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Déliberation - actes administratifs decisions?download=744:depot
Compte-Rendu - 1 2016 09 02 CR
Conseil Municipal - 03 2017 23 05 CM
Conseil Municipal - 2 2016 30 03 CM2
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 2016 30 03 CM2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
Point n°2
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE DECISION
N°
OBJET
(Tous les montants sont exprimés en TTC)
28-janv 16-12
Convention de partenariat avec l’éco-domaine du HOUVRE concernant l’hébergement dans un centre de 7 jeunes et 2 animateurs du 22 au 25 août 2016.
28-janv 16-13
Adoption d’un avenant au lot n°6 (Carrelage – Faïence) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati ».
28-janv 16-14
Adoption de l’avenant n°2 au lot n°9 (Menuiseries extérieurs –
Occultations) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati ».
28-janv 16-15
Convention de partenariat avec le gîte « Le Manoir de la Rivière » concernant l’hébergement dans un centre de 7 jeunes et 2 animateurs du 4 au 7 juillet 2016.
28-janv 16-16
Convention de mise à disposition payante de la piste d’athlétisme du stade municipal au profit de l’UFR STAPS option athlétisme pour
l’organisation d’évaluations pratiques des étudiants.
28-janv 16-17
Adoption d’un avenant n°1 au marché n°2014-13 relatif à l’entretien et à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS avec gestion de l’énergie.
29-janv 16-18
Convention de mise à disposition de la piste d’athlétisme et des
vestiaires du stade municipal, au profit du CAO athlétisme pour
l’organisation des challenges départementaux Ecole d’athlétisme/ Poussins les samedis 2 avril et 11 juin 2016.
05-fev 16-19
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit du PSUC Kayak Polo pour l’organisation d’une compétition du championnat de France N4 les samedi 2 et dimanche 3 avril 2016.
05-fev 16-20
Convention de formation passée avec AMPHIA Conseil et Formation – 34. cours Blaise Pascal – 91000 EVRY, pour deux agents, sur le thème « remise à niveau SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et
d’Assistance à Personnes)».
09-fev 16-21
Adoption d’un avenant au lot n°1 (Impression des supports périodiques) du marché n°2015-17 concernant l’impression des supports de communication municipaux, pour un montant de 46.50 € H.T, pour la mise en place d’un point de livraison supplémentaire. 09-fev 16-22
Convention de mise à disposition de la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem au profit du Club Athlétique Orsay section Taï chi chuan pour l’organisation d’un stage le samedi 16 avril 2016.
09-fev 16-23
Convention de mise à disposition du dojo, de la grande salle et des vestiaires du Gymnase Marie Thérèse Eyquem au profit de l’association Shadow Boxing Club pour l’organisation d’une compétition de sanda France – Belgique, le samedi 25 juin 2016.
16-fev 16-24
Convention de partenariat avec la Compagnie Massala pour la réalisation d’un atelier de pratique de la danse destiné aux élèves de la section danse du collège Fournier.
16-fev 16-25
Convention de mise à disposition des terrains de rugby et des vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique Orsay Rugby Club pour l’organisation des challenges de rugby les samedis 11 et dimanche 12 juin 2016.
16-fev 16-26
Convention de formation passée avec le CREPS d’Ile-de-France Colette BESSON – 1 rue du Docteur Le Savoureux – 92291 CHATENAY MALABRY CEDEX pour un agent, pour un stage CAEPMNS (Certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur).
22-fev 16-27
Adoption d’un marché n°2016-03D relatif aux mesures de la qualité de l’air et de l’eau pour le stade nautique d’Orsay.
22-fev 16-28
Convention de formation passée avec CAP’COM – 3 cours Albert Thomas – 69003 LYON, pour un agent, sur le thème des « 9ème rencontres nationales de la communication interne ».
22-fev 16-29
Convention de formation passée avec SAS PRODEV « ARFOS » - 16 avenue de Garbsen 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, pour un agent, sur le thème « règles juridiques du partenariat collectivités locales association ».
22-fev 16-30
Convention de formation passée avec CARIDE Formation – 12 avenue du Québec – SILIC 523 – 91946 COURTABOEUF, pour dix agents, sur le thème « Sauveteur secouriste du travail initial ».
22 fev 16-31
Convention de formation passée avec CEDIS – Centre
d’Ecodéveloppement et d’Initiative Sociale – 105/107 boulevard de Chanzy – 93100 MONTREUIL, pour un conseiller municipal (Mme Claude THOMAS-COLLOMBIER), sur le thème « journées nationales de formation des élu-es municipaux ».
22-fev 16-32
Convention de mise à disposition payante du terrain honneur rugby du stade municipal au profit de l’UFR STAPS option rugby pour
l’organisation d’un tournoi inter-promo de rugby.
