Compte-Rendu - 1870912

Documents similaires

Déliberation - 1870909

Déliberation - 2100063

Déliberation - 1808846

unknown - 1689184

PLU - Annexes - classement sonore

Déliberation - 2114091

Déliberation - 2093239

Compte-Rendu - 382412?projectId=1480

Déliberation - 1641575

Déliberation - 2093246

Compte-Rendu - 1870912 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Pithiviers-le-Vieil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1870912)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe, Maire

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHALINE Philippe, Maire, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, BARBIER Marie-Claude, LAIZEAU Boris, RIBEAUCOURT Pascal, Adjoints, BELLEC David, BORE Laura, CHAVANNEAU Frédérique, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, MENARD Eric, PERRETIN Jean-François,

Absents excusés :

Madame PERON Corinne pouvoirs à Madame BORE Laura

Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris

Absents : Monsieur PELLERIN Cyril – Monsieur LANGUILLE François

Secrétaire de séance : Monsieur BELLEC David

Les membres du conseil municipal approuvent le compte rendu de la précédente réunion.

Courriers

Monsieur CHALINE fait part des montants des subventions accordées par le Département, concernant la réfection de l’allée des Platanes attribution d’un montant de 22 840 €, concernant la rénovation de la boulangerie : 12 380.00 € et 4 500 € pour l’acquisition du street workout.

TRAVAUX

La réfection de la voirie de Bouzonville en Beauce par le Département est terminée y compris la peinture. Il est constaté une augmentation de la vitesse des véhicules. Cela représente principalement un danger lors de l’arrêt du bus scolaire. Voir pour mettre en place le radar pédagogique par la police municipale.

Engazonnement des cimetières le 15 novembre. Le cimetière sera donc fermé le week-end des 16 et 17/11. Le sol sera stabilisé pour permettre l’accessibilité aux fauteuils roulants.

Compte rendu de la commission de travaux du 9 novembre dernier :

Il est rappelé que le budget 2025 sera le dernier de la municipalité actuelle. Certains travaux engagés se dérouleront sur 2025 et 2026.

Le renouvellement de l’éclairage en LED devrait être réalisé d’ici la fin de l’année par l’entreprise INEO.

Pour 2025 :

L’aménagement d’un accès sécurisé entre le rond-point d’Intermarché et l’entrée de Pithiviers. Une réunion a eu lieu avec la ville de Pithiviers et le CAUE pour l’aménagement de l’entrée de ville de Pithiviers. Prochaine réunion de travail sur ce sujet le 3 décembre.Les fouilles préventives d’archéologie sont en cours sur le terrain des Consorts GUY.

Lors de la commission de travaux les élus se sont déplacés Place de l’Eglise. Une visite de la maison POULLIN a été réalisée. Vu l’état de délabrement de cette bâtisse, la meilleure solution serait de procéder à sa démolition.

Concernant le hangar Chemin du Moulin de Pierre et l’arrière de la boulangerie, il faudrait envisager l’aménagement d’un parking pour accéder sur la place.

Les travaux de bardage ont débuté mais ne sont pas encore terminés par l’entreprise ALEGRE.

Il a également été étudié l’aménagement du bâtiment situé en face de la boulangerie. Possibilité de créer des toilettes accessibles handicapés et en lieu de stockage pour le matériel utilisé lors des marchés.

DÉLIBÉRATIONS

D-0050-2024 - Création d’un service d’astreinte pour la période hivernale

Considérant le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale qui précise dans son article 5 les règles d’organisation des astreintes pour la période hivernale dans les collectivités locales.

Considérant qu’il est nécessaire à compter du 9 décembre 2024 et jusqu’au 23 février 2025 d’avoir une astreinte hivernale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- décide d’instaurer une astreinte de viabilité hivernale du 9 décembre 2024 au 23 février 2025 - précise que les agents seront affectés sur cette astreinte du lundi au lundi suivant - indique que les agents concernés sont ceux appartenant à la filière technique - s’engage à attribuer une indemnité d’astreinte aux agents selon les taux en vigueur

D-0051-2024 - Admissions en non valeurs

Le Service de Gestion Comptable de Pithiviers adresse au Conseil Municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 436.80 € sur les années 2022 et 2023, pour des impayés de garderie sur le budget la caisse des écoles.

Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande.

Considérant que ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, d’un dossier de surendettement et d’une décision d’effacement de dette.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

DÉCIDE par 17 voix POUR et 0 voix CONTRE

D’ADMETTRE en non-valeur les créances suivantes :

- Référence de la liste 7121301432 pour un montant de 436.80 €

D-0052-2024 - Budget Commune – Virements de crédits

Afin de procéder au règlement de certaines factures il est nécessaire de procéder au virement de crédits suivants :

- Diminuer le compte 6041 Achats d’études de 502.41 €- Augmenter le compte 65736211 Subvention aux CCAS de 502.41 €

Le conseil municipal approuve le virement de crédits énoncé ci-dessus.

