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Déliberation - 2093246
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 2093246)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025 S L
Publié le 12/11/2025 C
ID : 045-214502536-20251104-D 0035 2025-DE
COMMUNE DE PITH
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du quatre novembre deux mille vingt cinq
Département du Loiret
O
Arrondissement et canton N° D-0035-2025
de Pithiviers
Communauté de communes
du Pithiverais
Nombre de membres Date de la convocation : 28 octobre 2025 E Date d'affichage : 5 novembre 2025 n Présents Votants EXEICICE
19 14 17
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Vote Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Pour : 16 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Contre : Philippe, Maire
Abstentions : 1
Etaient_ présents: Monsieur CHALINE, Monsieur LE BORGNE, Madame CHARBONNIER, Madame BARBIER, Monsieur RIBEAUCOURT, Monsieur LAIZEAU, Madame BORE, Madame CHAVANNEAU, Monsieur COLLEAU, Monsieur HUBEAU, Madame DEROUET, Madame IVALDI, Monsieur MENARD, Monsieur PERRETIN
Absents excusés : Monsieur BELLEC David pouvoirs à Madame DEROUET Hélène Madame PERON Corinne pouvoirs à Monsieur HUBEAU Alain
Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris
Monsieur LANGUILLE François - Monsieur PELLERIN Cyril
Secrétaire de séance : Monsieur LAIZEAU Boris
Avis de la commune sur la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de
Pithiviers
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles, L153-36, L153-37, L153-40 puis L153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme, Vu l'arrêté en date du 11 septembre 2024 engageant une procédure simplifiée du PLU de la Ville de Pithiviers Vu le transfert de la compétence en matière de planification urbaine à la Communauté de Communes depuis le 1° septembre 2025
Considérant que le conseil municipal peut formuler des observations sur le projet de modification simplifiée du PLU de Pithiviers
Considérant le projet de modification mineure du PLU de la Ville de Pithiviers,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION
- DÉCIDE d’émettre un avis favorable au projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Pithiviers
LE MAIRE,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.