22-fev 16-33
Convention avec l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles pour un projet d’étude et de réalisation d’aménagements paysagers du bois de la Bouvêche.
24-fev 16-34
Adoption du marché n°2016-02D relatif à l’organisation de séjours en centre de vacances pour l’été 2016 pour des enfants âgées de 6 à 14 ans – Lot n°1 : Au bord de mer.
24-fev 16-35
Adoption du marché n°2016-02D relatif à l’organisation de séjours en centre de vacances pour l’été 2016 pour des enfants âgées de 6 à 14 ans – Lot n°2 : Montagne. 7-mars 16-36
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du Bois de la Grille Noire, au profit du Club Athlétique d’Orsay section Tir à l’arc.
16-mars 16-37
Adoption d’un avenant n°2 au marché n°2015-05 relatif à l’étude sur la situation, le maintien et la dynamisation du commerce de proximité à Orsay.
7-mars 16-38
Convention de formation passée avec le Centre National de l’Expertise Hospitalière (CNEH) – 3 rue Danton – 92240 MALAKOFF pour un agent, sur le thème « Maîtriser la grille New AGGIR ».
7-mars 16-39
Convention de formation passée avec LIGER Conception et
Développement – 5 chemin du Jubin – 69570 DARDILLY pour un agent, sur le thème « Gestion informatisée des Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) : logiciel GRAM.
??? 16-40
Avenant n°1 à la décision n°11-165 - Régie référencée : 03240 Décision conservée par la Trésorerie (en attente de validation)
7-mars 16-41
Convention de formation passée avec AGECIF – 22 rue de Picardie – 75003 PARIS pour un agent, sur le thème « Médiation et nouvelles technologies ».
7-mars 16-42
Convention de formation passée avec l’Association Nationale de Formation en Gérontologie (ANFG) – ZAC Park Eurêka – 876, rue du Mas de Verchant – 34000 MONTPELLIER pour un agent, sur le thème « Stimuler la mémoire des personnes désorientées ».
7-mars 16-43
Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche – chez Monsieur Henri Walter – 14 rue des
Eteules – 91540 MENNECY, pour dix agents, sur le thème « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) – initial ».
7-mars 16-44
Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche – chez Monsieur Walter – 14 rue des Eteules – 91540 MENNECY, pour 10 agents, sur le thème « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) – initial ».
7-mars 16-45
Dispositif prévisionnel de secours de l’association locale d’Orsay des secouristes français Croix Blanche de l’Essonne dite cellule de réponse rapide au profit du service des sports de la commune d’Orsay.
7 mars 16-46
Contrat de cession du droit d’exploitation d’une représentation du spectacle Lâche – 8 avril 2016 – Compagnie 2minimum.
7 mars 16-47
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Basket pour l’organisation d’une fête de fin de saison le samedi 4 juin 2016.
7 mars 16-48
Convention de formation passée avec ARTEK Formation – 7 boulevard Francis Blancho – 44200 NANTES.
9-mars 16-49
Adoption du marché n°2015-29 relatif à l’acquisition de postes de travail informatiques et téléphoniques. 11-mars 16-50
Adoption d’un avenant n°1 au marché n°2014-18 relatif à la vérification périodique des installations électriques, gaz, ascenseurs, tables élévatrices, monte-plats, plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite, de protection foudre et des systèmes de climatisation (Membre du groupement : Commune d’Orsay).
11-mars 16-51
Contrat de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Tati (MJC Jacques Tati) et la commune d’Orsay relative à l’organisation d’un spectacle tout public à l’attention des orcéens dans le cadre du carnaval d’Orsay 2016.
11-mars 16-52
Adoption de l’avenant n°2 au lot n°10 (Electricité courants forts et courants faibles) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati ». COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-12
Objet: Convention de partenariat avec l’éco-domaine du HOUVRE concernant l'hébergement dans un centre de 7 jeunes et 2 animateurs du 22 au 25 août 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que l'éco-domaine du Houvre situé à Pierrefite en Auge (14130) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1- De signer la convention de partenariat avec l'éco-domaine du Houvre pour le centre d'hébergement « l'Ecurie Maison rurale » situé La cour de France — 14130 PIERREFITTE EN AUGE pour l'hébergement de 7 jeunes et 2 animateurs du 22 au 25 août 2016.
Article 2 - La commune s'engage à régler à l'éco-domaine du Houvre la somme de 513,10 €, correspondant à l'hébergement. Un acompte de 25 % sera adressé au prestataire afin de finaliser cette réservation. Les crédits nécessaires au règlement de la prestation objet de la convention sont inscrits au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 6 JAN. 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publicationle : 29 JAN. 2016 COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-13
Adoption d’un avenant au lot n°6 (Carrelage - Faïence) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-148 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati » - Lot 6 Carrelage - Faïence, à la société SARL SER, domicilée 36 rue François Billoux à VILLEJUIF (94800),
Vu le projet d'avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite la réalisation de travaux
supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au marché précité pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires.
