoramique 5.00 € | 5 caries pour SE |
_ | Crayon 1 ,50 € 7 Kub l_ |
CU Styio 1,50€ Kiub
Camet A6 20€ | vemas EL n _
5 Cahier AS 7 30€ Demetes |
Magnet 350€ Demetor
Mug 10,00 € Leedie Dépôt.Vente
___ Monnaie de Pars 2.00 € Mopnae de : |
_— _— Savon _____! 600€ | Becoss _ _
Shampooing 7.00 € Becose
[7 7 Bon Cadeeu Gratur à 8,00€ 7 Gratuit sur demande en Municipalité”
Carte Ambassadeur 800€ | Grande Saine L
Microfibre 450€ Demeter _
Sahéère 12.00 € B. Dangon
Eventai personnalisé 300€ BeBoost EH
PassMusées Annueis 95€ à 150€ PassMusées | Non facturé, reversement /vente
Jouets en Bom | 8€ a 40€ Hétiobi
Bijoux | 10€ à 40€ Mina Dangon Dépôt-vente
Baume Vitaité 15,00€ | Thermes
[Crème Hygratente | 170€ Themes
É Crème Lavante 13,00 € Themes
Lan Hydratant | 180€ Thermes
Pack Découvene | 40.00€ Thermes 7. I ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE TRAIL DES DEUX SALINES
Vu le titre de recettes émis par la Saline Royale d’Arc-et-Senans reçu en mairie de Salins les Bains,
Considérant que l’évènement à subventionner a déjà eu lieu,
Le Conseil Municipal avec 1 abstention (G. LANCIA) et 3 contre (I. BERTRAND, B. BIICHLE
+ 1 (son pouvoir JF. CATELAN) :
° _Attribue une subvention de 3 500 € pour l’organisation du Trail des deux salines,
+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice budgétaire 2017,
article 6574.
+ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
G. BEDER indique que le nouveau trésorier a un mode de fonctionnement différent de celui de Mme
Obélianne, et qu'il demande de passer cette délibération afin de pouvoir procéder au paiement.
O. SIMON précise que quand on a payé les autres subventions, le Conseil Municipal n’a pas délibéré.
Elle ajoute que quand il s'agit de sommes déjà engagées dans le tableau comptable. elle ne comprend
pas pourquoi, il faut repasser une délibération.
G. BEDER dit qu'un rendez-vous est prévu avec M. le Trésorier en début d'année. afin de mieux
cerner son mode de fonctionnement.
C. PROST indique qu'avec la fermeture de la trésorerie à Salins. il va falloir aller jusqu'à Poligny.
G. LANCIA souligne qu'on demande au Conseil Municipal de délibérer sur un évènement qui a déjà
eu lieu.
G. BEDER indique que c’est une demande du trésorier, qui a besoin d’une délibération.
B. BIICHLE précise qu'il vote contre car le procédé n'est pas logique.
Il ajoute que c'est une somme très onéreuse si on met en parallèle les subventions bien moins
importantes destinées aux associations sportives salinoises.
G. BEDER indique que c’est une volonté de F'EPCC pour relier les deux salines. Il fait remarquer que
l'EPCC ne nous demande aucune participation financière au niveau du plan de gestion UNESCO.
B. BIICHLE demande quel est l'organisme qui s'est chargé de cette manifestation.
G. BEDER lui répond qu'il s’agit de l’association Volodalen.
Ÿ. PINGUAND précise qu'il s’agit de l'association qui organise la Montée du Poupet. Gù ARC-ET- ual SaLine ROU ale Tout y paroît nature, et touk 4 parait art.
VILLE DE SALINS
Hotel de Ville
Place des Alllés et de la Résistance
39110 SALINS LES BAINS
DEMANDE DE VERSEMENT SUBVENTION TRAIL DES DEUX SALINES 2017
SOIT 3 500.00 €.
Montant arrêté à la somme trois mille cinq cent euros.
Fait à Arc et Senans le 05 octobre 2017
EPCC Saline royale d'Arc el ertan
Grande Rue
25610 ARC ET SENANS
+33 (0)8 874 4bu
SIRET 517 485 159 UOUV3 APE JU 4
TVA. FR 20 517 48b 159 TITRE EXECUTOIRE
COPIE DESTINE AU DEBITEUR FORMANT AVIS DES SOMMES A PAYER LC: S US ” Le Mort de ae à vOte crretaares de sert Era onde Bee 17 GEST 0 MER: PA lien dut oerdbases dede drea N 1008,
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COLLECTMTE OÙ ETABLISSEMENT NOM ET ADRESSE Où} DEBITEUR
EPOC SALINE ROYALE _ HÔTEL DE VILLE DE SALINS Carré
Rue PLACE OS ALLIES ET
TMD ARC BTSENANS BP108
DE LA RÉSISTANCE
BUOGET PRNCAL SALE ROYALE 39110 SALISS LES BAINS
OMLET ET DÉCOMPTE DE LA RECETTE
AUBVENTION TRAL SA INES COMPTARLE CHARGE DU RECOUVREMENT
PAISREE CHPARTUMENTALE [HI DŒRIRS
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(Monseur Hubert TASSY Directeur de l'EPCC Saine Royale
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4 00 0 6° II- REMPARTS DU FORT SAINT-ANDRE : LANCEMENT DE LA PREMIERE TRANCHE CONDITIONNELLE EN 2018 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS AFFERENTES
Contexte
Afin de répondre aux problématiques sécuritaires et de conservation du Monument Historique Classé que représentent les remparts du Fort Saint-André, le Conseil Municipal a décidé, en octobre 2016 et confirmé en octobre 2017, l’engagement de la première phase de travaux sur la zone dite « de l’accrobranche » (tranche ferme constituées des fiches de travaux du cabinet ACMH A3 et A11), pour un montant de 504 434,31 € HT (BP 2017 —- RAR2018).
Cf. schéma annotés en annexe, issus du DCE.
[Délibérations n°39500.2016.10.8.241 et n°39500.2017.10.05.111]
Proposition
La tranche ferme concernant la consolidation de la fausse-braie sud (fiche A3)et le mur de l’accrobranche (fiche A11) a été engagée : les travaux débuteront en janvier 2018 et dureront 7 mois.
Afin de réaliser, sans rupture dans le temps, l’ensemble des fiches de travaux de la zone «de
l’accrobranche » il est prévu d’engager la tranche conditionnelle 1 dès début 2018. Ces travaux consistent en la consolidation :
- du parapet du bastion 21 (fiche A10),
- de l’escalier vouté et des parements de la traverse (fiche A2),
- des couvertines et du cordon du flanc du bastion 21 (fiche A7),
- du flanc du bastion 21, des couvertines de la courtine et reprise de la chape en béton de la voûte et drainage (fiche A8).
Sur la base de l’offre du groupement Jacquet-Piantanida-Hussor Erecta retenue pour les 4 premières tranches de travaux (pour un montant total de 1 659 163,76 € HT), le montant de travaux de la 1%
tranche conditionnelle (2° phase de travaux) s’élève à 445 826, 84 € HT
Comme pour la tranche ferme, il doit être ajouté à ces travaux :
- les frais de maîtrise d'œuvre,
- Ja mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - Ja mission de contrôle technique,
- les divers et imprévus (évalués à 15 % des travaux).
Plan de financement prévisionnel tranche conditionnelle 1 (2018-2019) :
Dépenses Coût € HT Recettes % du montant | Participation € HT
HT
Maîtrise d'œuvre (Moe) 15 943,57 € | DRAC 50% 266 122,22 €
de ia phase PRO à AOR
(ACMH)
Tranche Conditionelle 1 de Travaux 445 826,84 € | Département du Jura 14,99% 79 836,66 €
A10 (variante 1) + A2 + A7 + A8
(Jacquet-Piantnida-Hussor Erecta)
missions SPS (PMM) 1 600,00 € | Région Bourgogne Franche-Comté 15,03% 80 000,00 € RI Patrimoine de territoire
20% de 400 000 €
contrôle technique 2 000,00 €| Région Bourgogne Franche-Comté 10% 53 244,44 €
RI Tourisme (à définir < 10%)
divers et imprévus | évalué à 15 % 66 874,03 €| Salins-les-Bains 9,98% 53 061,12 €
des travaux autofinancement
Total 532 244,44 € | Total 100% 532 244,44 €
| TVA 106 449 €
Total Ville SLB à budgéter 638 693,32 € BP 2018 -(art. 2315 - Tvx) 640 000 € Le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve le lancement des travaux de la tranche conditionnelle (zones A3 et A1 1), pour un
montant total de 532 244,44 € HT soit 638 693,32 € TTC ;
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018 :
Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus, en tenant compte qu’il s’agit de
subventions espérées, dont les montants peuvent évoluer selon la définition des assiettes
éligibles définies par les financeurs ;
Sollicite en conséquence l’aide financière de la DRAC, du Département du Jura et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, aux meilleurs taux possibles et en considérant la possibilité d’une dérogation sur le taux maximum d’aides publiques ;
Demande à Madame la Préfète de Région la possibilité d’un arrêté dérogatoire concernant le
taux d’aides publiques, au regard de l’avis de la DRAC sur l’intérêt du projet et le contexte de
la commune :
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
C. FORET demande si c’est une nécessité de faire la tranche ferme et ja tranche conditionnelle si
proche.
