Déliberation - 7oill6mbt7e96ds

Documents similaires

Procès Verbal - an00tewy6t9zwdw

Compte-Rendu - 5tdpw5psgq4sd14

Déliberation - wrqvfrrau8bgvf9

Compte-Rendu - 2nzcyqzd0ohjtnw

Déliberation - 57975mlhyq7itp

Compte-Rendu - qmdkarswzltvh0

Compte-Rendu - 0nq6knfqkdb36d

Compte-Rendu - 32636r6m69rjtt8

Procès Verbal - ar57dupho73di1

Procès Verbal - tqe3ydogfnvgwt8

Déliberation - 7oill6mbt7e96ds Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Pleurs. Lien du pdf (Déliberation - 7oill6mbt7e96ds)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Télécommunications et internet, COMMUNE de PLEURS

6 rue de la Libération

51230 Pleurs

http://www.pleurs.fr/

CONSEIL MUNICIPAL

du 29 septembre 2017

Compte rendu sommaire

Présents : Annie Debaire, Denis Doc, Michel Menneson, Philippe Laurent, Daniel Boguet, Emilie

Thibert, Evelyne Camus, Cédric Galliot, Marie-Antoinette Geffroy, Elisabeth Priet, Janick Simonnet

Pouvoirs : Jérémy Mavel donne pouvoir à Cédric Galliot.

Absents excusés : Vanessa Thiry, Christelle Fuchs

Absent :Vincent Denis,

Secrétaire de séance : Daniel Boguet

Ajout d'un sujet à l'ordre du jour

Monsieur le Maire a demandé aux membres du conseil municipal d'ajouter le sujet suivant : - Autoriser le Maire à signer un accord de principe pour une étude par la société TDF.

Résultat du vote : 12 voix pour

A- Décision modificative budgétaire, budget générai

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de procéder à la décision modificative budgétaire suivante

article 739223 Fond de péréquation des ressources communales et intercommunales : + 1800 euros article 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation : + 1800 euros

adopté par 12 voix pour

B- Décision modificative pour budget annexe d'assainissement

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de procéder à la décision modificative budgétaire suivante

en dépense à l'article 1391 amortissement des subventions d'équipement (dépense) : + 1039 euros en dépense à l'article 2315 opération 026 : - 1039 euros

adopté par 12 voix pour

C- Délibération modificative budgétaire : travaux en régie et création d'une opération

d'investissement

Des travaux destinés à installer les jeux de plein air ont été réalisés en régie au cours de l'année

2017 pour un montant de 5130,42 euros

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d'une opération « fixation des jeux de plein air » n° 270 et le transfert en section d'investissement du montant des travaux en question.

Approuvé par 12 voix pourD-Suppression de certains abattements liés à la taxe d'habitation et à la taxe foncière bâtie En raison de la diminution des dotations de l'Etat : - 19 556 € de 2014 à 2016 et de l'augmentation de la part que nous versons aux communes les moins riches (Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales) :+10 989€ de 2014 à 2016, le budget de la commune a diminué de 30545€ (19 556€+10989€) sur ces 3 dernières années. Il est donc nécessaire pour la commune de recourir à des ajustements concernant des abattements instaurés en 1996, 2003 et 2011 sur la taxe d'habitation et le foncier bâti. Il existe trois leviers pour agir sur les bases de ces taxes :

+ 1% levier: supprimer les variables d'ajustement qui avaient été mises en place en 1996 et conservées lors du transfert, par le Département, d'une partie de la taxe d'habitation vers les communes en 2011,

+ 2%" Jevier : modifier les pourcentages des abattements actuels. En effet, les abattements mis en place 1996, qui sont toujours en vigueur à ce jour, avaient été, à cette époque, majorés par la commune de 5% par rapport au minimum légal qui était de 15%. Il a donc été proposé de revenir au minimum légal de 15%.

3°" [evier : suppression d'une exonération accordée en 2003 pour certains redevables de la taxe foncière bâtie

Ces deux premiers leviers auront comme conséquence sur le montant de la taxe d'habitation : . une majoration de 16€ pour un foyer sans personne à charge

. une majoration de 4 € pour un foyer ayant 1 ou 2 personnes à charge (enfants ou ascendants portés sur la déclaration fiscale)

. une majoration de 20 € pour un foyer ayant 3 personnes à charge et plus

Par ailleurs, comme vous le savez, la taxe d'habitation devrait être supprimée par l'Etat. À ce jour, nous ne savons pas dans quel délai. Ce que nous savons par contre, c'est que, la première année, le montant de la taxe devrait être compensé à 100% par l'Etat. Si la suppression de la taxe d'habitation est effective en 2018, l'effet de la mise en place des deux premiers leviers précités devrait être nul pour les foyers qui bénéficieront de la suppression de cette taxe.