Article 2 - Le montant des travaux supplémentaires est fixé à 1 370.50 € HT.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT € TTC
Montant du marché initial 28 835,90 34 603,08
Montant de l'avenant 1 370,50 1 644,60
Nouveau montant du marché 30 206,40 36 247,68
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfécture.
Fait à Orsay, le 28 JAN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte t
de la publication le : 7 JAN. 2016
Transmis en préfecture le : ? Ù COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-14
Adoption de l’avenant n°2 au lot n°9 (Menuiseries extérieures - Occultations) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-151 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous «La Maison Tati» - Lot 9 Fondations —
Menuiseries extérieures - Occultations à la société SORBAT 77 domicilée ZAC de l'Europe, 295 avenue de l'Europe à SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310),
Vu le projet d'avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des travaux supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au marché précité pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires.
Article 2 - Le montant des travaux supplémentaires est fixé à 945 € HT.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Montant du marché initial 146 736,08 176 083,30
Montant de l'avenant n°1 -15 664,00 -18 796,80
Montant de l'avenant n°2 945,00 1 134,00
Nouveau montant du marché 132 017,08 158 420,50
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 9 à JAN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 7 Que t6
de la transmission en préfecture le :
29 JAN 2016 COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-15
Objet: Convention de partenariat avec le gîte « Le Manoir de la Rivière » concernant l'hébergement dans un centre de 7 jeunes et 2 animateurs du 4 au 7 juillet 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que le gîte de groupe « Le Manoir de la Rivière » situé 6 Route de Trémorel — 22250 PLUMAUGAT a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1- De signer la convention de partenariat avec le gîte de groupe « Le Manoir de la Rivière » situé 6 Route de Trémorel — 22250 PLUMAUGAT pour l'hébergement de 7 jeunes et 2
animateurs du 4 au 7 juillet 2016.
Article 2- La commune s'engage à régler au gîte « Le Manoir de la Rivière » la somme de 469,80 €, correspondant à l'hébergement. Un acompte de 25 %, sera adressé au prestataire afin de finaliser cette réservation. Les crédits nécessaires au règlement de la prestation objet de la convention sont inscrits au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 8 JAN. 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le:20 JAN. 2016 COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-16
Convention de mise à disposition payante de la piste d'athlétisme du stade municipal au profit de l'UFR STAPS option athlétisme pour l’organisation d'évaluations pratiques des étudiants.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-161 du 03 décembre 2014 fixant les tarifs de location de la piste d'athlétisme du stade municipal,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'UFR STAPS option athlétisme pour l’organisation de séances d'évaluations pratiques des étudiants option athlétisme,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de l'UFR STAPS option athlétisme, la piste d'athlétisme les 2 et 9 février 2016 de 10h15 à 11h30.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 130.00 € conformément à la délibération susvisée.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 2 G JAN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
seiller-départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu j :
De la transmission en préfecture le : 2 8 JAN, 2016
29 JAN. 2016 De la publication le : COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16-17
Adoption d’un avenant n° 1 au marché n° 2014-13 relatif à l'entretien et à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS avec gestion de l'énergie
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-140 du 1° août 2014 portant attribution du marché relatif à l'entretien et l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS (pour la
commune d'Orsay) à la société DALKIA France dont le siège social est situé 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE,
Vu le projet d'avenant,
Considérant qu'il est opportun de confier la maintenance du ballon ECS et de la pompe bouclage ECS situés au gymnase Blondin au titulaire du marché relatif à l'entretien et à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au marché précité pour prendre en compte :
- l'intégration du ballon ECS et de la pompe bouclage ECS au titre des matériels concernés par le présent marché,
- les mesures de prévention contre les légionnelles correspondant aux nouveaux matériels.
Article 2 - L'avenant n’a pas d'incidence financière.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5-Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 28 JAN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: ? Q JAN 20
de la transmission en préfecture le :
29 JAN 206 — COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-18
Convention de mise à disposition de la piste d’athlétisme et des vestiaires du stade municipal, au profit du CAO athlétisme pour l'organisation des challenges départementaux Ecole d’athlétisme/ Poussins les samedis 2 avril et 11 juin 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay
section athlétisme pour l’organisation des challenges départementaux Ecole d'athlétisme/Poussins,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section athlétisme la piste d'athlétisme
et les vestiaires, les samedis 2 avril et 11 juin 2016.
Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture.