G. BEDER lui répond que oui, c'est pour éviter de devoir monter et démonter les échafaudages deux
fois de suite.
A.DESROCHERS conclu qu'avec l’arrivée de la nouvelle directrice de la Saline. des réunions
Patrimoine seront de nouveau organisées. $
322 : Sibon
3e
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3SYHS I- AMENAGEMENT DE LA PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS. DIT
« CARREFOUR BARBARINE »
Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt Bourg-Centre, la mise en valeur des entrées de ville est un élément important.
Le projet d’aménagement de la Place des Anciens Combattants dit carrefour Barbarine, s’inscrit
pleinement dans cette démarche. Constituant l’entrée Nord du centre ancien, au pied de l’établissement
thermal, ce carrefour dessert de nombreux services publics tels que l’école élémentaire Olivet, l’école maternelle Chantemerle, l’accueil de loisirs, la crèche, le camping municipal, la salle des communes, le boulodrome et le stade Joseph Bugada. C’est également l’unique accès aux cités HLM de la Gare. Il
mène également à la cité scolaire Victor Considérant.
Le projet fait tout d’abord le constat que des accidents graves se produisent régulièrement sur ce carrefour, à cause d’un cheminement plus que singulier des véhicules, sans parler des accrochages qui se répètent à longueur d’années. Il en est de même pour les piétons qui préfèrent éviter ce lieu au profit
d’un long détour plutôt que de se risquer à se faire renverser par un chauffeur inattentif.
La difficulté réside dans la convergence de pas moins six voies de circulation vers ce carrefour dont deux voies départementales à grande circulation (Av. A. Briand et Rue Gambetta).
L'aménagement proposé vise à simplifier au maximum le carrefour en cessant de faire converger toutes les voies en un seul point, en distribuant différemment les voies de circulation. Ainsi, la rampe Barbarine et l’avenue du Général de Gaulle déboucheront indépendamment l’une de l’autre sur l’axe principal (Briand-Gambetta). La rue de la Gare est complétement dissociée du carrefour et son accès se fera par une voie prenant naissance dans l’avenue du Général de Gaulle, longeant la crèche.
La voie verte des Salines, reliant Arc-et-Senans à Salins les Bains, est intégrée dans le projet
d'aménagement. Ce tronçon sera relié à terme au cheminement qui résultera de laménagement des
berges de la Furieuse.
Ainsi, l'aménagement de ce carrefour aura plusieurs utilités :
- I sécurisera les parcours piétons et cyclables
- I clarifiera le cheminement des véhicules avec la signalétique adaptée
- I ralentira et fluidifiera la circulation
- Il donnera une nouvelle esthétique à l’entrée nord de la commune
- Il améliorera l’accès aux services destinés aux visiteurs (thermes et camping)
-__ Il'améliorera l’accès aux services destinés aux salinois (établissements scolaires et périscolaires,
lieu de la pratique sportive, logement sociaux)
En complément de la voirie routière, dont une bonne part sera assumé par le département du Jura, la commune choisie d’investir dans l’aménagement du parking d’un vingtaine de stationnements en lieu et place de l’espace laissé sans affectation depuis de nombreuses années à côté de l’ancienne maison du directeur de l’école Olivet. Les parents seront alors invités à s’y stationner pour récupérer leurs enfants. Cela solutionnera également l’encombrement qui peut se créer lors de la sortie des classes : les bus auront une voie réservée pour desservir les écoles.
Par ailleurs, nous rendons la place que nos Morts pour la France n°’auraient jamais dû quitter : un grand espace à l’abri du danger et du bruit de la circulation sera consacré au recueillement et à la mémoire des soldats morts au champ d’honneur. Dans un espace de verdure retrouvé, les passants pourront apprécier un cadre arboré et fleuri nouveau entourant le parvis du Monument aux Morts, digne de l’importance patrimoniale de ce chef d’œuvre de l’art décoratif, conçu et partiellement réalisé par Eugène Marie Joseph BOURGOUIN (1880-1924) juste avant sa mort. Une fontaine à jet, en bord de route, rappellera Pimportance de l’eau dans notre cité thermale.
10 Notons qu’enfin, les différents acteurs impactés par ce projet ont été consulté sur l’aménagement :
Conseil départemental du Jura, les agents des espaces verts-fleurissement, crèche, accueil de loisirs,
anciens combattants, autocaristes, camping, thermes, cité scolaire, écoles.
Le coût hors taxes estimé de l’opération s’élève à 687 772.50 € dont :
370 122.50 € pour la voirie,
247 650.00 € pour l’aménagement paysager,
70 000.00 € pour l’électricité et l’éclairage public.
Le plan de financement de l’opération s’établit ainsi :
Dépenses (€ HT) Recettes
Voirie 370 122.50 € Etat (DETR, FSIL ou autres) 38,9 % 267 609.00 €
Espaces verts 247 650.00 € Conseil Régional BFC 40% 275 109.00 €
Electricité éclairage public 70 000.00 € Amende de Police 1,1% 7 500.00 €
Autofinancement 20 % 137 554.50 €
Total 687 772.50 € Total 100 % 687 772.50 €
Le conseil municipal avec 5 contre (O0. SIMON, I. BERTRAND, C. FORET, B. BIICHLE +1 (son pouvoir JF, CATELAN) :
Approuve le principe de lancer l’opération d'aménagement du Carrefour Barbarine,
Approuve le plan de financement prévisionnel, en tenant compte qu’il s’agit de subventions espérées, dont les montants peuvent évoluer selon la définition des assiettes éligibles définies par les financeurs,
Inscrit les crédits correspondants au budget primitif de l’exercice budgétaire 2018, budget ville, section d’investissement,
Accepte le chiffrage de la société BEJ et de la Régie Municipale d’Electricité, pour un montant total hors taxes de 687 772.50 € HT.
Sollicite, pour l’ensemble du projet, l’aide financière du Conseil Régional de Bourgogne- Franche-Comté, au meilleur taux possible, et d’autoriser Monsieur le Maire à habiliter une personne de sa structure à déposer un dossier de demande de subvention en ligne, car les demandes d’aide doivent être déposées en ligne sur la plateforme dématérialisée dédiée,
Sollicite, pour l’ensemble du projet, l’aide financière de l’Etat et des autres partenaires au
meilleur taux possible,
S’engage à assurer le solde du financement par inscription des crédits nécessaires au budget
de la commune (dans le cas où les subventions obtenues ne seraient pas à la hauteur des
montants sollicités, la collectivité s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées),
Demande le préfinancement des travaux,
Prend acte que l’ensemble des subventions en provenance des divers organismes publics ne
peut dépasser 80 % du coût hors taxes des travaux,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
11 O. SIMON demande si le Conseil Départemental participe au financement.
À. LAVIER lui répond que le Conseil Départemental n'apparait pas dans le plan de financement. il finance uniquement la bande de voirie départementale, Le département va payer directement à
l’entreprise, une convention sera signée.
B. BIICHLE remarque qu'au niveau de l'entrée du camping, il y a beaucoup d’angles droits et demande si cela ne posera pas de problèmes pour les camping-cars.
A.LAVIER répond que tout a été vu avec l’entreprise BEJ et qu’il n°y aura pas de problème avec les angles de braquage.
B. BIICHLE indique qu'il soulève quand même le problème de l'angle droit.
Il fait remarquer une autre problématique, à savoir, la manière dont faire demi-tour les camions qui arrivent de Besançon pour se rendre à la zone des Mélincols.
A.LAVIER précise qu'il n°y aura pas de soucis pour les camions qui vont à la cartonnerie de Marnoz. Pour ce qui est de la zone des Mélincols, les transports Rahon précisent qu'ils évitent généralement de
prendre le carrefour.
O. SIMON demande comment ils feront pour se rendre à la zone des Mélincols.
A.LAVIER ajoute qu'une entrée de ville n’est pas faite pour le retournement des camions.
O. SIMON demande pourquoi ne pas avoir gardé l'idée d’un rond-point.
A.LAVIER indique qu'un rond-point coûte plus cher et invite les membres du Conseil à se référer à une délibération antérieure prise pour un giratoire.
O. SIMON dit que si on fait un rond-point, c'est pour garantir une meilleure sécurité.
G. BEDER lui répond que selon BEJ et le Département, les ronds-points sont beaucoup plus
dangereux et ils s’y opposent.
À.LAVIER ajoute que l'étude de mobilité nous conseille de ne pas mettre de rond-point car la descente de la Rampe Barbarine qui avoisine les 9% de pente serait dangereuse pour les
automobilistes.