D-0053-2024 - Révision des tarifs de concessions de cimetière et columbarium

Suite à la réunion de la commission de finances du 16 octobre 2024 pour l’étude et la révision des tarifs

communaux, il est proposé de modifier les tarifs des différentes concessions des cimetières de Pithiviers

le Vieil et de Bouzonville en Beauce de la manière suivante :

- Concessions de cimetière trentenaire 220.00 €

- Case columbarium

o Durée 5 ans 165.00 €

o Durée 10 ans 290.00 €

o Durée 15 ans 420.00 €

o Durée 20 ans 545.00 €

- Cavurne columbarium

o Durée 5 ans 95.00 €

o Durée 10 ans 165.00 €

o Durée 15 ans 210.00 €

o Durée 20 ans 255.00 €

- Dispersion des cendres au jardin du souvenir 25.00 €

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 01 janvier 2025

D-0054-2024 - Révision des tarifs du restaurant scolaire

Suite à la réunion de la commission de finances du 16 octobre 2024 pour l’étude et la révision des tarifs

communaux, il est proposé de modifier les tarifs des repas au restaurant scolaire de la manière suivante :

- 1 repas exceptionnel 4.60 €

- 1 carte de 16 repas 65.00 €

- 1 repas adulte 5.80 €

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 01 janvier 2025

Les membres du conseil municipal approuvent par 15 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mme BORE et

Mme PERON) les tarifs des repas au restaurant scolaire proposés.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

D-0055-2024 - Révision des tarifs de l’accueil périscolaire

Suite à la réunion de la commission de finances du 16 octobre 2024 pour l’étude et la révision des tarifs

communaux, il est proposé de modifier les tarifs de l’accueil périscolaire de la manière suivante :

Tarifs à la demi-journée :

- enfants de Pithiviers le Vieil : 1.50 €

- enfants hors commune : 2.10 €

- accueil occasionnel : 3.60 €

Ces tarifs sont multipliés par 2 pour la journée complète. Il est également établi un tarif dégressif pour les

familles : 1er enfant 100 %, 2ème enfant 75 %, 3ème enfant 50 %, 4ème enfant et au-delà gratuit.

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 01 janvier 2025Les membres du conseil municipal approuvent par 15 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mme BORE et

Mme PERON) les tarifs de l’accueil périscolaire proposés.

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CCDP / Compétence voirie d’intérêt communautaire

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pithiverais est chargée d’évaluer le coût net des charges transférées par les communes lors de chaque transfert de compétence à la communauté de communes,

Monsieur le Maire indique que la CLECT de la CCDP s'est réunie le 17 octobre 2024 afin de déterminer le montant des transferts de charges liés à l'exercice de la compétence Voirie d'intérêt communautaire pour l'année 2024.

Il donne lecture du rapport afférent.

Selon la règle de majorité qualifiée, il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au Conseil communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation correspondant au coût de la compétence transférée.

Il invite ensuite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSÉ DE Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 dit loi MAPTAM,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais, modifiés par arrêté préfectoral en date du 1er février 2024, et notamment les dispositions de l’articles 4.2 relatives aux compétences supplémentaires, ces dernières mentionnant expressément « la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie »,

Vu la délibération n°2018-118 du Conseil de la Communauté de Communes du Pithiverais en date du 24 octobre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes du Pithiverais (CCDP) qui y sont soumises, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil de la Communauté de Communes du Pithiverais n°2023-05 en date du 9 février 2023 et n°2023-62 en date du 22 juin 2023 modifiant l'intérêt communautaire de la CCDP,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Pithiverais, réunie le 17 octobre 2024,

Considérant que les rapports de la CLECT sont transmis à chaque commune membre de la CCDP qui doit en débattre et se prononcer sur leurs contenus,

Entendu l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix POURAPPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pithiverais, réunie le 17 octobre 2024, déterminant les charges 2024 relatives au transfert de la compétence Voirie d’intérêt communautaire.

Approbation du transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-5-1 et L.5214-16,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme rénové (ALUR) et notamment son article 136,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoyant notamment l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050, Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 août 2016 portant fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, « Le Cœur du Pithiverais » et du Plateau Beauceron et création de la Communauté de Communes du Pithiverais au 1er janvier 2017,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais et leurs annexes, modifiés par arrêté préfectoral en date du 1er février 2024,

Vu la délibération n°2021-90 du Conseil de la Communauté de Communes du Pithiverais du 23 septembre 2021 adoptant la feuille de route « Ambitions 2021-2026 » de la CCDP, Vu la délibération n°2023-104 du Conseil de la Communauté de Communes du Pithiverais du 7 décembre 2023, portant sur le transfert de la compétence PLU à la CCDP à compter du 1er juin 2024, Vu les oppositions des conseils municipaux au transfert, dans les délais impartis, selon les conditions de majorité particulières susvisées, ayant stoppé la précédente procédure,