Orsay, le 28 JAN. 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le -2 9 JAN. 2016
De la publication le : 29 JAN 2016 ar-Levrauli
NC
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-19
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit du PSUC Kayak Polo pour l’organisation d’une compétition du championnat de France N4 les samedi 2 et dimanche 3 avril 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du PSUC Kayak Polo pour l’organisation d'une compétition du championnat de France Nd,
Décide :
Article1 - De mettre gratuitement à disposition du PSUC Kayak Polo le bassin extérieur du
Stade nautique, les samedi 2 et dimanche 3 avril 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le (5 FEV. 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Certifié exécutoire, compte tenu c
De la transmission en Préfecture le : 0 5 FEV. 2016
PE DEMOne DS FE Siné COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-20
Convention de formation passée avec AMPHIA Conseil et Formation — 34, cours Blaise
Pascal — 91000 EVRY
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°15-265 relative à la convention de formation, pour un adjoint au maire, passée avec AMPHIA Conseil et Formation — 34 cours Blaise Pascal — 91000 EVRY — sur le thème « journées nationales de formation des élu-es municipaux,
Considérant l'erreur matérielle contenue dans la décision 15-265 qu'il convient de modifier,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à deux agents une formation sur le
thème « remise à niveau SSIAP 1 »,
Considérant le projet de convention établi par AMPHIA Conseil et Formation — 34, cours Blaise
Pascal — 91000 EVRY,
Décide :
Article 1 : La décision 15-265 est abrogée.
Article 2 - De signer la convention de formation AMPHIA.
Article 3- La formation s’est déroulée du 7 au 9 décembre 2015 dans les locaux d'AMPHIA.
Article 4- Le montant de la dépense s'élève respectivement à 614€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 6 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le () 5 FEV. 2016
Par délégation du Conseil municipal
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 08 FEV. 2016 COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16-21
Adoption d’un avenant au lot n°1 (Impression des supports périodiques) du marché n°2015-17 concernant l'impression des supports de communication municipaux
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°15-222 du 28 octobre 2015 portant attribution du marché relatif à l'impression des supports de communication municipaux (Lot 1 Impression des supports périodiques) à la société IMPRIMERIE GEORGES GRENIER, sise 115/117 avenue Raspail à GENTILLY
(94250),
Vu le projet d'avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite l'intégration d'un nouveau point
de livraison,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au marché précité pour l'intégration dans le Bordereau des Prix Unitaires d’une nouvelle prestation relative à la livraison dans un point de livraison
supplémentaire.
Article 2 - Le montant d'un point de livraison supplémentaire est fixé à 46.50 € HT.
Article 3 - L'avenant est sans incidence financière sur le montant maximum annuel du marché.
Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant
seront inscrits au budget de la commune.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 6 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 0 9 FEV. 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte ti
de la publication le : té V. 2016
Transmis en préfecture le : 0 g Ë COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-22
Convention de mise à disposition de la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique Orsay section Taï chi chuan pour l’organisation d’un stage le samedi 17 avril 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Taï chi chuan pour l’organisation d'un stage,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Taï chi chuan la grande salle du gymnase MTE, le samedi 17 avril 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le ( Q FEV 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
eiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 0 8 FEV. 2016
De la publication le : 09 FEV. 2016 evrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-23
Convention de mise à disposition du dojo, de la grande salle et des vestiaires du Gymnase Marie Thérèse Eyquem au profit de l’association Shadow Boxing Club pour l’organisation d’une compétition de sanda France — Belgique, le samedi 25 juin 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Shadow Boxing Club pour l'organisation d’une compétition de sanda France- Belgique,
Décide :
Article1 - De signer la convention de mise à disposition gratuitement du Gymnase Marie Thérèse Eyquem au profit de l'association Shadow Boxing Club, le samedi 25 juin 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 0 9 FEV. 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
ÆConpsiler départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: {] Q FEV. 2016
De la publication le : 0 9 FEV, 2016
so COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-24
Convention de partenariat avec la Compagnie Massala pour la réalisation d’un atelier de pratique de la danse destiné aux élèves de la section danse du collège Fournier.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un atelier de pratique de la danse en direction des élèves de la section danse du collège Fournier dans le cadre du Festival Et si on dansait ? organisé en mars et avril 2016 à Orsay;
Décide :
Article 1 - De signer la convention de partenariat avec la Compagnie Massala.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 1296 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fata Orsay: le | Bi FEU été
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
eiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : 1 7 FEV. 2016 Rel,
201
503
Berger-Le
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-25
Convention de mise à disposition des terrains de rugby et des vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique Orsay Rugby Club pour l’organisation des challenges de rugby les samedi 11 et dimanche 12 juin 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay Rugby Club pour l'organisation des challenges de rugby,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAORC les terrains engazonnés, le terrain synthétique et les vestiaires, le samedi 11 et le dimanche 12 juin 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 1 6 FEV. 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller. départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : Î 7 FEV 2016
De la publication le : ] 7 FEV. 2016 503
Berger-Lev
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-26
Convention de formation passée avec le CREPS d'Ile-de-France Colette BESSON - 1, rue
du Docteur Le Savoureux — 92291 CHATENAY-MALABRY Cedex
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent de la piscine un stage de révision CAEPMNS (certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur),
Considérant le projet de convention établi par le CREPS d'Ile-de-France Colette BESSON — 1, rue du Docteur Le Savoureux — 92291 CHATENAY-MALABRY Cedex,
Décide :
Article1 - De signer la convention de formation avec le CREPS d'Ile-de-France Colette BESSON.