V. MORETTI souligne, un manque d'accessibilité au centre-ville.
A. LAVIER indique que sur la voie principale. rien n'a changé, elle est simplement réduite et réorganisée avec la création de tourne-à-gauche.
B. BIICHLE note qu'il n°y a pas de solution pour les camions et ajoute qu'avec cette configuration, la circulation sera totalement bloquée en cas d'accident.
A.LAVIER précise que les usagers venant de la Rampe Barbarine ne seront pas bloqués.
B. BIICHLE fait remarquer que le Monument aux Morts reste proche de la route, ce qui va créer une
nuisance sonore.
G. BEDER précise qu’il y aura une esplanade de 50 mètres.
B. BIICHLE insiste sur le fait que l’esplanade n‘empêchera pas le bruit de la circulation, et qu'il serait donc judicieux d'enlever cet élément de l'argumentaire.
12 G. BEDER précise qu'à moins d'être dans un petit village, il est compliqué de trouver un endroit calme.
B. BIICHLE indique qu'il est dommage de déplacer le Monuments aux Morts car on reste proche de la route.
A.LAVIER précise que les Anciens Combattants sont au courant et sont d'accord.
O.SIMON fait remarquer qu'il faut inciter les jeunes à aller se recueillir au Monument aux Morts car il ÿ aura de moins en moins d'Anciens Combattants : il faut donc cibler tous les publics.
Y. PINGUAND indique que ce projet est étudié pour. et rappelle qu'il est situé vers une école.
Il ajoute que l'emplacement actuel du Monument pose un problème de sécurité, étant donné que lors des cérémonies commémoratives. le public est quasiment sur la route départementale.
O. SIMON confirme que se sera plus sécurisé mais tout aussi bruyant.
Y.PINGUAND précise que le bruit sera atténué grâce à l'aménagement végétal.
A.LAVIER ajoute que le Monument doit être vu. Les Anciens Combattants ont exprimé leur souhait de ne pas le voir au Parc des Cordeliers. car il ne serait pas visible.
Il précise que c’est un bon compromis de l’éloigner de 50 mètres de la rue et de le voir depuis le
Rampe Barbarine.
G. BEDER indique que ce projet conserve l'espace mémoriel au même endroit.
B. BIICHLE se demande si l’idée de faire une voie routière proche de l’espace jeune est judicieuse, et se questionne au sujet d’un possible agrandissement de la structure qui ne pourrait pas aboutir.
A.LAVIER indique qu'il n°y a pas de projet de ce type pour l'instant.
B. BIICHLE indique que le fait de réfléchir à la continuité de la voie verte est une bonne chose, mais le problème pour traverser la route départementale reste un véritable problème.
Il ajoute qu'il est nécessaire de s'interroger sur la place devant la salle des communes, car elle est souvent inondée. et la piste cyclable est censée passer devant.
BERTRAND trouve que FAvenue Charles de Gaulle semble étroite.
A.LAVIER indique qu'il s'agit d'une largeur standard.
1. BERTRAND fait remarquer que pour les personnes avec des poussettes, cela risque d’être dangereux.
A.LAVIER précise que le ralentisseur sera augmenté et normalisé.
C. FORET souhaite savoir ce que va devenir la plaque de l'arbre de la Liberté qui trône sur la future
esplanade.
A.LAVIER répond qu'elle sera conservée et que l'idée de baptiser d’autres arbres sur le même
schéma. avec des symboles de la République est envisagée.
C.FORET demande si les parents qui déposent leurs enfants à l'école Olivet pourront encore se garer
devant l'établissement.
A.LAVIER lui répond que non. seuls les bus seront habilités à se garer devant.
13 B. BIICHLE se demande si une telle mesure va être respectée et si les parents vont être réceptifs à ce
changement.
G. BEDER précise que c’est une question de civisme.
B. BIICHLE demande si les places de parking seront supprimées.
À. LAVIER précise que c’est une réflexion à mener, peut-être seront-elles réservées aux professeurs.
l. BERTRAND trouve qu'il y a eu peu de concertation pour ce projet.
A.LAVIER indique que c’est un projet technique, qu'il était impossible d'effectuer la même
concertation que pour le Parc des Cordeliers. Il précise qu’une concertation a été privilégiée au niveau
des acteurs et des partenaires du projet.
O.SIMON demande quand débuteront les travaux.
A.LAVIER lui répond qu'ils commenceront au 1° trimestre 2018.
O. SIMON précise que ce carrefour est dangereux, qu’il est urgent de refaire le marquage au sol avant
le début des travaux, pour une raison de sécurité.
A.LAVIER indique que c'est la mission du Département.
O. SIMON souligne que ce carrefour est dangereux pour les personnes qui descendent ou qui tournent
à gauche, du fait de l'absence de marquage au sol.
A.LAVIER dit qu’il est tout à fait d'accord, mais il précise qu’il faudrait prendre une entreprise, car
les services techniques de la ville n’ont pas les moyens matériels. Il ajoute qu’il n’est pas possible de
refaire les peintures à cette saison ; elles ne tiendraient pas du fait du temps trop humide.
V.MORETTI trouve que pour se rendre au centre-ville, lorsqu'on descend la Rampe Barbarine, c'est
très dangereux.
G. BEDER lui répond qu'au contraire, cela sera plus sécure que maintenant.
A.LAVIER ajoute que grâce aux tourne-à-gauche, il y aura moins d’engorgement de véhicules. au
niveau de Avenue du Général de Gaulle.
B. BIICHLE demande si JF. CATELAN dont il a le pouvoir à été convié à la commission qui a étudié
le projet.
A.LAVIER lui affirme que M. CATELAN était présent en commission. qu'il avait évoqué le
problème des camions, fait des remarques sur le parking et au sujet des bus.
À. LAVIER conclu en précisant que le nettoyage du Monument aux Morts et son déplacement n'est
pas compris dans le plan de financement, car il avait déjà été engagé par nos prédécesseurs.
14 15 IV- DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU 2 NE EUNNS EUCR LE EROJEI D'AMENAGEMENT DU
PARC DES CORDELIERS
Vu le plan-guide réalisé pendant l’étude pré-opérationnelle de revitalisation du centre-bourg en 2015, Vu la convention de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire signée le 30 juin 2016,
Vu la journée « Portes Ouvertes Salins 2025 » organisée le 13 mai 201 7,
Vu la concertation citoyenne réalisée en septembre 2017,
Il est proposé la présente délibération.
Contexte :
Le parc représente un ensemble historique majeur dans le paysage salinois, tant pour le tourisme que pour les habitants. Il est, aujourd’hui encore, un lieu de rencontre intergénérationnel et multifonctionnel en plein centre de la Ville.
Dans le cadre du projet Salins 2025, et la volonté d’améliorer le cadre de vie des citoyens, il a été convenu de réaménager ledit parc afin de le valoriser et répondre aux besoins de tous les publics qui y interagissent.
Enjeux du projet :
Le 13 mai ainsi que les 12 et 13 septembre dernier, la municipalité a pris l’initiative de concerter la population pour recueillir leurs avis sur le réaménagement de cet espace. Les salinois, les touristes, les familles et leurs enfants ont été amenés à livrer leurs expériences dans le parc et faire remonter leurs
besoins.
La synthèse de ces échanges a révélé un fort potentiel de valorisation de ce lieu, perçu comme un lieu
de vie indispensable pour chacun des publics rencontrés. Des volontés communes ont émergé à l’unanimité, notamment le souhait de ramener l’eau dans le parc, de valoriser l’histoire de ce lieu, d’enrichir et sécuriser les jeux pour les enfants, ainsi que de créer des places pour les animations et tout
type de manifestation.
D'une manière générale, les enjeux majeurs de cette opération seront d’améliorer le cadre de vie de la commune et rendre le centre-bourg plus attractif, en proposant un espace partagé et agréable pour tous.
Afin de poursuivre l’esprit de concertation initié par la municipalité, il a été convenu de proposer trois esquisses de trois ambiances différentes, durant le premier semestre 2018. Les habitants seront invités à
se prononcer entre :
- Un ludoparc, en accentuant l’esprit des enfants et des sportifs,
- Un muséo-parc, axé sur la mise en valeur du patrimoine salinois,
- Un parc by night, axé sur les animations et manifestations diverses.
En fonction du projet retenu, les travaux pourront démarrer au deuxième semestre 2018 et seront étalés dans le temps.