Le conseil municipal a donc voté à l'unanimité la mise en place des trois leviers ci-dessus.

G- Vote du budget annexe régie du débit de boisson

L'ouverture le 17 mars 2017 du Cheval Gris a nécessité la mise en place d'un budget annexe en accord avec la perception d'Anglure. Le budget de cette régie doit être soumis au vote du conseil municipal

ce qui a été proposé le 29 septembre, adopté par 12 voix pour.

F- Subventions aux associations

La Saumonée : 230 € vote à l'unanimité A? voi peur

Le Club de Karaté : 350€ adopté par 12 voix pour

Les Amis de nos Eglises : 160€ adopté par {1 voix pour, 1 contre

Mondement 1914 : 100€ adopté par 12 voix pour

La Prévention Routière : 160€ adopté par 12 voix pour

Harmonie de Corroy : 270€ adopté par 12 voix pourH_- Délégation au maire pour signer les dépôts de plainte

Faute d'information dans ce domaine, les dépôts de plainte effectués jusqu'à ce jour auprès

de la gendarmerie sont réputés non recevables car la délégation nécessaire n'avait pas été

prise. Aussi, il a été acté par le conseil municipal, avec 12 voix pour, de déléguer au maire la

possibilité de déposer plainte.

I - Autorisation de signature pour l'accord de principe pour TDF

Afin qu'une étude puisse se faire, le maire est autorisé à signer un accord de principe avec la

société TDF.

adopté par 12 voix pour

Questions diverses et informations

La maison médicale

Les appels d'offres pour la construction de la maison médicale sont terminés et vont être

envoyés pour consultation des entreprises d'ici 15 jours.

Le chauffage de la mairie

Le bruleur ne fonctionne plus et doit être remplacé.

Le camion de pizza

Depuis le lundi 25 septembre, un camion à pizza est présent dans notre commune sur la

place du monument aux morts. Il sera présent tous les lundis de 18h à 21h. Son numéro de

téléphone est le 06 59 06 32 42 et vous pouvez retrouver la liste des pizza sur facebook

page judbox pizza ou sur judboxpizza.blogäever.com.

Rapports de la Saur pour l'année 2016

Les rapports annuels du délégataire des services de l'eau potable et de l'assainissement des

eaux usées sont consultables en mairie.

Vous trouverez ci-dessous les principaux chiffres :

+ 434 branchements raccordés à l'eau potable dans notre commune

+ 15 kms de réseau soit 8 kms de réseau des eaux usées et 7 kms pour les eaux

pluviales

+ 34274 m3 assujettis à la taxe sur l'assainissement

+ 20 091m3 d'eaux usées passées par la station d'épuration et épurées

+ 6,8 tonnes de boues de matière sèche évacuées

Les Associations

Un rappel sur les Associations RécréaPleurs, La troupe des N'Amis et Familles Rurales.

Ce sont trois associations différentes qui ont chacune leurs statuts, leurs présidentes et leur

conseil d'administration. Ceci ne les empêche pas de communiquer sur les activités des unes

par rapport aux autres lors de la diffusion de feuilles d'informations propres à chaque

association.Les dates à retenir

+ la soirée « 1001 nuits» organisée par l'Association RécréaPleurs le samedi 14

octobre 2017 à partir de 20h, salle des fêtes. Inscription auprès de Claudine Ramirez

au 03 26 42 81 80 ou Stéphanie Pignard au 03 26 80 10 14.

- la bourse aux jouets organisée par Familles Rurales le samedi 4 novembre 2017 de

9h à 17h. Les dépôts sont prévus les samedis 14, 21 et 28 octobre de 13h30 à 18h au

bungalow, site de l'ancienne laiterie.

- le marché de Noël se tiendra le dimanche 10 décembre 2017 entre 9h et 18h. Une

tombola sera mise en place comme les années précédentes.

SCLe Maire

Janick Simonnet

Nouvelle étape dans la modernisation des démarches administratives : fin de la délivrance des permis de conduire et des cartes grises en préfecture et sous-préfecture.

La relation avec les usagers est une préoccupation permanente de l'Etat. Les technologies du numérique permettent de simplifier les démarches administratives des citoyens. Ainsi, dès à présent, il n'est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture, vous pouvez faire vos démarches pour les cartes grises et les permis de conduire, depuis chez vous, sur www.ants.gouv.fr, 24h/24, 7j/71

Qu'est-ce qu'une télé-procédure ? Les télé-procédures permettent d'accomplir les démarches administratives courantes sur Internet, sans passer par un guichet.