Article 2 - La formation d'une durée de 3 jours se déroulera du 14 au 16 mars 2016, dans les locaux du CREPS.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 211,20€.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 6 FEV. 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Gonseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le ‘2 3 FE V 2016 ——_
D COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-27
Adoption d’un marché n°2016-03D relatif aux mesures de la qualité de l’air et de l’eau pour le stade nautique d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 28 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que la société HYGIATECH domiciliée 10/12 avenue de Verdun 92250 La Garenne Colombes Cedex a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat n°2016-03D concernant les mesures de la qualité de l'air et de l’eau pour le stade nautique d'Orsay pour un montant forfaitaire annuel de 4 665,00 € HT soit 5 598,00 €TTC.
Article 2 - Le marché prend effet à sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2017. Il peut être reconduit expressément deux fois par période d'un an du 1° février au 31 janvier de l’année considérée. La dernière période s'achèvera au 31 janvier 2019.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 22? FF 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
-Maire d'Orsay
-Conséiller départemental de l'Essonne
2 \
Certifié exécutoire, compte
de la publication le : ? 3 FEV. 2016 COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16 - 28
Convention de formation passée avec CAP’COM - 3, cours Albert Thomas -— 69003 LYON
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent de la collectivité, les gfre rencontres nationales de la communication interne,
Considérant le projet de convention établi CAP'COM -— 3, cours Albert Thomas — 69003 LYON
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CAP'COM.
Article 2- La formation se déroulera du 9 au 10 mars 2016, à Paris.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 540€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 22 FEY 206
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
:\Conseiller départemental de l'Essonne
\
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 FEV 2016 COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-29
Convention de formation passée avec SAS PRODEV « ARFOS » - 16, avenue de Garbsen 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent de la commune, une
formation sur le thème «règles juridiques du partenariat collectivités locales association»,
Considérant le projet de convention établi par SAS PRODEV « ARFOS » - 16, avenue de Garbsen 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec SAS PRODEV « ARFOS ».
Article 2- La formation se déroulera les 8 et 9 mars 2016, dans les locaux de l'Hôtel Bedford — 17, rue de l'Arcade — 75008 PARIS.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 684€ TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 22 FFV 7016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
_Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: 2 3 FEV 2{16 COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-30
Convention de formation passée avec CARIDE Formation — 12 avenue du Québec - SILIC
523 — 91946 COURTABOEUF
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à dix agents de la commune, une formation « sauveteur secouriste du travail initial»,
Considérant le projet de convention établi par CARIDE Formation — 12 avenue du Québec — SILIC 523 — 91946 COURTABOEUF,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CARIDE Formation.
Article 2 - La formation se déroulera les 21 et 23 mars 2016 dans les locaux de CARIDE.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève au total à 1554 € et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 272 FEV 2016
Par délégation du Conseil municipal
_David ROS
Maire d'Orsay
Gonseillér départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 3 FEV 2016 Levrautt
(10
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-31
Convention de formation passée avec CEDIS — Centre d'Ecodéveloppement et d’Initiative
Sociale — 105-107 boulevard de Chanzy — 93100 MONTREUIL
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un conseiller municipal, une formation sur le thème «journées nationales de formation des élu-es municipaux»,
Considérant le projet de convention établi par CEDIS — Centre d'Ecodéveloppement et d'initiative Sociale — 105-107 boulevard de Chanzy - 93100 MONTREUIL,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec le CEDIS.
Article 2 - La formation s’est déroulée les 4 et 5 février 2016 à Strasbourg.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève respectivement à 550€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5- Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 22 FEV 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'ORSAY
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
dela publetinie 2: 3 FA 6 COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-32
Convention de mise à disposition payante du terrain honneur rugby du stade municipal au profit de l'UFR STAPS option rugby pour l’organisation d’un tournoi inter-promo de rugby.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-161 du 03 décembre 2014 fixant les tarifs de location du terrain honneur rugby du stade municipal,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'UFR STAPS option rugby pour l'organisation d'un tournoi inter-promo de rugby,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de l'UFR STAPS option rugby, le terrain honneur rugby le vendredi 27 mai 2016 de 18h30 à 21h00.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 200,00 € conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 22 FEV. 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu —
De la transmission en préfecture le: ? 3 FEV 2{f6
De la publication le : 23 FEV. 2016 COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-33
Objet : Convention avec l'Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles pour un projet d'étude et de réalisation d'aménagements paysagers du bois de la Bouvèche
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande du département d'arts plastiques de l'Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles, de réaliser un atelier « conduire le vivant, le droit à l'erreur » dans les bois de la Bouvèche,
Considérant l'intérêt pour la commune d'encourager cette réalisation d'aménagements paysagers dans ce bois situé en centre ville,
Décide :
Article 1 - De signer la convention avec l'Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles pour un projet d'étude et de réalisation d'aménagements paysagers.