Calendrier :
- Maï et Septembre 2017 : concertation citoyenne
- _ Novembre et décembre 2017 : réalisation d’esquisses par un paysagiste - Premier semestre 2018 : phase étude : choix du projet, chiffrage et demande de subventions - Deuxième semestre 2018 : démarrage des travaux
16 Plan de financement prévisionnel des travaux :
Nature des . Nr dépenses Montant HT | Partenaires sollicités Montant
Conseil Régional Bourgogne Franche-
Comté 160 000 €
40%
Travaux 400 000 € | Etat (DETR ou FSIPL ou FNADT) 160 000 €
40%
Autofinancement 20 % 80 000 €
Montant total 400 000 € | Montant total 400 000 €
Le conseil municipal avec 2 abstentions (I. BERTRAND, C. FORET) et 4 contre (G.LANCIA,
O.SIMON, B.BIICHLE +1 (son pouvoir JF. CATELAN) :
° _ Approuve le principe de lancer l’opération nommée « aménagement du parc des Cordeliers » ;
° _Approuve le plan de financement prévisionnel, en tenant compte qu’il s’agit de subventions
espérées, dont les montants peuvent évoluer selon la définition des assiettes éligibles définies
par les financeurs ;
° Inscrit les crédits correspondants au budget d’investissement de 2018 ;
° Sollicite l’aide financière du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, au meilleur taux
possible, et d’autoriser Monsieur le Maire à habiliter une personne de sa structure à déposer un
dossier de demande de subvention en ligne, car les demandes d’aide doivent être déposées en
ligne sur la plateforme dématérialisée dédiée ;
° _Sollicite l’aide financière de l'Etat au meilleur taux possible ;
+ S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
° _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
C.FORET précise que c’est un projet qui lui tient à cœur. cependant face à ce vote qui engage 400 000€,
il trouve que la délibération manque de détails, il aimerait avoir plus d'informations afin de pouvoir se
prononcer sur ce plan de financement.
A.LAVIER lui explique que c’est une question de « timing », l'Etat et la Région souhaitent que le dossier
de demande de subventions soit déposé rapidement.
G. BEDER indique qu'il s’agit du vote du plan de financement et non du projet en lui-même.
ALAVIER indique que le cabinet a pris la tranche haute pour chitfrer le projet. Il ajoute que dans le
cadre de la concertation. il y aura peut-être une 4‘" esquisse, et qu'il faudra certainement reprendre une
délibération pour définir le projet.
B. BIICHLE indique que le vote d’un plan de financement sans détail lui pose un problème.
C.FORET dit que le paysagiste a dû établir un tableau afin de parvenir à cette somme de 400 O00€.
17 G. LANCIA dit qu’il regrette que les animations se fassent toujours au centre-ville et que certains
quartiers sont peu à peu mis de côté. [1 précise qu'il y a des manifestations où il y a gère de monde.
G. BEDER insiste sur le fait que le Parc des Cordeliers mérite une restauration car il a perdu son aspect
initial. Il précise que 3 pistes sont proposées pour la thématique du Pare : pour les familles. pour le
Patrimoine ou pour les animations. Il ajoute que la ville s'étend sur plusieurs kilomètres et qu’il est donc
dur d’animer tous les quartiers.
G. LANCIA indique qu'il souhaite un parc pour les familles, mais que selon lui, ce n’est pas une chose
vitale pour le moment étant donné les finances de la ville et tous les projets en cours. Il précise qu'on ne sait pas d’où viennent les 400 000€ de travaux.
18 V- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA RME
D.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL
Entre les soussignés :
La Ville de Salins-les-Bains, dont le siège social est situé Place des Alliés, 39110 Salins-les-Bains,
représentée par Monsieur Gilles BEDER, agissant en qualité de Maire.
Ci-après dénommé « l’emprunteur »
Régie Municipale d'Electricité, n° SIRET 77842565200022, dont le siège social est situé ZI des
Mélincols, 39110 Salins-les-Bains, représenté par Philippe LAMARD, agissant en qualité de Directeur
de la Régie Municipale d’Électricité.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
En vue de répondre au besoin des services de la Régie Municipale (informatique) concernant la mise en
œuvre de plusieurs opérations, il a été décidé, un prêt de main d'œuvre entre ces deux parties.
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition par le prêteur, Monsieur Marc-Olivier MOLÉ,
Responsable des Systèmes d’information, contractuel à la Ville de Salins-les-Bains, demeurant 11 Quai
Valette — 39110 Salins-les-Bains et dont le numéro de sécurité sociale est le 1871125462078 68 à l’emprunteur. Monsieur MOLÉ Marc-Olivier exécutera au profit de l’utilisateur la mission et les
fonctions suivantes : maintenance, conseil et accompagnement de la gestion du parc informatique de la
RME.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de 7 mois et commence le 1% juin 2017 pour se
terminer le 31 décembre 2017.
La mise à disposition de Monsieur MOLE Marc-Olivier pourra être renouvelée par le biais d’un avenant
à cette convention.
Article 2 : Modalités Financières — Facturation
Cette mise à disposition sera facturée par le prêteur à l’utilisateur dans les conditions suivantes :
19 - L’emprunteur paiera le montant de la facture mensuelle au plus tard un mois après la date
d’émission de la facture.
- À titre nominatif, le taux horaire chargé facturé par le prêteur à l’emprunteur s’établit à 23.10 €
TTC.
Article 4 : Gestion du personnel mis à disposition
L’emprunteur mettra à la disposition de Monsieur MOLÉ Marc-Olivier tous les moyens nécessaires au
bon exercice de sa mission. L’emprunteur a communiqué les consignes de sécurité que le salarié doit
respecter.
Fait à Salins-les-Bains, le
En 2 exemplaires originaux
Le Prêteur L’Emprunteur
Signature précédée de la Mention Signature précédée de la Mention
« Lu et approuvé » « Lu et approuvé »
Le Maire Le Directeur de la RME
Gilles BEDER Philippe LAMARD
Le Conseil Municipal à l’unanimité:
° _ Approuve cette convention,
+ _Autorise M. le Maire à signer tous document relatif à cette affaire
. BEDER indique qu’on a mis à disposition, Marc-Olivier MOLE à la RME.
. LANCIA demande si cette mise à disposition a bien commencé en juin 2017.
. BEDER acquiesce.
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- LANCIA ajoute que Marc-Olivier MOLE sera employé à la Com Com en janvier 2018.
G. BEDER lui répond que oui, le recrutant, on ne s’est pas trompé, il a tout remis aux normes. on le
mutualise à la Com Com car il a beaucoup moins de travail à la mairie.
B. BIICHLE souhaite savoir s’il y aura une convention avec la RME l'année prochaine.
G. BEDER lui répond que pour l'instant non.
O.SIMON demande si d’un point de vue légal. mettre à disposition quelqu'un depuis juin et passer la délibération seulement maintenant. est correct.
G. BEDER rappelle que c'est une régie municipale.
O.SIMON se demande pourquoi cette délibération n'est pas passée avant,
20 VI- CONVENTION DE SERVICES PARTAGES AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES / ANNEXE N°2
Ville de
Galins les Bains
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
39500.2017.09.13. N°105
Séance du Date de Date Nombre de Conseillers Convocation d’affichage enexercice présents Votants
25/09/2017 19/09/2017 19/09/2017 23 15 15
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à l’Hôtel de ville, le 25 septembre 2017 à 20h, sous la présidence de Monsieur BEDER, Maire.
Etaient présents : G. BEDER, A.LAVIER, MF. BAKUNOWICZ, À. DESROCHERS, V.MORETTI, B. BIICHLE, MT. BROCARD, JF. CATELAN, C.FORET, T. NGUYEN HUU, C.ROUEFF, G.LANCIA, D. MATTOT, C.PROST, O.SIMON
Etaient excusés: M. FLEURY, V. JOAO, Y. PINGUAND, I. BERTRAND, C. BOUVERET, J. COTTAREL, O. FAIVRE.
Etaient absents : L. SAILLARD
M.T BROCARD est nommée secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION D'ORGANISATION DE SERVICES PARTAGES AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Entre : La Communauté de Communes Arbois Poligny Salins, Cœur du Jura, représentée par son Président en application de la délibération communautaire du 23 Mai 2017, d’une part,
Et: La commune de Salins, représentée par Monsieur le Maire de la Ville de Saïins-les-
Bains.
d’autre part,
Entendu l’exposé du maire,
21 Le Conseil Municipal à l'unanimité :
— Dit que la convention porte organisation notamment
financière des services partagés entre la Communauté de
Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et la commune
de Salins les Bains pour la mise à disposition de plusieurs
personnels exerçant des fonctions au sein des services concernés.
La liste des personnels concernés par site d’affectation fait
l’objet d’une annexe à la présente convention et portant n°1.
A partir du ler Août 2017 au 31 Décembre 2019,
— Autorise monsieur le maire à signer tout document relatif
à cette affaire.
En l’hôtel de ville, le 25 septembre 2017,
Le Maire,
Gilles BEDER
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
+ Dit que la convention porte organisation notamment financière des services partagés entre la
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et la commune de Salins les Bains pour la mise à disposition de plusieurs personnels exerçant des fonctions au sein des services
concernés.
La liste des personnels concernés par site d’affectation fait l’objet d’une annexe à la présente
convention et portant n°2.