Vu la délibération n°2024-112 du Conseil de la Communauté de Communes du Pithiverais du 17 octobre 2024, portant sur le transfert de la compétence PLU à la CCDP à compter du 1er septembre 2025, Considérant que la Communauté de Communes du Pithiverais est issue d’une fusion après la date de publication de la loi ALUR et n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,

Considérant que la prise de compétence PLU entraîne automatiquement le transfert des compétences en matière de Règlement Local de Publicité (RLP) et droit de préemption urbain (DUP) lesquelles peuvent ensuite faire l'objet d'une délégation aux communes membres sur délibérations concordantes selon les règles de majorité simple (hormis sur le périmètre des ZAE, de compétence intercommunale), Considérant l'intérêt d'un PLUi pour la mise en cohérence de la planification sur le territoire (SRADDET, SCoT, ZAN, SDIRVE),

Considérant la volonté d'extension de la ZA d'Escrennes pour laquelle le développement impose des réflexions en termes de mobilité, d'habitat et de services à la population,

Considérant la mutualisation des coûts induits par la production d'un document unique au profit des communes membres et l'apport d'une ingénierie renforcée face à l'évolution permanente de la législation, Considérant la réunion d'information consacrée au PLUi en date du 26 septembre 2023 avec la DDT et Monsieur le Sous-Préfet à destination des maires et conseillers communautaires ainsi que la conférence des maires en date des 9 octobre 2023 et 11 septembre 2024,

Considérant la réunion de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pithiverais en date du 7 décembre 2023 apportant des précisions sur le montant prévisionnel des transferts de charges afférents,

Considérant que le transfert de la compétence PLU aux communautés de communes est possible à tout moment, dans le respect des modalités prévues à l’article 136 de la n°2014-366 du 24 mars 2014, pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) qui dispose « Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'estpas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut également à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté. S'il se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté, sauf si les communes membres s'y opposent dans les conditions prévues au présent alinéa du II (opposition d'au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population totale de l'EPCI), dans les trois mois suivant le vote de l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre »,

Considérant que la procédure est dérogatoire à celle des transferts de compétences de droit commun prévue à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes entraînerait une modification statutaire,

Considérant qu'en vertu des dispositions précitées, « à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI au maire de chacune des communes membres, les conseils municipaux disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable »,

Considérant le projet de statuts modifiés annexé à la présente délibération,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et après avoir effectué un vote à bulletin secret, le conseil municipal par 8 voix POUR, 4 voix CONTRE, 5 Abstentions

– APPROUVE le transfert de compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme et de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté de Communes du Pithiverais, à compter du 1er septembre 2025.

– APPROUVE en conséquence la modification suivante des statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais :

• Article 4.1 – Compétences obligatoires : rubrique « Aménagement de l'espace » Ajout de « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » Le projet de statuts modifié est annexé à la présente délibération.

- CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pithiverais.

Révision du règlement du cimetière

Les membres du conseil municipal prennent connaissance de l’arrêté portant règlement du cimetière. Celui-ci a été modifié afin de prendre en compte la végétalisation des allées afin que les usagers ne disposent plus de fleurs ou de pots directement sur le sol.

Affaires diverses

Madame BARBIER

Participation aux conseils d’écoles : remerciements des 2 écoles pour l’aide de la mairie

Les effectifs sont en baisse : 44 élèves en maternelle, 107 en élémentaire

A la prochaine rentrée 26 CM2 partiront en 6ème et seulement 14 grande section arriveront en CP . Avec un écart de 12 élèves à la prochaine rentrée, il y a un risque de fermeture de classe.

Les élèves de CM2 partiront en classe de mer du 21 au 28 juin avec Monsieur SERGENT. Le coût du séjour est de 552 €.L’école primaire a reçu un diplôme « école engagée dans le développement durable » pour leurs actions menées.

Monsieur RIBEAUCOURT Pascal

Personnel communal : réception d’un courrier de démission d’un agent à compter du 1er janvier 2025.

Une commission du personnel aura lieu le 21 novembre 2024 à 18 heures.

Monsieur MENARD

Voir pour entretenir le monument aux morts du cimetière.

Il nous fait part des remerciements des anciens combattants pour la journée du 11 novembre.

Réunion avec le Département sur les espaces naturels sensibles. A partir de 2025, recherche de porteurs de projets dans un secteur donné. Projet afin de développer des zones accessibles au public (à voir si la commune pourrait présenter un projet pour les abords de l’étang). Prendre contact avec les services du Département pour renseignements.

Monsieur CHALINE

Monsieur CHALINE a été contacté par le Sous-Préfet qui est à la recherche d’une commune pouvant prendre en charge la réalisation des dossiers de cartes d’identité et des passeports. Les élus ont donné un accord de principe avant d’avoir plus d’informations sur le fonctionnement de ce service.

Il est rappelé qu’une réunion publique pour la présentation du projet de la Grande Raye a lieu le vendredi 15 novembre à 18 heures à la salle des fêtes.

Prochain conseil municipal le mardi 17 décembre 2024 à 20 heures

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30