Article 2- Les étudiants de cette école travailleront sur le projet en deux temps : - février/mi-mars : état des lieux, esquisse, définition du projet et mise en
œuvre du chantier,
- fin mai: participation des étudiants volontaires à une journée d'entretien du site.
Article 3- La commune accompagnera le déroulement du projet en mettant notamment à disposition les plans cadastraux, les outils de jardinage nécessaires, en organisant des réunions de coordination et de suivi et en mettant en place la communication pour les visiteurs.
Article 4 - La commune versera également une contribution financière de 2000€ (deux mille euros), pour participer aux frais de transport et de pause méridienne.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 6 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire, 2
Compte-tenu de la publication le : 3 FE. 2016 COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 16-34
Adoption du marché n°2016-02D relatif à l’organisation de séjours en centre de vacances pour l’été 2016 pour des enfants âgées de 6 à 14 ans — Lot n° 1 : Au bord de mer
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 28 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la lettre de consultation envoyée le 14 janvier 2016,
Vu l'offre proposée par la société,
Considérant que l'association EVASION 91 domiciliée 30 avenue de l’Yvette 91440 BURES SUR YVETTE, a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à l'organisation de séjours en centres de vacance pour l'été 2016 pour des enfants âgées de 6 à 14 ans — Lot n° 1 : Au bord de mer. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la présente consultation est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont déterminés comme suit : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 16 500 € HT
Article 2 - Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au 08 septembre 2016.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 4 FF 20f
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay “
& ee
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 24 FEV 2016 ser-Levraul
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-35
Adoption du marché n°2016-02D relatif à l’organisation de séjours en centre de vacances pour l’été 2016 pour des enfants âgées de 6 à 14 ans — Lot n° 2 : Montagne
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 28 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la lettre de consultation envoyée le 14 janvier 2016,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que l'association EVASION 91 domiciliée 30 avenue de l’Yvette 91440 BURES SUR YVETTE, a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à l'organisation de séjours en centres de vacance pour l'été 2016 pour des enfants âgées de 6 à 14 ans — Lot n° 2: Montagne. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la présente consultation est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont déterminés comme suit : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 8 499 € HT
Article 2 - Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au 08 septembre 2016.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 7 4 FEV 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication É23 FEV.
2016 COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-36
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du Bois de la Grille Noire, au profit du Club Athlétique d'Orsay section Tir à l’arc
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du CAO section Tir à l'arc en vue de l’organisation d'un tournoi en campagne,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement le Bois de la Grille noire au profit du CAO section Tir à l'arc, les samedi 16 et dimanche 17 avril 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le f 7 {if 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller. départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
0 8 MAR 2016 a 8
&
ë
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-37
Objet : Adoption d’un avenant n° 2 au marché n° 2015-05 relatif à l'étude sur la situation, le maintien et la dynamisation du commerce de proximité à Orsay.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 20 du code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n° 15-66 portant attribution du marché n° 2015-05 relatif à l'étude sur la situation, le maintien et la dynamisation du commerce de proximité à Orsay à la société CIBLES MARKETING STRATEGIE domiciliée 24 bis boulevard Charner 22000 SAINT BRIEUC,
Vu le projet d’avenant,
Considérant que l'exécution du marché nécessite la prolongation de sa durée jusqu'au 31 décembre 2016,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant relatif à la prolongation de la durée du marché jusqu'au 31 décembre 2016.
Article 2 — Le présent avenant n'a pas d'incidence financière.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
1 6 MARS 2016 Fait à Orsay, le
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Ko
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 4 7 MARS 6
DR Ref.
201
503
Berger-Levraull
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16 - 38
Convention de formation passée avec Le Centre National de l’Expertise Hospitalière (CNEH) — 3, rue Danton — 92240 MALAKOFF.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent de la collectivité, une
formation sur le thème « maîtriser la grille New AGGIR »,
Considérant le projet de convention établi avec le CNEH - 3, rue Danton — 92240 MALAKOFF,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec le CNEH.