À partir du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018,
* _ Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
G. BEDER indique que Marc-Olivier passe à 80% à la Com Com et 20% à Ja mairie, la Com Com va
gérer son contrat,
C. ROUEFF demande comment il était embauché avant. son quelle forme de contrat.
G. BEDER répond qu'il était en CDD.
O. SIMON demande s’il va être embauché par la Com Com.
G. BEDER acquiesce. Et
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VII RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTE D’ADJOINT
ADMINISTRATIF (SERVICE ANIMATION) ECHELLE C1 - CATEGORIE C -
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d’emplois des Adjoints administratifs Territoriaux.
VU la nécessité de recruter un Adjoint Administratif Echelle C1 (Service Animation), catégorie
C, à temps complet.
Le conseil municipal avec 4 abstentions (1. BERTRAND, C.FORET, B.BIICHLE +1 (son pouvoir
JF.CATELAN) et 2 contre (O.SIMON, G.LANCIA) :
° Crée un poste d’Adjoint Administratif Echelle C1 (Service Animation), catégorie C, à temps
complet à compter du 1° Janvier 2018,
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des
Adjoints administratifs Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie C.
+ _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
B. BIICHLE indique que l’ensemble de ces recrutements inquiète les membres de l'opposition sur le plan financier, et qu'ils jugent ces créations de postes pas nécessaires. Il précise que c’est pour cette
raison qu'ils s’abstiendront sur les autres.
G. BEDER fait remarquer qu’il y a que 2 créations de poste, que la plupart sont des CDD d'un an et que
la masse salariale n’augmentera pas.
O. SIMON dit qu'elle a repris le budget entre 2014 et 2017 et qu'elle ajoute que la municipalité ne suit
pas les consignes de l'audit qu’elle a commandé à son arrivée, qui demandait de faire des économies en
baissant de 50 000 euros les dépenses de fonctionnement alors que ces dépenses ont augmenté de 376
000 euros depuis son arrivée. Elle souligne que c'est principalement le poste des charges au personnel
qui progresse avec plus de 280 000 euros soit 15,90% d'augmentation, Et cela alors que toutes les
communes baissent leur fonctionnement pour compenser la baisse de DGF.
G. BEDER lui demande de regarder les recettes de fonctionnement.
O. SIMON indique que les recettes de fonctionnement n'augmentent pas, elles sont au même niveau que
2013.
24 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
G. BEDER précise que la municipalité a dégagé une épargne brute et que dernière les projets. il faut du
personnel. Il ajoute que depuis 4ans, la municipalité n’a pas levé d'emprunt. Il fait remarquer qu'à leur
arrivée en 2014, il v avait 10Millions d'engagement.
O. SIMON conteste les faits.
M. FLEURY indique que le dossier d'appel d’offre était clos.
O. SIMON dit que le montant annoncé des emprunts était faux, car les emprunts pour les Thermes
n'étaient pas encore réalisés, étant donné que les Thermes étaient en projet et qu’à son arrivée, M. le
Maire pouvait ne pas le continuer, si cela n'était pas son choix. Donc. en 2014 il n'y avait pas fi
millions d'euros d'emprunts mais seulement environ 3 millions.
G. BEDER indique que l’ancienne municipalité avait lancé le projet à 12 Millions d'euros.
M. FLEURY précise qu’il s’agit du vote de la même masse salariale pour 2018. Elle précise que les
recettes vont diminuer du fait de la diminution des CAE.
O. SIMON précise qu’il y a aura moins de recettes.
G. BEDER ajoute qu'on n'augmente pas la masse salariale.
B. BIICHLE fait remarquer qu'elle augmente de 60 000€
1. BERTRAND demande si un calcul de l'évolution des grades à été fait.
G. BEDER lui répond qu'il s'agit de CDD donc il n°y a pas d'évolution.
M. FLEURY demande à ce que l’on revienne à l'OS, c'est-à-dire la création d’un poste à l’animation.
G. LANCIA précise que c’est un poste qui sera davantage payé que le précédent, étant donné que ce
n'est plus un CAE.
G. BEDER indique que ce sera une personne titulaire.
A. LAVIER ajoute qu'il s’agit du poste occupé auparavant par Mme Le Guidec.
G. LANCIA fait remarquer que c'était un CAE qui effectuait le travail d’un adjoint administratif.
G. BEDER lui répond qu'effectivement. c'était le poste qu'occupait M. Menetrier.
O. SIMON indique qu'elle votera contre étant donnée la façon dont M. le Maire s'adresse à elle.
G. BEDER la félicite de cette décision et note son aspect politique constructif.
25 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
VIII RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHN IQUE (MENAGE) ECHELLE C1 - CATEGORIE C -
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
VU la nécessité de recruter un Adjoint Technique Echelle C1 (Ménage), contractuel, catégorie
C, à temps non complet, 26 heures, pour une durée d’un an (renouvelable).
Le conseil municipal avec 4 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN), C.FORET,
LBERTRAND) et 1 contre (O.SIMON):
° Crée un poste d’Adjoint Technique Echelle C1 (Ménage), contractuel, catégorie C, à temps
non complet, 26 heures, pour une durée d’un an (renouvelable), à compter du 2 janvier 2018.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des
Adjoints Techniques Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie C.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
MF. BAKUNOWICZ précise que c’est un agent qui s'occupe du ménage de la salle Notre Dame et de
la Mairie. Elle précise qu'avec ce recrutement, on va économiser de l'argent. car c'était 14 000€ qui
étaient donné à l’entreprise « 1000 services » pour effectuer les remplacements.
G. BEDER indique que cela revient moins cher d'employer une personne à 26h. pour une durée d’un
an, plutôt que d’avoir recours à « 1000services ».
26 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
IX- RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE D’ATTACHE
TERRITORIAL (DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES) CONTRACTUEL —
CATEGORIE A
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d’emplois des Attachés Territoriaux.
VU la nécessité de recruter un Attaché territorial (Directeur Général des Services), contractuel,
catégorie À, à temps complet pour une durée d’un an (renouvelable).
Le conseil municipal avec 4 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN), C.FORET, LBERTRAND) et 1 contre (O.SIMON):
° Crée un poste d’Attaché territorial (Directeur Général des Services), contractuel, catégorie À,
à temps complet à compter du 5 Janvier 2018, pour une durée d’un an (renouvelable).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie A du cadre emploi des
Attachés Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie A.
° _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
G. BEDER indique qu'un nouveau DGS est recruté suite à la non-reconduction du contrat de Mme Kribeche.
G. LANCIA se questionne sur l'utilité d'un DGS.
G. BEDER répond qu’il sera utile pour coordonner les services.
G. LANCIA indique que Lucie fait très bien son travail et qu'il trouve inutile de recruter quelqu'un.
G. BEDER précise que Lucie travaille bien mais qu'elle ne fait pas un travail de DGS. Elle n’est pas formée
pour monter des dossiers de financement et gérer le côté juridique de certains dossiers.
B. BIICHLE demande qui a composé le jury de recrutement.
G. BEDER indique qu'il y avait A. Lavier. M. Fleury. MP. Chambru et lui-même.
C. FORET demande si Mme Kribeche a porté plainte pour la lettre de diffamation qu'elle a reçue.
G. BEDER lui répond que out.
C.FORET demande si elle a rendu le matériel qui lui avait été remis lors de sa prise de poste, comme la tablette
notamment.
G. BEDER indique qu'un courrier lui a été adressé. Dans le cas où le matériel ne serait pas restitué, la commune porterait plainte.
27 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
X- RESSOURCES HUMAINES — AVANCEMENTS DE GRADES AU 1ER JANVIER
2018
SUITE A LA C.A.P. DU 24 Octobre 2017
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois
des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints Techniques Territoriaux.
VU la proposition de Monsieur le Maire,
VU Pavis de la commission paritaire du Centre de Gestion en date du 24 Octobre 2017,
Le conseil municipal à l’unanimité :
+ Crée 2 postes D’adjoint Technique 2ème Classe à partir du 1° Janvier 2018.
+ _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
28 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XI- RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT DU
PATRIMOINE (MEDIATHEQUE) ECHELLE C1 - CONTRACTUEL -
CATEGORIE C
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine Territoriaux.
VU la nécessité de recruter un adjoint du Patrimoine Echelle C1 (Médiathèque), contractuel, catégorie C, à temps complet pour une durée d’un an (renouvelable).
Le conseil municipal avec 4 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF, CATELAN), C.FORET, LBERTRAND) et 1 contre (O.SIMON):
e Crée un poste d’Adjoint du Patrimoine Echelle C1 (Médiathèque), contractuel, catégorie C, à
temps complet, à compter du 10 Janvier 2018, pour une durée d’un an (renouvelable).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des
Adjoints du Patrimoine Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie C.
° _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
MF. BAKUNOWICZ précise que cette personne est recrutée pour pallier à la non-reconduction de l’ancien
contrat pour maladie.