Sur quel site pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ? Sur le site Internet de l'Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr

Comment accéder à la télé-procédure ?

- Depuis votre domicile, via Internet avec votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone ; - chez les tiers de confiance (professionnels de l'automobile, auto-écoles) : . depuis un Point numérique, situé en préfecture ou sous-préfecture ;

- dans un Espace numérique, chez les partenaires de la préfecture, telles que les Maisons de

Service au Public.

Dans ces Points et Espaces numériques, vous ne serez pas seuls, des médiateurs numériques, formés

pour vous accompagner, seront à vos côtés.

Le préfet a conscience que pour une partie des usagers, les plus éloignés de la sphère numérique,

cela nécessitera probablement un accompagnement par un membre de la famille, un proche, un voisin, un collègue.Amélioration de l'Habitat,

l'OPAH démarre !

Des aides financières exceptionnelles pour rénover votre logement

Vous avez des travaux d'amélioration de l'habitat à réaliser ? Vous pouvez bénéficier d'aides financières exceptionnelles !

Depuis le 10 juillet, le Pays de Brie et Champagne, regroupant les communautés de

communes de la Brie Champenoise, de Sézanne Sud-Ouest Marnais et du Sud Marnais, vient

d'engager une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat [(OPAH) sur son territoire pour une durée de 3 ans. Ce dispositif permet aux propriétaires de bénéficier d'aides financières exceptionnelles pour des travaux d'amélioration de Fhabitat.

Ce programme comprend 3 volets essentiels :

Q L'amélioration des performances énergétiques : fravaux liés aux économies d'énergie {chauffage, isolation, ventilation, menuiseries, etc)

Q L'adaptation du logement en vue du maintien à domicile des personnes âgées: travaux de remplacement de baignoire par douche, pose de siège monte-escalier, eic

B L'amélioration des situations d'habitat inconfortable ou dégradé: rénovation complète d'un logement

Quelles aides ?

Des subventions attractives, pouvant aller de 35 % à 70 % du montant HT des iravaux, permettent aux propriétaires de mener à bien l'amélioration de la performance énergétique, l'adaptation du logement, le changement des installations obsolètes et bien d'auires travaux.

Avant d'engager vos travaux, est indispensable de présenter voire projet. NE PAS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT DE RECEVOIR LES ACCORDS ECRITS DES SUBVENTIONS.

Si vous souhaitez rénover voire logement, renseignez-vous vite !

* Directement au CoMAL: CoMAL.SOlHA. SOLIDAIRES POUR L'HADITAT | É {

16 bd Hippolyte Faure - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE - 03.26.64.13.93

opahpbe@comalsolihastir © 806 77 28 50,

Wwww.comalsolihasl.fr

% ou lors de la réunion publique à FERE CHAMPENOKSE : le 18 octobre à 18h30, salle des Fêtes

** ou lors d'une permanence {rencontre individuelle}: à FERE-CHAMPENOISE, en Mairie (Place G. Clémenceau), de 9h à 10h30, le 3ème mercredi de chaque mois, soit le 18 octobre, 15 novembre, 20 décembre 2017, 17 janvier 2018, 21 février, 21 mars, 18 avril, 16 mai, 20 juin, 18 juillet» BIENTOT Re ESPRIT En ÉVELOPPEZ VOT

| 5 EPP." EE DL qui? au! | NN à Tous les Français, D files et garçons âgés de 16 ans. L]

POURQUOI ?

PENSEZ Nil DA Pour vous inscrire en vue de permettre votre convocation p à la journée défense et citoyenneté.

RECEN-" | COMMENT ? peux possibilités s'offrent à vous :

SEMENT Re 1 - Créez votre compte sur www.service-public.fr

Vérifiez ensuite que le e-recensement

est possible dans votre commune.

2 - Munissez-vous des documents numérisés suivants :

pièce d'identité et livret de famille.

3 - Allez dans la rubrique «Papiers-Citoyenneté»,

cliquez sur «Recensement, JDC et service national»,

ou dans la zone «Rechercher» tapez «recensement».

4 - Vous n'avez plus qu'à suivre les instructions. Liberté + Égallué + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

À LA MAIRIE DE VOTRE DOMICILE

Munissez-vous des documents suivants :

MES pièce d'identité et livret de famille.

ee RETROUVEZ «MA JDC SUR MOBILE» EN 1 CLIC

F

= www.defense.gouv.fr/jde MES

S102

WO09J/VDS