Article 2 - La formation se déroulera le 24 juin 2016 à Paris.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 350€ TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le [7 MAX 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: à à MAp 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16 - 39
Convention de formation passée avec LIGER Conception et Développement — 5, chemin
du Jubin - 69570 DARDILLY.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié ,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent de la collectivité, une formation sur le thème « gestion informatisée des Relais d’Assistantes Maternelles (RAM): logiciel GRAM»,
Considérant le projet de convention établi avec LIGER Conception et Développement -— 5, chemin du Jubin — 69570 DARDILLY.
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec LIGER Conception et Développement.
Article 2 - La formation se déroulera le 30 mars 2016 à Paris.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 810€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le Ü 7 MARS 2616
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
-Lonséiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :{} & MAR. 2016 503
Berger-Levrault
(1012)
201
Rel.
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-41
Convention de formation passée avec AGECIF — 22, rue de Picardie — 75003 PARIS
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent du service culturel, une formation sur le thème « médiation et nouvelles technologies»,
Considérant le projet de convention établi par AGECIF — 22, rue de Picardie — 75003 PARIS,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec AGECIF.
Article 2 - La formation se déroulera du 2 au 4 mai 2016, dans les locaux d'AGECIF.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1008€ TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5- Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 7 MR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
_Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication ef 8 MAR. 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-42
Convention de formation passée avec l'Association Nationale de Formation en
Gérontologie (ANFG) — ZAC Parc Eurêka — 876, rue du Mas de Verchant — 34000 MONTPELLIER.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent des Crocus, une formation sur le thème « stimuler la mémoire des personnes désorientées»,
Considérant le projet de convention établi par l'Association Nationale de Formation en Gérontologie (ANFG) — ZAC Parc Eurêka — 876, rue du Mas de Verchant — 34000 MONTPELLIER.
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec l'ANFG,
Article 2 - La formation se déroulera du 9 au 11 mai 2016, à Paris.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 981€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le [ 7 MA? 9976
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
& nséiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 8 MAR. 2016 Ret.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-43
Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche -— chez Monsieur Henri WALTER - 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 10 agents, une formation « prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) initial »,
Considérant le projet de convention établi par la Fédération des secouristes français Croix Blanche — chez Monsieur Henri WALTER - 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche.
Article 2 - La formation se déroulera les 11 et 14 mars 2016, dans les locaux de la commune.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 610€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ( 7 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
del pubicatonle: Q à Map
2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-44
Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix
Blanche - chez Monsieur Henri WALTER - 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 10 agents, une formation « prévention
et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) — initial »,
Considérant le projet de convention établi par la Fédération des secouristes français Croix Blanche — chez Monsieur Henri WALTER - 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY
Décide :
Article1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche.
Article 2- La formation se déroulera les 22 et 25 mars 2016, dans les locaux de la commune.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 610€ TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le [] 7 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 B MAR 2018 ü n
8 BR
&
&
œ
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16- 45
Dispositif prévisionnel de secours de l'association locale d'Orsay des secouristes français Croix blanche de l'Essonne dite cellule de réponse rapide au profit du service des sports de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu le projet de convention présenté par l'association locale d'Orsay des secouristes français Croix blanche de l'Essonne, relatif au dispositif prévisionnel de secours, au profit du service des sports de la commune d'Orsay,
Considérant que la commune souhaite avoir un dispositif prévisionnel de secours, dans le cadre l'Orcéenne nature 11°"° édition organisée par le service des sports de la commune d'Orsay,
Décide :
Article 1- De signer la convention présentée par l'association locale d'Orsay des secouristes français Croix blanche de l'Essonne dite cellule de réponse rapide, relative à la mise à disposition d'un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la course l'Orcéenne Nature 11°" édition.
Article 2 - Le dispositif prévisionnel de secours sera mis à disposition du service des sports de la commune d'Orsay le dimanche 29 mai 2016 durant la durée de la course l'Orcéenne Nature.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 300,00 € TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le ÜÙ 7 MAR. 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
‘Conseiller départemental de l'Essonne
7 \ A
Certifié exécutoire, compte tenu \ ;
De la transmission en Préfecture le {) 7 MAR. 2016
De la publication le: {] 8 MAR 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 16-46
Contrat de cession du droit d'exploitation d’une représentation du spectacle Lâche — 8 avril 2016 - Compagnie 2minimum
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles à l'intention du grand public à l’occasion du festival Et si on dansait ? du 1° au 9 avril 2016;
Décide :
Article 1 - De signer le contrat avec la Compagnie 2minimum.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 500 € TTC dont le montant est inscrit au budget 2016 de la commune ;
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le (] 7 MAR 7016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
onseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
0 8 MAR 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16- 47
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Basket pour l’organisation d’une fête de fin de saison le samedi 04 juin
2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Basket pour l'organisation d’une fête de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Basket le gymnase Blondin, le samedi 4 juin 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le f 7 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller. départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 0 7 MAP 76
De la publication le : DB MAR. 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-48
Convention de formation passée avec ARTEK Formations — 7 boulevard Francis Blancho
44200 NANTES,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent municipal, une formation sur le thème «actualisation sécurité des spectacles»,
Considérant le projet de convention établi par ARTEK Formations — 7 boulevard Francis Blancho - 44200 NANTES,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec ARTEK.