B. BICHLE demande si cette personne donne satisfaction et si on lui crée un poste,
G. BEDER indique qu'elle a été en CAE pendant | an et qu'on pérennise son contrat.
B. BICHLE demande pourquoi ne pas l'embaucher en CDI.
1. BERTRAND demande si être en CDI signifie être titulaire.
G. BEDER lui répond que non.
A.LAVIER précise qu'on doit avoir fait 6 ans de CDD avant d'être titularisé.
B. BIICHLE indique qu'elle est recrutée en catégorie C.
ME.BAKUNOWICZ acquiesce.
B. BIICHLE demande pourquoi ne pas l'avoir « stagiairisée ».
G. BEDER indique qu'il lui donne Fan de CDD et qu'elle sera « stagiairisée » l'année prochaine si elle le
souhaite.
MF. BAKUNOWICZ précise qu'elle travaille ici que depuis 6mois, qu'il est dons impossible de la stagiairisée
tout de suite.
29 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XII- RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE (SERVICES TECHNIQUES) ECHELLE C1 - CATEGORIE C
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
VU la nécessité de recruter deux Adjoints Technique Echelle C1 (Services Techniques),
contractuel, catégorie C, à temps complet pour une durée d’un an (renouvelable).
Le conseil municipal avec 4 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN), C.FORET,
L.BERTRAND) et 2 contre (O.SIMON, G.LANCIA):
+ Crée deux postes d’Adjoint Technique Echelle C1 (Services Techniques), contractuel, catégorie C, à temps complet, pour une durée d’un an (renouvelable), à compter du 2 janvier 2018.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des
Adjoints Techniques Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie C.
* _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
À. LAVIER précise que ce recrutement a pour but de reconstituer l'équipe espace vert fleurissement.
[ajoute que 2 nouvelles recrues vont remplacer les 2 CAE qui se sont terminés.
G. LANCIA indique qu'il s'agit donc de deux créations de postes.
G. BEDER lui répond que oui, mais que c'était deux postes existants.
G. LANCIA dit qu'il espère que ces personnes soient des salinoises.
A.LAVIER indique qu'elles ne résident pas à Salins, mais aux environs.
G. LANCIA demande pourquoi ne pas privilégier les salinois en recherche d'emploi pour ce type de
recrutement.
A.LAVIER fait remarquer que ce type de poste demande une qualification minimum. Il ajoute qu’une
d’entre elles est prête à venir habiter sur Salins.
G. LANCIA indique que certaines personnes ayant déjà travaillé à la ville pendant l'été, pourraient
être formées.
30 Vie de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
A.LAVIER indique que depuis quelques années, les ST sont en manque de personne qualifiées au niveau des espaces verts. Il précise qu'en tant que ville touristique et thermale, la ville se doit d'être
irréprochable : elle a donc besoin de personnel spécifique et ses deux nouvelles recrues ont un peu d'expérience et surtout une formation.
1. BERTRAND fait remarquer qu'au niveau des pompiers. beaucoup de départs en retraites sont
prévus en 2018. Elle demande si le recrutement aux espaces verts. n'aurait pas pu être effectué en
fonction d’un statut de pompier.
A. LAVIER dit que la municipalité est consciente des difficultés que connait le centre de secours et insiste sur le fait qu’elle est prête à former le personnel.
L BERTRAND souligne que pour l'instant rien n’est fait pour pallier à ce manque au niveau des =
pompiers. Elle ajoute qu'on ne peut obliger un employé à être pompier volontaire. Elle termine en
précisant que certains pompiers avaient envoyés des CV et qu'ils n’ont pas été reçus en entretien.
Y. PINGUAND indique qu'il ne se passe aucune réunion de municipalité où le problème n'est pas
soulevé.
V MORETTI demande si les 2 anciens CAE sont affichés dans le tableau des effectifs.
A. LAVIER lui répond que non, il s'agit des effectifs au 18 décembre, ils ne font plus partie de la
masse salariale à ce jour.
31 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XIII- RESSOURCES HUMAINES - -CREATION D'UN POSTE TECHNICIEN
TERRITORIAL (Chargé de mission VRD) (Service Technique) — CONTRACTUEL
= CATEGORIE B
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux.
VU la nécessité de recruter un technicien territorial (Chargé de Mission VRD) (Service
Technique), contractuel, catégorie B, à temps complet pour une durée d’un an (renouvelable).
Le conseil municipal avec 7 contre (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN), C.FORET, LBERTRAND, O.SIMON, V.MORETTI, G.LANCIA):
+ Crée un poste de Technicien Territorial (Chargé de Mission VRD) (Service Technique),
contractuel, catégorie B, à temps complet à compter du 2 Janvier 2018, pour une durée d’un
an (renouvelable).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie B du cadre emploi des
Techniciens Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie B.
*__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
G. LANCIA demande s’il s’agit d’une embauche.
G. BEDER lui répond que oui, pour une durée d’un an. II précise que c’est un technicien qui sera là
pour superviser les travaux.
G. LANCIA indique qu'il s’est renseigné sur le rôle d’un chargé de mission VRD et il constate qu'il v
a beaucoup de choses que la directrice des ST fait déjà (suivre les travaux, être présente sur les
chantiers).
A.LAVIER dit qu’il y a un gros travail à faire sur l’état de la voirie et que cette personne sera chargé
d'établir un état des lieux et de cibler les gros chantiers.
G. BEDER indique que cela évite le recrutement d’une assistance à maitrise d'ouvrage.
G. LANCIA fait remarquer que pour tous les gros travaux, la mairie prend des maîtres-d'œuvre et leur verse de grosses sommes d'argent.
V. MORETTI indique que Salins est une ville de moins de 10 000 habitants, qu'on a un DGS. une
directrice des ST. une personne chargé de l'eau et l'assainissement, et en plus. deux nouvelles
32 Ville de SALiNS LES BAINS le 19/12/2017
personnes aux espaces verts. Elle demande à ce que la directrice des ST s'occupe de tout, et précise qu'elle votera contre.
G. BEDER précise qu'elle n’a pas le temps d'être partout.
A.LAVIER indique qu'on ne peut pas négliger les routes.
G. LANCIA a l'impression que Salins veut passer de 2 à $ étoiles. I! ajoute qu'elle était la ville la plus
pauvre du Jura, et qu'elle ne deviendra pas la plus riche grâce à toutes ses embauches. Il demande à la
municipalité de ne pas dire que la masse salariale n’a pas augmenté depuis 2014, car il note le
recrutement de deux personnes au ST, d’un VRD et d'un DGS.
G. BEDER répond que c’est un choix assumé.
33 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XIV- RESSOURCES HUMAINES -— ETABLISSEMENT THERMAL -AVANCEMENTS SSD RCED HOMAINES — L'TADBLISSENMENT THERMAL -AVANCEMENTS
DE GRADES AU 1° Janvier 2018
SUITE A LA C.A.P. DU 24 Octobre 2017
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois
des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints Administratifs Territoriaux.
VU la proposition de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission paritaire du Centre de Gestion en date du 24 Octobre 2017,
Le conseil municipal à l’unanimité :
+ Crée 1 poste D’adjoint Administratif Principal de ere Classe à partir du 1° janvier 2018.
+ Ferme 1 poste D’adjoint Administratif principal de 2eme classe à compter du 1% Janvier 2018.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Y. PINGUAND indique qu'il s’agit d’un avancement de grade, on ferme le poste d’adjoint
administratif de 2%" classe et on ouvre un poste d'adjoint administratif de Lère classe.
34 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XV- RESSOURCES HUMAINES -ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE
POSTE D’ADJOINT AMINISTRATIF - ECHELLE C1 - CATEGORIE C LD p
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux.
VU la nécessité de recruter 2 Adjoints Administratifs (Agent de Réservation + Accueil) Echelle C1, contractuel, catégorie C, à temps complet pour une durée d’un an.
Le conseil municipal avec 5 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN), G.LANCIA C.FORET, LBERTRAND) et 1 contre (O.SIMON):
° Crée 2 postes d’Adjoints Administratifs (Agent de Réservation + Accueil) Echelle CI,
contractuel, catégorie C, à temps complet pour une durée d’un an, à compter du 1er Février 2018.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des
Adjoints Administratifs Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie C.
° _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Y. PINGUAND dit qu'il s'agit de la création de deux postes d’adjoint administratif Catégorie 1. aux
35h. Il indique que ce sont deux personnes qui sont arrivées en CAE et donc les contrats sont pérennisés.
M. MORETTI dit qu'on ne sait pas où en est le budget.
Y. PINGUAND répond que l'établissement thermal a dépassé les 2.5 Millions de chiffre d'affaire, qu'il
se porte très bien. qu'il peut done rembourser ses frais et pérenniser les CAE. Il ajoute qu’en 2017. ils
ont été contraints de refuser 600 cures et précise que pour 2018, 1500 dossiers de cures ont été reçu.
35 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XVI- RESSOURCES HUMAINES -ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE POSTE D’ADJOINT AMINISTRATIF - ECHELLE C1 - CATEGORIE C EE LORD ERA IE - ECHELLE CT - CATEGORIE C
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux.
