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Arrêté - ARRETE 2024 278
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 278)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE V II l F D L
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes ChalosseTursan Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à Kentreprise SDEL Réseaux Landes, à Poccasion des travaux de remplacement d^un poteau d'éclairage pubÏîc, Route de Mont de Marsan^ le jeudi 13 juin 2024.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/<2,ÎV8
Le Maire de SAINT-SEVER (Landes), VU la loi n°82-2i3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU les articles L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire, notamment en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route et notamment son article R411-8 ; VU la demande en date du 29 mai 2024 de l'entreprise SDEL Réseaux Landes ; CONSIDERANT dans un souci de sécurité publique, llntérêt de faire droit à la demande susmentionnée et de réglementer la circulation et le stationnement pendant la période demandée ;
AFLRETE:
ARTICLE 1 : L'entreprise SDEL Réseaux Landes réalisera des travaux de remplacement d'un poteau d'édairage public, Route de Mont de Marsan, le jeudi 13 juin 2024. Le stationnement sera interdit, la circulation s'effectuera sous alternât et sera réglementé par feux tricolores. ARTICLE 2 _: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par Finstruction interministérielle 8e partie sur la signalisation temporaire approuvée par ['arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation est à la charge et sous la responsabilité de ^entreprise. La commune se réserve le droit de prescrire à Fentreprise des mesures de signalisation et d'information du public complémentaires sur le site du chantier si cela s'avérait nécessaire. Cette dernière demeure responsable de Kensemble des travaux effectués par elle sur et sous la voie publique dont les mesures relatives à la circulation et au stationnement font ['objet du présent arrêté. ARTICLE ? : Toute contravention à i?article 1 sera passible d'amende de deuxième classe conformément à l article R. 610-5 du Code Pénal.
HÔTEL DE VILLE-B.P goo27-40501 SA1NT-SEVER CEDEX - TELEPHONE 05 58 76 oo 02
SITF : www.s^int-'ipvpr.fr - MAII : ouirhpt-unioi)pfîîls?intspvpr.fr ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Sever. Il sera affiché sur place par l entreprise. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via Fapplication « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l accomplissement des formalités de publicité requises. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Monsieur !e Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de i'exécution du présent arrêté.
FaitàSAINT-SEVER,le -3 ^ MAI 2BZt Le Maire, Arnau Remplacement poteau d'éclairage public, Route de Mont de Marsan.
Circulation alternée Jeudi 13 juin 2024