Article 2- La formation se déroulera les 8 mars 2016, au théâtre de Ménilmontant — Paris.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 300€ TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 7 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
0 8 MAR nf Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-49
Adoption du marché n°2015-29 relatif à l'acquisition de postes de travail informatiques et téléphoniques
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 26/11/15 sur le BOAMP sous la référence 15- 178253, sur le JOUE le 28/11/16 sous la référence 2015/S 231-419569 et sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com le 25/11/15 sous la référence n°2913112,
Vu les offres proposées à la collectivité par différentes sociétés,
Considérant que la société MISCO (INMAC WSTORE SAS) domicilée 125 Avenue du bois de la pie à ROISSY EN FRANCE (95700), a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à l'acquisition de postes de travail informatiques et téléphoniques. Le marché est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Article 2 - Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période d’un an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 9 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseil départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : (] 9 MAR. 2016
de la publication le : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-50
Adoption d’un avenant n° 1 au marché n° 2014-18 relatif à la vérification périodique des installations électriques, gaz, ascenseurs, tables élévatrices, monte-plats, plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite, de protection foudre et des systèmes de climatisation (Membre du groupement : Commune d'Orsay)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-257 du 28 novembre 2014 portant attribution du marché relatif à la vérification périodique des installations électriques, gaz, ascenseurs, tables élévatrices, monte- plats, plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite, de protection foudre et des systèmes de climatisation à la société SOCOTEC domicilée ZAC des Ciroliers 38 rue Clément ADER Fleury à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
Vu le projet d'avenant,
Considérant que la vérification quinquennale n'a pas lieu d’être pour les monte-plats, table élévatrice et plateforme élévatrice,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n° 1 au marché précité pour supprimer de la liste des bâtiments concernés par la vérification quinquennale les monte-plats, table élévatrice et plateforme
élévatrice,
Article 2 — L'incidence financière découlant du présent avenant se détermine comme suit :
Montant HT Montant de la TVA Montant TTC
Montant du marché initial 8 145,00 1 629,00 9 774,00
Montañt en moins value de! 320,00 64,00 384,00
l'avenant n° 1
| Montant au marché U 7 825,00 1 565,00 9 390,00
résultant de l'avenant n° 1
Le montant ci-dessus vaut pour une année. Néanmoins, il inclut les vérifications quinquennales qui ne sont à réaliser qu'une fois tous les 5 ans et qui représentent 160 € HT soit 192 € TTC pour les ascenseurs et 475 € HT soit 570 € TTC pour les systèmes de climatisation.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant
seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 1 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Certifié exécutoire, compte tenu de
la publication ki
4 MAR 2016 8 A
8 R
Œ
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-51
Contrat de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Tati (MJC Tati) et la commune d'Orsay relative à l'organisation d’un spectacle tout public à l'attention des Orcéens dans le cadre du carnaval d’Orsay 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un spectacle le samedi 19 mars 2016 pour les enfants et les familles dans le cadre du carnaval d'Orsay,
Considérant l'expérience et la compétence de la MJC Tati d'Orsay dans le repérage et la programmation de spectacle tout public,
Considérant le contrat de cession passé entre la MJC Tati et la compagnie « Bonnes intentions » pour le spectacle « Le tour du monde en ballon »,
Décide :
Article 1- De signer une convention de partenariat avec la MJC Tati pour la représentation à destination des familles du spectacle « Le tour du monde en ballon », le samedi 19 mars à 16h.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 1990€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le À 1 MAR 206
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : Î 4 MAR 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1D12)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-52
Adoption de l’avenant n°2 au lot n°10 (Electricité courants forts et courants faibles) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-152 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati » - Lot 10 Electricité courants forts et courants faibles à la société BENTIN SAS domicilée 71 bd de Strasbourg à AULNAY SOUS BOIS (93602),
Vu le projet d’avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des travaux supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°2 au lot n°10 (Electricité courants forts et courants faibles) du marché n°2014-03 relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati » pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 7 628.83 € TTC.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT €TTC
Montant du marché initial 170 065,27 204 078,32
Montant de l'avenant n°1 9 125,31 10 950,37
Montant de l'avenant n°2 6 357,36 7 628,83
Nouveau montant du marché 185 547,94 222 657,53
Article 3-Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5-Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 1 MAR 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire-d'Orsay
Cénséiller. partemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte ti
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