VU la nécessité de recruter 1 Adjoint Administratif (Agent de Réservation + Accueil) Echelle
C1, contractuel, catégorie C, à temps complet pour une durée d’un an.
Le conseil municipal avec 5 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN), G.LANCIA
C.FORET, LBERTRAND) et 1 contre (O.SIMON):
* Crée 1 poste d’Adjoint Administratif (Agent de Réservation + Accueil) Echelle C1, contractuel, catégorie C, à temps complet, pour une durée d’un an, à compter du 1er Janvier 2018.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des
Adjoints Administratifs Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie C.
*__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ÿ. PINGUAND indique qu'il s'agit de la même chose que le point précédent. il s'agit d'un CAE qui
devient adjoint administratif, mais à une autre date.
36 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XVII- RESSOURCES HUMAINES -ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE POSTE D°’ADJOINT AMINISTRATIF - ECHELLE C1 - CATEGORIE C LUDILL IL AUY ENS ANNE RS
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux.
VU la nécessité de recruter 1 Adjoint Administratif (Agent de Réservation + Accueil) Echelle C1, contractuel, catégorie C, à temps non-complet 20 heures, pour une durée d’un an.
Le conseil municipal avec 4 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN), C.FORET, LBERTRAND) et 1 contre (O.SIMON):
° Crée 1 poste d’Adjoint Administratif (Agent de Réservation + Accueil) Echelle C1, contractuel, catégorie C, à temps non-complet 20 heures, pour une durée d’un an, à compter du 29 Janvier
2018.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux. .
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie C.
+ _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ÿ. PINGUAND indique qu'il s’agit de la même chose que le point précédent. il s'agit d’un CAE qui
devient adjoint administratif. mais à une autre date. et pour un travail hebdomadaire de 20h.
B. BIICHLE demande si cette personne était en CDD avant.
Y. PINGUAND lui répond qu'elle souhaite rester en CDD car elle pratique une autre activité
professionnelle à l'extérieur. c’est un choix de sa part.
37 Viile de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XVIII RESSOURCES HUMAINES -ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE
POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ECHELLE C1 - CATEGORIE C -
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
VU la nécessité de recruter 1 Adjoint Technique (Auxiliaire Thermale) Echelle Ci, contractuel, catégorie C, à temps non-complet pour une durée d’un an.
Le conseil municipal avec 4 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN), C.FORET,
ÉBERTRAND) et 1 contre (O.SIMON):
+ Crée 1 poste d’Adjoint Technique (Auxiliaire Thermale) Echelle C1, contractuel, catégorie C,
à temps non-complet, pour une durée d’un an, à compter du 1°" Février 2018.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des
Adjoints Techniques Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie C.
+ _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Y.PINGUAND qu'il s’agit d'un renouvellement de contrat à 25h par semaine.
G. LANCIA demande ce qu'est un contrat d’accroissement.
Y. PINGUAND indique que c’est une personne qui est embauchée pour pallier à une augmentation de
la charge de travail. Il précise que cela permet de créer un CDD avec la prudence de dire qu'il ne sera
pas pérenne et que cette personne a, de toute façon. d’autres choix de vie.
38 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XIX- RESSOURCES HUMAINES -ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE
POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ECHELLE C1 - CATEGORIE C —
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
VU la nécessité de recruter 3 Adjoints Techniques (Auxiliaire Thermale) Echelle CI, contractuel, catégorie C, à temps complet pour une durée d’un an.
Le conseil municipal avec 4 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN), C.FORET,
LBERTRAND) et 1 contre (O.SIMON):
° Crée 3 postes d’Adjoints Techniques (Auxiliaire Thermale) Echelle C1, contractuel, catégorie
C, à temps complet, pour une durée d’un an, à compter du 1° Février 2018.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des
Adjoints Techniques Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie C.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
C.ROUEFF dit que tous ces contrats d'un an. lui posent problème.
B. BIICHLE demande si ce sont des agents qui sont en CDD depuis longtemps.
Y. PINGUAND lui répond qu'ils ont été 1 an en CDD après l'an de CAE.
B. BIICHLE demande si ces personnes sonnent satisfaction.
Y.PINGUAND lui répond que oui, sinon elles ne seraient pas reconduites.
B. BIICHLE demande si ce sont des fonctions qui sont amenées à disparaitre par la suite.
Y.PINGUAND lui répond que non.
B. BIICHLE souhaite savoir pourquoi elles ne sont pas stagiairisées.
G. BEDER indique que d’une manière générale. les personnes qui donnent satisfaction sont
stagiairisées.
B. BICHLE demande si la question de la stagiairisation leur a été posée.
G. BEDER dit que pour l'instant on attend la fin des entretiens individuels de fin d'année.
B. BIICHLE souhaite savoir si le directeur est sensibilisé à la question de la pérennisation.
35 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
G. BEDER lui répond que oui.
[. BERTRAND demande si le poste d’auxiliaire thermale est semblable de celui d’hydrothérapeute.
Y.PINGUAND acquiesce.
[. BERTRAND demande si le personnel de l'établissement thermal va pouvoir accéder à des modules
de la formation d’agent thermal, qui se déroulera à la MFR.
Y. PINGUAND lui répond que oui, si elles le souhaitent, mais il précise qu'elles pourront plutôt
s'orienter vers des VAE.
G. BEDER indique que l'établissement thermal sera un terrain de Stage pour cette nouvelle formation
proposée à la MFR.
Y. PINGUAND fait remarquer que c’est un dossier très lourd à monter.
G. BEDER précise que Salins sera le premier centre de formation sur le grand est.
[. BERTRAND dit qu'il y aura une formation et que c’est très bien, mais elle souhaite savoir s’il y
aura également de l'emploi.
G. BEDER indique que devant la pénurie de kinésithérapeutes. le gouvernement va s'adapter : les
agents thermaux pourront prodiguer les massages.
[. BERTRAND ajoute que cela ne plaira pas aux kinés.
40 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XX- RESSOURCES HUMAINES -ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ECHELLE C1 - CATEGORIE C =
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
VU la nécessité de recruter 1 Adjoint Technique (Auxiliaire Thermale) Echelle C1, contractuel,
catégorie C, à temps complet pour une durée d’un an.
Le conseil municipal avec 4 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN), C.FORET, L.BERTRAND) et 1 contre (O.SIMON):
e Crée 1 poste d’Adjoint Technique (Auxiliaire Thermale) Echelle C1, contractuel, catégorie €, à temps complet, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2018.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des
Adjoints Techniques Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie C.
° _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Y.PINGUAND indique que c’est un CDD qui arrive à son terme.
41 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XXI- RESSOURCES HUMAINES -ETABLISSEMENT THERMAL - CREATION DE
POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ECHELLE C1 - CATEGORIE C -
VU le Code général des collectivités territoriales.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
VU la nécessité de recruter 2 Adjoints Techniques (1 Auxiliaire Thermale + 1 esthéticienne)
Echelle C1, contractuel, catégorie C, à temps complet pour une durée d’un an.
Le conseil municipal avec 4 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN), C.FORET,
LBERTRAND) et 1 contre (O.SIMON):
e Crée 2 postes d’Adjoints Techniques (1 Auxiliaire Thermale + 1 esthéticienne) Echelle C1, contractuel, catégorie C, à temps complet pour une durée d’un an, à compter du 29 janvier
2018.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des
Adjoints Techniques Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie C.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ÿ. PINGUAND dit qu'il s'agit de la création de deux postes d’esthéticiennes qui donnent satisfaction
en tant que CAE.
42 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XXII RESSOURCES HUMAINES - ETABLISSEMENT THERMAL - FILIERE ADMNISTRATIVE - CREATION D'UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL - CATEGORIE A - DIRECTEUR DES THERMES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
Attachés territoriaux,
VU la nécessité de recruter un Attaché Territorial contractuel, catégorie A, à compter du 1%
Janvier 2018, qui sera Directeur de l’Etablissement Thermal.
Le conseil municipal avec 2 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN) et 1 contre (O.SIMON):
° Crée un poste d’Attaché territorial (Directeur Etablissement Thermal), contractuel, catégorie À, à temps complet à compter du ler Janvier 2018, pour une durée de trois ans.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie A du cadre emploi des
Attachés Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie A.
° _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Y. PINGUAND indique qu'il s’agit du poste de M. Lebeault. actuellement sous contrat CDD, qui arrive
à son terme. Il ajoute que ce dernier donne entière satisfaction.
43 Ville de SALINS LES BAINS je 19/12/2017
XXITT- RESSOURCES HUMAINES -— ETABLISSEMENT THERMAL -— CREATION de 3
POSTES MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux des APS,
VU la nécessité de recruter 3 Maître-Nageur Sauveteur, contractuel, catégorie B, à temps complet pour l’ouverture du Nouvel Etablissement Thermal,
Le conseil municipal avec 3 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN),
G.LANCIA) et 1 contre (O.SIMON):
e Crée 3 postes Educateur des APS, contractuel, catégorie B, à temps complet à compter du 1°
Février 2018 pour une durée d’un an (renouvelable)
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie B du cadre emploi des Educateurs Territoriaux des APS.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie B.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Y. PINGUAND dit qu'il s’agit de 3 postes de maîtres-nageurs.
C. ROUEFF ajoute que celui qui est mutualisé avec la com com est comptabilisé en plus.
G. BEDER acquiesce et précise que cela fait un total de 4 maîtres-nageurs et qui interviennent par deux, le matin et l'après-midi.
Y. PINGUAND indique que c’est le minimum demandé.
L. BERTRAND dit qu'il a eu pas mal de changements en peu de temps.
Y.PINGUAND confirme qu'il a eu du mouvement au niveau des postes de maîtres-nageurs.
G. LANCIA indique qu'il s'abstiendra en adéquation avec son vote lors de la séance du 12/12/2016.
44 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XXIV- RESSOURCES HUMAINES - ETABLISSEMENT THERMAL -CREATION D'UN
POSTE TECHNICIEN TERRITORIAL (Responsable Hygiène et Qualité) -
CONTRACTUEL - CATEGORIE B -
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux.
VU la nécessité de recruter un technicien territorial (Responsable Hygiène et Qualité),
contractuel, catégorie B, à temps complet pour une durée d’un an (renouvelable).
Le conseil municipal avec 2 abstentions (B.BIICHLE+1 (son pouvoir JF. CATELAN) et 1 contre
(O.SIMON):
e Crée un poste de Technicien Territorial (Responsable Hygiène et Qualité), contractuel,
catégorie B, à temps complet, à compter du ler Janvier 2018, pour une durée d’un an
(renouvelable).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie B du cadre emploi des
Techniciens Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie B.
e _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
G.LANCIA demande si ce poste existe déjà.
Y.PINGUAND lui répond que oui. la fonction est déjà exercée. Il y a une personne qui s'occupe de l'hygiène et des rejets de l’eau salée. Il ajoute que cette dernière était en CDD d'accroissement
d'activité depuis 3mois.
IL BERTRAND souhaite savoir qu'est devenu le poste de l'infirmière.
G. BEDER indique qu'il existe toujours mais qu'il n’est pas occupé pour le moment.
LL BERTRAND dit que l'infirmière pourrait gérer l'hygiène.
Y.PINGUAND précise que ce n’est pas le même poste.
G.LANCIA demande qui occupait ce poste à l'ancien centre thermal.
Y.PINGUAND indique que pour répondre aux normes européennes, il y a maintenant tout une
procédure spécifique à appliquer et que cela répond à des formations particulières.
L BERTRAND dit qu'on n'a pas passé de délibérations concernant ce CDD d’accroissement.
G. BEDER précise qu'il n°y a avait pas besoin.
45 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
XXV - TRAVAUX DE REFECTION DE LA CANALISATION D’'ADDUCTION D'EAU ENTRE LA SOURCE DE FONTENY ET L’USINE DE TRAITEMENT :
DEMANDE DE SUBVENTION SUR LA DEUXIEME PHASE DE TRAVAUX RE DT EN RIQN DUR LA DEUXIEME PHASE DE TRAVAUX
Rappels
Suite à une étude d’avant-projet sommaire réalisée en fin 2016, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement, le 6 février 2017, à l’engagement des travaux de réhabilitation de la canalisation
Fonteny, permettant d’assurer la pérénnité de l’alimentation en eau de la commune tout en préservant le milieu naturel de Furieuse (arrêté du 1° avril 2014 sur le périmètre de protection de capatage). Ces
travaux étaient évalués à 1 million d’euros HT.
[Délibération n°39500.2017.02.10.18]
Depuis cette première délibération, trois financeurs sont sollicités :
- l’Agence de l’Eau et le Département du Jura, à hauteur de 20% de l’ensemble des dépenses sur
la globalité du projet, toutes phases confondues ;
- l'Etat (Préfecture) au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL), à hauteur de 50% des travaux, pour chacune des phases, séparément.
Proposition
Les travaux s’effectuent par l’entreprise Colas Nord-Est associée à Malpesa selon deux tranches : - une tranche ferme, de la source de Fonteny au « relais du Val d’Héry », qui débutte fin 2017-
début 2018 ;
- une seule tranche conditionnelle, du « relais du Val d’Héry » à la station de traitement d’eau potable, qui devrait être engagée avant la fin de l’année 2018.
Au regard de l’aide déjà obtenue sur la première phase de travaux (50% du montant prévisionnel initial de 348 000 €), il est proposé de solliciter la Préfecture du Jura sur une aide à la réalisation de cette
deuxième phase de travaux.
Plan de financement prévisionnel
Le plan de financement prévisionnel de cette deuxième tranche ne tient compte que du montant de travaux de la tranche conditionnelle, auquel s’ajoute les frais de maîtrise d’œuvre et d’études spécifique (sondages géotechniques) non inclus dans le prévisionnel de la phase 1 pour la première demande de subvention FSIL.
(Le montant indiqué pour l’ Agence de l’Eau et le Département du Jura n’est un qu’une part
proportionnelle aux dépenses présentées dans ce même tableau. Ces cofinanceurs sont sollicités à hauteur de 176 615 € sur la totalité du projet — cf. délibération du 30/ 10/2017) :
% du Dépenses Coût € HT Recettes montant HT Particpation € HT
Maîtrise d'œuvre (Moe) Agence de l'Eau + Conseil départemental
de la phase PRO à AOR 25 850,00 €] du Jura 20% 77
258,00 € (Artelia)
(part de l'enveloppe totale sollicitée)
sondages géotechniques Etat/Préfecture sur phase 2 6 0 ŒCSEO) 700,00 € enveloppe FSIL 2018 50% 193 145,00 €
Travaux (T vx)
de réfection de la canalisation : Salins-les-Bains 0
Tranche Conditionnelle (phase 2) 353 740,00 € auto financement 30% 115 887,00 € (Colas Nord Est) 46
Total 386 290,00 €|Total 100% 386 290,00 € Ville de SALINS LES BAÏNS le 19/12/2017
Vu l'arrêté du 1* avril 2014,
Considérant les casses récurrentes de la conduite et la nécessité de la remplacer, Aux vues des réponses des financeurs,
Le conseil municipal avec 1 abstention (G.LANCTA) :
e _ Engage la tranche conditionnelle correspondant à la 2°" phase de travaux de réhabilitation de la canalisation Fonteny avant fin 2018;
° __ Approuve le plan de financement afférent à cette deuxième phase de travaux, présenté ci-dessus
* Sollicite une nouvelle aide de l'Etat (Préfecture du Jura) au titre du Fonds de Soutien à
l’Investissement Local (FSIL), au meilleur taux possible pour la réalisation de cette seconde phase de travaux ;
° _S’engage à assurer le solde du financement par inscription des crédits nécessaires au budget
annexe « Eau et & Assainissement » (BP 2018) ;
e Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération
G. BEDER indique que la ville aura une canalisation toute neuve.
G.LANCIA indique qu'il votera contre étant donné l'augmentation du prix de l’eau.
QUESTIONS DIVERSES
Chapelle Notre Dame Libératrice :
C. FORET demande quand aura lieu la réouverture.
G. BEDER lui indique qu'un COPIL aura lieu cette semaine avec un architecte des bâtiments de
France.
A.LAVIER précise qu'il ira dans la Chapelle afin d'établir ses préconisations pour la pose du filet.
C.FORET constate que Noël ne sera pas célébré à la Chapelle.
Rue des Prés Moureaux :
Une personne du publie précise qu'il y a des ruptures de conduites d'eau.
A.LAVIER indique que Véolia a été de nouveau contacté afin de les presser un peu. Il ajoute que ceci
sera une des missions du chargé VRD.
Une personne demande s'il est prévu de refaire les égouts car il faut mettre des tabourets.
A.LAVIER lui indique que tout ce qui est en surface a été refait.
Une personne dit que dans la rue. il y a encore des conduites en plomb.
A.LAVIER dit que Véolia est intervenu la semaine dernière. Il précise que les tabourets de
branchements sont préconisés.
Une personne souligne que c’est une configuration en bloc de béton dotée une séparation très mal faite
car elle se bouche régulièrement.
Carrefour Barbarine :
Une personne demande s'il y aura un détournement par le chemin des Margilliens pendant les travaux
et si c’est le cas. il demande de mettre la rue en sens unique pour limiter les risques d'accidents.
A.LAVIER répond que non. mais que les automobilistes qui connaissent le feront quand même pour
gagner du temps et contourner les feux.
47 Ville de SALINS LES BAINS le 19/12/2017
Monsieur le Maire proclame que le conseil municipal est clos à 22h40.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 29 janvier 2018.
Le secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
C. FORET G. BEDER
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